ART.22

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ART.22
Dénomination : ART.22
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.909.803

Publication

16/04/2015
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Copie àpublier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le . ~ .

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N° d'entreprise : 062:* g0q). 303. Dénomination

(en entier) : art.22

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francophone Je Bruxelles

(en abrège):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, 40

(adresse complète)

Oblet(s1 de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le ler avril 2015, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1, Madame Van de Vyver Nathalie Jacqueline Léone Ghislaine, NN 71042254820, née à Leuven, le 22 avril 1971, domiciliée Abstraat, 229 à 3090 Overijse.

2. Madame De Beule Edwige Monique Roland Ghilsain, NN 70031202044, née à Schaerbeek, le 12 mars 1970, domiciliée à Chaussée de Watermael, 95 1160 Auderghem,

Ci-après dénommées : les comparants,

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : art.22

S1EGE SOCIAL :1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, 40

OBJET:

La Société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la conception et la réalisa-tion à l'aide de produits neufs ou d'occasions, à l'achat et la vente dans le secteur textile, la commercialisation de customisation de sacs, sacs à main, accessoires, vêtements,

La société s'occupera de consultance et de management d'entreprises, de formation, de production et de recyclages en gestion, en informatique, en télécommunication, en optimisation de processus, en gestion de projet, en marketing, direct marketing et e-marketing, en communication et publicité, en audiovisuel et multimedia et en orienta-tion technologique.

Elle s'occupera également de conseil de gestion et d'audit interne et externe ; de l'achat et la vente de produits informatiques tant hardware que software, de matériel photographique et de photos, de téléphonie, en gros ou au détail,

Elle s'occupera également de l'organisation de séminaires, de conférences, de formation permanente, d'événements ainsi que du coaching dans le même cadre des activités reprises sous l'objet principal, La société s'occupera de décoration d'intérieurs, de l'achat, de la vente, de la restauration de tout type de mobilier et d'articles de décoration.

Elle s'occupera de la gestion de l'accueil d'enfants, d'animations pour enfants et de crèches pour enfants. Elle peut faire pour son compte propre toutes opérations d'achat et de vente de droits réels portant sur des biens immeubles.

La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT :18.600,00 euros, libéré á concurrence de 10.000,00 euros, représenté par

100 parts sociales. Chacun des associés est propriétaire de 50 parts.

POUVOIRS DES GERANTS

Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE :

Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant,

GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

ASSEMBLEE GENERALE: Les associés se réunissent .en assemblée générale pour délibérer sur tous

objets qui intéressent ta société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre à 18 heures; si ce

jour est férié, l'assemblée est remise au Jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

DROIT DE VOTE :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, la gérance

dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélSevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un mars 2016 et fa première assemblée

générale ordinaire se tiendra en 2016.

GERANTS NON STATUTAIRES pour une durée indéterminée :

- Madame Van de Vyver Nathalie, prénommée;

- Madame De Seule Edwige, prénommée.

Leur mandat est rémunéré.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION :

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au

nom de la société dans les limites autorisées par la loi.

PROCURATION ;

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060

Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 1 avril 2015

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART.22

Adresse
RUE DE L'AURORE 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale