ARTECH ENGINEERING

Société en commandite simple


Dénomination : ARTECH ENGINEERING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.563.308

Publication

05/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/10/2011
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Réservf

au

Moniteu

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Artech Engineering

Forme juridique : Société en Commandite Simple (SCS)

Siège : Avenue Charles Brassine 50 B-15 - 1160 Brussels

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, dix-neuf septembre, il est formé entre les soussignés suivants :

Monsieur Noel Anthony Da Silva, née le 11 Deciembre 1949 à Georgetown

( Pays Bas  Passeport n° NXK3J9492 ),

et

Monsieur Ahad Khan, né le 09 Deciembre 1972 à Dhaka

( Bangladesh- Passeport n° F0011096 ),

tous deux domiciliés au 1 Clos du cinquantenaire, boite 17 à 1040 Etterbeek, une société en commandite simple.

1.Dénomination :

La société aura la dénomination suivante « Artech Engineering ».

La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents émanant de la société, doit être précédée ou suivie immédiatement de la

mention « Société de Commandite Simple » ou initiale « SCS » reproduite lisiblement. Elle doit, en

outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise de

la société suivi du terme « Registre des Personnes Morales » ou de son abréviation « RPM », ainsi

que l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siége social.

2.Siège social :

Le siège social de la société est établie à 1160 Brussels, Avenue Charles Brassine n°50 bte 15.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance. Tout transfert

de siége sera publié aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du (des) gérant(s) établir des sièges administratifs,

succursales, agences ou dépôts, partout où il(s) le juge(nt) utile, en Belgique ou à l'étranger. Le(s)

gérant(s) devra (devront) tenir compte de la législation en matière de l'emploi des langues concernant

les sièges administratifs ou le siége social, au cas où it(s) désirait (aient) effectué un transfert de siège.

3.Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

-le commerce, l'importation et l'exportation, d'appareils électriques, électroniques et ménagers, de

revues, de journaux et autres imprimés, de matériels informatiques et accessoires, de matériels de

bureau, de CD's , DVD's, de cassettes audio et vidéo vierges ou non, et de tout autre porteur de

son, d'images ou de données photographiques et d'ordinateur,

-la consultance informatique et le développement de logiciels,

-Toute prestation de service se rapportant à ce qui précède, de manière à favoriser ce qui précède ;

-Toutes opérations et transactions civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement en son objet social ou de

nature à en favoriser le développement.

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339 S63. 3og.

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[BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij hef Bétgisch Staátsbtad _ 05110/202r =Annexes du Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

4. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à ce jour.

5.Capital social :

Le capital social est fixé à 1000 euros et est libéré entièrement.

Il est réprésenté par cent parts d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune dont 51% sont

souscrites par Monsieur Noel Anthony Da Silva et 49% par Monsieur Ahad Khan.

6. Associés

Sont associés, les signataires du présent acte.

En cas de décès, la société continuera de fonctionner en attendant une nouvelle nomination et ce

endéans une période d'un an maximum.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises

pour la modification des statuts.

- Désignation précise des associés solidaires = commandités

Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités ».

Les associés commandités et solidaires sont les suivants : Monsieur Noel Anthony Da Silva

- Désignation précise des associés solidaires uniquement de leur apport = commanditaire

Ces associés sont dénommés « commanditaires ». Ils ne sont responsables que de leur apport.

Les associés commanditaires sont : Ahad Khan.

7. Gérance  Signature sociale :

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s).

Le (ou les) gérant(s) sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

qui intéressent la société.

Le ou les gérant(s) peut (peuvent) mandater un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d'une

procuration datée et dont la signature est légalisée par l'administration. Cette procuration mentionnera

la date de début et de fins, ainsi que de l'étendue de la délégation des pouvoirs.

Est nommé gérant, pour une période indéterminée :

` Monsieur Noel Anthony Da Silva, Clos du Cinquantenaire 1  1040 Etterbeek

8. Administration et contrôle :

La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins ou d'un

administrateur délégué disposant de tous les pouvoirs du conseil d'administration, nommé par

l'assemblée générale et révocable par elle. La société est contrôlée par chaque associé individuellement

ou par un ou plusieurs associés chargés de contrôle. Ils sont nommés par l'assemblée générale et,

sauf stipulation contraire lors de la nomination, la durée est limitée.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision à prendre par l'assemblée générale.

9.Assemblée générale :

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans

les six mois suivant la date de clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par le

conseil d'administration ou par l'administrateur délégué, soit le premier lundi du mois de juin de

chaque année.

Le conseil d'administration ou l'administrateur délégué convoque(nt) l'assemblée générale ordinaire

ou extraordinaires. La convocation se fera au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

Le conseil ou l'administrateur délégué convoque une assemblée chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

10.Exercice social :

L'exerice social commence le 1er janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice prend cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce et se termine le trente et un décembre deux mille onze.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration ou l'administrateur délégué dresse le bilan, le compte de résultats et son annexe ainsi que les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

11. Dispositions transitoires :

La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatre juin deux mille douze.

A l'instant, les associés de réunissent en assemblée générale et décident de confier la gestion au

conseil d'administration.

L'assemblée générale ainsi réunie appelle à la fonction d'administrateur :

Monsieur Noel Anthony Da Silva.

prénommée qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conformément aux statuts, le conseil d'administration assumera la gestion journalière de la société. La société sera valablement engagée par la seule signature d'un administrateur.

Fait à Bruxe e , lï j 9 ;i" tem" - 2011, en trois exemplaires.

Monsieur Noel Anthony Da Silva Associée - Administratrice déléguée

Réservé

au

Moniteur

belge

14/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARTECH ENGINEERING

Adresse
AVENUE CHARLES BRASSINE 50, BTE 15 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale