ARTEDIEM

Divers


Dénomination : ARTEDIEM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 439.036.252

Publication

13/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 2 JUL 2015

greffa du tribunal de commerce

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Na d'entreprise . 0439.036.252

Dénomination

(en entier) : ARTEDIEM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILUTE ILLIMITEE

Siège : RUE KESSELS 72 - 1030 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION SANS NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - CLOTURE (extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2015)

11 ressort d'un acte sous seing-privé que s'est réunie une assemblée générale extraordinaire de la société, coopérative ARTEDIEM à 1030 Bruxelles rue Kessels 72 Inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le. n 0439 036 252

Constituée aux termes d'un acte sous seing-privé du 24 septembre 1989 reprise au Moniteur belge du 20 décembre 1989 sous le n° 891220-7

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Serge Seyl1 qualifié ci-dessous. Composition de l'assemblée :

1 -Monsieur Serge SeylI né 1e7 mars 1953 à Schaerbeek de nationalité belge domicilié à 1780 Wemmel chaussée de Bruxelles 100( n° national 53030717570.) possesseur de 500 parts sociales

2  Madame Graziella D'Alimonte née le 4 août 1956 à Farciennes de nationalité belge domiciliée à 1780 Wemmel chaussée de Bruxelles 100 ( n° national 56080410336) possesseur de 500 parts sociales

Exposé du Président

Monsieur le Président expose que :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société. A ce rapport est joint un état, résumant la situation active et passive de ia société arrêté au 15 juin 2015

2. Dissolution  mise en liquidation anticipée  clôture

3. Décharge à l'administrateur  déléguée

4. Pouvoirs

La présente assemblée réuni l'intégralité du capital, et dès lors, l'assemblée est valablement constituée pour' délibérer sur ledit ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables

Lecture et examen du rapport :

Le Président donne lecture du rapport de l'administrateur  délégué. Ce rapport justifie la dissolution proposée, à ce rapport est joint une situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport de l'administrateur conclu sur base des informations qui ont été transmises par l'organe de gestion que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport ont été remboursées, ce qui rend possible une dissolution et une liquidation en un seul acte.

Délibération :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend fes résolutions suivantes, à l'unanimité :

Première résolution.

L'assembleé constate que le rapport ne donne lieu à aucune observation particulière de la part des

associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution

La société coopérative à responsabilité illimitée « ARTEDIEM » est dissoute par anticipation et mise en

liquidation à partir de ce jour.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Troisième résolution

L'assemblée décide de ne pas nommer un liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance. Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Quatrième résolution

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rappert de l'administrateur-délégué dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En autre, L'assemblée, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 juin 2015 a été déposé duquel il ressort que tout le passif d la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société de possède plus aucun actif, à l'exception de numéraires. Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

Dans l'hypothèse ou un actif inconnu etlou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de ia société devait apparaître, les associés s'engagent à les couvrir de façon solidaire et indivisible.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution

L'assemblée constate que fe rapport de l'administrateur délégué ne donne lieu à aucune observation de la

part de l'associé et décide d'y adhérer.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Sixième résolution

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'envers les associés sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « ARTEDIEM » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence, de quoi, la société coopérative à responsabilité illimitée »ARTEDIEM » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Volet B - Suite

Septième résolution

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux

administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accompli dans l'exercice de leur mandat.

L'assemble accepte, dès lors, la démission de Mr Seyll Serge en qualité d'administrateur-délégué et de

Madame Graziella d'Alimonte en qualité d'administrateur en date du 27 juin 2015.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Huitième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à Wemmel 100 chaussée de Bruxelles, ou la garde sera assurée par les comparants. Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Après lecture du présent procès-verbal, la séance est levée

SEYLL SERGE

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/1992 : BL529735
20/12/1989 : BLA52375

Coordonnées
ARTEDIEM

Adresse
RUE KESSELS 72 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale