ARS ANTIQUA BRUSSELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARS ANTIQUA BRUSSELS
Dénomination : ARS ANTIQUA BRUSSELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.016.634

Publication

18/10/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 111101111 M11111111 11111111

au *11157428*

Moniteur

belge





Ne d'entreprise : c, 04 (p 6 3 Li

Dénomination

(en entier) : ARS ANTIQUA BRUSSELS

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue des Minimes, 17  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze.

Le quatre octobre.

A Ixelles, en l'étude, rue Capitaine Crespel 16.

Devant Nous, Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles.

COMPARAISSENT:

1. Monsieur Jacques Marc Alfons BILLEN, né à Schaerbeek, le 22 mai 1960, demeurant à B-6224 Fleurus, rue Poète Charles Michel 85 (carte d'identité belge numéro 591-0920056-16  numéro national. 600522-001-52);

2. Monsieur Robert Louis Raymond Ghislain COURTOY, né à Bruxelles le 21 décembre 1924,; demeurant à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue des Minimes 17 (carte d'identité belge numéro 590-9768858-14 numéro national 241221-121-31);

3. Madame Claire Françoise Véronique LUCAS, née à Nieuwpoort, le 1 juillet 1958, demeurant à, B-6224 Fleurus, rue Poète Charles Michel 85 (carte d'identité belge 591-0589889-37  numéro national 580701 406-55), et

4. Monsieur Dominique Louis Arthur THIRION, né à Wilrijk, le 7 mars 1955, demeurant à Schaerbeek'

(B-1030 Bruxelles) Boulevard Lambermont 72 (carte d'identité belge 591.1902654.04  numéro national 550307

457-24).

Ci-après "les comparants".

CONSTITUTION

Les comparants, présents, requièrent le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre:

eux une association sans but lucratif sous la dénomination "ARS ANTIQUA BRUSSELS", ayant son siège'

social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue des Minimes 17.

DÉCLARATION

Les comparants, présents, déclarent et reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur:

l'applicabilité de la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations;

le contenu de l'article 3 § 1 de ladite loi (la personnalité juridique est acquise à l'association à compter

du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des

personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce du',

lieu du siège social).

PARTIE II. : STATUTS

Les comparants, présents, déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit:

TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1

L'association est dénommée " Ars Antique Brussels".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "association sans but lucratif ou des

initiales "ASBL".

Article 2

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Bruxelles (B-

1000 Bruxelles), rue des Minimes 17.

II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, sur simple décision du conseil d'administration, publiée

conformément à la loi.

Article 3

L'association a pour but toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à, la promotion

du commerce d'objets d'art de l'antiquité classique, égyptienne et proche-orientale à Bruxelles par la voie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge d'organisation d'événements et manifestations ou foires et notamment d'une foire internationale d'art antique ayant lieu à Bruxelles et qui portera le nom « Ars Antique Brussels » soit « AAB ».

Artide 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II. - MEMBRES

Article 5

L'association se compose de membres actifs.

Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au minimum à trois (3). Les premiers membres actifs sont les

membres fondateurs, mentionnés dans l'acte constitutif. La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Article 6

L'admission de membres est décidée souverainement par le Conseil d'administration dans le cadre restreint par l'article 5 des présents statuts. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

Article 7

Toute personne, physique ou morale, peut être admise en tant que membre par le conseil d'administration à l'unanimité. La forme et les modalités d'admission sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8

Les membres versent une cotisation annuelle éventuelle dont le conseil d'administration fixe le montant et le mode de paiement. La cotisation annuelle maximale est fixée à cinq cents euros (500 EUR).

Article 9

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, pour juste motif et à l'unanimité des voix présentes ou représentées, déduction faite de la voix du membre dont l'exclusion est proposée.

Le non respect grave d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur pourra entraîner la perte de la qualité de membre.

Article 10

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque. TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 11

L'association est gérée par un organe d'administration (dans les présents statuts 'conseil d'administration') composé de trois (3) personnes (physiques ou morales) au moins, membres de l'association, nommés par l'assemblée générale, pour un terme expirant immédiatement à l'issue de la troisième assemblée annuelle suivant l'année de la nomination, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le nombre d'administrateurs est limité à deux (2). Il devra en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les administrateurs seront remboursés des frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, sur présentation des pièces justificatives.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur prend fin par démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au conseil d'administration, l'expiration de son terme, décès, dissolution volontaire et par révocation par l'assemblée générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres actifs présents ou représentés.

Article 12

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si, par démission volontaire, expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit en dessous du minimum prévu par l'article 11, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur remplacement.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur décent vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

Article 13

1) Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un

vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, éventuellement du vice-président, la réunion est

présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

2) Le conseil d'administration se réunit au siège social de l'association ou à l'endroit indiqué dans les convocations, sur convocation du Président ou du secrétaire chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration. Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.





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MOD 2.2

3) Chaque réunion fait l'objet d'un agenda et d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le

secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le

président.

Article 14

1) Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

2) Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que ia durée du mandat.

En l'absence d'une telle délégation de pouvoirs, le Président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

3) L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, même vis-à-vis des tiers :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, parla ou les personne(s) à qui cette gestion a été déléguée.

4) Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires ou qui sont prévus par les présents statuts, dont le règlement d'ordre intérieur mentionné aux articles 5 et 9. Un règlement d'ordre intérieur précisera les dispositions des présents statuts et fixera les modalités pratiques de fonctionnement de l'association.

La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du Conseil d'administration. Chaque année, le Conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

TITRE IV. - CONTRÔLE

Article 15

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrdle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Article 16

L'assemblée générale se compose de tous tes membres actifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Tout membre actif peut donner mandat à un autre membre actif, pour se faire représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 17

L'assemblée générale a tous pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'association.

Elle est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres et tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.

Article 18

1) L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année dans le courant du mois de juin, pour approuver les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne décharge -par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s).

2) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

L'assemblée doit être convoquée par les administrateurs lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

3) Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre transmise par voie de poste, fax ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressée à chaque membre actif, au moins huit jours avant l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres actifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime de tous les membres actifs.

De même, si tous les membres actifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

4) Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans les avis de convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation.

MOD 2.2

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Pour le calcul du quorum, if n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

5) II ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres actifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

Article 19

I) Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.

2) Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après fa première réunion.

Toute modification des statuts requiert en outre l'unanimité des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion. Une modification qui porte sur le but de l'association ne sera admise qu'à l'unanimité des voix.

3) Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même pour la nomination, la démission, la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

Article 20

Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial.

Ils peuvent être consultés au siège par tous les membres et par des tiers justifiant d'un intérêt légitime Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 21

L'exercice social de l'association prend cours le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de l'année suivante.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, ainsi que et le budget de l'exercice suivant.

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du but en vue duquel l'association existe.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, ia liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

La destination du patrimoine de l'association est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lequel patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.

TITRE VII. - DISPOSITION FINALE

Article 23

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.

PARTIE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants, ici présents, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et

sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

3. Administration  Gestion journalière - Contrôle

3.1 Le nombre des administrateurs est initialement fixé à trois (3).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après

l'assemblée annuelle de 2015:

a) Monsieur Jacques BILLEN, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat;

b) Monsieur Robert COURTOY, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat;

c) Monsieur Dominique THIRION, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

Ils agiront conjointement, conformément à l'article 14, 3) des statuts.

3.2 Monsieur Jacques BILLEN, prénommé, comparant sub 1, est nommé à la fonction de président du conseil d'administration.

Monsieur Robert COURTOY, prénommé, comparant sub 2, est nommé à la fonction de secrétaire. Monsieur Dominique TI-ARION, prénommé, comparant sub 4, est nommé à la fonction de trésorier. Monsieur Jacques BILLEN, prénommé, comparant sub 1. est nommé à la fonction d'administrateur

délégué, chargé de la gestion journalière de l'association. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Tous ici présents et qui acceptent leur mandat.

3.3 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association

ne répond pas aux critères légaux de la "grande association", les comparants, ici présents, décident de ne pas

nommer de commissaire.

4. Délégation de pouvoirs

Les comparants, présents et représentés comme dit est, confèrent tous pouvoirs aux

administrateurs, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes démarches

nécessaires liées à la constitution de la présente association.

PARTIF IV.: DISPOSITIONS FINALES

Les comparants, ici présents, déclarent et reconnaissent que le notaire:

a) les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, § 1, alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;

b) les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement;

c) a attiré leur attention sur l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés qu'il aurait constatés et sur le droit de chaque partie de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil.

Ils déclarent et reconnaissent, en outre, avoir reçu le projet du présent acte le 29 septembre 2011, soit moins de cinq jours ouvrables avant signature de celui-ci et considérer ce délai comme ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS),

Le droit d'écriture s'élève à cinquante euros (50,00 EUR).

DONT ACTE.

Fait et passé lieu et date que dessus.

Après lecture commentée du présent acte, intégralement quant aux dispositions visées à cet égard par

la loi, et partiellement pour ce qui concerne les autres dispositions, les comparants, présents, signent avec

Nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif

20/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 0840.016.634

Dénomination

(en entier) : ARS ANTIQUA BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif,

Siège : Rue des Minimes, 17'-1000 Bruxelles,

Objet de l'acte : Mise en dissolution de I'ASBL - Désignation d'un liquidateur - Clôture de liquidation

Extrait du Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2014.

La séance s'est.ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur BILLEN Jacques qui appelle Monsieur; COURTOY Robert aux fonctions de secrétaire pour ladite séance. Monsieur THIRION Dominique est nommée, scrutateur

L'assemblée des membres effectifs, après avoir entendu le président et pris connaissance de la situation comptable arrêté au 30/11/2014, vote les résolutions suivantes:

- Mise en dissolution:

L'assemblée générale a décidé de dissoudre l'association à la date du 17 décembre 2014.

La décision de liquidation de l'asbl a pour effet de mettre fin, à cette même date, au mandat des

administrateurs de l'association.

Ces résolutions sont approuvées à l'unanimité des voix.

- Nomination du liquidateur:

En suite de la décision de dissolution de l'association, l'assemblée générale a décidé de nommer en qualité; de liquidateur Monsieur Thirion, né à Wilrijk le 07 mars 1955, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes, ' 35 bte 12.L'assemblée générale donne décharge au liquidateur pour l'exécution de son mandat qui se termine à:

clele la clôture de la liquidation.

Ces résolutions sont approuvées à l'unanimité des voix.

- Affectation de l'actif net:

L'assemblée générale de l'association a décidé d'affecter l'actif net de l'association subsistant en fin de

liquidation à Pasbl Baaf Organisation.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ati recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 d MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Reçu le

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Volet B - Suite

L'an deux mille quatorze, le dix-sept décembre, s'est tenue à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 17, l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl ARS ANTIQUA BRUSSELS EN LIQUIDATION,

La séance s'est ouverte à 13 heures sous la présidence de Monsieur BILLEN Jacques qui appelle Monsieur COURTOY Robert aux fonctions de secrétaire pour ladite séance, Monsieur THIRION Dominique est nommée scrutateur.

- Lecture du rapport du liquidateur et approbation des comptes de liquidation:

L'assemblée générale adopte les comptes annuels arrêtés au 30/11/2014 tels qu'ils lui sont soumis par le liquidateur. Ce rapport stipule que le patrimoine existant sera affecté à !'ASBL BAAF ORGANISATION (NE 0480.582.342) situé à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes, 17, qui poursuit le même-objet social que !'ASBL ARS ANTIQUA BRUSSELS.

Ce rapport stipule également qu'il n'y pas d'actif net et que les charges de liquidation seront payées par les !'ASBL BAAF ORGANISATION.

Ces résolutions sont approuvées à l'unanimité des voix.

- Clôture de la liquidation et fin de l'existence de l'ASBL:

L'assemblée générale constate que les activités de liquidation sont terminées et décide de clôturer la liquidation de i'asbi ARS ANTIQUA BRUSSELS laquelle cesse définitivement d'exister à ia date de ce jour.

Ces résolutions sont approuvées à l'unanimité des voix.

- Conservation des archives et pièces comptables:

Les documents et pièces comptables seront conservés à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes, 35 bte 12.

Ces résolutions sont approuvées à l'unanimité des voix.

THIRION Dominique

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARS ANTIQUA BRUSSELS

Adresse
RUE DES MINIMES 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale