ARTEMIA

Société anonyme


Dénomination : ARTEMIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.769.303

Publication

30/07/2014
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mi-e* 1:3I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

N° d'entreprise : 0546.769.303

Dénomination

(en entier) : ARTEMIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenuel3rugmann 52-54, B-1190 Forest

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Prolongation du mandat des administrateurs - Pouvoirs relatifs à l'accomplissement des formalités légales.

Il résulte du procès-verbal des résolutions écrites unanimes des actionnaires du 1 juillet 2014 que les actionnaires ont

DECIDE de nommer en qualité d'administrateurs, par renouvellement de leur mandat, avec effet immédiat

" Monsieur Thomas GUERINI, demeurant à 11431 Riyad (Arabie Saoudite), Quartier Garnatha Exit 9 PO BOX 1481;

" Madame Maria LOVERA RIS°, demeurant à 11431 Riyad (Arabie Saoudite), Quartier Garnatha Exit 9 PO BOX 1481;

" Monsieur Mathias VAN EENCO, demeurant à B-1050 Ixelles, rue Jean Chapelle, 2515.

- DECIDE, en outre, que le mandat de ceux-ci prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020, laquelle sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

- DECIDE que le mandat des administrateurs susvisés ne sera pas rémunéré.,

- DECIDE de conférer tous pouvoirs, à titre individuel et avec faculté de substitution, à Caroline Schouwenaars, Mathias Lamberty, Johan Lagae et Els Bruis, faisant élection de domicile à 6-1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103, aux fins d'établir, signer et déposer les formulaires et documents requis en vue de la publication des résolutions qui précèdent, et pour autant que de besoin, en vue de l'accomplissement de toute formalité requise auprès d'un guichet d'entreprise, aux fins de formaliser les décisions prises au terme des présentes.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; n546, 7 s 3o3 Dénomination

(en entier) : "ARTEMIA"

21 FEB2014 i-deà

FFF ~Fa

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 52-54

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Martre Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du trois février deux mille quatorze, que

1. Monsieur Thomas Angelo Georges GUERINI, consultant, de nationalité française, né à Narbonne le quinze octobre mil neuf cent soixante-huit; et son épouse

2. Madame Maria Lorena LOVERA RISO, sans profession, née à Assomption le vingt-cinq janvier mil neuf

cent septante-quatre;

demeurant ensemble à 11431 Riyad (Arabie Saoudite), Quartier Garnatha Exit 9 PO BOX 1481. (...)

3. Monsieur Mathias Pierre Bernard VAN EENOO, cuisinier, de nationalité française, né à Pantoise le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-six, demeurant à 83510 Lorgues (France), place Clémenceau, 12. (...)

Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société ; commerciale qu'ils constituent comme suit. (...)

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société est anonyme. Elle est dénommée « ARTEMIA ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 52-54,

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation,

- l'étude, la création, le développement, la recherche et l'exploitation de concepts et de produits dans le domaine agroalimentaire, et plus généralement, toutes opérations de commerce et toutes activités directement et indirectement relatives au secteur HORECA (restaurateur, traiteur, organisateur de banquets,...) dont notamment

1) l'e<ploitation et l'entreprise dans son sens le plus large de débit de boissons, de restauration générale et de spécialités culinaires, l'exploitation de bars, cafétérias, restaurants, club-house, dancings, salles de réunion, ou tout autre établissement cu emplacement de restauration ;

2) le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, l'entreposage, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non, ainsi que de tous matériels concernant le secteur HORECA ;

3) Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation ;

4) La préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

5) L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur ;

6) Le mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques ;

Mentionner sur la dernière Page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~º% Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge x 7) L'achat, la vente, !a location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous

restaurants ou points d'exploitation ;

- l'organisation d'évènements culturels ou autres ;

- l'exercice de tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et en général, tous mandats et

fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations

susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les

manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

ta société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ ; CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

Il est représenté par mille (1000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à

1000, représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62ième) du capital social, toutes intégralement libérées.

(...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au

plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la

loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et

pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (...)

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VINGT ; CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions légales.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par

l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties,

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 1er vendredi du mois de juin de chaque année, à 14 heures, au

siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fols que l'intérêt social

l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de

la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS: REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire, (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

... Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions,

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT :: PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de l'année

suivante. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fends de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des ioix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre,

forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition

préalable, (...)

B, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les mille (1.000) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de soixante-deux euros (¬

62) comme suit :

1. Monsieur Thomas GUERIN1, comparant sub 1 : trois cent dix (310) actions, numérotées de 1 à 310;

2. Madame Maria LOVERO RISO, comparante sub 2 : deux cent (200) actions, numérotées de 311 à 510;

3. Monsieur Mathias VAN EENOO, comparant sub 3 : quatre cent nonante (490) actions, numérotées de

511 à 1000;

Ensemble : mille (1000) actions.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par

un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « ING Belgique » en un compte numéro BE07

t Réservé

" . ail Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

3631 2945 8866 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société â, dès à présent, de ce chef i

et à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trente et un janvier deux mille quatorze demeure ;

conservée dans le dossier du notaire soussigné.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de prccéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments,

la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social,

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Thomas GUERINI, demeurant à 11431 Riyad (Arabie Saoudite), Quartier Gamatha Exit 9 PO BOX 1481;

- Madame Maria LOVERO RISO, demeurant à 11431 Riyad (Arabie Saoudite), Quartier Gamatha Exit 9 PO BOX 1481;

- Monsieur Mathias VAN EENOO, demeurant à 83510 Lcrgues (France), place Clémenceau, 12,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille quatorze.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette

gestion agissant ensemble ou séparément,

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au ler vendredi du mois de juin deux mille quatorze, à

15 heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre deux mille quatorze, (...)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration :

Monsieur Thomas GUERINI, demeurant à 11431 Riyad (Arabie Saoudite), Quartier Garnatha Exit 9 PO

BOX 1481.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

gratuit.

b) d'administrateur-délégué :

Monsieur Mathias VAN EENOO, demeurant à 83510 Lorgues (France), place Clémenceau, 12.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est/sont

gratuit.

L'administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,

2. Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à : "

Monsieur Johan LAGA, Madame Els Bruis, Madame Aurore Macau et Monsieur Aubry Daerden, élisant domicile au Cabinet de l'Association d'Avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103,

agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Scphie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0334-013

Coordonnées
ARTEMIA

Adresse
AVENUE BRUGMANN 52-54 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale