ART PREMIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART PREMIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.530.111

Publication

13/10/2014
ÿþ(en entier): Art Premier

(en abrégé):

Forme juridique : sprl

Siège : 1000 Bruxelles, rue Watteeu 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte i:CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Beilinghen, notaire associé à Wemmel, en date du vingt-six septembre deux mille quatorze que Monsieur SCHOFFEL Serge Daniel, né à Paris XVIlle (France) le 10 août 1965, numéro national 66.08.10 605-31, carte d'identité numéro B 181228634, ici mentionné avec son accord exprès, époux de madame Pechler Lulu Bernadette, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 35 boîte 6 a requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée "Art Premier", dont le capital social est fixé à dix-hult mille six cent euros (¬ 18.600,00).11 est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux/tiers, à savoir douze mille quatre cent euros (¬ 12.400,00).

11 est représenté par cent-vingt (120) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent cinquante-cinq euros (¬ 165,00) chacune, comme suit :

-Monsieur Schoffel Serge déclare souscrire cent-vingt (120) parts sociales qu'il libère à concurrence de deux/tiers, restant redevable de la libération du solde.

Le comparant déclare et reconnaisse que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Parisbas Fortis numéro BE71 0017 3761 6469.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination «Art Premier».

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Watteeu 14.

11 peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pcur son propre compte ou pour le compte de tiers :

- Pour compte propre, pour compte de tiers, comme Intermédiaire ou en participation, tant en Belgique ou à l'étranger le commerce d'achat, de vente en détail et en gros, d'importation, d'exportation d'objets d'arts, d'articles d'orfèvrerie, d'antiquités, meubles, objets anciens art primitifs et tribal, objets religieux, articles en poterie, instruments de musique, meubles en bois, d'oeuvre originales, le commerce d'importation de marchandises diverses, meubles, à l'exception des meubles de bureaux, l'achat, la vente d'articles d'ameublement, verreries et céramiques, mobilières, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation, articles de bibeloterie et de fantaisie, tableaux, gravures, articles souvenirs.

- la décoration intérieure y compris travaux de fabrication d'éléments permettant la mise en valeur des objets et ceuvres susdites.

- édition sur tout support tant électronique que papier, d'ouvrages, périodiques, ou autres documents écrits et documentés relatifs à une des activités qu'elle développe ou entend développer notamment dans les secteurs d'art premier, d'ethnologie et sciences humaines.

- l'organisation d'évènements, de conférences, de réunions, de discussions liées à l'objet ci-avant ainsi que tous services de découverte, d'information et de rencontre, dont la petite restauration, permettant son développement le plus approprié, la sous-location d'espaces pour des évènements ou autres activités liées à l'objet social. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1' " " .4,"le.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au" greffe,.....- ...

Déposé I Reçu le

D OCT. 2014

MOD WORD 11.1

_ Ate

au greffe du tribunal de commerce _imeop.hunaliegruxeuGr e es

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'a

l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5, - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent-vingt (120)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les ports qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7, - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article B. - Gérance.

La société est administrée par un gérant, nommé sans limitation de durée et pouvant avoir la qualité de

gérant statutaire. La totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9.  Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11, - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, ?assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 12.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Volet B - Suite

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve'

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par do vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

gn cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales,

DISPOSITIONS FINALES

A.NominatIon du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, Schoffel Serge, précité, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci sauf décision contraire de l'Assemblée

Générale Ordinaire.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant,

g. Pouvoirs.

Les associés et gérant confère au Accountancy J. De Knijf SPRL représentée par Jos De Knijf, à 1780

Wemmel, Markt 34-35, avec toute faculté de substitution et de subdélégation tous pouvoirs aux fins d'assurer

les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,

des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Les associés confèrent au gérant tout pouvoir de substitution, subdélégation pour la gestion journalière de la

société.

F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis la constitution par un des fondateurs au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : deux expéditions de l'acte;

Fait à Wemmel le 26 septembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 26.08.2016 16469-0336-014

Coordonnées
ART PREMIER

Adresse
RUE WATTEEU 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale