ARTCASIX

Dénomination : ARTCASIX

Forme juridique :

N° entreprise : 849.612.904

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.04.2014, DPT 23.04.2014 14096-0443-011
09/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

2. e, 2014

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N� d'entreprise : 0849612904

D�nomination

(en entier) : Artcasix

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonime

Si�ge : Avenue Marquis de Villalobar 8 1150 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :Nomination d'un commissaire

L'assembl�e g�n�rale du 9 avril 2014 a nomm� le cabinet BST r�viseurs d'entreprises Rue Gachard 88116 1050 Bruxelles, repr�sent� par Dirk Smets comme commissaire pour 3 ann�es.

Bruno Focquet

Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volat B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2012

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D�nomination

(en entier) : ARTCASIX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Marquis de Villalobar, 8 -1150 Woluwe-Saint-Pierre (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 12 octobre 2012,

que :

-La soci�t� anonyme FOCQUET INVEST, ayant son si�ge � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue'.

Prekelinden, 163b, bo�te 1, RPM Bruxelles 0847.370.422,

-Monsieur I3runo FOCQUET, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue Marquis de Villalobar, 8.

-Madame Laurence van STEYVOORT, domicili�e � 1150 Bruxelles, avenue Marquis de Villalobar, 8.

Ont d�cid� de constituer une soci�t� anonyme sous la d�nomination � ARTCASIX �, dont le si�ge social est

�tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Marquis de Villalobar, 8, au capital de deux cent cinquante mille

euros (250.000,00 � ) repr�sent� par cinq cents (500) actions sans d�signation de valeur nominale, qu'ils

souscrivent comme suit :

- La SA FOCQUET INVEST, quatre cent nonante-huit actions (498)

- Monsieur Bruno FOCQUET, une action (1)

- Madame Laurence van STEYVOORT, une action (1)

Ensemble cinq cents (500) actions

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent

1. que toutes les actions ont �t� enti�rement lib�r�es.

Qu'ils arr�tent en cons�quence comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "ARTCASIX". La soci�t� a son si�ge'

social � 1150 Woluwe-Saint Pierre, avenue Marquis de Villalobar, 8.

OBJET.

ARTICLE 2,

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

-Elle peut effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou' indirectement au commerce, � la location, la fabrication, la modification, la repr�sentation de moteurs,. transformateurs, et mat�riels �lectriques ainsi que de machines et outillages industriels quelconques.

-Elle peut constituer, d�velopper et g�rer toute soci�t�, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financi�res, ou patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se, rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,: de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de: caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que; d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

-Elle peut exercer de mandats d'administrateurs, de g�rant, de liquidateur ou de fonctions similaires dans d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res ;

-Elle peut acqu�rir, d�tenir, g�rer, c�der ou conc�der tous droits de propri�t� intellectuelle (droits d'auteur,' droits voisins, brevets, marques, dessins ou mod�les etc...) ainsi que prester des services de conseil ou' d'encadrement en rapport avec la d�tention ou la gestion de ces droits.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res (dont la construction d'immeubles non r�sidentiels) et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement ou am�liorer ses affaires, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

-Elle peut faire ces op�rations en son nom propre mais aussi pour compte de tiers.

-L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t� dans son sens le plus large,

-Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � le lui faciliter,

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� est seule comp�tente pour interpr�ter le pr�sent article ; statuant � l'unanimit�, elle pourra �galement approuver ou m�me ratifier a posteriori tous les actes qui d�passeraient le cadre du pr�sent objet social, lesquels seront alors consid�r�s ab initio comme ayant �t� accomplis dans le cadre de l'objet social,

(" )

CAPITAL.

ARTICLE 4.

1, Le capital social est fix� � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ), repr�sent� par cinq cents

(500) actions sans d�signation de valeur nominale,

Ce capital est enti�rement lib�r�,

(..)

ACTIONS.

ARTICLE 5.

1. Les actions sont nominatives.

COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

ARTICLE 10.

1. La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, sauf dans les cas o� la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus, et sont en tout temps r�vocables par elle. lis sont r��ligibles.

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou interventions financi�res relatives auxdites op�rations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 11,

La soci�t� est valablement repr�sent�e m�me pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou par l'administrateur d�l�gu�.

En ce qui concerne ia gestion journali�re, le conseil d'administration peut la conf�rer � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

(.. )

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 14.

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

(...)

REPARTITION DU BENEFICE,

ARTICLE 15,

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� par les comptes annuels (plus pr�cis�ment le compte de

r�sultat) de la soci�t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale et �tablis conform�ment aux dispositions l�gales.

La soci�t� ne peut faire aucune distribution de b�n�fice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits

�ventuels lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou

devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les

r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le b�n�fice net est, le cas �ch�ant apr�s pr�l�vement pour constituer la r�serve l�gale de dix pour cent du

capital social, mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation.

Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte � imputer sur le dividende, qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES,

ARTICLE 16.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations ou, � d�faut, au si�ge social.

2. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se r�unissent sur convocations du conseil d'administration,

3. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et d�lais exig�es par la loi.

4. Si une assembl�e n'�tait pas convoqu�e conform�ment aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de d�lib�ration n'y est pas mentionn�, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur ce point que moyennant le respect des prescriptions l�gales.

5. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires constituent elles-m�mes leur bureau.

6. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales d'actionnaires sont tenus par une personne, d�sign�e par le pr�sident, qui devra les r�diger et sont sign�s avec le pr�sident, sauf si � la requ�te du pr�sident ou selon la loi un proc�s-verbal notarial est r�dig�.

7, Chaque action donne droit � une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un porteur d'une procuration �crite. 9..Tous les votes se font oralement, � moins que le pr�sident propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires pr�sents ne s'y oppose.

10, Des d�cisions sont prises valablement � la majorit� absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorit�.

11. Les votes en blanc et les votes nuls sont cens�s ne pas �tre exprim�s.

12. En cas de parit� de voix, la proposition est toujours cens�e rejet�e.

ARTICLE 17,

1. L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se tient le premier mardi du mois d'avril, au si�ge de la

soci�t� ou � l'endroit fix� dans les convocations.

(" " )

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 18.

1. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la soci�t� dans les

conditions pr�vues par la loi.

2.Si pour une assembl�e, une proposition de modifications aux statuts est � l'ordre du jour, une copie de la

proposition dans laquelle la modification est reprise litt�ralement doit �tre d�pos�e au si�ge de la soci�t�, o�

elle pourra �tre consult�e et obtenue gratuitement par les actionnaires � partir du jour de l'envoi des

convocations pour ladite assembl�e et jusqu'� la fin de l'assembl�e.

3. En cas de d�cision de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires nomme un ou plusieurs liquidateurs sous r�serve de confirmation de cette nomination par le Tribunal de Commerce territorialement comp�tent.

Les liquidateurs ainsi d�sign�s d�tiendront les pouvoirs les plus �tendus afin de mener � bien leur mission et seront dispens�s d'obtenir l'autorisation par l'assembl�e g�n�rale pour les actes �num�r�s � ['article 187 du Code des soci�t�s. Ils pourront pareillement d�cider sans autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale de transf�rer le si�ge social et faire aveu de faillite.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribu�e aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils poss�dent et le montant des versements effectu�s.

(" )

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ; la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira pour la premi�re fois en deux mille quatorze,

(..,)

L'assembl�e g�n�ral extraordinaire d�cide � l'unanimit� qu'il y aura initialement trois administrateurs et apr�s avoir d�lib�r� sur le choix des diff�rents candidats, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateurs -Monsieur Bruno Focquet, pr�nomm�, en sa qualit� d'administrateur qui accepte ;

-Madame Laurence van Steyvoort, en sa qualit� d'administrateur, qui accepte ;

-Monsieur Marc Dressen, domicili� � 3140 Keerbergen, Schrieksebaan, 260, en sa qualit� d'administrateur, qui accepte.

Jusqu'� d�cision contraire du conseil d'administration, ces mandats seront exerc�s � titre gratuit. N�anmoins, le conseil d'administration est en droit de confier � Madame Laurence van Steyvoort , en sa qualit� d'administrateur, des missions, avis et conseils de type juridique (hors repr�sentations en justice) et administratif r�mun�r�es � la prestation sur base d'un taux horaire � fixer par le conseil d'administration.

R�union du conseil d'administration

Les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-dessus se r�unissent imm�diatement en conseil et d�cident de nommer en qualit� de Pr�sident du conseil d'administration, d'administrateur d�l�gu� et de d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur Bruno Focquet,

Mandat Sp�cial

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des entreprises, aux services du minist�re des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution ;

Monsieur Peter Rijcken.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Reprise des engagements :

! La soci�t� reprend �galement pour son compte les engagements et l'activit� des fondateurs depuis le 1er

septembre 2012.

( )

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de Pacte

-1

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1r,

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AVENUE MARQUIS DE VILLALOBAR 8 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
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Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
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