ARTE N'ATIVA

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTE N'ATIVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.906.525

Publication

31/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

Réservé 111111011111,1M1111111

au

Moniteur

belge

Greffe

isl`' d'entreprise : 633.906.525

Dénomination

(en entier) : Arte N'Ativa

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Joseph Borié 20 -1160 Auderghem

ob}et de l'ante : Changement de siège social - Fin de mandat - réélection et nomination d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale du 17 juin 2013, il a été décidé

- de modifier l'adresse du siège social à Chaussée de Tervueren 67 à 1160 Auderghem.

- d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs

Prado Camélia, née le 13/08/1965 à Sobral (Brésil), domiciliée rue Adolphe Buyl, 149 à 1050 Ixelles à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés qui accepte ce mandat ;

Ramos Sonia, née le 18/11/1960 à Curitiba (Brésil), domiciliée rue de Carrière, 02 à 1301 Bierge à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés qui accepte ce mandat.

Quevauviller Philippe, né le 28/07/1959 à Chateiaillon (France), domicilié Drève de Nivelles, 143 à 1050.

Ixelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés qui accepte ce mandat.

- de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur:

Duarte Isabel, née le 13/12/1968 à Joào Pessoa (Brésil) domiciliée chaussée de Tervuren, 67 à 1160

Bruxelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés qui accepte ce mandat.

Marroquim Atessandra, née le 09/12/1980 à Recife (Brésil) domiciliée rue du Saphir, 28 à 1030 Bruxelles à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés qui accepte ce mandat.

- de prendre acte de la fin de mandat de l'administrateur suivant :

Da Silva Myriam, née le 11104/1962 à Caeté (Brésil) avenue Montjoie 146 à 1180 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 16/10/2013

Isabel Cristina Duarte

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 833.906.525

BRUXELLES

2 7 MRT 2012

Greffe

111111111111111111111

"12070056*

Ré:

Ix1 o r bE

Dénomination

(en entier) : Art Nativa BRASIL

(en abrégé) Art'Nativa

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Louis Hap 29 -1040 Etterbeek

objet de l'acte : Démission d'administrateur, changement de siège social et statuts coordonnés

L'assemblée générale du 7 mars 2012 prend acte de la démission en qualité d'administrateur de

-Da Silva Barbosa Regina, domiciliée rue Louis Hap, 29 à 1040 Bruxelles, née le 23 décembre 1954 à Rio

de Janeiro - Brésil, lettre de démission en date du 10 janvier 2012.

L'assemblée générale du 7 mars 2012 décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés ; - de modifier l'adresse du siège social

- d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

ART.1 Dénomination

L'association est dénommée Arte N'Ativa.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

ART.2 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'avenue Joseph Borlé, 20 à 1160 Auderghem. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ART.3 But

L'association a pour but de promouvoir des projets culturels, éducatifs, sociaux et économiques afin de valoriser et respecter l'être humain dans une perspective de développement intégral et d'échange inter et multiculturel, ainsi qu'entretenir des rapports plus respectueux avec l'environnement et la planète.

L'association considère l'action collective comme facteur déterminant d'émancipation, d'intégration et de cohésion sociale et e pour but de favoriser et faciliter la participation de tous : enfants, jeunes, adultes, personnes âgées à la vie culturelle et sociale.

L'association s'inspire de l'expérience de la diversité et du multiculturalisme au Brésil pour développer leurs actions et établir un rapport nord/Sud sur des bases plus justes et horizontales.

A cette fin, l'association organise elle-même des activités tel que : festivals, concerts, spectacles, expositions, conférences, séminaires, cours, ateliers, voyages, et toutes sortes de manifestations culturelles tant en Belgique qu'à l'étranger, en établissant des partenariats et des pratiques de réseau avec d'autres associations ayant un but identique, connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Menno =ier sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et ctuali'e du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a,./ent pouvoir de repres_nter f£is.ociaticn, le fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et sionatuie



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

ART.4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

ART.5 Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adhérents et d'honneur est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4, Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

ART.6 Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par fe conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ART.7 Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur les personnes reconnues dans un domaine particulier qui acceptent de parrainer une ou plusieurs de nos activités.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter (car ils ne sont pas au préalable membres effectifs). Ils ne paient pas de cotisation.

ART.8 Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa démission au conseil d'administration. Les membres adhérents ou d'honneurs doivent envoyer une lettre ordinaire ou un email au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si celui-ci le souhaite ;

+ ' MOD 2.2

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art.10 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale sans pouvoir être inférieur à 20 euros et supérieur à 250 euros pour les membres effectifs, adhérents. Les membres d'honneurs sont exemptés de toute cotisation mais sont libres de verser des dons.

Titre IV - Assemblée générale

Art,11 -Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.12 Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des

cotisations qui lui incombent ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

ART.13 Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous !es membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

, nnoo 2.2

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art.14 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art.15 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes:

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2}3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 - Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. En cas de partage des voix lors de la deuxième Assemblée, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.17- Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art.18- Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

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Titre V - Conseil d'administration

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" ,

iu[OD 2.2

Art.19 Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.20 - Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. II doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.21 - Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art.22 - Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ii est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et 1 ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Art.23 - Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Art.24 - Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art.25 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art.Ze - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à l'une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art.27 - Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art .28 - Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, tous mandataires outrepassant les limites de son mandat pourra avoir sa responsabilité personnelle mise en cause.

Art .29 - Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

iv100 2.2

Volet B - Suite

Art.30 - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art.31 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.32 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.33 - Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par te conseil d'administration.

Art.34 - Dissolution de ['association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clóture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.35 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Auderghem, le 15 mars 2012.

Isabel Cristine, Duarte

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer i association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

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03/03/2011
ÿþN° d'entreprise : 3 3 3 ,-L S

Dénomination ART NATIVA BRASIL

(en entier) :

(en abrégé) : ART' NATIVA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 29 rue Louis Hap 1040 Etterbeeck

Objet de l'acte : Constituition

Les soussignés :

1.Duarte Isabel Cristina, domiciliée à l'avenue Joseph Borlé, 20, 1160 Bruxelles, née le 13

décembre 1968 à Joào Pessoa  Paraíba  Brésil

2.Da Silveira,Marques Marroquim Alessandra, domiciliée à la Rue de la Besace, 20, 1000 Bruxelles, née le 9 décembre 1980 à Recife  Pernambuco - Brésil

3.Da Silva Barbosa Regina, domiciliée à la Rue Louis Hap, 29, 1040 Bruxelles, née le 23 décembre 1954 à Rio de Janeiro  Brésil

4.Silva Marques Myriam, domiciliée à la Rue de Percke, 122, 1180 Bruxelles, née le 11 avril 1962 à Caeté - Minas Gerais  Brésil

5.Leite Figueira Sérgio Augusto, domiciliée à la Rue Besace, 20, 1000 Bruxelles, né le 15 janvier 1975 à Recife  Pernambuco  Brésil

6.Barbosa de Noronha Beatriz, domiciliée à la Rue Louis Hap, 29, 1040 Bruxelles, née le 5 mai 1988 à Rio de Janeiro - Brésil

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1" - Dénomination, siège social, but, durée

ART.1 Dénomination

L'association est dénommée Art Nativa Brasil, en abrégé Art'Nativa

ART.2 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la Rue Louis Hap, 29 à 1040 Etterbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'association pourra occuper des locaux partout où elle le jugera utile et posséder, soit en location, soit en jouissance, soit en pleine propriété tous les immeubles nécessaires, ou non, à la réalisation de son but;

ART.3 But

L'association a pour but de promouvoir des projets culturels, éducatifs, sociaux et économiques

afin de valoriser et respecter l'être humain dans une perspective de développement intégral et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Mofic; 13

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése. ai Monhl belt

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BRUXELLES

21 -Ob 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Résé'rvé 'Ic1et

au d'échange inter et multiculturel, ainsi qu'entretenir des rapports plus respectueux avec

Moniteur l'environnement et la planète.

L'association considère l'action collective comme facteur déterminant d'émancipation, d'intégration et de cohésion sociale et a pour but de favoriser et faciliter la participation de tous : enfants,

jeunes, adultes, personnes âgées à la vie culturelle et sociale. .

L'association s'inspire de l'expérience de la diversité et du multiculturalisme au Brésil pour développer leurs actions et établir un rapport nord/sud sur des bases plus justes et horizontales.

A cette fin, l'association organise elle-même des activités tel que : festivals, concerts, spectacles, expositions, conférences, séminaires, cours, ateliers, voyages, et toutes sortes de manifestations culturelles, tant en Belgique qu'à l'étranger, en établissant des partenariats et des pratiques de réseau avec d'autres associations ayant un but identique, connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

ART.4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

ART.5 Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres

d'honneur.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de

membres, adhérents et d'honneur est illimité.

ART.8 Membres effectifs

Sont membres effectifs :

a) les comparants au présent acte

b) toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une

demande écrite au conseil d'administration et doit être admise en cette qualité par le conseil

d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

c)La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil

d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ART.7 Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : les personnes qui, désirent participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à en respecter les statuts. Sont admises en cette qualité par le conseil

d'administration statuant à la majorité simple

Toute personne désirant être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite

au conseil d'administration.

les membres d'honneurs :

a) personnes reconnues dans un domaine particulier qui acceptent de parrainer une ou plusieurs de nos activités.

b) elles sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple

ART.8 Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Les membre effectifs, d'honneur et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. En adressant leur démission par écrit recommandé pour les effectifs au conseil d'administration. Les autres catégories de membres doivent envoyer une lettre ordinaire ou un email.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si celui-ci le souhaite ;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

-La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

-Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au

registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,

ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de

même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels

ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception

de la demande.

Titre III - Cotisations

Art.10 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale sans pouvoir

être inférieur à 20 euros et supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et adhérents . Les

membres d'honneur sont exemptés de toute cotisation mais sont libres de verser des dons.

Titre IV - Assemblée générale

Art.11 -Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du

conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent

suivre l'assemblée générale, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.12 Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoir qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modification des statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes - la décharge à octroyer aux

administrateurs et le cas échéants aux commissaires aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- la considération d'un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des

cotisations qui lui incombent ;

- les exclusions de membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réervé - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; MOD 2.2

au - la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Moniteur - tous les cas exigés dans les statuts.

belge





ART.13 Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou un l'administrateur au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.14 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'association peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire ou courriel, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation, contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Sauf dans le cas prévu aux articles : 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité 2/3 des voix des membres présents et ou représentés sauf dans le cas où la loi en décide autrement

En cas de parité des voix, le point est reporté à une prochaine Assemblée générale. En cas de partage des voix lors de la deuxième Assemblée, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.15 - Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Art.16- Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art.17- Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art.18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée général elle même ne compte que trois membres .Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Réservé

" ~ au Moniteur belge

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vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par le Conseil d'administration, jusqu'à

la prochaine Assemblée Générale.

Art.19 - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président

du conseil d'administration.

Art 20 - Composition

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.Art.21 - Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur

délègue a cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Art.22 - Délibération

Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentés. En

cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art.23 - Représentation

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration sans que

celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration

Art.24 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présent statuts

à celle de l'assemblée générale

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés

conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un

administrateur, lesquels n'auront pas à justifier les pouvoirs à l'égard des tiers

Art.25 - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à l'une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne

justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée

par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du

mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion

journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la

fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art .27 - Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de

leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, tout mandataires outrepassant les limites de son

mandat pourra avoir sa responsabilité personnelle mise en cause.

Art.28 -- Publications

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés

par le président et un administrateur .Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en

respectant mes dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai de 2002

Titre VI - Dispositions diverses

Art.29 - Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale. pour approbation et toutes modifications éventuelles.

Art.30 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art.31 - Comptes et budgets

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art.32 - Dissolution et liquidation: sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi 27 juin 1921 modifiée par la aloi du 2 mai 2002. dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Réservé au Moniteur belge

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détermine leurs pouvoirs et leurs rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner a l'actif net,celle-ci ne pouvant être faire qu'a des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Art.33 - Dispositions diverses:

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.régissant les association sans but lucratif.

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité de administrateurs :

Duarte Isabel,Cristina domiciliée à l'avenue Joseph Borlé, 20, 1160 Bruxelles, née le 13 décembre 1968 à Joáo Pessoa  Paraíba  Brésil

Da Silveira Marques Marroquim Alessandra, domicilée à la Rue de la Besace, 20, 1000 Bruxelles, née le 09 décembre 1980 à Recife  Pernambuco - Brésil

Da Silva Barbosa Regina, domiciliée à la Rue Louis Hap, 29, 1040 Bruxelles, née le 23 décembre 1954 à Rio de Janeiro  Brésil

Silva Marques Myriam, domiciliée à la Rue de Percke, 122, 1180 Bruxelles, née le 11 avril 1962 à Caeté - Minas Gerais - Brésil

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : Duarte Isabel Cristina

- vice-président : Da Silveira Marques Marroquim Alessandra

- secrétaire : Silva Marques Myriam

- trésorier : Da Silva Barbosa Regina

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter ('association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ARTE N'ATIVA

Adresse
AVENUE JOSEPH BORLE 20 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale