ART AND SCIENCE PROJECTS, EN ABREGE : ASP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART AND SCIENCE PROJECTS, EN ABREGE : ASP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.210.155

Publication

11/10/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111111111111111

*12167851*

BRUXELLES

®2 Greffe2012

N' d'entreprise: 0e99. i,140.4sÇ

Dénomination

(en entier) : Art and Science Projects

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité limitée STARTER

Siège " 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Jardinage, 39

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2012, le 28 septembre 2012, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165

A COMPARU :

Monsieur JUSTENS Daniel Edouard, né à Bruxelles le 14 août 1955, (numéro national 550814 397-06), de nationalité belge, demeurant à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Jardinage, 39.

Marié sous le régime légal de la communauté à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié ainsi déclaré.

I.DECLARATIONS

Il déclare constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, sous la dénomination `Art and Science Projects', en abrégé `ASP' dont le siège sera établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Jardinage, 39, et au capital de trois mille quatre cent nonante-six euros (3.496,00 EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale.

Le fondateur déclare qu'aucun d'entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus de total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Le comparant déclare souscrire la totalité des cent (100) parts sociales pour un montant de trois mille quatre cent nonante-six euros (3.496,00 EUR) en espèces.

II, STATUTS (extraits)

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée STARTER. Elle est dénommée: "Art And Science Projects" en abrégé 'ASP'.

Article 2

Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Jardinage, 39 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

A)l'exploitation d'un bureau de consultance, d'organisation, de conseil, d'expertise et d'étude sur les formations scientifiques, didactiques et pédagogiques et sur l'organisation et la promotion de concerts et de spectacles dont la fourniture de services, articles et musiciens pour spectacles et concerts

B)L'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises ou collectivités.

C)Publication et diffusion de revues à caractère scientifique ; fourniture de services aux revues scientifiques ; édition d'ouvrages scientifiques et d'ouvrages de vulgarisation ; édition d'études concernant la bande

ry

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

dessinée ou tout support didactique ; enregistrement, production e1 diffusion de CD ou DVD ou tout autre

support

D)D'exécuter tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et en général, tous mandats et

fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la scciété peut effectuer toutes opérations

susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les

manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sein ou susceptible de

favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE ll. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à trois mille quatre cent nonante-quatre euros (3.496,00 EUR) et est représenté par

cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE 111. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires personnes

physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le

mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant,

TITRE 1V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

atteint le montant de la différence entre 18.550,00 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

A

1.x

^

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés,

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize.

2. La première assemblée générale ordinaire aura dono lieu en l'an deux mille quatorze.

3, Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée:

Monsieur JUSTENS Daniel Edouard, né à Bruxelles le 14 août 1955, (numéro national 550814 397-06), de

nationalité beige, demeurant à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Jardinage, 39,

Lequel accepte, Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à Monsieur Justens, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés te comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du premier septembre deux mille douze, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

feteitinrier sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 31.08.2015 15577-0309-008
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.10.2016 16666-0539-009

Coordonnées
ART AND SCIENCE PROJECTS, EN ABREGE : ASP

Adresse
RUE DU JARDINAGE 39 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale