ARTEMIDE CONTRACT BENELUX, EN ABREGE : ACB

Dénomination : ARTEMIDE CONTRACT BENELUX, EN ABREGE : ACB

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 826.594.804

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 14.08.2014 14422-0292-035
27/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : ARTEMIDE CONTRACT BENELUX

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge ; Chauss�e de Waterloo 410 � 1050 Bruxelles

N' d'entreprise : 0826594804

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 juin 2012

Sur proposition du conseil et � l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de renouveler pour un nouveau

terme de trois ann�es le mandat de commissaire de la SC s.f. de Sprl R�gis Van Cailrie, laquelle a d�sign� Mr

R�gis Van Caiille comme repr�sentant permanent.

Pour extrait conforme,

Claude Selim()

Administrateur

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des peisofn

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale e l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2015

��Volet 13 - Suite MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise 0826.594.804 francophone de BruxeHHe D�nomination

(en entier) : ARTEMIDE CONTRACT BENELUX

(en abr�g�) : ACB

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Chauss�e de Waterloo, 410 Ixelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION POUVOIRS.

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Benoit Ricker, notaire associ� � Ixelles, le 16 d�cembre;;

!:2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� 6 r�le(s), 0 renvoi(s) au Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles V-M, te 1612.2014.

Reference 5 Vol. 046, fol. 073, case 0016.Re�u: cinquante euros (50,000. Le Receveur" que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ARTEMIDE CONTRACT, ,3 BENELUX", en abr�g� "ACB" ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles) chauss�e de Waterloo, 410, a d�cid� :

la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 184, �5 du Code des Soci�t�s.

de ne pas nommer de liquidateur et qu'en application de l'article 185 du Code des Soci�t�s, les administrateurs de la soci�t� seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs, � d�faut de nomination de liquidateurs.

de d�clarer et confirmer :

a) s'�tre assur�e de ce que la soci�t� dissoute ne d�tient aucun droit de propri�t� sur des biens. immeubles, ni de droits r�els, ni de s�ret�s r�elles, et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances hypoth�caires;

b) que le patrimoine de la soci�t� dissoute ne contient pas d'�l�ments pour lesquels un D�cret ou': Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application;

c) que la situation comptable arr�t�e au 14 novembre 2014 est rest�e inchang�e depuis son �tablissement et refl�te d�s lors �galement la situation de la soci�t� au 16 d�cembre 2014;

d) que tous les avoirs de la soci�t� ont �t� r�alis�s et que ses dettes vis-�-vis des tiers ont �t�;, int�gralement apur�es ou consign�es et que selon l'�tat r�sumant la situation active et passive;; de la soci�t� pr�cit�e, il n'y a pas de dettes � l'�gard des tiers ;

e) que la dette d'un montant de cent mille euros (100.000,00 EUR) vis-�-vis des actionnaires ne constitue pas une dette � l'�gard de tiers telle que vis�e par l'article 184, � 5, 2� du Code des Soci�t�s ;

f) qu'au 16 d�cembre 2014, la soci�t� n'est impliqu�e dans aucune contestation ou litige, ni aucun proc�s;

g) que les frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa liquidation, ont �t� soit pay�s1 par anticipation, solt vers�s aux actionnaires, qui s'engagent � les payer;

h) que la liquidation peut, d�s lors, �tre cl�tur�e dans un seul acte, conform�ment � l'article 184, �5'.

du Code des soci�t�s,

L'assembl�e a d�clar� express�ment poursuivre imm�diatement la liquidation par la reprise par les>'

actionnaires de la totalit� du patrimoine de la soci�t� dissoute, rien except� ni r�serv�.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� et requis le notaire d'acte:.

1) que toutes les conditions �nonc�es dans l'article 184, �5 dont question ci-dessus sont remplies;

2) qu'elle prononce la cl�ture de la liquidation et que la soci�t� "ARTEMIDE CONTRACn BENELUX", en abr�g� "ACB" a d�finitivement cess� d'exister � compter du 16 d�cembre 2014� � l'issue de l'assembl�e;

3) que les actionnaires sont purement et simplement subrog�s dans tous les droits et obligations de la soci�t� dissoute.

par vote s�par�, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 14,1 novembre 2014, laquelle situation, sur d�claration du conseil d'administration est rest�e inchang�e, depuis son �tablissement et refl�te d�s lors �galement la situation comptable de la soci�t� au 16;

Volet B - Suite

d�cembre 2014, de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, aux administrateurs, i

de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 16 d�cembre 2014.

que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans

au moins � l'adresse suivante: chauss�e de Waterloo 410 � 1050 Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit RICKER, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexes

1 procuration sous seing priv�;

Rapport sp�cial du conseil d'administration;

- rapport du reviseer d'entreprise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 29.06.2012 12225-0461-034
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 27.09.2011 11555-0245-030

Coordonnées
ARTEMIDE CONTRACT BENELUX, EN ABREGE : ACB

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 410 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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