ART SONIC

Dénomination : ART SONIC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 461.612.706

Publication

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 06.09.2013 13575-0369-011
03/05/2013

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111LUXEU

23MR. Z013

Greffe

1101liiiIN~n

*1306848I~~I7*

N� d'entreprise : 0461,612.706

D�nomination (en entier) : ART SONIC (en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue Van Perck, 9

1140 Evere

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �ART SONIC�, ayant son si�ge social � 1140 Evere, Rue Van Perck, 9 num�ro d'entreprise 0461.612.706,

Dress� par Ma�tre Delphine COGNEAU, notaire associ�e � Wavre, te 9 avril 2013, en cours d'enregistrement, if est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant et de l'�tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mille six, tous les

associ�s pr�sents reconnaissant avoir re�u copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier l'article trois des

statuts, et ce comme propos� � l'ordre du jour.

TROISIEME RESOLUTION - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital en euros. En cons�quence, le capital social,'

s'�l�ve � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente huit cents (61.973,380.

QUATRIEME RESOLUTION NATURE DES TITRES

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale, d�cide de transformer les actions au porteur en actions nominatives ou

d�mat�rialis�es et de modifier l'article 10 des statuts comme indiqu� � l'ordre du jour.

CINQUIEME RESOLUTION-SUPPRESSION DE PARTS BENEFICIAIRES

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer les parts b�n�ficiaires et en cons�quence de modifier

les articles 5, 33 et 35 des statuts comme indiqu� � l'ordre du jour.

SIXIEME RESOLUTION REFONTE DES STATUTS

A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale d�cide de refondre les statuts afin de les mettre en concordance avec le

Code des soci�t�s comme suit :

� STATUTS

TITRE 1- CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� commerciale a la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e 'ART SONIC"

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, rue Van Perck, 9.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers ;

-tous travaux ayant rapport direct ou indirect avec le son, l'image, tant en construction de mat�riel, en am�nagement de locaux destin�s � la diffusion, qu'en enregistrement, mixage, montage, prise de vue, adaptation dialogue, doublage, r�alisation et production de film et vid�o, organisation d'�v�nements, organisation de stages et de formations dans le domaine de l'audio-visuel.

-Elle a �galement pour objet la vente, la location de mat�riel audio-visuel et de mat�riel se rapportant directement ou indirectement � l'activit� de la soci�t�.

-Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

-Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sein ou dont l'objet serait de nature � facilit�, m�me indirectement, la r�alisation du sien,

-Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec telles soci�t�s ou entreprises.

L'ensemble des prestations �num�r�es repris dans le sens le plus large, cette liste �tant �nonciative et non

pas limitative.

ARTICLE 4 - DUR�E

La soci�t� est � dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPR�SENTATION

Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents

(61.973,380.

Il est divis� en deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux

cent cinquanti�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es lors de la constitution.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant

dans les conditions fix�es par la loi.

ARTICLE 7 - CAPITAL AUTORISE

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un

rapport motiv� �tabli par le conseil d'administration, annonc� � l'ordre du jour, peut autoriser le conseil

d'administration, pendant une p�riode de cinq ans � compter du jour fix� parla loi comme point de d�part de ce

d�lai, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximal d�termin�.

Cette autorisation peut �tre renouvel�e une ou plusieurs fois pour une dur�e n'exc�dant pas cinq ans.

ARTICLE 8 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

` Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

. versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le ,

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est''

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Les actionnaires pourront lib�rer anticipativement le montant de leur souscription

ARTICLE 9 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par'

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

TITRE !II - TITRES

ARTICLE 10 - NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives, ou d�mat�rialis�es, dans les limites de la loi, L'actionnaire

peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou

d�mat�rialis�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

`au

Moniteur

belge

Mod 11.1

R�serv�

au

r Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles.

Leur nombre et la dur�e de leur mandat (qui ne peut exc�der six ans) sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu'ils d�terminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil ' d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, sauf si l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de leur allouer des �moluments.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. ' ARTICLE 12BIS - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE-REUNIONS

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer. Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-cf, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 14 - DELIBERATiONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir comptes des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 15 - PROCES-VERBAUX

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

" au Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au

moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents

imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, parle pr�sident du conseil d'administration ou par

un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 16 - POUVOIRS DU CONSEIL- GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a ie pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de

la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 17 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne remplit plus les crit�res dont question ci-avant, l'assembl�e g�n�rale se r�unira dans le plus

bref d�lai afin de fixer ie nombre des commissaires, choisi parmi les membres, les personnes physiques ou

morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils porteront le titre de commissaire r�viseur.

Les commissaires seront alors nomm�s pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 -- REPRESENTATiON ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ou par le Pr�sident du

Conseil d'administration;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 19 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par rassembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 20 - REUNiON

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 21 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil

d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � ia loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t

de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil

d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentes la personne morate � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Mod 11.1

R�serv� Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou

" au Moniteur belge procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 23 - REPRESENTATiON

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et

m�me personne.

En soci�t� anonyme, tout actionnaire a le droit d'�tre repr�sent� par un mandataire, mais les statuts peuvent

d�terminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple. d�lai, lieu et conditions du d�p�t des

procurations, obligation pour le mandataire d'�tre lui-m�me actionnaire, forme des procurations, obligation pour

le mandataire d'�tre une personne physique, etc).

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

ARTICLE 24 - BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus fort

actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire..

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 25 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au

plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables '

pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o�

elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 26 - DROiT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Les parts b�n�ficiaires n'auront droit de votre que lorsque l'ordre du jour mentionnera une d�cision � prendre

sur l'affectation des b�n�fices, sur la modification des droits li�s aux parts b�n�ficiaires ou sur leur existence

(cr�ation de parts nouvelles ou suppression).

ARTICLE 27 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, Il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu te plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu,

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit�

des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 28 - MAJORIT� SP�CIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, effe

ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et

si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e "

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix,

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 29 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,

par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE 31- VOTE DES COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-e- '

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs

et au(x) commissaires) s'il en existe.

ARTICLE 32 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ta r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 33 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fart annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 34 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation,

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs (es plus �tendus conf�r�s par la loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les:�moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 35 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de figyid�tioh ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou �tf titres, Je-mentant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es d�ns'�ne �gale `proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette div�rsit� de situation" et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable. . '" . " ''" " .

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES. " " ~ " _.

ARTICLE 36 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 37 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�,. ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 38 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites. �

SIXIEME RESOLUTION-POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re, � l'unanimit�, tous pouvoirs � l'administrateur d�l�gu� pour l'ex�cution des

pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Delphine COGNEAU

Notaire associ�

D�p�t simultan� : - une exp�dition de l'acte

-Rapport du conseil d'administration et rapport de l'expert-comptable

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv� , " au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 30.08.2012 12493-0467-011
30/03/2012

�� MOd 2.1.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

IIII*111211011611j117e

Rr

Mi

2 Q Mraiel2

N� d'entreprise : 0461.612.706

D�nomination

(en entier) : ART SON1C

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Colonel Bourg, 92 -1030 Bruxelles

(nie de l'acte : Transfert du siege social.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15 mars 2012, il a �t� vot� � l'unaminit� des voix : - le transfert du si�ge social � la rue Van Perck , n�9 � 1140 EVERE � la date de l'assembl�e.

Pour ART SONIC

Administrateur-D�l�gu�

26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 24.08.2011 11430-0584-010
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 19.07.2010 10314-0030-010
16/09/2009 : NI085083
28/08/2009 : NI085083
05/08/2008 : NI085083
08/08/2007 : NI085083
01/08/2006 : NI085083
01/08/2005 : NI085083
02/07/2004 : NI085083
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 28.07.2015 15371-0168-011
08/09/2003 : NI085083
04/07/2003 : NI085083
04/10/2002 : NI085083
15/07/2000 : NI075797
01/09/1999 : NI075797
16/10/1997 : NI85083
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 17.06.2016 16187-0011-012

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Code postal : 1140
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