ARNO CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARNO CONSTRUCT
Dénomination : ARNO CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.858.877

Publication

25/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/06/2013
ÿþ M06 W0116 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Résen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0503.858.877

Dénomination

(en entier) : ARNO CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à resposabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg n°842, 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'ASSOCIES ACTIFS DE DEUXIEME CATEGORIE DONT LE POUVOIR SE LIMITE A LA GESTION TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE.

L'assemblée générale extraordinaire du 03/04/2013 à pris les décisions suivantes:

Nomination des associés actifs de deuxième catégorie dont le pouvoir se limite à la gestion technique de l'entreprise suivants à partir du 03/04/2013:

lerima Gavrilla 1 Part Sociale

Boitor Gheorghe 1 Part Sociale

Démission des associés actifs de deuxième catégorie suivants à partir du 15/05/2013 :

Constantin Catalin Gabriel

Badita Ille

Bratu Stelian

1 Part Sociale

1 Part Sociale

1 Part Sociale

L'ensemble des parts sociales reviennent au gérant Nagy Arnold

La répartition des parts de la société se compose donc de la manière suivante;

Mr. Nagy Arnold 71 parts sociales

Mr, Pop borin 25 parts sociales

Mn Stroe Nicolaie 1 part sociale

Mr. Stroe Gheorghe 1 part sociale

Mr. lerima Gavrilla 1 part Sociale

Mr. Boitor Gheorghe 1 part sociale

NAGY ARNOLD

GERANT

07/05/2013
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V.elé_fi` B : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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te 2 5 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0503.858.877

Dénomination

(en entier) : ARNO CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à resposabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg n°842, 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'ASSOCIES ACTIFS DE DEUXIEME CATEGORIE DONT LE POUVOIR SE LIMITE A LA GESTION TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE.

L'assemblée générale extraordinaire du 29/03/2013 à pris les décisions suivantes:

Démission des associés actifs de deuxième catégorie dont le pouvoir se limite à la gestion technique de l'entreprise suivants à partir du 29/03/2013 :

Radu Alexandru-Constantin ( 2410211978)

Radu George ( 19/1111979)

Nenciu Alexandru - Cristian ( 01/0711989)

Boitor Gheorghe

Stan Georgian

Nitoi Merlan Lucien

Dragnea Gheorghe

Curcudel Marian

Bostan Vasile

Nita Marian

lerima Gavrilla

1 part sociale

1 part sociale

1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale

L'ensemble des parts sociales reviennent au gérant Nagy Arnold

La répartition des parts de la société se compose donc de la manière suivante:

Mr, Nagy Amold 70 parts sociales

Mr. Pop Dorin 25 parts sociales

Mr. Constantin Gabriel 1 part sociale

Mr. Bratu Stelian 1 part sociale

Mn Badita Hie 1 part sociale

Mr. Stroe Nicolaie 1 part sociale

Mn Stroe Gheorghe 1 part sociale

NAGY ARNOLD

GERANT

26/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0503.858.877

Dénomination

(en entier) : ARNO CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à resposabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg n°842, 1180 Uccle

(adresse cornplète)

Objet(s) d l'acte :NOMINATION D'ASSOCIES ACTIFS DE DEUXIEME CATEGORIE DONT LE POUVOIR SE LIMITE A LA GESTION TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE.

L'assemblée générale extraordinaire du 19/03/2013 à pris les décisions suivantes:

Nomination des associés actifs de deuxième catégorie dont le pouvoir se limite à la gestion technique de l'entreprise suivants à partir du 19/03/2013:

Radu Alexandru-Constantin ( 2410211978) 1 part sociale

Radu George ( 1911111979) 1 part sociale

Nenciu Alexandru - Cristian ( 01/0711989) 1 part sociale

La répartition des parts de la société se compose donc de la manière suivante:

Mr. Naghy Arnold 59 parts sociales

Mr. Pop Dorin 25 parts sociales

Mr. lerima Gavrilla

Mr, Constantin Gabriel

Mr. Nita Marian

Mr. Bratu Stelian

Mr, Badita Ille

Mr. Bostan Vasile

Mr. Curcudel Marian

Mr. Dragnea Gheorghe

Mr. Nitoi Marian Lucian

Mr. Stan Georgian

Mr. Stroe Nicolaie

Mr. Stroe Gheorghe

Mr, Boitor Gheorghe

Mr. Radu Alexandru Constatin

Mr. Radu George

Mr. Nenciu Alexandru Cristian

NAGHY ARNOLD

GERANT

1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale 1 part sociale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à resposabilité limitée

Siège : Chaussée d'Aisemberg n°842, 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION D'ASSOCIES ACTIFS DE DEUXIEME CATEGORIE DONT LE POUVOIR SE LIMITE A LA GESTION TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE.

L'assemblée générale extraordinaire du 11/02/2013 à pris les décisions suivantes:

Nomination des associés actifs de deuxième catégorie dont le pouvoir se limite à la gestion technique de l'entreprise suivants à partir du 12/02/2013:

IERIMA GAVRILLA

CONSTANTIN GABRIEL

NITA MARIAN

BRATU STELIAN

BADITA ILIE

BOSTAN VASILE

CURCIJDEL MARIAN

DRAGNEA GHEORGHE

NITOI MARIAN LUCIAN

STAN GEORGIAN

La répartition des parts de la société se compose donc de la manière suivante:

Mr. Naghy Arnold 65 parts sociales

Mr. Pop Dorin 25 parts sociales

Mr. lerirna Gavrilla 1 part sociale

Mr. Constantin Gabriel 1 part sociale

Mr. Nita Marian 1 part sociale

Mr. Bratu Stellen 1 part sociale

Mr. Badita Ille 1 part sociale

Mr. Bostan Vasile 1 part sociale

Mr. Curcudel Marian 1 part sociale

Mr. Dragnea Gheorghe 1 part sociale

Mr. Nitoi Marian Lucien 1 part sociale

Mr. Stan Georgian 1 part sociale

NAGHY ARNOLD

GERANT

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0503.858.877

Dénomination

(en entier) : ARNO CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013
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DINI



N° d'entreprise : 0503.858.877

Dénomination

(en entier) : ARNO CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à resposabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg n°842, 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'ASSOCIES ACTIFS DE DEUXIEME CATEGORIE DONT LE POUVOIR SE LIMITE A LA GESTION TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE.

L'assemblée générale extraordinaire du 26/02/2013 à pris les décisions suivantes:

Nomination des associés actifs de deuxième catégorie dont le pouvoir se limite à la gestion technique de l'entreprise suivants à partir du 2610212013:

Stroe Nicolaie 1 part sociale

Stroe Gheorghe 1 part sociale

Boitor Gheorghe 1 part sociale

La répartition des parts de la société se compose donc de la manière suivante:

Mr. Naghy Arnold 62 parts sociales

Mr. Pop Dorin 25 parts sociales

Mr. lerima Gavrilla 1 part sociale

Mr. Constantin Gabriel 1 part sociale

Mr. Nita Marian 1 part sociale

Mr. Bratu Stelian 1 part sociale

Mr. Badita llle 1 part sociale

Mr. Bostan Vasile 1 part sociale

Mr. Curcudel Marian 1 part sociale

Mr. Dragnea Gheorghe 1 part sociale

Mr. Nitoi Merlan Lucien 1 part sociale

Mr. Stan Georgian 1 part sociale

Mr. Stroe Nicolaie 1 part sociale

Mr. Stroe Gheorghe 1 part sociale

Mr. Boitor Gheorghe 1 part sociale

NAGHY ARNOLD

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013
ÿþ.132058

No d'entreprise : Dénomination

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(1 6 FOL .2O13

GrefURUX0._ r-e

S D3 858

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ARNO CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg numéro 842

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Arnaud WILLEMS le 25.01.2013 en cours d'enregistrement il résulte que Monsieur NAGY Arnold Oliver (NN 830119-45150), né à Satu Mare (Roumanie) le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, divorcé non remarié, de nationalité roumaine, domicilié à Seneffe, rue du Canal, numéro 10 et Monsieur POP Dorin (NN 660104-58905), né à Baia Mare (Roumanie); le quatre janvier mil neuf cent soixante-six, divorcé non remarié, de nationalité roumaine, domicilié à Seneffe, rue du Canal, numéro 10, ont constitué une société privée à responsabilité limitée ayant adopté les statuts suivants :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination société privée à responsabilité limitée "ARNO CONSTRUCT". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à tJccle, Chaussée d'Alsemberg, numéro 842.11 pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance. La société pourra par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger : a)tous travaux d'entreprise générale de construction et notamment les travaux de bétons et de maçonnerie, travaux de parachèvement et de transformation ainsi que tous travaux de plafonnage, carrelage, électricité, système de refroidissement, etc...b) la location de tous matériels liés de près ou de loin à la construction ; c) la construction et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, te lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui. Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente. La société ne prendra pas fin parle décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600E) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. Il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit : Monsieur NAGY Arnold, septante-cinq parts sociales ; Monsieur POP Dorin, vingt-cinq parts sociales ; Ensemble cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros. Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de six mille deux cent euros (6.200¬ ). Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200¬ ) a été, préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial numéro BE76 0688 9662 6395 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du vingt-quatre janvier deux mille treize. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. II ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte. Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) et le total des versements soit la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part Sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE 7

Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, sans en avoir offert au préalable le .rachat à tous ses coassociés. Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particulière entre tous les coassociés, sera établi et déterminé sur base des fonds propres tels qu'ils apparaissent au dernier bilan approuvé. Ladite valeur servira de base à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées.

ARTICLE 8

e Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui 11

l'entend. La cession à un ou plusieurs tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. En cas de cession à un tiers, la décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant, sur requête de l'associé intentionné de céder. Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de

e la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée. En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée à la valeur fixée conformément à l'article 7 cl-dessus.

ARTICLE 9

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants, les conjoints et les descendants emligne directe de l'associé décédé; ces derniers seront obligés de se faire représenter par un mandataire commun, au sein et vis-à-vis de la société. Quant aux autres héritiers et légataires de l'associé

N décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées à l'article précédent pour les cessions entre vifs. S'ils

N ne peuvent pas devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, ils ont droit à la valeur des parts transmises.

-o - --Ei cés cás;lé iáàhát sera effectué parles associés restants et la valeur des parts sera fixée à dire d'expert. Ce

dernier sera désigné de commun accord entre les parties et, à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en matière de référé. Le prix fixé par l'expert dans un délai d'un mois au maximum à dater du jour de sa désignation, sera sans appel sauf accord à intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la réception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommandée, simultanément à toutes les parties et la gérance.

ARTICLE 10

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que fes créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun, et d'en donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propriétaire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, représentera te nu-propriétaire. La qualité d'associé ne confère aucun droit à une rémunération et les associés sont réputés non actifs. Seule une décision de ['assemblée générale pourra déroger à ce principe.

ARTICLE 11

Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non agréés de l'associé décédé n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de chaque année. Les intérêts seront dus au taux légal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix. Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.

ARTICLE 11 BIS

Les règles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE 11 TER

Conformément au Code des Sociétés, la société pourra, suite à une décision de l'assemblée générale, acquérir ses propres parts.

ARTICLE 11 QUATER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, !es transferts ou transmissions de parts.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe égaiement leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: pour "La SPRL ARNO CONSTRUCT' le gérant ou un gérant". Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU 011 DES GERANTS

Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir ta mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter,

tu en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et

répartitions. Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers,

_« dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut

e conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

+à l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à

e l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, l'assemblée Xgénérale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée. Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement,

b déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. La cessation des fonctions des gérants ou

rm de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci

wi -est-administréë pa'r le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique,

CI) par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués

eà l'initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe

d . 1er de l'article 18 des présents statuts.

M ARTICLE 14 - SURVEILLANCE

r-+ Par application du Code des Sociétés, aussi longtemps que la " nomination d'un commissaire-réviseur ne

Nsera pas obligatoire, chaque associé aura fes pouvoirs d'investigation et de contrôle, L'assemblée générale

'. - eq - devra cependant désigner un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associés, représentant ensemble

vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.

go

r+ ASSEMBLEE GENERALE

' ARTICLE 15

etAussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée 'générale conformément au prescrit du Code des Sociétés. En dehors de cette hypothèse,

l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par et

et elle sont obligatoires pour tous, même absents ou dissidents. Elle délibère sur tous les objets qui intéressent la

Z société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la'gérance.

el ARTICLE 16

rm Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou

tD à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de septembre à dix heures. L'assemblée

11

générale peut être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE 17

et Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les

tr, associés régulièrement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée

générale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu;propriétaire de la part par

e l'usufruitier. Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra

Ce être spécial et écrit. L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible

et deux scrutateurs. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés

présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

ARTICLE 18

Sauf les cas où elle est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts et ceux où elle est appelée à déterminer ia valeur des parts sociales, l'assemblée statue à la majorité des voix quelle que soit fa portion du capital représentée à l'assemblée. Dans tous les cas où l'assemblée est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement délibérer que si l'objet de la modification a été précisé

a

Volet B - Suite

dans les convocations et si ceux qui assistent à j'assemblée ou y sont représentés ou ont fait connaître leur vote par écrit, représentent le quorum de présence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les décisions sur de tels objets ne sont valablement adoptées qu'aux conditions de majorité imposées par la toi

en raison de l'objet de la modification. Dans. le cás où l'assemblée orddinaire statue sur la détermination de la

valeur des parts sociales, ellé ne:décide valablement de cette valeur que si elle réunit les conditions requises

par l'alinéa précédent.

ARTICLE 18 bis

Toute assemblée générale, ordinalit_ ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérancé. i.a prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 19

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante.

ARTICLE 20

Chaque année à la fin de l'exercice social, la gérance établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 21

Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement : 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand fa réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, ta réserve vient à être entamée. 2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au prof de la gérance.

ARTICLE 22

Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.

ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort des associés. Dans tous les cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à la dissolution si, au moment de cette dissolution, la société est administrée par un gérant unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs. SI, au moment de la dissolution, la société est administrée par plusieurs gérants, l'assemblée nommera le ou les liquidateurs. En tout état de cause, l'assemblée générale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et déterminera leurs émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 24

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition des scellés sur l'actif de ta société, que ce solt à la requête des associés ou que ce soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayant droit.

ARTICLE 25

w ~ Pour." l'exécutién des présentes, élection de domicile est faite au siège de la société par tous les associés,

gérants ou liquidateurs, s'ils sont domiciliés à l'étrànger.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mil deux cent quarante-quatre euros et vingt-deux centimes (1.244,22 ¬ ) TVAC. 2) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, soit lorsque la société acquerra la personnalité morale. a. Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le trente et un mars deux mille quatorze. Il est censé avoir pris cours ce jour. La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième vendredi du mois de septembre deux mille quatorze à dix heures. b. Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée Monsieur NAGYArold, prénommé, qui accepte. Sori mandat est gratuit sauf décision contraire. Dans le cadre de sa mission, il dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus, sans aucune limitation de montant. c. Il n'est pas nommé de commissaire-reviseur. d. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe): Les comparants s'autorisent à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Mandat. Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom; conformément au Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Reprise. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition et attestation bancaire.

Arnaud WILLEMS, Notaire à Jurbise.

"Résenié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

24/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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