ART EN SCENE, EN ABREGE : AES

Association sans but lucratif


Dénomination : ART EN SCENE, EN ABREGE : AES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 883.438.881

Publication

13/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 883.438.881

Dénomination

(en entier) : Art en Scène

(en abrégé) : AES

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Bémel 117 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation

Extrait du PV de l'assemblée générale de dissolution du 11/10/2012 :

L'assemblée générale de ce jour est réunie en respectant le quorum de présences. Les résolutions

suivantes ont été prises :

1) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de !'ASBL

Améllie Lainé demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de

!'ASBL Art en Scène. 11 n'y en pas.

Amélie Lainé propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres

présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre l'association.

2) Choix de l'affectation de l'actif net

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'affecter l'actif net à !'ASBL

Gymnasia.

Le liquidateur est chargé d'effectuer cette démarche pour le compte de l'assemblée générale.

3) Démission du Conseil d'Administration

L'assemblée générale, ayant voté la dissolution, décide de mettre fin au mandat des administrateurs et vote

leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents.

Les administrateurs démissionnaires sont les suivants

Bartholonleeusen Claudiu, rue Konkel 85 à 1150 Bruxelles, né à Prahova (Roumanie) le 21/06/1988 ;

Finaut Benoit, rue René Declercq 52 à 1150 Bruxelles, né à Uccle le 19/02/1982 ;

Lainé Amélie, rue Konkel 85 à 1150 Bruxelles, né à Ixelles le 01/07/1982 ;

Lainé Dominique, rue du Bémel, 117 à 1150 Bruxelles, né à Epernay (France) le 10/06/1954 ;

4) Election du liquidateur

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'élire en qualité de liquidateur

- Lainé Amélie, rue Konkel 85 à 1150 Bruxelles, né à Ixelles le 01/07/1982. Le liquidateur agit

individuellement, Elle peut poser tous les actes relatifs à la liquidation de l'association.

Extrait du PV de l'assemblée générale de liquidation du 5/11/2012 :

L'assemblée générale de ce jour est réunie en respectant le quorum de présences. Les résolutions

suivantes ont été prises :

1) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité

Amélie Lainé présente les comptes depuis la date de dissolution (11 octobre 2012) jusqu'à la date de liquidation (5 novembre 2012). L'assemblée générale, à l'unanimité des voix des membres présents, les approuve et donne décharge au liquidateur de sa responsabilité,

2) Démission du liquidateur

L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat du liquidateur et vote sa décharge à l'unanimité des

voix des membres présents.

Le liquidateur démissionnaire est le suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Lainé Amélie, rue Konkel 85 à 1150 Bruxelles, né à Ixelles le 01/07/1982 ;

Moniteur belge 3) Clôture de la liquidation

L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc, à l'unanimité des voix des membres présents, que la liquidation est terminée.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile du liquidateur :

Lainé Amélie, rue Konkel 85 à 1150 Bruxelles, né à Ixelles le 0110711982 qui en assurera la garde.

Mission est encore confiée à Amélie Lainé d'effectuer les formalités relatives à la publicité des décisions prises.

Fait à Woluwe-Saint-Pierre, Ie 9 novembre 2012.

Lainé Amélie

Liquidateur

BjIagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
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3 0 -05-- 2012

Greffe

Réservé au

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N° d'entreprise : 883.438.881

Dénomination

(en entier) : Art en Scène

(en abrégé) : AES

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Bémel 117 -1150 Woluwe-SaintPierre

Objet de l'acte : Démission, nominations, réélections d'administrateurs et modifications de Statuts

L'assemblée générale du 27 septembre 2007 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité

d'administrateur

- France De Staercke, avenue FB Verboven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964 ;

Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Uccle le 19/02/1982 ;

- Amélie Lainé, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles le 01/07/1982 ;

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

' L'assemblée générale du 16 octobre 2008 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité

d'administrateur :

- France De Staercke, avenue FB Verboven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964 ;

Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Uccle le 19/02/1982 ;

-Amélie Lainé, rue René- Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles le 01/07/1982 ;

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale du 29 décembre 2009 décide de réélire les administrateurs suivants en qu'alité

d'administrateur : "

France De Staercke, avenue FB Verboven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964 ; Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Uccle le 19/02/1982 ; Amélie Lainé, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles le 01/07/1982 ; à l'unanimité desvoix des membres présents ou représentés,

L'assemblée générale du 30 décembre 2010

- décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur:

Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Uccle le 19/02/1982

Amélie Lainé, rue Konkel 85 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles le 01/07/1982

à L'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

- prend acte de la démission en qualité d'administrateur de

" France De Staercke, avenue FB Verboven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964, lettre de

démission en date du 9 juillet 2010,

décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :

Dominique Lainé, rue du Bémel 117 à 1150 Woluwe-Saint-Plerre, né à Epernay'( France) le 10/06/1954 "

Claudiu Bartholomeeusen, rue Konkel 85 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Prahova (Roumanie) le

21/06/1988

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

- décide d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après " et qui 'remplacent ceux qui' étaient

précédemment en vigueur.

Titre 1 er Dénomination, siège social, but

Art. 1, L'association est dénommée Art en Scène, en abrégé AES,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 117 rue du Bémel à 1150 Woluwe-St-Pierre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921,. adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'association a pour but d'encourager et de promouvoir l'expression corporelle, sous toutes ses formes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 3, L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Le n ombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique bu morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Clà

Art. 5. Tout membre effectif est libre de se, retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

1..

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Clà

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par, l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision

°., de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aup: statuts ou aux

lois,

e.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantesClà

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

Clà

" 2-La mention dans l'ordre du Jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au d" moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

eq 3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs.

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;eq

"

" 4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

" celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans'ie registre de l'exclusion du membre effectif.

- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit. du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social" de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou reqûérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 6. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilisé du conseil

d'administration.

v

D Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

Clà la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ta ou

des modifications intervenues.

Clà

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et. motivée adressée au conseil

Clà

d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 7. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Titre IV - Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre désigné én début de séance.

Art. 9. L'assemblée générale est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) et du ou des liquidateurs ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, vérificateurs aux comptes et aux liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de l'actif en cas de dissolution de l'association ; '

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10. Tous les membres effectifs sont convoqués-à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par deux administrateurs au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

" membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que :1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.14." Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'assooiaticn et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'adminiistration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres etlou des " tiers. Le nombre d'administrateurs" sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 16. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par deux administrateurs au moins.

Art.18, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'as'sociation. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

M01] 2.2

Volet B - Suite

rdemandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art, 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Art. 21. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Aria. 22. Lés actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois dé sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 24. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 25. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuté est réglé par la loi du 27 juin 1921 ,modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles, le ler décembre 2011.

Amélie Lainé

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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23/02/2012
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N' d'entreprise : 883.438.881

Dénomination

(en entier) : Art en Scène

10 FEB 201

Greffe

(en abrégé) : AES

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Bémel 117 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

O .jet de l'acte : Démission, nominations, réélections d'administrateurs et modifications de statuts

L'assemblée générale du 27 septembre 2007 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité

d'administrateur :

- France De Staercke, avenue FB Verboven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964 ;

- Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint Pierre, né à Uccle le 19/0211982 ;

- Amélie Lainé, rue René Declercq 52 à 1150 Wcluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles te 01/07/1982 ;

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale du 16 octobre 2008 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité

d'administrateur :

- France De Staercke, avenue FB Verboven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964 ;

- Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Uccle le 19/02/1982 ;

- Amélie Lainé, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles le 01/07/1982 ;

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale du 29 décembre 2009 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité

d'administrateur :

- France De Staercke, avenue FB Verbcven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964 ;

- Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Uccle le 19/02/1982 ;

- Amélie Lainé, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles le 01/07/1982 ;

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

L'assemblée générale du 30 décembre 2010

- décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur :

Benoit Finaut, rue René Declercq 52 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Uccle le 19/02/1982

Amélie Lainé, rue Konkel 85 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Ixelles le 01/07/1982

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

- prend acte de la démission en qualité d'administrateur de

France De Staercke, avenue FB Verboven 20 à 1160 Auderghem, née à Ixelles le 13/08/1964, lettre de

démission en date du 9 juillet 2010.

- décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs

Dominique Lainé, rue du Bémel 117 à 1150 Wotuwe-Saint-Pierre, né à Epemay ( France) le 10/06/1954

Claudiu Bartholomeeusen, rue Konkel 85 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Prahova (Roumanie) le

21/06/1988

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

- décide d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient

précédemment en vigueur,

Titre 1er- Dénomination, siège social, but

Art. 1. L'association est dénommée Art en Scène, en abrégé AES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOé] 2.2

Art, 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 117 rue du Bémel à 1150 Woluwe-St-Pierre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

L'association a pour but d'encourager et de promouvoir l'expression corporelle, sous toutes ses formes,

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre ll - Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,

Art. 5. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert tes conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. los ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 6. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art, Z Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

e' Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre IV - Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre désigné en début de séance.

Art. 9. L'assemblée générale est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) et du ou des liquidateurs ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, vérificateurs aux comptes et aux liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art, 10. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par deux administrateurs au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans ie cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 14. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administrations

Titre V - Conseil d'administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 16, La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par deux administrateurs au moins.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

a ' Moa 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont ' pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 21. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 22. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 23, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 24, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 25. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible,

" chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

Amélie Lainé

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART EN SCENE, EN ABREGE : AES

Adresse
RUE DU BEMEL 117 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale