ARTEMIS SC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTEMIS SC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.650.302

Publication

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.09.2013 13576-0552-010
09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2 I

III *iaoasssa* ID

2 fi APR 2012

Greffe

N° d'entreprise : 6 YIP 30~

Dénomination

(en entier) : ARTEMIS SC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Van Goidtsnoven 33, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la réunion de gérance tenue le 23 avril 2012:

Délibération:

La gérance décide à l'unanimité le transfert du siège social à l'adresse suivante : Avenue Montjoie 253 à 1180 Bruxelles.

Sheelam Chadha

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþII résulte d'un acte reçu par Maître Henri Van den Bossche, membre de la société civile sous forme de: société privée à responsabilité limitée « VAN dEN BOSSCHE & VAN dEN BOSSCHE, geassocieerde: notarissen », ayant son siège à Buggenhout, le 21 octobre 2011 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce: de Bruxelles, avant les formalités de l'enregistrement.

que Madame CHADHA Sheelam, née à Staines (Royaume Uni), le vingt-sept septembre mil neuf cent; quatre-vingt un, de nationalité britannique, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Oscar Van Goidtsnoven; 33,

a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ARTEMIS SC".

SIEGE SOCIAL: Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue Oscar Van Goidtsnoven 33. OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,' en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

-l'exercice de toute activité se rapportant aux sociétés et entreprises telle que notamment la création de: sociétés sous toutes ses formes, la mise en place de structures financières, l'accomplissement de toutes: prestations, telles que la fusion et acquisition de sociétés, le financement, la conclusion d'accord de: collaboration, la prise de participation dans des sociétés ou entreprises;

-la prestation de services de toute nature, dans le domaine financier, économique, en ce compris notamment la consultation, l'organisation, le contrôle et la gestion de sociétés, l'étude de programmes d'investissements, leur mise en oeuvre et le contrôle de leur réalisation;

-l'accomplissement de toute opération fiduciaire, de missions de gestion, d'administration, de liquidation, dei surveillance de sociétés et d'entreprises;

-la gestion de position pour compte propre en valeurs mobilières et immobilières, ainsi que la gestion d'actifs; pour compte de personnes n'agissant elles-mêmes qu'à titre professionnel;

-toute opération immobilière au sens le plus large du terme et notamment, assurer la gestion de tout bieni immobilier, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de: projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie; nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etcetera;

-elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et:: notamment s'intéresser par tout moyen, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition,: de cession, d'apport ou de fusion ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, en' Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à valoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

D'une manière générale, la société s'interdit de réaliser au profit du public tout acte de gestion de fortune,: ainsi que tout conseil en placement, au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante et de l'arrêté: royal du cinq août mi! neuf cent nonante et un.

La société exercera son activité sous réserve des autorisations administratives éventuellement requises en la matière.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité; juridique.

CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent Euros (18.600,00-EUR). Il est représenté par cent; (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100) du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Lto 6se ~Q

: ARTEMIS SC

société privée à responsabilité limitée

1180 Uccfe, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 33

Constitution

N" d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Obiet de l'acte

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RUXEL4L-Èê

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- par Madame CHADHA Sheelam, prénommée, à concurrence de cent (100) parts sociales, soit pour dix huit mille six cent Euros (18.600,00-EUR), représentant la totalité du capital social.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deuxJtiers, de sorte que la somme de douze mille quatre ? cent Euros (12.400,00-EUR) se trouve à la disposition de la société.

La totalité de l'apport en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP ? Paribas Fortis Banque, numéro 001-6544432-15. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le dix-sept octobre deux mille onze, a été remise au Notaire.

GERANCE:

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir de représenter la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier juin à dix-

neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre

de chaque année.

DISTRIBUTION: Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES:

Le fondateur a en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérants à un (1);

b) de nommer à cette fonction (gérant non statutaire): Madame CHADHA Sheelam, prénommée;

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

Procuration.

Le fondateur constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir ; séparément, chaque représentant de la société Moore Stephens FS SPRL, à 1050 Bruxelles (Ixelles), blue ; tower, avenue Louise 326/30, à qui il confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au service du Registre des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané: expédition

Henri Van den Bossche, notaire associé à Buggenhout

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.10.2015, DPT 07.10.2015 15643-0479-010

Coordonnées
ARTEMIS SC

Adresse
AVENUE MONTJOIE 253 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale