ARTE FAC, ASSOCIATION CULTURELLE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN SUR LE SITE DE L'UCL A BRUXELLES, EN ABREGE : ARTE-FAC

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTE FAC, ASSOCIATION CULTURELLE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN SUR LE SITE DE L'UCL A BRUXELLES, EN ABREGE : ARTE-FAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.505.027

Publication

20/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

i) ~~~~ E.1 2014

BRUXELLES

Greffe

N" d'entreprise : 449.505.027

Dénomination

(en entier) : Arte-Fac, centre culturel de l'Université Catholique de Louvain sur le site de l'UCL à bruxelles

(en abrégé) " Arte-Fac

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28, rue Martin V, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : Modification de composition du Conseil d'administration

Conformément au Conseil d'administration du 02 décembre 2013, l'ASBL Arte-Fac a pris acte de la démission des administrateurs suivants en tant que membres de l'Assemblée générale:

Geneviève Depresseux, 18 rue du Curé 1331 Rosières

Stefania Marsella, 13 rue du Mercator 1070 Bruxelles

Ces personnes, perdant leur qualité de membres, perdent aussi leur qualité d'administrateurs, conforméments aux stauts.

Conformément à l'Assemblée générale du 28 avril 2014 et suivant la proposition du Conseil d'administration en date du 02 décembre 2013, l'ASBL Arte-Fac nomme les administrateurs suivants:

Bernard Dehan, 19 avenue Duc Henri Brabant 1300 Wavre

Catherine Rouyer, 9 rue de Frambay 1367 Autre-Eglise

François Patte, 379 bte 4 avenue Brugmann 1180 Uccle

Conformément à l'Assemblée générale du 28 avril 2014 et suivant la proposition du Conseil d'Administration en date du 24 mars 2014, l'ASBL Arle-Fac nomme les membres d'honneur suivants:

Marc Crommelinck, 50 avenue de Woluwe-Saint Lambert 1200 Bruxelles

Philippe van Meerbeeck, 55 avenue de l'Armée 1040 Bruxelles

Ces personnes, perdant leur fonction au sein de l'Université Catholique de Louvain, perdent aussi leur qualité d'administrateurs en devenant automatiquement membres d'honneur, conformément aux statuts.

Les mandats d'administrateurs sont reconduits pour:

Frédéric Blondeau, 11 rue Pierre Dinan 7030 Mons

Sonia Brichard, 7 Dhanislaan 3080 Tervuren (présidente)

Joëlle Brodkom, 66 rue Jospeh Van Hove 1950 Kraainem

Frédéric Clotman, 35 rue de Meux 5031 Grand-Leez

Ghislaine Declève, 100 rue du Maquis 1140 Bruxelles

Frédérique Deffrennes, 23 rue du Culot 1341 Ottignies

Florence Vanderstichelen, 8, Voie du vieux quartier 1348 Louvain-la-Neuve

Coordination Générale des Etudiants Etrangers (CGEE), ASBL, Ruelle Dédale, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Organe Louvain-en-Wcluwe, ASBL, Dédale du Campanile, 3/220 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Maison Médicale, en abrégé Mémé, ASBL, Rue.Jardin Martin V, 31,a 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

x aü Moniteur Service des Etudiants de l'Université de Louvain (S.E.U.L.), ASBL, Rue des Wallons, 67 à 1348 Louvain-la-

belge Neuve

Le Spix, Dédale du Campanile 30, 1200 Bruxelles,

Cercle des étudiants en pharmacie de l'UCL, en abrégé "Cercle Pharma UCL", ASBL, Rue Bricgniot 163,

5002 Saint-Servais.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

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Greffe

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N" d'entreprise : 449.505.027

Dénomination

(en entier) ; Arte-Fac, centre culturel de l'Université Catholique de Louvain

sur le site de l'UCL à bruxelles

(en abrégé) : Arte-Fac

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28, rue Martin V, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : Modification de composition du Conseil d'administration et nomination d'un délégué à la gestion journalière

Conformément à l'Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2011 et suivant la proposition du Conseil d'Administration en date du 13 octobre 2011, l'ASBL Arte-Fac nomme l'administrateur suivant comme président de l'ASBL.

Sonia Brichard, 7 Dhanislaan 3080 Tervuren

Conformément à l'Assemblée générale du 27 mars 2012, l'ASBL Arte-Fac accèpte la démission des administrateurs suivants:

Jean-Yves Sottiaux, rue de Seneffe, 9 à 6230 Rosseignies

Conformément au Conseil d'Administration du 27 mars 2012, l'ASBL Arte-Fac nomme la personne suivante au poste de délégué à la gestion journalière:

Cécile Heureux, 2/303, Av. Emile Verhaeren, 1348 Louvain-la-Neuve

Conformément au Conseil d'Adminsitration du 01 octobre 2012, I'ASBL Arte-Fac accèpte la démission des administrateurs suivants:

Akim Bouzidi, 18 rue des Fauvettes 92260 Fontenay Aux Roses, France

Jennifer Chisholm, 23 avenue du Bois de Chapelle 1380 Lasnes

Guillaume Dachy,174 rue Victor Hugo 1410 Waterloo

Claire Defrance, 35 avenue Emile Bossaert 1081 Bruxelles

Jordan Dhaeyer, 36 Grand-route 7604 Baugnies

En effet, ces personnes, perdant leur qualité de membres, perdent aussi leur qualité d'administrateur, conformément aux statuts.

Conformément à l'Assemblée générale extraordinaire du 01 octobre 2012, l'ASBL Arte-Fac nomme les administrateurs suivants:

Coordination Générale des Etudiants Etrangers (CGEE), ASBL, Ruelle Dédale, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Organe Louvain-en-Woluwe, ASBL, Dédale du Campanile, 3/220 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Maison Médicale, en abrégé Mémé, ASBL, Rue Jardin Martin V, 31 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Service des Etudiants de l'Université de Louvain (S.E.U.L.), ASBL, Rue des Wallons, 67 à 1348 Louvain-la-

Neuve

Le Spix, Dédale du Campanile 30, 1200 Bruxelles.

Cercle des étudiants en pharmacie de l'UCL, en abrégé "Cercle Pharma UCL", ASBL, Rue Bricgniot 163,

5002 Saint-Servais.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les mandats d'administrateurs sont reconduits pour:

Frédéric Blondeau, 11 rue Pierre Dinan 7030 Mons

Sonia Brichard, 7 Dhanislaan 3080 Tervuren (présidente)

Joëlle Brodkom, 66 rue Jospeh Van Hove 1950 Kraainem

Frédéric Clotman, 35 rue de Meux 5031 Grand-Leez

Marc Crommelinck, 50 avenue de Woluwe-Saint-Lambert 1200 Bruxelles

Ghislaine Declève, 100 rue du Maquis 1140 Bruxelles

Frédérique Deffrennes, 23 rue du Culot 1341 Ottignies

Geneviève Depresseux, 18 rue du Curé 1331 Rosières

Stefania Marsella, 13 rue Mercator 1070 Bruxelles

Philippe Van Meerbeeck, 55 avenue de l'Armée 1040 Bruxelles

Florence Vanderstichelen, 8, Vole du vieux quartier 1348 Louvain-la-Neuve

Conformément au Conseil d'Administration du 25 février 2013, l'ASBL Arte-Fac met fin au mandat de

Cécile Heureux, 2/303 av. Emile Verhaeren 1348 Louvain-la-Neuve

au poste de délégué à la gestion journalière.

Conformément au Conseil d'Administration du 25 février 2013, l'ASBL Arte-Fao nomme la personne ; suivante au poste de délégué à la gestion jcumalière:

Sylvie Donkers, 19 av. du Four à Briques, 1300 Wavre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

22/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N" d'entreprise : 449.505.027

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Arte-Fac, centre culturel de l'Université Catholique de Louvain sur le site de I'UCL à bruxelles

(en abrégé) : Arte-FaC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28, rue Martin V, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Modification des statuts

Conformément à l'Assemblée générale du 27 mars 2012 , i'ASBL Arte-Fac adopte de nouveaux statuts (statuts coordonnés).

Dénomination;. Arte-Fac, association culturelle de l'Université catholique de Louvain sur le site de l'UCL à Bruxelles.

Numéro d'identification ; 2625/93

Numéro d'entreprise: 449.505.027

STATUTS

CHAPITRE Ier.  Dénomination, siège social, but, durée

Art. ler Dénomination

Il est créé une association sans but lucratif dénommée : « Arte-Fac, association culturelle de l'Université catholique de Louvain sur le Site de l'UCL à Bruxelles», en abrégé : « Arte-Fac » conformément à la loi du 27 juin 1921,

Art, 2 Siège social

Son siège social est situé au « Passage », Jardin Martin V 28, 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale prise dans le cadre des quorums définis par la loi pour les modifications statutaires. Cette décision sera publiée aux annexes au Moniteur belge.

Art.3 But

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, sans en assurer le monopole, le

développement culturel du site universitaire de l'U.C.L. à Woluwe-Saint-Lambert.

Elle garantit la participation de tous les utilisateurs du site, c'est-à-dire des étudiants, des professeurs et du

personnel de l'Université Catholique de Louvain et des hautes écoles situées sur le site et des Cliniques

universitaires Saint-Luc ainsi que des résidents et des visiteurs du site universitaire.

Elle a notamment pour mission :

a)d'encourager et d'assister les initiatives culturelles au sein de la Communauté universitaire de I'U.C.L., de

favoriser la coopération, la coordination et l'animation de ces initiatives ;

b)de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

c)d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer,

notamment dans le cadre du potentiel culturel de l'Université et des subventions qui lui seraient octroyées

Mentionner sur la dernière page du Volàt B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

f&V 1

d)d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de locaux ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.

Art. 4 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des membres conformément aux articles 20 et

8 de la loi du 27 juin 1921,

CHAPITRE il, MEMBRES

Art. 5Composition

L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement de membres d'honneur et de membres adhérents,

Le nombre de membres d'honneur et de membres adhérents est illimité.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 15 et supérieur à 30. II doit en tous cas être

supérieur au nombre des administrateurs.

Art. 6Membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Sont membres effectifs les personnes physique ou morale reprises à ce jour dans le registre des membres effectifs de l'ASBL.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physique ou morale, qui, présentées par deux membres effectifs, sont admises en qualité de membre effectif sur proposition du conseil d'administration et par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Chaque personne morale désigne la personne physique habilitée à la représenter.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts et notamment le droit de vote à l'assemblée générale. Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres effectifs.

6.1. La majorité des membres effectifs de ('ASBL sera membre de l'Université Catholique de Louvain.

6.2, Les membres effectifs comprendront:

Des membres du corps académique UCL

Des membres de la Communauté étudiante UCL dont:

Un ou plusieurs représentant(s) des cercles étudiants

Un représentant de l'AGL (Assemblée générale des Etudiants)

Un représentant de la Coordination Générale des Etudiants étrangers

Un représentant de l'Organe

Un ou plusieurs représentant(s) des kots à projets

Des membres du personnel scientifique, administratif et technique de l'U.C.L. et des cliniques universitaires

Saint-Luc.

Un représentant des membres du personnel enseignant des instituts d'enseignement supérieur du site de

l'UCL à Woluwe-Saint-Lambert

Un représentant étudiant des instituts d'enseignement supérieur du site de l'UCL à Woluwe-Saint-Lambert

Un représentant de l'équipe pastorale du site universitaire de l'UCL à Woluwe-Saint-Lambert

D'autres membres effectifs pourront être admis sous réserve des articles 5 et 8 des présents statuts. Art. 7Autres catégories de membres

L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, pourra nommer des membres d'honneur ou des membres adhérents, lesquels, n'ayant pas la qualité de membres effectifs, n'exercent aucun droit social.

Peuvent être membres d'honneur: les anciens membres effectifs qui souhaitent poursuivre leur soutien à l'association mais qui ont perdu leur fonction au sein de l'Université catholique de Louvain, Les membres d'honneur mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur

MOO 2.2

proposition du conseil d'administration. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de voter.

Peuvent être membres adhérents: les personnes physique ou morale qui souhaitent participer à la vie de l'association et l'aider activement, mais ont perdu la fonction en raison de laquelle ils ont été admis comme membres effectifs. Est également membre adhérent la personne physique ou morale qui souhaite aider activement l'association sans souhaiter en devenir un membre effectif, Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de voter.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.

Art. 8Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion

8.1. Tout membre effectif, d'honneur ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est également réputé démissionnaire, le membre qui n'a pas assisté ou qui ne s'est pas fait représenter à trois assemblées générales consécutives pour autant que sa deuxième absence lui ait été notifiée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Le conseil d'administration constate la démission qui prend immédiatement effet et en informe l'assemblée générale qui statuera selon la procédure décrite à l'article 8.3.

8.2 .Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la Ici du 27 juin 1921 et par l'article 8.3 ci-dessous.

8.3. L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur, ne peut être prononcée que par l'assemblée

" ~ générale des membres.

c Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou

représentées, après avoir entendu ou appelé à des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de

e cette mesure. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

8.4. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

,M La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association entraîne de facto sa

démission en qualité de membre effectif.

0

N

c 8.5. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

N

e; D La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués;

D La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

O La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

© Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

" © La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Art. 90bligation

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou de ses membres.

CHAPITRE III.  Fonds de l'association

Art. 10.1. Cotisations

M00 2.2

Les membres effectifs peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle, dont l'assemblée générale

fixe le montant, ainsi que la date et le mode de versement,

La cotisation annuelle est de ¬ 25 maximum,

Les membres adhérents et d'honneur sont exempts de cotisation,

Art, 10.2. Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont constituées notamment par ;

1° les cotisations, dons et legs des membres qu'ils soient effectifs, d'honneur ou adhérents ;

2° les dons et legs faits par des tiers ;

4° les subsides liés au but de l'association (subsides, indemnités et allocations) ;

5° les honoraires, remboursements sociaux, redevances et, en général, toutes recettes liées à l'activité de

l'association,

CHAPITRE 1V.  Assemblée générale

Art. 11 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres prévus aux articles 5 à 8 ci-dessus. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, à son défaut, par l'administrateur le plus avancé en âge.

CI)

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Chaque

7.personne ne peut détenir qu'une seule procuration.



e Les membres d'honneur et adhérents sont invités à l'assemblée générale mais n'ont pas de droit de vote.

ó Art. 12 Pouvoirs

X

 e Art. 12. L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant

rm l'association.

>a Sont réservés à sa compétence

°' D la modification des statuts ;

e

e D l'admission et l'exclusion de membres;

d Q' la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ; le cas échéant, du

7M commissaire et du ou des liquidateurs; et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est

^' attribuée;

0

N Li l'approbation des budgets et des comptes ;

c 13 la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et aux liquidateurs;

eq D la dissolution volontaire de l'association ;

e 13 la transformation éventuelle de l'association en sooiété à finalité sociale;

b D la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

et

D l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et de ses éventuelles modifications, si celui-ci existe ;

-reil, D tous les cas exigés dans les statuts,

04

04

Art. 13 Convocation  Assemblée générale ordinaire

el

rm L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et au plus tard dans les six mois après la date de

te clôture de l'exercice social.

CU

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier

CU

et électronique, huit jours au moins avant la date de la réunion,

: La convocation doit préciser l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où l'assemblée sera tenue. am

CU Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en

et tant qu'observateur ou consultant,

:r.

P: Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale,

Art. 14 Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le président du conseil d'administration, sur base d'une décision du conseil d'administration.

MOD 2.2

êt ' a

De telles assemblées doivent également être convoquées par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

Art. 15 Délibération - Vote

L'assemblée générale délibère valablement avec un minimum de la moitié des membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts exigent des quorums particuliers de présence etfou de vote.

Au cas où les membres effectifs présents ou représentés ne constituent pas au moins la moitié des membres effectifs, l'assemblée générale pourra être immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les huit jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président est prépondérante.

~D Art. 16 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

L« faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut

détenir qu'une seule procuration.

e

0

Art. 17 Modifications statutaires et dissolution

b

rm

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification Cwr

I) statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

e

e

d Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

ª% 1 date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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N Art. 18 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

N

 ~ Les convocations et procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président du conseil

et d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président. lis sont conservés au siège de

l'association et peuvent y être consultés, sur rendez-vous, par tous les membres effectifs.

etLes extraits ou copies à produire en justice sont signés par le président du conseil d'administration et deux

administrateurs.

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CHAPITRE V. -- Conseil d'administration

tu

IY1 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Chaque personne morale désigne

la personne physique habilitée à la représenter.

el

Art. 19 Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

e

pop L'association est administrée par un conseil d'administration de 14 administrateurs au moins et 20 au plus.

et Le conseil d'administration compte au moins sept membres du personnel de l'U.C.L. et sept étudiants de

l'U.C.L., dont un étudiant étranger au minimum.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés et

révocables par l'assemblée générale.

A partir de l'assemblée générale 2012, les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans par

l'assemblée générale. Le mandat est toujours renouvelable. L'exercice du mandat est gratuit.

" " MOD 2.2

Art. 20 Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21 Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président,

Le président sera choisi durant la durée de son mandat d'administrateur,

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit celle d'administrateur.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission. Art. 22 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite, adressée au président du conseil d'administration.

Il est convoqué par le président ou deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 8 jours avant la date de celui-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-présidente

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

e selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Ce procès-verbal est signé par deux administrateurs et conservé au siège social de l'ASBL où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre des

e procès-verbaux, en prendre connaissance,

Art, 23 Délibération - Vote

wrr

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée,

cAu cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas au moins la moitié des administrateurs, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours

in suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter

e.~ valablement sur les points portés à l'ordre du jour.

et Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

et

et

En cas de parité des voix, la voix du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

pq vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24 Représentation

Art. 25 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Il peut à cet effet accomplir tous actes d'administration ou de disposition.

:r.

e Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

tTout administrateur peut donner par écrit à un autre administrateur mandat de le représenter à une séance

et déterminée du conseil et d'y voter en ses lieu et place.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration,.

MOD 2.2

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

I1 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; accepter tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir et gérer tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales; acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs subsides, donations et transferts.

Art. 26 Délégué à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seul ou conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont [imités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration:

D qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

to D qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

11

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

.. conseil d'administration.

0

X Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

e d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

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rm

>1 A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

CI) n'excèdent pas un montant de 2000 ¬ , indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation

e (Indice de février 2012:120,59  base 2004 = 100), par projet, opération ou décision ou paiement concernés:

. en D prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

c D signer la correspondance journalière;

eq

Q' prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

e donner quittance;

eq D effectuer tous paiements;

e; D conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

b compris toute compagnie d'assurance;

eizi D signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

eizª% i Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

eizi

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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u

rm

tD Art. 27 Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice, à moins d'une délégation

et spéciale du conseil, par le président ou deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à

:ri justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

t en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

pq aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

M0D22

Volet B - Suite

Art. 28 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

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Moniteur

belge

Art. 29 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

CHAPITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur, dispositions diverses

Art. 30 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus par la loi et les présents statuts, peut être instauré par le conseil d'administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourrait y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Les modifications apportées par le conseil d'administration à ce règlement n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par l'assemblée générale.

Art . 31 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 32 Comptes, budgets

Le budget de l'association est établi du ler janvier au 31 décembre de l'année suivante.

Les comptes de l'association sont dressés par année civile.

Ils sont arrêtés par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 27

juin 1921, et sont soumis à la première assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se

rapportent.

Us comprendront les comptes de l'année écoulée et un budget pour l'année qui commence.

Le conseil d'administration établit annuellement un rapport d'activités et un rapport financier qui sont joints à

la convocation des membres à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33 Contrôle

Avant d'être soumis à l'assemblée générale, les comptes de l'association établis par le conseil

d'administration peuvent être vérifiés par un délégué de l'administrateur général de l'Université Catholique de

Louvain.

Les comptes peuvent également être vérifiés par un vérificateur nommé par l'assemblée générale.

Le mandat de ce vérificateur est toujours révocable par elle. Le vérificateur est rééligible.

Art. 34 Dissolution, liquidation

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, après apurement du passif, est attribué à l'Université Catholique de Louvain, laquelle lui donnera l'affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute avait été fondée.

Art. 35 Divers

La loi du 27 juin 1921 accordant fa personnalité civile aux associations sans but lucratif est d'application

pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présents statuts. / x La()

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

02/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Arte-Fac, centre culturel de l'Université Catholique de Louvain

sur le site de l'UCL à bruxelles

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Conformément à l'Assemblée générale du 04 avril 2011, l'ASBL Arte-Fac accepte la démission des

administrateurs suivants:

Thérèse van Troyen, 13 avenue des Campanules 1170 Bruxelles

Christophe Coetsier, 6 rue des Rivières 5530 Spontin

Conformément à l'Assemblée générale du 04 avril 2011, l'ASBL Arte-Fac nomme les administrateurs

suivants:

Frédérique Deffrennes, 23 rue du Culot 1341 Ottignies

Conformément à l'Assemblée générale du 13 décembre 2011, l'ASBL Arte-Fac accepte la démission des

administrateurs suivants:

Julien Jehaes, 165 rue de Velaine 5300 Landen

Rita Lopes, 15 rue du Campanile 1200 Bruxelles

Evarist Luboya, 38 rue du Campanile 1200 Bruxelles

Nathalie Mercier, 40 rue du Temple 6180 Courcelles

François Seghers, 22 boulevard Albert Elisabeth 7000 Mons

Florence Verheggen, 27 rue Lauwers 13W La Hulpe

Alain Walter Mugisha, 3 bte 18 rue Commandant Ponthier 1040 Bruxelles

Caroline Biglia, 1 Laie du Goupil 1300 Wavre

Didier Moulin, 150 avenue du Haras 1150 Bruxelles

Conformément à l'Assemblée générale du 13 décembre 2011, l'ASBL Arte-Fac nomme les administrateurs

suivants:

Frédéric Blondeau, 11 rue Pierre Dinan 7030 Mons

Akim Bouzidi, 18 rue des Fauvettes 92260 Fontenay Aux Roses, France

Joëlle Brodkom, 66 rue Jospeh Van Hove 1950 Kraainem

Jennifer Chisholm, 23 avenue du Bois de Chapelle 1380 Lasnes

Frédéric Clotman, 35 rue de Meux 5031 Grand-Leez

Guillaume Dachy,174 rue Victor Hugo 1410 Waterloo

Claire Defrance, 35 avenue Emile Bossaert 1081 Bruxelles ~~~ tt 1~ 1G" hr)1tÀki.,tri

Jordan Dhaeyer, 36 Grand-route 7604 Baugnies

Les mandats d'administrateurs sont reconduits pour: 1V<<hid ?c cZt,£

Sonia Brichard, 7 Dhanislaan 3080 Tervuren

Marc Crommelinck, 50 avenue de Woluwe-Saint-Lambert 1200 Bruxelles

Ghislaine Declève, 100 rue du Maquis 1140 Bruxelles

Geneviève Depresseux, 18 rue du Curé 1331 Rosières

Stefania Marsella, 13 rue Mercator 1070 Bruxelles

_ Philippe Van Meerbeeck, 55 avenue de l'Armée 1040 Bruxelles

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Florence Vanderstichelen, 8, Voie du vieux quartier 1348 Louvain-la-Neuve

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N" d'entreprise : 449.505.027

Dénomination

(en entier) : Arte-Fac, centre culturel de l'Université Catholique de Louvain

sur le site de l'UCL à bruxelles

(en abrégé) " Arte-Fac

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28, rue Martin V, 1200 Woluwe-Saint Lambert

Oblat de l'acte : Modification de composition du Conseil d'administration

Conformément à l'Assemblée générale du 28 avril 2014 et suivant l'acte du Conseil d'administration en date du 02 décembre 2013, l'Assemblée générale de i'ASBL Arte-Fac approuve la démission des administrateurs suivants en tant que membres de l'Assemblée générale:

Geneviève Depresseux, 18 rue du Curé 1331 Rosières

Stefania Mamelle, 13 rue du Mercator 1070 Bruxelles

Ces personnes, perdant leur qualité de membres, perdent aussi leur qualité d'administrateurs, conformément aux statuts

Conformément à l'Assemblée générale du 23 mars 2015 et suivant l'acte du Conseil d'administration en date du 23 février 2015, l'Assemblée générale de ('ASBL Arte-Fac approuve la démission des administrateurs suivants en tant que membres de l'Assemblée générale:

François Patte, 379 bte 4 avenue Brugmann 1180 Uccle

Bernard Dehan, 19 avenue Duc Henri Brabant 1300 Wavre

Ces personnes, perdant leur qualité de membres, perdent aussi leur qualité d'administrateurs, conformément aux statuts.

Conformément à l'Assemblée générale du 23 mars 2015 et suivant la proposition du Conseil d'administration en date du 23 février 2015, l'Assemblée générale de I'ASBL Arte-Fac nomme fes administrateurs suivants:

Charlotte Moury, 54 rue Mayeur Etienne 7090 Braine-Le-Comte, née à Woluwe-Saint-Lambert le 19/03/1990 Mohamed Ayadim, 109 bte B avenue Van Overbeecke 1083 Bruxelles, né à Kebdana (Maroc) le 12/12/1968

Les mandats d'administrateurs sont reconduits pour:

Frédéric Blondeau, 11 rue Pierre Dinan 7030 Mons

Sonia Brichard, 7 Dhanislaan 3080 Tervuren (présidente)

Joëlle Brodkom, 66 rue Jospeh Van Hove 1950 Kraainem

Frédéric Clotman, 35 rue de Meux 5031 Grand-Leez

Ghislaine Declève, 100 rue du Maquis 1140 Bruxelles

Frédérique Deffrennes, 23 rue du Culot 1341 Ottignies

Florence Vanderstichelen, 8 Voie du vieux quartier 1348 Louvain-la-Neuve

Catherine Rouyer, 9 rue de Frambay 1367 Autre-Eglise

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet 6 - Suite

Coordination W Générale des Etudiants Internationaux (CGEI), ASBL, Ruelle Dédale, 1 à 1348 Louvain-la-

Neuve

Organe Louvain-en-Woluwe, ASBL, Dédale du Campanile, 3/220 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Maison Médicale, en abrégé Mémé, ASBL, Rue Jardin Martin V, 31 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Service des Etudiants de l'Université de Louvain (S.E.U.L.), ASBL, Rue des Wallons, 67 à 1348 Louvain-la-

Neuve

Le Spix, Dédale du Campanile 30, 1200 Bruxelles.

Cercle des étudiants en pharmacie de l'UCL, en abrégé "Cercle Pharma UCL", ASBL, Rue Bricgniot 163,

5002 Saint-Servais.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARTE FAC, ASS. CULTURELLE DE L'UNIVERSITE CA…

Adresse
JARDIN MARTIN V 28 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale