ART WEAR COMPANY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ART WEAR COMPANY
Dénomination : ART WEAR COMPANY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.822.031

Publication

17/11/2011
ÿþMOD 2.2

wde el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

gQ0 011

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Art Wear Company

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 10 rue Pierre Victor Jacobs 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés:

Nora Nikowitz domiciliée, 140 rue de la Cambre à 1200 Bruxelles, née à Budapest Hongrie le 16 juillet 1978 numéro de registre national 78.07.16.378.53

Ginette Maréchal, domiciliée 10 rue Pierre Victor Jacobs 1080 Bruxelles née, à Charleroi le 30 septembre 1945 numéro de registre national 45.09.30.296.06

Jonathan Bravo, domicilié 93 Isidore van Beveren straat 1702 Dilbeek, né à Bruxelles le 31 janvier 1986 numéro de registre national 86.01.31.303.95

Alain Laskowski domicilié 10 rue Pierre Victor Jacobs à 1080 Bruxelles, né à Bruxelles le 29 décembre 1976 numéro de registre national 76.12.29.379.43

Réunis en assemblée le 13.09.2011

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

comme suit:

Article 1. L'association

Art.1 - premier volet - Forme juridique

L'association est créée comme entité civile, plus particulièrement comme une association sans but lucratif,

sur base de la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 18 janvier 2003,

loi appelée la loi V&S.

Art. - Deuxième volet - Dénomination

L'association porte le nom: Art Wear Company

Ce nom doit apparaître dans tous les actes, factures, comptes-rendus, publications, lettres et autres pièces

émanant de l'association, directement précédé ou suivi par les mots "association sans but lucratif' ou asbl.

Art.1 Troisièmes volet - Siège

Le siège social de l'association est établi à 1080 Bruxelles rue Pierre Victor Jacobs 10, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'Administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu du territoire Belge et de remplir les conditions de publication nécessaires.

Art. 1 - Quatrième volet Objectif

Staatsbïad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour objet la promotion de création artistique par le biais de la confection et l'impression

sur textile et de ses diverses applications possibles.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL, figurent notamment :

Initiation aux techniques de couture moderne et ses applications possibles.

Initiation aux principes du dessin de la sérigraphie du stylisme et ses applications textiles.

Organisation d'événements faisant la promotion de toutes les créations artistiques

concours, expositions, défilés etc...

L'ASBL peut par ailleurs réaliser toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Art. 1 Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

Article 2. MEMBRES

1.1e nombre de membres est illimité sans cependant pouvoir être inférieur à trois. Les membres sont des personnes qui veulent s'impliquer activement dans cet objectif et dans l'asbl.

2. Le nombre de membres de l'assemblée Générale doit toujours être supérieur au nombre de membres du Conseil d'Administration.

3. Sont admis en qualité de membres effectifs, les personnes en règle de cotisation.

4. Les membres sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée Générale.

S.Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée Générale. Tout membre est tenu de renseigner son identité et son domicile.

6. Par l'acquisition d'une carte de membre, le titulaire marque son adhésion sans réserves aux statuts de l'association, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur arrêté par celle-ci.

7. Soit un candidat adresse sa candidature par simple lettre au conseil d'administration, soit sa candidature est proposée par un autre membre.

8. L'Assemblée Générale décide de l'admission d'un candidat, sous restriction de l'article 2, point 1 et 2. La décision de l'acceptation sera prise tors de l'assemblée Générale suivante. Il est néanmoins obligatoire qu la moitié des membres soient présents ou représentés.

9. la décision de l'assemblée Générale est souveraine et sans motivation quant à l'acceptation de nouveaux membres.

10. Un membre peut à tout moment quitter l'association. la démission doit être remise par simple lettre au président du conseil d'administration. La démission est effective le lendemain de la réception du courrier, le cachet de la poste faisant foi.

11. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

12. L'Assemblée Générale peut exclure un membre. Une majorité des 2/3 des membres présents ou

14. Les membres démissionnaires, démissionnés ou exclus, ainsi que leurs héritiers, renoncent à tout droit représentés est requise pour cette décision.13. La qualité de membre se perd juridiquement en cas de décès.

sur le fond social de l'association.ils ne peuvent réclamer aucun montant qu'ils auraient payé, eux ou leur prédécesseur, ni réclamer d'indemnité pour des prestations.

Article 3. L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.3 - Premier volet - L' Assemblée Générale

1. L'Assemblée Générale réunie régulièrement représente tous les membres.

2.Toute décision prise de manière régulière lie tous les membres, même ceux qui étaient absents ou qui auraient voté contre.

3. Le droit de vote est identique pour tous les membres. Chaque membre a une voix.

Art.3 - Deuxième volet - Compétences

Les compétences suivantes peuvent uniquement être executées par l'assemblée Générale:

1.la modification des statuts

2.1a nomination et révocation d'administrateurs

3.1a décharge aux administrateurs

4.I'acceptation du budget et des comptes

5.1a dissolution de l'association

6.1'acceptation et l'exclusion d'un membre

7.1e changement de l'association en une société avec un objectif social

8.1a nomination et la révocation du commissaire, ainsi que la fixation de ses appointements

Toutes les compétences qui ne sont pas exclusivement confiées à l'assemblée Générale sont traitées par Conseil d'Administration.

Art.3 - Troisième volet - Réunions

1.L'Assemblée Générale est convoquée, par ie Conseil d'Administration, chaque fois que l'importance de la réunion l'exige.

2.Elle se réunit au moins une fois par an pour l' approbation des comptes et du budget, le plus rapidement possible et au plus tard pour fin juin.

3.Le Conseil d'Administration est obligé de convoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'un cinquième des membres le demande et ce, dans le courant du mois de la demande.

Art.4 - Quatrième volet - Pouvoir de représentation externe

1.Le Conseil d'Administration représente l'asbi en tant que collège pour toutes les actions juridiques ou non. 2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'Administration et en tant que collège, l'asbl est représentée juridiquement ou non par la signature de deux administrateurs dont celle du Président.

3.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit.

4.Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers en vue de la gestion journalière de l'association.

Art.4 - Cinquième volet - Nécessités de publication

La nomination des membres du Conseil d' Administration et la fin de leur mandat sont rendues public par leur dépôt au dossier des associations au greffe du tribunal de commerce, dont un extrait servira à être publié dans l'annexes du moniteur Belge.

Article 5. GESTION FINANCIERE

1.L'année comptable de l'association va du 1 c janvier au 31 décembre de la même année.

2.A la fin de l'année comptable, le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'année écoulée et établit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2.0

4.Tous les membres doivent être convoqués par le Président du Conseil d'Administration par simple lettre, par fax et/ou par e-mail au numéro ou à l'adresse que le membre e donné au secrétaire. Cette lettre mentionne l'ordre du jour et doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion.

5.Les décisions peuvent être prises valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Des points pertinents complémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour et l'Assemblée peut en délibérer avec l'accord de la moitié des membres présents ou représentés.

6.L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence, par son représentant.

7.Le secrétaire du Conseil d'Administration est aussi secrétaire de l'Assemblée Générale, en cas d'absence. c'est son représentant.

$.Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite. Personne ne peut représenter plus d'un membre.

9.L'Assemblée Générale s'est réunie pour la première fois le 26 avril 1984.

Art.3 - Quatrième volet - Quorum et votes

1.Les décisions sont prises á majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf si la loi V&S le prévoit autrement.

2.Une modification des statuts peut uniquement être décidée si la modification est prévue á l'ordre du jour et si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si lors de l'Assemblée, moins de 213 des membres sont présents ou représentés, une deuxième Assemblée peut être convoquée. Elle peut valablement délibérer et prendre des décisions, ainsi qu'accepter des modifications à la majorité simple, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. La deuxième Assemblée ne peut avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la première. Uniquement lorsque la modification des statuts concerne le but pour lequel l'association est fondée, une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés est exigée.

3.Le vote peut se faire par appel, à main levée ou par vote secret si au moins 1/3 des membres présents ou représentés le demandent.

4,Lorsque les voix sont partagées, ia voix du Président est décisive.

5,Un compte-rendu est fait après chaque Assemblée. Celui-ci est conservé au siège de l'association.

6,Les comptes-rendus sont signés par fe Président et le Secrétaire et sont envoyés à tous les membres. Les copies et les extraits sont signés par le Président et le Secrétaire.

7.Un extrait du compte-rendu peut être transmis à des tiers si cela concerne des points qui sont importants pour eux.

B.Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, avec l'autorisation du Président, s'adresser à l'Assemblée.

Article 4. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.4 - Premier volet - Composition

1,L'association est gérée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins trois administrateurs et au

maximum de neuf, tous membres de l'association.

2,Ils sont nommés par l'Assemblée Générale à ta majorité simple des voix des membres présents ou

représentés pour un mandat renouvelable de 4 ans.

3.Le Conseil choisit parmi ses membres un Président et un Secrétaire.

4,Les administrateurs peuvent, à tout moment, être révoqués par l'Assemblée Générale, qui prend la

décision à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

5.Chaque membre du Conseil d'Administration peut égaiement lui-même démissionner en adressant un avis

écrit au Président du Conseil d'Administration.

6,A la fin de leur mandat, les administrateurs restent en fonction jusqu'au moment où un successeur est

trouvé.

Art.4 - Deuxième volet - Réunions, délibérations et décisions

1.Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et prendre des décisions lorsque plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés à la réunion.

2.Chaque administrateur peut se faire représenter á une réunion par un membre du Conseil d'Administration par une procuration écrite. On ne peut représenter qu'un seul administrateur.

Art.4 -- Troisième volet - Gestion interne

1.Le Conseil d'Administration est habilité à accomplir toutes les actions de gestion interne nécessaires ou utiles pour réaliser les objectifs de l'asbl, à l'exception des actions pour lesquelles l'Assemblée Générale est seule compétente, selon !a loi V&S.

2.Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses compétences d'administration à une ou plusieurs tierces personnes, non administrateurs.

MOD 2.2

Volet B - suite

le budget de l'année suivante. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Les comptes et le

budget sont portés à la connaissance de l'Assemblée Générale au moins huit jours avant l' Assemblée. Les membres peuvent exiger sur place de consulter tous les justificatifs des comptes et du budget.

Réservé ~ au

~ " Moniteur

belge

Article 6. DISSOLUTION - LIQUIDATION

1.Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale ne peut décider de proclamer la dissolution que si le quorum et la majorité statuée dans l'article 3, quatrième volet, point 2 sont atteints. Dès que la décision de la dissolution a été prise, l'asbl mentionnera toujours qu'elle est une " asbl en liquidation " conformément à l'article 23 de la loi V&S.

2.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leur compétence.

3.En cas de dissolution, qu"elle soit voulue ou judiciaire, l'actif social net restant sera transféré, après liquidation des dettes et apurement des charges, à une association ayant un objectif similaire et à déterminer par l'Assemblée Générale.

4.Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la fin du mandat des liquidateurs, ta clôture de la liquidation et la destination de l'actif, sont déposées au greffe et publiées dans les annexes du Moniteur Belge.

Article 7 DIVERS

Les problèmes qui ne seraient pas réglés par ces statuts seront réglés par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 19 janvier 2003 ( loi V&S )

Réunis en assemblée le 13.09.2011

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

comme suit:

A ce jour l'Assemblée Général désigne:

Nora Nikowitz domiciliée, 140 rue de la Cambre à 1200 Bruxelles, née à Budapest Hongrie le 16 juillet 1978 numéro de registre national 78.07.16.378.53

Ginette Maréchal, domiciliée 10 rue Pierre Victor Jacobs 1080 Bruxelles née, à Charleroi le 30 septembre 1945 numéro de registre national 45.09.30.296.06

Jonathan Bravo Vernal, domicilié 93 Isidore van Beveren straat 1702 Dilbeek, né à Bruxelles le 31 janvier 1986 numéro de registre national 86.01.31.303.95

Le Commité d'Assemblée désigne:

Nora Nikowitz comme Présidente

Jonathan Bravo Vernal comme Secrétaire

Ginette Marechal comme Trésorier

Les statuts ont été acceptée à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale du 13.09.2011 Pour extrait conforme

Nora Nikowitz Ginette Maréchal Jonathan Bravo Vernal

Présidente Trésorière Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART WEAR COMPANY

Adresse
RUE PIERRE VICTOR JACOBS 10 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale