ARTICALI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTICALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.773.920

Publication

03/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0830/73.920

Dénomination

(en entier) : ARTICAL1

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Russie, 3-5

Objet de Pacte : Fusion simplifiée par absorption

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 19 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « ARTICALI », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Russie, 3-5, a pris les résolutions suivantes :

FUSION

L'assemblée décide la fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « ARTIPAIN», société absorbante, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Rue de Mérode, 46, de l'intégralité du patrimoine - activement et passivement - de la société «ARTICALI», société absorbée, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Rue de Russie, 3-5, aux conditions mentionnées dans le projet de fusion.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 janvier 2014.

Conformément au Code des Sociétés, aucune part sociale de la société « ARTIPAIN » ne sera émise, étant donné que ladite société absorbante est titulaire de cent pour cent (100 %) des actions représentatives du capital social de la société absorbée,

L'assemblée confirme les dispositions suivantes, reprises dans le projet de fusion :

" La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable, pour le compte de la société absorbante est fixée au 1 janvier 2014 ;" Les projets de fusion des deux sociétés sont datés du 12 décembre 2013. Les derniers comptes annuels des deux sociétés précédant ce projet étaient arrêtés au 31 décembre 2012. Le dernier exercice social précédant le projet de fusion s'est terminé le 31 décembre 2012. En conséquence le projet de fusion était postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice social auquel se rapportent les derniers comptes annuels de chacune des sociétés. Un état oomptable arrêté à la date du 30 septembre 2013 a donc été mis à la disposition des associés pour prise de connaissance au siège social, il y a au moins un mois.

" La société absorbante n'attribue pas de droits spéciaux aux actionnaires de la société absorbée ;

" Aucun avantage particulier n'est attribué à la gérance de la société absorbante ni à la gérance de la

société absorbée.

CONDITION SUSPENSIVE

L'assemblée décide que les résolutions qui précèdent, sont prises sous la condition suspensive de

l'adoption du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.1



Réserv 1111111111,11.1,11111111111!11111

au

Monitet

belge

BRUXELLES

.19 -12-- 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0830.773.920

Dénomination

(en entier) : ARTICALI

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège ; RUE DE RUSSIE 3-5 -1060 SAINT GILLES

Objet de l'acte : PROJET D'UNE FUSION SILENCIEUSE

Le gérant de Articali sprl, une société privée à responsabilité limitée, avec siège social à 1060 Saint Gilles, rue de Russie 3-5, dont le dossier ce trouve sut le chambre de commerce à Bruxelles et inscrit dans le carrefour des entreprises sous n° 0830.773.920, la société à reprendre, et le gérant de Artipain sprl, une société privée à responsabilité limitée, avec siège social à 1060 Saint Gilles, rue de merode 46, inscrit dans le carrefour des entreprises sous n° 0463.400.771, la société qui reprend, ont approuvé tout les deux en date du 12 décembre 2013 la proposition pour une fusion silencieuse et ceci conformément aux articles 676 juncto 719-727 du code des sociétés (inclus les articles qui se réfèrent à ces dispositions).

Description de l'opération : en date du 31/10/2013 la société Artipain sprl a conclu un contrat pour acquérir 100% des parts sociales de Artical spri. Maintenant Artipain a l'intention d'absorber Articali par une fusion conformément les articles 676 et 719-727 du code des sociétés. Les gérants des deux sociétés confirment qu'en date du 12 décembre 2013 la société Artipain est 100% propriétaire des parts sociales de Articali sprl, ll n'existe pas des autres parts ni des effets de commerce.

Par l'application d'article 720 §2 tout associé a en outre le droit, un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée à ce prononcer sur le projet de fusion de prendre connaissance au siège social des documents suivants :

Le projet de fusion ; les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ; pour les sociétés privées à responsabilité limitée les rapports des gérants des trrois derniers exercices ; lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion et rédigé selon les règles des comptes annuels.

Le motivation d'opération : Articali est active dans le secteur des sandwiches garnis et la vente du pain et de la pâtisserie. Il y a deux activités différentes : a. un magasin de vente avec une possibilité de consommation sur place et b. une service des livraisons vers les sociétés (qui fait 75% de la chiffre d'affaires). Pour organiser cette service Articali a la disposition d'un atelier de préparation. Pour les achats des matières premières et des produits finis Articali travaille avec les mêmes fournisseurs que Artipain, avec d'autres mots : elles ont le même niveau de qualité. Artipain est spécialisé dans la vente sur place pour un public privé, à l'autre côté Articali a développée une service traiteur pour une clientèle professionnelle. Mettre ces deux activités ensemble dans une seule unité va donner une synergie excellente. 11 y a plusieurs raisons pour centraliser ces activité dans le sein d'une seule société :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La gérance des achats sera plus efficace ; simplification de l'administration : une seule comptabilité, une seule compte annuelle pour la banque nationale, une seule déclaration fiscale des impôts sociétés qui résultent dans une réduction des frais ;I la gérance des comandes sera simplifié et résulter dans une service encore meilleure.

Pour tous ces raisons les deux sociétés ont fait le projet pour faire une fusion par absorption. Cette fusion peut entrer en vigueur après acceptation par les

actionnaires dans l'assemblée générale.

Identification des sociétés qui font la fusion (art. 719, 1°)

La société qui reprend : Artipain, société privée à responsabilité limitée, siège social à rue de Merode 46, 1060 Saint Gilles, n° d'entreprise 0463.400.771 (RPR Bruxelles) avec objet social : Boulangerie, pâtisserie ou dépôt de boulangerie-pâtisserie, glacier, salon de dégustation, friterie, snack-bar, petite restauration, alimentation générale ; La société pourra s'intéresser par voie d'apport de fusion,de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle pourra également fusionner, se transformer ou changer de forme ou de raison sociale s'il en va de son intérêt.

La société à reprendre : Articali, société privée à responsabilité limitée, siège social , à rue de Russie 3-5, 1060 Saint Gilles, n° d'entreprise 0830.773.920 (RPR Bruxelles) avec objet social : L'achat, la vente, la fabrication de tout ce qui concerne les activités relatives à la boulangerie, la pâtisserie ou le dépôt de boulangerie-pâtisserie, la glacerie; L'exploitation de magasins d'alimentation générale, salons de dégustation, friteries, snacks, bars, cafés, tavernes et établissements de petite dégustation ; La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Date à partir que les opérations fait par la société à reprendre seront pris en considération pour le compte de la société qui reprend (article 719, 2°) : Toutes les opérations qui sont fait par la société qui est repris à partir du 1 janvier 2014 (01/01/2014) seront considérer comme des opérations fait pour la société qui reprend, aussi bien que pour la comptabilité que fiscalement.

Les droit spéciaux et d'autres avantages particuliers : dans la société qui est repris il n'existe pas des parts privilégiées ni des autres effets. Il n'y a pas des avantages particuliers attribuées aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Déclaration fiscale : La fusion sera réaliser sous le régime de la neutralité fiscale prévu par article 211, §1 du code générale des impôts 1992. L'opération n'est pas soumis à la NA conforme l'article 11 et article 18, §3 du NA.

Procurations : Les gérants des deux sociétés intéressées dans la fusion donnent procuration à Monsieur Jan De Maeyer, domicilié Peulisbaan 135, 2580 Putte (NN 561230-367.90) pour faire dans leurs noms toutes les opérations nécessaires et utiles pour déposer ce projet de fusion à la greffe du tribunal de la chambre de commerce à Bruxelles. Ce projet de fusion sera déposer par les gérants des deux sociétés intéressées ou par leur mandataire à la greffe du tribunal de la chambre de commerce de Bruxelles dans une (1) exemplaire pour chaque société.

Fait le 12 décembre 2013 en quatre exemplaires de quoi deux sont destinées pour le dépôt' dans le dossier des sociétés à la greffe.

Réservé

au

9oniteur

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T fjlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 22.07.2013 13329-0420-013
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 05.08.2012 12385-0267-011

Coordonnées
ARTICALI

Adresse
RUE DE RUSSIE 3-5 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale