ARTBOCKS

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTBOCKS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 886.722.530

Publication

07/10/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

26 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : m/122.530

Dénomination

(en entier) : Artbocks

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Félix Sterckx 18-1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'asbl

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

du mercredi 14 mars 2012 à 12 heures 30

Présentes: Cavrot Fabienne; Seghers Liese ; Gillard Andrée, Stevens Laure

Excusée : Brigitte Hermans

Absentes; Mme Fabienne De Koster,

Le quorum est atteint pour permettre à l'assemblée de délibérer valablement.

L'assemblée commence à 12h30, se termine à 13h25.

Ordre du jour:

1) Approbation du PV de l'A.G de l'année 2011

2) Comptes de l'exercice 2011

3) Contraintes budgétaires imposées par la Ville de Bruxelles et ses retombées pour notre

ASBL.

4) Projets pour l'année scolaire 2012 -2013

5) Délibération et vote de fa proposition de dissolution de l'association.

6) Vote de la fin du mandat des administrateurs

7) Détermination de l'affectation de l'actif net,

8) Nomination du liquidateur.

Compte-rendu:

1-Approbation du PV de l'A.G de l'année 2011 Le P.V de

I'AG 2011 est approuvé.

2-Comptes de l'exercice 2011 Les comptes

couvrant l'année 2011 sont approuvés.

3- Contraintes budgétaires imposées par la Ville de Bruxelles et ses retombées pour notre ASBL.' La Ville de Bruxelles ne nous autorise plus qu'à demander aux parents une participation de 90¬ pour 30 séances. C'est à dire 3¬ la séance matériel, assurances, et frais administratifs compris, Ceci nous a contraints à doubler le nombre d'enfants par activité. De ce fait, certains cours nouvellement proposés comme la musique' n'ont pu se créer, cette activité étant conçue pour 6 élèves.

Déclaration d'organisation de gardes agrée par l'ONE (cf, demande de monsieur Dilien) Nous avons reçu un courrier de l'ONE nous remerciant d'avoir rentré les documents mais nous faisant savoir que cela ne nous concerne pas.

4-Projets pour l'année scolaire 2012 -2013 Vu le peu de choix

et la difficulté d'organisation des activités (deux restantes) nous décidons de ne plus réorganiser d'activités pour l'année scolaire 2012-2013 et votons la dissolution de ]'ASBL,

5) Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association.

La résolution de dissolution est votée à l'unanimité.

6) Vote de la fin du mandat des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il est mis fin unanimement au mandat des administrateurs.

7) Détermination de l'affectation de l'actif net.

Conformément aux statuts, l'actif net sera attribué à l'école maternelle Emile Bockstael,

8) Nomination du liquidateur.

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée, l'asbl « Artbocks » est mise en liquidation

volontaire à compter de ce jour,

Le liquidateur désigné est Mme Andrée Gillard, née à Uccle le 4 mars 1947 et domiciliée à 1083 Ganshoren,

avenue de Jette 245.

Le liquidateur donne décharge aux administrateurs,

Les livres comptables seront tenus pour une durée de 5 ans chez Gillard Andrée, Avenue de Jette 245,

1083 Bruxelles

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

L'assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien cette

liquidation, réaliser l'actif, payer le passif et exécuter le point 7 ci-dessus, Résolution adoptée à l'unanimité.

Séance levée à 13 heures 25.

Fait à Bruxelles le 14 mars 2012.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2013

Présents: Cavrot Fabienne, Gillard Andrée, Le

quorum est atteint pour permettre à l'assemblée de délibérer valablement.

Ordre du jour:

1) Approbation du PV de l'A.G de l'année 2012,

2) Comptes de l'exercice 2012.

3) Imposition.

4) Dissolution de l'asbt état de la question.

5) Clôture du compte en banque de l'ASBL

6) Décharge au liquidateur

Compte-rendu et rapport du liquidateur

1-Approbation du PV de l'A.G de l'année 2012 Le P.V de

l'AG 2012 est approuvé.

2-Comptes de l'exercice 2012 Les comptes

couvrant l'année 2012 sont approuvés.

3-Imposition Réponse au

recommandé reçu concernant un retard dans la remise des papiers aux services des contributions, Le justificatif de ce retard est envoyé par mail par le comptable,

4- Dissolution de l'ASBL. Envoi

prochain des documents pour la dissolution de l'ASBL. au Moniteur.

5- Clôture du compte en banque de l'ASBL

Le compte en banque de l'ASBL sera clôturé dès la réception de la réponse des contributions.

En respect de l'article 28 de nos statuts (Art. 28. En cas de dissolution de l'association,

l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de I'Ecole Maternelle Emile Bockstael.), les liquidateurs décident

Le petit matériel de poterie sera retourné à l'école maternelle Emile Bockstael.

Le solde du compte de l'ASBL sera versé sur le compte en banque de Madame Cavrot Fabienne et qui se chargera de l'utilisé pour enrichir la bibliothèque de l'école maternelle Emile Bockstael, ces achats couvriront notamment l'acquisition de livres pour la création d'une section pour les touts petits, Cet argent servira aussi à ' l'achat de matériel pédagogique ou audiovisuel pour le personnel éducatif de ce même établissement.

Le four de l'atelier poterie sera racheté par madame Gillard. L'argent ainsi obtenu sera également versé sur le compte de madame Cavrot et utilisé dans les mêmes postes.

6- Décharge au liquidateur.

Le rapport étant approuvé, décharge est donnée au liquidateur, La

séance est levée à 14 heures.

Fait à Bruxelles le 20 mars 2013. Signatures : Andrée Binet Cavrot Fabienne-T=1m

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARTBOCKS

Adresse
RUE FELIX STERCKX 18 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale