ART CLASSES PROJECT

Association sans but lucratif


Dénomination : ART CLASSES PROJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.720.353

Publication

25/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUF.

18-11-

13 LGISCH ST

N° d'entreprise : (4 1.q. _q. 3 s-3

Dénomination

(en entier) : ART CLASSES PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE ALBERT 265 1190 FOREST

Objet de l'acte : C044/01-')::(Ad>: ,

Le 21 octobre 2013

Titre ler- Dénomination, siège social, durée

Article ler

Entre les soussignés, il a été fondé à Forest (1190-Bruxelles), conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif dénommée les « Art Classes Project ASBL ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi au 265 avenue Albert à Forest (1190-Bruxelles). Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 - Objet social

Article 4

Art Classes Project a pour objet l'épanouissement de la création artistique à travers l'échange et l'expérience transculturels et transdisciplinaires entre la Belgique et l'Inde_ L'association souhaite notamment offrir des ateliers créatifs visant à l'épanouissement des enfants dans des zones déshéritées de l'Inde, en synergie avec des artistes et des projets en Belgique. Elle souhaite étendre ultérieurement son action à d'autres régions dans le monde et envisage de développer un nouveau mode de création et d'expression artistique dans le paysage contemporain,.

Titre 3 - Membres

Article 5

1. Les membres fondateurs à 1a date du 21 octobre 2013 sont

-Solange Romainville Avenue Reine Astrid 9 bte 1-1440 Wauthier-Braine

-Olivier Finn Avenue Albert 265  1190 -- Forest

-Serge Leblon Rue A. Bréart 93  1060  St-Gilles

-André Finn Rue Bois Rombut 58  6120 Ham-sur-Heure

-Dominique Violet Rue de la Hutte 6  1380  Lasnes

-Jean Van Hees Vieux Chemin de Nivelles 21-1440 Braine-le-Château

Imilel.1,16111.1118

BELGE

2013 cc 7 NOV 2013

Greffe

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MOD 2.2

2. Pour devenir membre, le candidat adresse sa demande au secrétaire. Il sera invité, par la suite, à

expliquer brièvement ses motivations à une réunion de l'association.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission au secrétaire.

3. Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale l'admission de nouveaux membres cooptés par lui entre deux assemblées générales.

Article 6

Les membres paient une cotisation d'un montant annuel fixé par l'assemblée générale et de 100 ¬

maximum.

Article 7

1. La qualité de membre se perd par la dissolution de l'association membre, le décès, la démission, l'incapacité civile ou l'exclusion.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale par un vote des deux tiers des membres présents et sur proposition du conseil d'administration.

2. Tous les membres de l'assemblée générale qui ne sont pas présents, représentés ou excusés à trois assemblées générales successives seront, après rappel envoyé par recommandée, considérés d'office comme démissionnaires.

Le membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits sur l'association.

Article 8

1. Les membres n'ont aucun droit à une rémunération quelconque du fait de leur qualité de membre.

2. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, sauf en ce qui concerne l'article 11 de la loi du 27 juin 1921 qui stipule que ;

« tous les actes, factures, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « associations sans but lucratif » ou « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association. »

3. Les bénéfices de l'association lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Les stipulations du présent article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou de toute autre manière. Un membre créancier de l'association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier de l'association.

Article 9

Il est tenu au siège de l'association un registre des membres avec les dates d'entrée et de sortie. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles ou siège des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le secrétaire endéans les 8 jours de la décision de l'assemblée générale ou de la connaissance qu'il a eu de la démission.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de celle-ci ainsi que les registres des membres, mais sans déplacement desdits documents ni du registre,

Titre 4 - Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par ia loi et/ou par les présents

statuts. Elfe décide des orientations générales de l'association et adopte les rapports d'activités et

d'orientations.

Article 11

1, lI est tenu annuellement au moins une assemblée générale ordinaire. Elle est présidée par lefla président(e) du conseil d'administration ou par une personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Cette assemblée générale se tient au premier semestre.

2. Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il estime que les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire si un cinquième des membres en fait la demande par écrit.

Article 12

1. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple missive ou par e-mail, au moins quinze jours à l'avance par le (fa) président (présidente) ou le (la) secrétaire de l'association. L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation.

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MOD 22

2. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres est portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale, cette proposition devant être envoyée aux membres de l'association au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée générale,

3. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement à l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration statuant à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, les modifications aux statuts ainsi que la révocation partielle ou totale du conseil d'administration ne peuvent jamais être décidées si elles ne figurent pas à l'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée générale.

Article 13

L'assemblée générale se prononce annuellement à la majorité simple (50% des voix plus une) des membres

présents ou valablement représentés sur :

1. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

2. l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant ;

3. la nomination des administrateurs et commissaires aux comptes ;

4. l'admission, sur proposition du conseil d'administration, de nouveaux membres ;

5. la détermination du pouvoir des liquidateurs ;

6. l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ;

7. l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Article 14

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou

valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1, ['exclusion de membres ;

2. la modification des statuts ;

3, [a révocation des administrateurs.

Article 15

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres

présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1° la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ;

2° ia dissolution de l'association.

Article 16

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale. Aucun membre ne peut être porteur de"

plus d'une procuration.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l'ordre du jour et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés,

SI deux tiers des membres ne peuvent être présents ou valablement représentés suite à une première convocation pour une assemblée générale à laquelle la modification des statuts est prévue, une seconde assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion et pourra délibérer valablement sur les modifications statutaires proposées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Titre 5 - Conseil d'administration et comité d'action

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 7 membres maximum, élus pour un mandat renouvelable de trois ans et révocables par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne en son sein un/une président(e), un/une vice-président(e), un/une secrétaire et un/une trésorier(ère). Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit deux fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur ou désigner pour cette séance un mandataire spécial. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

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MaD 2.2

Volet B - Suite

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs tes plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Titre 6 - Comptes et budget

Article 21

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la toi du 27 juin 1921 telle

qu'amendée par la loi du 2 mais 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence te premier janvier de t'année pour se terminer le 31 décembre.

Article 22

L'assemblée générale désigne en son sein, à la majorité simple, un commissaire aux comptes, chargé du

contrôle des comptes et d'en faire rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Titre 7 - Généralités

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association

poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 24

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois

régissant les ASBL.

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur peut préciser certains dispositifs des présents statuts sans toutefois les

contredire.

Titre 8 - Dispositions transitoires

Article 26

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membres du conseil d'administration les personnes

suivantes :

Solange Romainville, domiciliée Aveue Reine Astrid 9 bte 1, 1440  Wauthier-Braine,née à Ixelles, le

20/07/1937

Serge Lebon, domicilié Rue A. Bréart 931060  St-Gilles, né le 11/10/1964 à Bruxelles

Olivier Finn, domicilié Avenue Albert, 265 à 1190 Forest, né fe 23/07/1963 à Bruxelles

André Finn, domicilié Rue Bois Rombut 58 à 6120 Ham-sur-Heure, né à Charleroi le 03/02/1969

Dominique Violet, domiciliée Rue de la Hutte 6 à 1380 Lasnes, née à Paris (France) le 30/03/1947

Liste des membres fondateurs

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Noms prénoms Romainville Solange

Finn Olivier Leblon Serge Finn André Violet Dominique Van Hees Jean

N° national

370720-11811

630723-15146 641011-12586 690203-12584 470330-41878

Adresse

Avenue Reine Astrid 9 -1440 Braine-le-Château

Avenue Albert 265 -1190 Forest

Rue A, Bréart, 93  1060 St-Gilles

Rue Bois Rombut 58 -- 6120 Ham-sur-Heure

Rue de la Hutte 6  1380 - Lasnes

360728-13524 Vieux Chemin de Nivelles 21 -1440 Braine-le-Château

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ART CLASSES PROJECT

Adresse
AVENUE ALBERT 265 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale