ARTHES INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : ARTHES INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 893.284.678

Publication

09/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteus

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 893.284.678

Dénomination

(en entier) : ARTHÈS INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC)ETE ANONYME

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, drève Ateyde de Brabant 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL  RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le dix-huit novembre deux mil treize, enregistré deux rôles sans renvoi au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le vingt et un novembre deux mil treize, volume 40, folio 23, case 01. Reçu cinquante (50) euros. l'Inspecteur principal a.i. (signé) Jeanbaptiste Françoise, il résulte que l'assemblée générale extraordiniaires des actionnaires de la société anonyme « ARTHES INTERNATIONAL », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, drève Aleyde de Brabant 1, a pris les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000 EUR) pour le ramener de un million huit cent quarante-huit mille euros (1.848.000 euros) à deux cent nonante-huit mille euros (298.000 EUR) par le remboursement aux cent vingt-cinq mille trois cent septante-trois (125.373) actions, d'une somme en espèces et de titres détenus par la société pour un montant total de un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000 EUR).

Le montant total des remboursements en espèces et le montant total des remboursements en titres détenus par la société seront établis en tenant compte de la valeur des titres détenus par la société telle qu'elle sera déterminée par le ou les organismes dépositaires de ces titres lors du remboursement effectif.

L'assemblée générale décide que la réduction de capital par remboursement aux actions ne pourra être opérée qu'après expiration d'un délai de deux mois à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal, et ce, conformément à l'article 613 du Code des sociétés.

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré.

Deuxième résolution

Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée générale décide de supprimer à l'alinéa 1 de l'article 5 des statuts les mots « un million huit cent quarante-huit mille euros (1.848.000 euros) » et de les remplacer par les mots « deux cent nonante-huit mille euros (298.000 EUR) ».

Troisième résolution

L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de six ans le mandat d'administrateur de Monsieur VAN HOUTTE Jean-François, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain, 27 et de Madame de BUGGENOMS Aubrée, domicilieé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain, 27. Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale de l'année deux mil dix-neuf,

Quatrième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exéoution des résolutions qui précèdent.

Conseil d'administration

Et, d'un même contexte, les administrateurs prénommés, réunis en Conseil d'administration, appellent aux fonctions :

a) de Président du conseil, Monsieur VAN HOUTTE Jean-François, prénommé, qui accepte

b) d'administrateur-délégué, Monsieur VAN HOUTTE Jean-François, prénommé, qui accepte.

En outre, le Conseil d'administration prend acte de la démission de Madame de BUGGENOMS Aubrée de

ses fonctions d'administrateur-délégué.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BreIXELLES 2013

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur -1 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal de l'assemblée du 18 novembre 2013

- statuts coordonnés

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 18.06.2013 13200-0056-010
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 08.06.2012 12153-0510-011
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 10.06.2011 11150-0173-011
11/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0893284678

Dénomination

(en entier) : ARTHES INTERNATIONAL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Aleyde de Brabant, 1 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Nomination statutaire

ll ressort du procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 16 décembre 2010 que Madame Aubrée de Buggenoms (demeurant Avenue Général Baron Empain, 27 à 1150 Bruxelles) a été nommée administrateur-délégué avec effet au 1er janvier 2011 en remplacement de Monsieur Jean-François Van Houtte.

Signé: Aubrée de Buggenoms, Administrateur-délégué

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18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 16.06.2010 10176-0447-011
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 08.06.2009 09194-0237-011
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 20.06.2016 16205-0232-009

Coordonnées
ARTHES INTERNATIONAL

Adresse
DREVE ALEYDE DE BRABANT 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale