ARSBE ATELIER D'ARCHITECTURE

Dénomination : ARSBE ATELIER D'ARCHITECTURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.333.602

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 24.07.2014 14348-0036-010
13/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303814*

D�pos�

11-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847333602

D�nomination (en entier): ARSBE Atelier d'Architecture

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 42

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Patrick GUSTIN � Auderghem, soussign�, en date du 9 juillet 2012, en cours d enregistrement.

1. Monsieur SANTORO Beniamino, domicili� et demeurant � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 727, c�libataire.

2. Madame GRASSO Luisa, domicili�e et demeurant � 82030, MELIZZANO, VIA NAZIONALE 40,

c�libataire.

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et d'�tablir les statuts

d'une soci�t� civile sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ARSBE Atelier

d'Architecture � ayant son si�ge � 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 42, au capital social de dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan

financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les cents parts sont souscrites en num�raire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00

� ) chacune, comme suit :

-Par Monsieur SANTORO Beniamino, pr�nomm�e : soixante (60) parts ;

- Par Madame GRASSO Luisa, pr�nomm�e : quarante (40) parts.

Au total : cent (100) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers par

deux versements en esp�ces (un versement d un montant de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ) par

Monsieur SANTORO Beniamino et un versement d un montant de deux mille quatre cent quatre-vingt euros

(2.480,00 � ) par Madame GRASSO Luisa effectu�s au compte bancaire ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque d�nomm�e ING et que ladite soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent � sa

disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 � )

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ARSBE Atelier d'Architecture �.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 42.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, comme interm�diaire ou pour

compte de tiers :

-l exercice de la profession d architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation d expertises

techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d architecte ;

-l exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistiques, de d�coration, la

r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques

sp�ciales du b�timent,la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l exclusion de toutes

op�rations rev�tant un caract�re commercial ;

-toute �tude, analyse, expertise, contr�le, et op�ration li�e de pr�s ou de loin � la � PEB � - Performance

Energ�tique des B�timents.

-les applications et op�rations li�es aux Lois, Ordonnances, d�crets, m�canismes, relatifs � la Performance

Energ�tique dans les b�timents dans toute R�gion de Belgique, d Europe ou m�me sur d autres continents.

-la promotion et � l'accompagnement de solutions �nerg�tiques et environnementales favorables � une

plan�te durable.

-Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

odes techniques et technologies li�es au b�timent que ce soit dans son architecture, son enveloppe, sa stabilit�, ses parach�vements, ses lots techniques, ses abords, ses imp�trants, fournitures et production d �nergie.

ode l �nergie, de l environnement, des d�chets et du recyclage ; de la g�o-biologie, bio-�nerg�tique et �lectro-magn�tique

-expertises judiciaires ou non dans les domaines pr�cit�s.

La soci�t� peut exercer d une fa�on g�n�rale toutes activit�s offrant avec la profession d Architecte des liens de connexit� et qui sont compatibles avec le R�glement de D�ontologie de l Ordre des Architectes Belges.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d �ventuels collaborateurs et, en g�n�ral, pourra effectuer toutes les op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet.

Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du r�glement d�ontologique de l Ordre des Architectes.

Toutes les activit�s relevant de l exercice de la profession d architecte doivent �tre exerc�es en conformit� avec les r�gles de la d�ontologie et tout acte r�serv� par la loi aux architectes doit n�cessairement �tre accompli par une personne inscrite au tableau de l Ordre des Architectes ou � la liste des stagiaires.

Tant l architecte, personne morale, que tous les associ�s respecteront la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d architecte.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie elle peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s int�resser par toute voie, dans toute association, groupe ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe qui soit de nature � favoriser l �tendue et le d�veloppement de son activit�, cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil. L objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec la fonction d architecte.

La soci�t� peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divis� en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � la constitution de la soci�t� � concurrence d un tiers soit six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 13 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le g�rant ne peut �tre qu une personne physique l�galement habilit�e � exercer la profession d architecte et inscrite � l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

L'assembl�e qui nomme le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, de leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le(s) g�rants non statutaire(s) sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne lieu � une indemnit� quelconque.

Article 14 - Pouvoirs des g�rants

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant peut poser seuls tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

N�anmoins, en cas de pluralit� de g�rants, la totalit� des d�penses g�n�ralement quelconques d�passant le montant de 1.000,00 euros devra n�cessairement recevoir l aval et la signature des deux g�rants nomm�s ou de toutes autres personnes d�ment mandat�es � cet effet.

Sont exclus de cette restriction :

1/ les �moluments, honoraires, notes de frais des g�rants � condition que ces divers �moluments soient d�ment justifi�s.

2/ les factures ou demandes de provision formul�es par des sous-traitants, corps de m�tier, bureaux d �tudes d�ment justifi�s par des prestations.

Sont inclus dans cette restriction, tous les leasings, renting, locations � long terme d objets mobiliers ou immobiliers, pr�ts ou ouvertures de cr�dit hypoth�caires, nantissements sur fonds de commerce ou tout acte d administration ou de disposition dont le montant au principal d�passe la somme de 1.000,00 euros.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15 Repr�sentation � l �gard des tiers

Deux g�rants repr�sentent, par leur signature conjointe, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. En cas de g�rant unique celui-ci dispose de tous pouvoirs tant � l �gard des tiers qu en justice.

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Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir tous les actes de gestion journali�re ainsi que conclure de nouveaux contrats et assurer le suivi courant des dossiers (r�union de chantier, r�daction de proc�s-verbaux...).

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 19 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � vingt heures (20 h) au si�ge social ou � l'endroit et � l heure indiqu�s dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et l indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ�, g�rant, et le cas �ch�ant � chaque titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 20 Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation des assembl�es g�n�rales extraordinaires avec utilisation de la proc�dure �crite, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 21 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par tout mandataire, porteur d'une procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 9.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 25 - Affectation du b�n�fice

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Volet B - Suite

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Article 26 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment � l article 78, 6� du Code des soci�t�s, la soci�t� devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages �lectroniques, et sur ses sites Internet �ventuels qu elle est en liquidation.

1� Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t susmentionn� pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

3� L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2) ;

- Monsieur SANTORO Beniamino, pr�nomm� et Madame Luisa GRASSO.

Leur mandat est r�mun�r�.

4� Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, �1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d un commissaire.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1 mai 2012 par Monsieur SANTORO Beniamino, pr�nomm� et/ou Madame GRASSO Luisa, pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, tel que pr�cis� ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur SANTORO Beniamino, pr�nomm� et/ou Madame GRASSO Luisa, pr�nomm�e, � souscrire pour le compte de la compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s au Secr�tariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualit� de Guichet d Entreprises agr�� et/ou � tout autre guichet d entreprises agr�� et/ou � la soci�t� GH Consulting et/ou � toutes personnes que Monsieur SANTORO Beniamino, pr�nomm� et/ou Madame GRASSO Luisa, pr�nomm�e, d�signera pour disposer des fonds, remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait analytique conforme

(signature) Patrick GUSTIN

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l acte -procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 23.08.2016 16463-0300-010

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD DES INVALIDES 42 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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