ARTICLE 27

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTICLE 27
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.754.271

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

06 MAI 2014.

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Greffe

N° d'entreprise : 4697.54.271

Dénomination

(en entier) : Article 27

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 17 mars 2014 à Namur

Lors de l'Assemblée Générale du 17 mars 2014, il a été acté

Christine Rigaux, Présidente de l'Assemblée, ouvre fa séance à 19h30.

1° Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21/03/2013

Aucune remarque, Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée Générale.

2° Approbation des comptes et bilans 2013, budget 2014

Présentations des comptes et bilan 2013 par Jean-Louis Andrieux. Présentation du budget 2014.

Les comptes et bilans 2013 ainsi que fe budget 2014 sont approuvés..

Décharge est donnée aux administrateurs.

3° Approbation du rapport d'activités 2013

De nombreuses questions sont posées quant au fonctionnement de l'asbl.

La première option était d'homogénéiser le travail de Laurence et de Catherine et de les inviter à

travailler de manière plus similaire.

Cette demande du CA a mené au conflit.

Nous avons imaginé diviser l'association en deux asbl. Cette option a été rapidement écartée.

Après réflexion et examen du terrain (sources de financement, compensation des tickets, ...) avec l'aide

de Laurence et Catherine nous avons opté pour une seule asbl avec deux déclinaisons régionales distinctes

et identifiables.

Donc nous maintenons clairement UNE seule ASBL avec 2 structures (Wallonie et Bruxelles), 2 bureaux

composés chacun de deux administrateurs et de la direction (plus proches des réalités et plus aisé pour

travailler). Le CA se réunit 4 fois/an = les 2 bureaux + 3 membres.

Il y a les fondamentaux Art 27 mais des déclinaisons possibles selon le terrain.

Le logo sera donc lui aussi décliné comme le sont déjà les outils actuellement. L'esprit est commun mais les enjeux et moyens sont adaptés aux réalités régionales. 11 est important que les Wallons lisent le rapport d'activité des Bruxellois et vice versa. Echanger des points de vue et des pratiques est toujours très enrichissant. Le site internet revu sera le reflet de cette réalité. Un site commun où seront exprimés les 3 axes puis 2 entrées ; une wallonne, une bruxelloise = comment sont déclinés ces 3 axes dans chacune des régions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

Missions et actions (voir rapport d'activités p.7 $2)

En Wallonie :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Statu quo pour les tickets

" Augmentation du nombre d'heures de travail en rapport avec les 3 axes

" Retour de certains partenaires via services et outils. Ces partenaires culturels reconnaissent les actions d'Art 27 mais craignent que l'association leur fasse de l'ombre en éducation permanente. On les rassure car en fait c'est un plus,

" Nouvel outil sur le Théâtre action : reconnu et apprécié par le Centre du théâtre action de La Louvière qui voudrait le mettre en ligne et l'offrir à toutes les compagnies de son réseau.

A Bruxelles :

" Travail en lien avec les structures sociales et culturelles qui sont de plus en plus impliquées et s'engagent bien au-delà de l'action ticket,

" Distribution d'un outil Charte de ia médiation culturelle" financé par une aide exceptionnelle.

" 2 x / an : rencontres réseaux en action sur un thème. Grâce à cela des liens se tissent entre les partenaires et on crée une communauté qui réfléchit aux relations public/culture.

" Tickets : on passe de 32.000 à 36.000

" Projet Grundtvig : Art 27 Bruxelles travaille en réseau avec des Italiens, des Finlandais, des Danois et des Français. Voir rapport d'activités.

RMQ : bientôt les élections, c'est le moment de se rappeler au bon souvenir des candidats de tout bord. Les bureaux se rencontreront pour proposer un document à envoyer.

Les travailleurs présents manifestent l'envie de se rencontrer et souhaitent l'organisation de deux

demi-journées par an réunissant bruxellois et wallons autour d'ateliers thématiques.

Chacun est invité à envoyer les thématiques qu'il voudrait voir abordées.

Le rapport d'activités 2013 est approuvé et les équipes remerciées pour leur travail.

La séance est clôturée à 20h50 par le verre de l'amitié.

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L Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 4697.54.271

Dénomination

(en entier) : Article 27

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Greffe° -~ OCT. 2013

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - nominations du Trésorier/Conseil d'Administration

Lors du Conseil d'Administration du 6 juin 2013, il a été acté

1° La démission comme administrateur et trésorier de:

- DE COSTER Jean-François  Rue de la Poudrière 6115 à 5100 Jambes

20 La nomination comme trésorière de:

- LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye, et ce depuis le 6 juin 2013

3° La nouvelle composition du Conseil d'Administration :

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme tel :

Présidente : RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

Vice-Président : DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

Secrétaire : AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée

Trésorière : LEER Marianne - Place de Brye 1 à 622.2 Brye

.Administrateurs:

AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée

BALLETTI Patricia - Chaussée de Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

BUISSERET Catherine - Rue Jean Paquot 28 à 1050 Bruxelles

CHARLIER Sophie - Avenue de la Gare 80B à 6990 Melreux-Hofton

DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

GHISTELINCK Aurélien - Rue Jean Paquot 46130 à 1050 Bruxelles

IZQUIERDO TAPIA Gérardo - Rue de Bosnie 76 à 1060 Bruxelles

LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye

MAHAUDEN Roland - Drève de la Brise 22 à 1170 Bruxelles

PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

QARI Zeina -- Rue des Hêtres 72 à 1630 Linkebeek

RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

TARRERIAS Evelyne - Rue de Grand Rechain 68 à 4800 Petit Rechain

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

4° Procès Verbal du Conseil d'Administration du 6 juin 2013:

Christine Rigaux, Présidente de l'Assemblée, ouvre la séance à 18h30.

1.Approbation du PV du CA du 23 mars 2013

Le PV est approuvé. Pas de remarque.

2.Counier de Jean-François de Coster

Christine rappelle tout l'historique de la situation qui a amené J.-F. à envoyer ce courrier. Tout vient de la demande des deux directrices qui souhaitaient que leur échelle barémique corresponde à leur fonction. Le comptable et les directrices avaient étudié la faisabilité de ce réajustement et rien ne s'y opposait.

Jean-François a entrepris, en tant que trésorier, une enquête quant au salaire des employés, a envisagé une gratification générale via des chèques repas mais budget trop élevé. Lors du dernier CA suivi de l'AG, les' membres s'étaient accordés pour accepter l'octroi de ce passage à l'échelon 6 de la CP 329.02 pour Catherine et Laurence. Visiblement Jean-François n'accepte pas que son envie de retarder encore la décision et donc la régularisation n'aie pas été entendue et remet donc sa démission au CA.

Les membres présents actent la démission, notent que Jean-François souhaite rester à l'AG. Ils nomment Marianne LEER trésorière.

3.Variations d'Article 27 en région : suite de la supervision

Nous est remis un document représentant l'organigramme Article 27. Voir document annexé au présent PV. Rappel : une supervision s'est avérée nécessaire car les directrices souffraient du fait que l'on ne reconnaissait pas que fes tensions qui existaient entre elles venaient des différences de terrain et donc de travail.

Les journées plénières de la campagne ont mis en évidence ces différences entre Bruxelles et la Wallonie et donc il est évident qu'il faut après un socle commun envisager les choses différemment et créer 2 bureaux. Catherine et Laurence sont arrivées au même constat.

Laurence explique le fond de compensation bruxellois : 90.000¬ sont versés à Art 27 Bruxelles pour compenser la vente à bas prix des tickets. Le besoin serait de 130.000¬ et donc il fallait trouver un système car si déjà 150 associations sont partenaires du projet, 150 autres attendent. Pour compenser, Art 27 Bxls demandent aux partenaires de payer une cotisation.

En Wallonie, les partenaires achètent les tickets.

Il faut cependant continuer à faire l'inventaire du patrimoine commun

4.Précision du rôle du CA, Constitution des bureaux régionaux : précision des missions et calendrier (annexe 2).

Voir document "répartition des rôles".

Composition des deux bureaux :

Bruxelles : François et Zeina

Wallonie : Sophie et isabelle

5.Evaluation campagne, clôture (voir annexe 3/ a-b-c-d-e-f)

Très bonne analyse. Une chose est claire : personne ne veut refaire une opération semblable.

6.Campagne, quelles perspectives ?

il faut néanmoins profiter des outils et de cette expérience pour se faire connaître. Cela pourra être suivi d'un appel aux dons - tous les 2 ans par exemple.

Les travailleurs sont des courroies de transmission. Il faut aussi souligner le côté de militance culturelle : Article 27 défend le droit à la culture pour tous.

Il faut donc développer une stratégie de communication qui met cela en avant. *

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MOD 2.2

Volet B - Suite

7.Personnel: engagements

Catherine et Laurence nous informent des remplacements qui devront être opérés dans le cadre de congé de maternité. Les membres du CA s'accordent pour admettre que pour les CDD, les directrices choisissent la personne adéquate - le plus souvent des personnes avec lesquelles elles ont déjà travaillé.

8. Infos :

oContrat-Programme : le dossier de renouvellement sera prochainement introduit. Pas de grands changements.,

oPoint culture : nouveau nom de la Médiathèque qui devient un agent de médiation culturelle - comme Art 27, Culture et démocratie etc. - et un opérateur culturel (Propul's). Art 27 est inscrit dans leur contrat programme. Il faut profiter de cet espace, l'utiliser.

* Il faut renforcer Art 27 au niveau de la portée politique et apprendre à travailler la visibilité.

Il faudra peut-être envisager l'engagement d'un(e) chargé(e) de communication qui travaillerait à destination

du grand public. Ne faudrait-il pas constituer une cagnotte pour se payer les services d'une agence de

communication performante. Demander des devis. Art 27 bénéficie d'un a priori positif de la presse.

Avant de faire un nouvel appel aux dons, il faut se faire connaître davantage.

Nous devons prendre des renseignements auprès d'organismes type Amnesty, Greenpeace etc.

Il faut continuer d'alimenter la page facebook créée pour la campagne : la Wallonie s'en occupe, elle

deviendra le FB Wallonie

Le site doit être revu : il faut une page d'accueil commune (les objectifs communs) puis clairement séparer l'action et les activités en Wallonie et à Bruxelles puisque les pratiques y sont différentes et qu'il faut éviter de noyer les informations : plus de lisibilité.

Réaliser un cahier des charges pour une charte graphique.

Chacun se renseigne et s'engage à envoyer les pistes avant les vacances pour que nous puissions avoir

enquêté et proposer du concret à notre bureau de septembre.

Prochain CA le 19 septembre à 18h30 à Namur

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Mentionner sur 1a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2013
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BRUXELLES

E. M E i 2013

Greffe

N° d'entreprise : 4697.54.271

Dénomination

(en entier) : Article 27

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - nominations du secrétaire du Bureau/Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale du 21 mars 2013, il a été acté :

1° La démission comme secrétaire du Bureau de:

-

PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelle

2° La nomination comme secrétaire du Bureau de:

- AUTHOM Isabelle née Ie 5 juillet 1962 à Charleroi, Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée, et ce depuis le 21 mars 2013

3° La nouvelle composition du Conseil d'Administration :

Désormais, le conseil d'administration se compose comme tel :

Présidente : RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles Vice-Président : DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles Secrétaire : AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée Trésorier : DE COSTER Jean-François  Rue de la Poudrière 61/5 à 5100 Jambes

Administrateurs :

AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée

BALLETTI Patricia - Chaussée de Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

BUISSERET Catherine - Rue Jean Paquot 28 à 1050 Bruxelles

CHARLIER Sophie - Avenue de la Gare 80B à 6990 Melreux-Hotton

DE COSTER Jean-François  Rue de la Poudrière 61/5 à 5100 Jambes

DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

GHISTELINCK Aurélien - Rue Jean Paquot 46/30 à 1050 Bruxelles

IZQUIERDO TAPIA Gérardo - Rue de Bosnie 76 à 1060 Bruxelles

LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye

MAHAUDEN Roland - Drève de la Brise 22 à 1170 Bruxelles

PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

QARI Zeina  Rue des Hêtres 72 à 1630 Linkebeek

RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

TARRERIAS Evelyne - Rue de Grand Rechain 68 à 4800 Petit Rechain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

4° Proces Verbal de l'Assemblée Générale du 21 mars 2013:

Christine Rigaux, Présidente de l'Assemblée, ouvre la séance à 19h30.

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22/03/2012

Aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée Générale.

2.Approbation des comptes et bilans 2012, budget 2013

Présentations des comptes et bilan 2012 par Jean-Louis Andrieux. Présentation du budget 2013.

Les comptes et bilans 2012 ainsi que le budget 2013 sont approuvés. Décharge est donnée aux administrateurs.

3.Approbation du rapport d'activités 2012

Bruxelles demande une cotisation aux partenaires sociaux, Participation à la formation Grunswig avec

5 pays. Il y a un tassement des ventes de ticket. 90.000 tickets en 2012 contre 94.000 en 2011. Certains

partenaires quittent. En Wallonie, les CEC sont partenaires.

Aboutissement du projet "Bibliothèque près de chez vous" en Wallonie. Le projet Boîte à musique est lancé.

Excellente quinzaine des ateliers à Namur.

A la lecture du rapport, il apparaît clairement qu'Article 27 n'est pas seulement un vendeur de tickets mais a

une expertise dans beaucoup de domaines.

Le rapport d'activités 2012 est approuvé et les équipes remerciées pour leur travail.

4.Réorganisation institutionnelle

If y a les fondamentaux Art 27 mais des déclinaisons possibles selon le terrain. Ainsi, il est inadéquat de

vouloir mener les mêmes projets et travailler de la même manière en Wallonie et à Bruxelles.

Un doodle sera envoyé pour prévoir le prochain CA.

Article 27 : répartition des rôles

Assemblée Générale

Régularité : une fois l'an

Composition : membres de l'asbl et les travailleurs de l'asbl à titre d'invités

Tâches : organe souverain de l'asbl. Compétences réservées (statuts art 10) : modification aux statuts,

nomination et révocation des administrateurs, approbation ROI et modifications, approbation comptes et

budgets, et du rapport d'activités, nominations d'un vérificateur et éventuellement d'un commissaire aux

comptes, décharge des administrateurs, définition des missions, dissolution de l'association

Conseil d'administration :

Régularité : une fois tous fes trois mois

Composition : président, secrétaire, vice-président, trésorier, administrateurs bruxellois et administrateurs

wallons et les directrices bruxelloise et wallonne.

Tâches : « pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association » (statuts). Analyse des comptes, bilan et budget, coordination de l'action de l'asbl au niveau communautaire, approbation des politiques tarifaires, définition et gestion du patrimoine commun, gestion interne : rédaction du ROI, réactualisation des statuts, préparation des CA, engagement, licenciement du personnel, garant de la cohésion interne et externe de l'asbl, nomination d'un Bureau bruxellois et d'un Bureau wallon, analyse et approbation du projet régional, de son développement stratégique, délégation d'une partie de la gestion aux deux Bureaux et aux deux directrices cf. paragraphes suivants

Réservé

au

Moniteur

belge

Mao 22

Volet B - Suite

Bureau : plateforme entre les assemblées et les équipes

Un Bureau Bruxellois et un Bureau Wallon

Régularité : une fois par mois

Composition : deux membres bruxelloisb'wallons du CA et la directrice

Organe de concertation des administrateurs et de la directrice :

- traduction en terme stratégique du développement de la structure au niveau régional, des pouvoirs

publics, des moyens, de la gestion des ressources humaines, propositions et préparation des OJ des CA

- co-signature des paiements >1240¬

Directrices : interfaces entre les équipes, les bureaux et assemblées de l'asbl Article 27

-Conception et réalisation du projet à partir de l'objet social de l'asbi, identification des enjeux, des objectifs

et définition des priorités.

-Gestion des ressources humaines : proposition de recrutement et licenciement, attribution des tâches

-Gestion financière et administrative: recherche de fonds, gestion, analyse et rédaction des budgets,

signature  de 1240¬

-Lien avec l'autre direction régionale (FWB, échanges de bonnes pratiques)

On réorganise donc : 2 bureaux (1 bruxellois et 1 wallon) qui se réunissent mensuellement. Un CA qui se réunit 4 x par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 5. Prochain CA : un doodfe sera envoyé par la Présidente afin de fixer une date.

La séance est clôturée à 20h50.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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4697.54.271

Article 27

BRUXELLES

21 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet, de l'acte ASBL

Rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles

Démissions - nominations et réélection du conseil d'administration

Lors de l'Assemblée Générale du 22 mars 2012, il a été acté

1° La démission comme administrateur de:

- PIRSON Sophie  Avenue Cardinal Mercier 27 à 5000 Namur

- TIRTIAUX Jean-Félix - Rue Henri Lemaître 7 à 5000 Namur

2° La nomination comme administrateur de:

- AUTHOM Isabelle née le 5 juillet 1962 à Charleroi, Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée, et ce depuis le 22 mars 2012

- GHISTELINCK Aurélien né le 9 juin 1986 à Braine-l'Alleud, Rue Jean Paquot 46/30 à 1050 Bruxelles, et ce . depuis Ie 22 mars 2012

3° La réélection des administrateurs :

BALLETTI Patricia - Chaussée de 'Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

BUISSERET Catherine - Rue Jean Paquot 28 à 1050 Bruxelles

CHARLIER Sophie - Avenue de la Gare 80B à 6990 Melreux-Hotton

DE COSTER Jean-François  Rue de la Poudrière 61/5 à 5100 Jambes

DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

IZQUIERDO TAPIA Gérardo - Rue de Bosnie 76 à 1060 Bruxelles

LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye

MAHAUDEN Roland - Drève de la Brise 22 à 1170 Bruxelles

PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

QAR1 Zeina  Rue des Hêtres 72 à 1630 Linkebeek

RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

TARRER1AS Evelyne - Rue de Grand Rechain 68 à 4800 Petit Rechain

Désormais, le conseil d'administration se compose comme tel

Présidente : RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles Vice-Président : DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles Secrétaire : PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles Trésorier : DE COSTER Jean-François  Rue de la Poudrière 61/5 à 5100 Jambes

Administrateurs :

AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée

BALLETTI Patricia - Chaussée de Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

......BUISSERET Catherine--.Rue.Jean Paquot 28 à-1050. Bruxelles.. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4697.54.271

Dénomination

(en entier) : Article 27

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - nominations et réelection du conseil d'administration

Lors de l'Assemblée Générale du16 mars 2011, il a été acte :

1° La démission comme administrateur de

- COLLET Chantal - Rue des Sables 23/14 à 1000 Bruxelles

- GRISAR Brigitte - Avenue des Glycines 20 à 1030 Bruxelles

2° La nomination comme administrateur de

- 8.CHARLIER Sophie née le 21 septembre 1968 à Tournai, Avenue de la Gare 80B à 6990 Melreux-Hotton, et ce depuis le 16 mars 2011

3° La reconduction des administrateurs :

BALLETTI Patricia - Chaussée de Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

BUISSERET Catherine - Rue Jean Paquot 28 à 1050 Bruxelles

BORCEUX Jean-Louis - Chemin de la Source 2 à 6840 Grapfontaine

DE COSTER Jean-François  Rue de la Poudrière 61/5 à 5100 Jambes

DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

IZQUiERDO TAPIA Gérardo - Rue de Bosnie 76 à 1060 Bruxelles

LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye

MAHAUDEN Roland - Drève de la Brise 22 à 1170 Bruxelles

PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

PIRSON Sophie  Avenue Cardinal Mercier 27 à 5000 Namur

QARI Zeina  Rue des Hêtres 72 à 1630 Linkebeek

RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

SOMEN Sylvie - Olmenstraat 27 à 3080 Tervuren

TARRERIAS Evelyne - Rue de Grand Rechain 68 à 4800 Petit Rechain

TIRTIAUX Jean-Félix - Rue Henri Lemaître 7 à 5000 Namur

Désormais, te conseil d'administration se compose comme tel :

Présidente : RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

Vice-Président : DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

Secrétaire : PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

Trésorier : IZQUIERDO TAPIA Gérardo - Rue de Bosnie 76 à 1060 Bruxelles

Administrateurs :

BALLETTI Patricia - Chaussée de Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

BUISSERET Catherine - Rue Jean Paquot 28 à 1050 Bruxelles

BORCEUX Jean-Louis - Chemin de la Source 2 à 6840 Grapfontaine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

VOhet 3 - Suite

CHARLIER Sophie - Avenue de la Gare 80B à 6990 Melreux-Hotton

DE COSTER Jean-François  Rue de la Poudrière 61/5 à 5100 Jambes

LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye

MAHAUDEN Roland - Drève de la Brise 22 à 1170 Bruxelles

PIRSON Sophie  Avenue Cardinal Mercier 27 à 5000 Namur

QAR1 Zeina  Rue des Hêtres 72 à 1630 Linkebeek

SOMEN Sylvie - Olmenstraat 27 à 3080 Tervuren

TARRERIAS Evelyne - Rue de Grand Rechain 68 à 4800 Petit Rechain

TIRTIAUX Jean-Félix - Rue Henri Lemaître 7 à 5000 Namur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

-au k Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

18/05/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur-belgi

après dépôt de l'acte

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g 6 MAI 2015

au rl-ee du tr,bun8i de commerce franccpi'to; ~~ déirgexelles

N° d'entreprise : 4697.54.271

Dénomination

(en entier) : Article 27

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions - nominations et réélection du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale du 25 mars 2015, il a été acte :

1° La démission comme administrateur de:

- GHISTELINCK Aurélien - Rue Jean Paquet 46/30 à 1050 Bruxelles

- CHARLIER Sophie - Avenue de la Gare 80B à 6990 Melreux-Hotton

2° La nomination comme administrateur de:

- BOON FALLEUR Bernard né le 20 octobre 1953 à Korbeek-Lo, Drève des Rhododendrons 5 à 1170 Bruxelles, et ce depuis le 25 mars 2015

- LALLEMAND David né ie 3 avril 1968 à Charleroi, Avenue Van Volxem, 229 à 1190 Bruxelles, et ce depuis le 25 mars 2015

- MATHEVON Sandrine née le 29 septembre 1968 à Bourg en Bresse, Rue Charles Bernaerts, 22 à 1180 Bruxelles, et ce depuis ie 25 mars 2015

- SCHOUKENS Luc né le 14 mars 1956 à Berchem-Sainte-Agathe, Rue de la Roque 6 à 1460 fifre, et ce depuis Ie 25 mars 2015

- VERMER Caroline née Ie 5 octobre 1962 à Ixelles, Route de Givet 21 à 4560 Clavier, et ce depuis le 25 mars 2015

3° La réélection des administrateurs

AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Leuze

BALLETTI Patricia - Chaussée de Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

BUISSERET Catherine - Rue Jean Paquet 28 à 1050 Bruxelles

DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

IZQU1ERDO TAPIA Gérardo - Rue de Bosnie 76 à 1060 Bruxelles

LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye

MAHAUDEN Roland - Drève de la Brise 22 à 1170 Bruxelles

PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

QARI Zeina  Rue des Hêtres 72 à 1630 Linkebeek

RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

TARRERIAS Evelyne - Rue de Grand Rechain 68 à 4800 Petit Rechain

Désormais, le conseil d'administration se compose comme tel

Présidente : RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

Secrétaire : PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

Trésorière : AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

".

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

AUTHOM Isabelle - Chausée de Namur 161 à 5310 Eghezée

BALLETTI Patricia - Chaussée de Bruxelles 213 à 1190 Bruxelles

BOON FALLEUR Bernard - Drève des Rhododendrons 5 à 1170 Bruxelles

BUISSERET Catherine - Rue Jean Paquot 28 à 1050 Bruxelles

DE SMET François - Rue des Glaïeuls 12 à 1180 Bruxelles

IZQUIERDO TAPIA Gérardo - Rue de Bosnie 76 à 1060 Bruxelles

LALLEMAND David - Avenue Van Volxem, 229 à 1190 Bruxelles

LEER Marianne - Place de Brye 1 à 6222 Brye

MAHAUDEN Roland - Drève de la Brise 22 à 1170 Bruxelles

MATHEVON Sandrine - Rue Charles Bernaerts, 22 à 1180 Bruxelles

PATERNOTTE Isabelle - Rue Vanderborght 219 à 1090 Bruxelles

QARI Zeina  Rue des Hêtres 72 à 1630 Linkebeek

RIGAUX Christine - Rue Osseghem 214 à 1080 Bruxelles

SCHOUKENS Luc - Rue de la Roque 6 à 1460 Ittre

TARRERIAS Evelyne - Rue de Grand Rechain 68 à 4800 Petit Rechain

VERMER Caroline - Route de Givet 21 à 4560 Clavier

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 27

MERCREDI 25 MARS 2015 (19h30) A NAMUR

Présents ;

PATERNOTTE Isabelle, BUISSERET Catherine, QARI Zeina, MATHEVON Sandrine, et RIGAUX Christine

Représentés :

Isabelle Authorn

Jean François IJecoster

François Desmet

Pierre Gilles

Sylvie Somen

Excusés:

Marianne Leer

Roland Mahauden

Benoit Van Der Meerschen

Patricia Baletti

Eric Legaz

Lydie Schmitz

Bernard Boon Falleur

David Lallemand

IZQUIERDO TAPIA Girardo

Luc Schoukens

Démissions :

Sophie Charlier

Ghistelinck Aurélien

Myriam Devinck

Invités :

Jean-Louis Andrieux et Catherine Legros, (Nora) Manteli De Smedt (conseillère en prévention et en droit

du travail), Eva Ruwet, Gaëlle Defeyt et Milèna Chantraine (Coordination Article 27 Wallonie),

Sabrina Wagemans, Maxime Flagothier (Article 27 Liège), Virginie Deleau (Article 27 Huy),

Virginie Pierreux, Alice Andrietti, Céline Galopin et Muriel Bernard (Article 27 Bruxelles) 

Laurence Adam est excusée.

Remarque préalable : Catherine Buisseret demande à recevoir les documents par voie postale ; pour ce type de demande, en informer Nina.

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1.Approbation du PV du 17 mars 2014

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2.Nouveaux membres et constitution du CA

Démissions :

GHISTELINCK Aurélien

Charlier Sophie

Myriam Devinck

Nouveaux :

Tous tes nouveaux candidats ont été élus à l'unanimité.

Présentes

MATHEVON Sandrine, directrice du centre culturel Jacques Franck -- le plus grand centre culturel

de Bruxelles, commune la plus dense, reconnu par la FWB, 25 membres du personnel ; co-présidente de

la concertation des centres culturels de Bruxelles (future démission  futur système de limite de

mandat pour assurer le renouvellement des représentants), partenariat avec Article 27 sur plusieurs

plans : tickets, évènements, PASS découverte, réunions réseaux...

VERMER Carolyne, présidente du comité culturel de Clavier  dépendant du centre culturel de Huy, coordinatrice d'un groupe alpha/FLE au CPAS Namur

Absents :

Présentés par Christine :

-BOON FALLEUR Bernard, vice-président de la Fondation Vocation (soutien jeunes artistes), initiation sur le plan culturel bruxellois francophone/néerlandophone d'un travail à long terme ; appelé par Laurence pour rejoindre Article 27 et travailler en collaboration.

-David Lallemand : journaliste de formation. Aujourd'hui travaille avec le délégué général aux droits de l'enfant.

Présenté par Catherine :

-SCHOUKENS Luc, directeur du centre culturel de Ittre, actif dans le parti politique écolo, travail de collaboration avec la cellule Article 27 du Brabant wallon car il avait envie d'élargir le centre à d'autres publics mais avait besoin d'être outillé et soutenu dans cette démarche.

Constitution du CA :

AUTHOM Isabelle, BALLETTI Patricia, BOON FALLEUR Bernard, BUISSERET Catherine, DE SMET François, IZQUIERDO TAPZA Girardo, LALLEMAND David, LEER Marianne, MAHAUDEN Roland, MATHEVON Sandrine, PATERNOTTE Isabelle, QARI Zeina, RIGAUX Christine, SCHOUKENS Luc, THOMAS Evelyne et VERMER Carolyne.

3.Comptes et bilans 2014/budget 2015: analyse et approbation

Compte de résultats :

En comparant les chiffres de 2013 et 2014, la lecture des oharges permet de souligner différents points x

-l'ASBL Article 27 est bien active : augmentation de 10 000¬ de remboursements de places (compte 60)

; augmentation de 10 000¬ des frais de liaison (compte 61)

Catherine rappelle que les tickets de la Cellule de Liège (25 000) ne sont pas comptabilisés au compte 60

-Le site web a été modifié : partie importante (10 000¬ ) de l'augmentation des frais d'administration et

de gestion (compte 61)

-L'engagement de 2 nouvelles personnes (Nora Manteli Desmedt et Miroye Kizamie) et l'absence de

congés de maternité sont à considérer pour justifier les variations des postes liés au personnel

: augmentation des rémunérations, charges sociales, provision pécule de vacances... (compte 62)

-L'achat de nouveaux PC suite au vol explique l'augmentation des amortissements (compte 63)

Au niveau des produits, nous pouvons mettre en avant les points suivants :

-La reconduction des subsides : augmentation de 30 000¬ (compte 70)

oSouvent, les subsides sont liés à des missions/activités à réaliser. Par exemple, l'augmentation

des montants octroyés par la COCOF est liée à l'édition du conte des Explorateurs de la Culture

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MOD 2.2

oPerte de la Loterie Nationale

°L'augmentation des recettes partenaires sociaux se justifie par les nouvelles recettes générées

par Bruxelles suite à la modification de la convention PS qui demande une participation au partenaire

alors que ce n'était pas le cas auparavant.

oL'augmentation de la subvention Charleroi permet d'assurer un emploi complet

oLes recettes des tickets en Wallonie diminuent car les partenaires sociaux sont de plus en plus

restreints financièrement

oLa cellule de Liège compte un animateur en plus, Maxime Flagothier

-Le remboursement assurances des PC volés est considéré dans les produits exceptionnels (compte 76)

Bilan :

A l'actif, l'achat de nouveau matériel informatique pour remplacement après vol apparaît dans l'augmentation des immobilisations corporelles (compte 21). Les créances sont relativement stables (compte 40) ; nous observons une augmentation de la trésorerie et valeurs disponibles considérées ensemble, signe d'équilibre  si nous étions en perte, nous aurions eu une diminution (compte 5).

Au passif, la diminution des fonds affectés est liée au fond débloqué pour le site web et la Quinzaine des Ateliers (compte 13). L'augmentation des dettes s'explique par le paiement tardif du précompte retenu  après fin 2013, début 2014, et le pécule de vacances à considérer pour les deux nouvelles employées (compte 45).

Commentaires :

Catherine pensait être en boni alors que finalement dans le budget, les comptes sont juste en équilibre et c'est notamment à cause de l'augmentation importante de la provision pécule de vacances pour les deux nouvelles employées, Manteli Desmedt et Mirroy Kizamie : la constitution des budgets demande d'être très pointilleux, pointu et prudents. Notre stabilité est atteinte grâce à notre créativité, nos slaloms et notre prudence pour assurer nos missions au quotidien.

Sandrine fait remarquer la situation saine de l'ASBL : bénéfice reporté de 40 000¬ , augmentation activités  animations et tickets...

Par ailleurs, elle suggère des modifications pour faciliter la lecture des comptes et

budget clarté, transparence, compréhension des liens...

-Avoir les mêmes appellations pour le CR et le budget

-Scinder subsides long terme (compte 701) et ponctuels (compte 702)

Ces remarques sont à remettre à Nathalie.

Jean-Louis rappelle qu'il n'y a pas d'indexation dans le secteur non marchand.

L'Assemblée approuve les comptes/bilan 2014 et le budget 2015 et en donne décharge aux administrateurs.

4.Rapport d'activités 2014: analyses et approbation

Il n'y aura pas de longs retours car quelques commentaires ont été fait lors de l'analyse des comptes.

A la lecture du rapport, nous soulignons simplement

- l'importance du développement des missions

- le maintien et la consolidation des partenariats

- l'importance du travail en réseaux

- la pertinence de la structure choisie pour la rédaction du rapport : résumé des activités puis perspectives

Catherine nous informe qu'à la suite de l'évaluation de notre action dans le cadre de

l'éducation permanente, notre programme a été accepté. Nous verrons comment cela peut nous aider

à renégocier notre contrat programme lors des futures discussions avec Joëlle Milquet.

5.Présentation du Site Internet Article 27 asbl

Page d'accueil commune

Construite en accord avec ce qui a été demandé lors de la dernière AG, elle reflète

- notre cohérence graphique

- notre identité commune

- les 2 portes d'entrée ;Wallonie & Bruxelles

- historique

espace pour mettre en avant nos activités communes : actuellement, mot de bienvenue sur notre

nouveau site web

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par ailleurs, une fois entré dans le site wallon ou bruxellois, un lien est repris vers l'autre site en haut

à droite, peu importe fa page de navigation.

Les sponsors sont présents au bas des différentes pages de navigation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Wallonie : présentation par Gaëlle

Objectifs : avoir un site attractif et faciliter l'accès à nos informations/actions/outils, pour les partenaires et le public en général,

Page d'accueil

En permanence : agenda (lien vers agenda bruxellois), encart pour répondre à la question fréquemment posée « qui peut bénéficier d'Article 27 ? »

Dynamique : encart mis à jour selon actualités (visites, animations, soutien partenaires...) Pour le futur, Catherine souhaite orienter cet encart selon une thématique pour présenter les différents évènements liés à ce sujet et proposés dans les cellules locales.

Structure

- présentation : missions, organisation

- public ; actions, utilisation du ticket

- partenaires : fonctionnement, comment devenir partenaire, formations...

- agenda culturel ; actualités, agenda, offres/publications

- outils et action culturelle

- contacts : carte wallonne pour savoir clairement qui appeler selon lieu géographique - FAQ

Bruxelles présentation par Alice

Objectifs : faire du site un réel outil avec les partenaires, pouvoir être en contact direct avec eux

Structure

La structure du site s'articule selon cette logique : l'entrée au site sera différente en fonction du public oible

public, médiation, partenaire social ou partenaire culturel.

Un accès restreint est possible grâce à un système de login. On peut souligner l'intérêt de ce système

par exemple les outils uniquement à destination des partenaires qui ne doivent pas être diffusés au

large public.

- qui sommes-nous ? présentation classique

- public/spectateurs : bienvenu, ticket, agenda, guide, art à tout prix

- médiation : contenu concernant tout le public partenaire, réseau en action, réalisation du réseau pour

le valoriser, publications

- partenaires sociaux : partenariat, outils particuliers, formulaire d'inscription à réseau en action

(en accès restreint ; premiers retours positifs au vu de ia rapidité et du nombre de réponses), appels

à participer (informations des partenaires culturels à destination des partenaires sociaux)

- partenaires culturels : plusieurs formulaires afin de récolter leurs informations en cas de

nouveau partenariat, nouveaux appels à participer, nouveautés à intégrer au répertoire...

Acoueil

L'agenda bruxellois ne doit pas être pris en charge par Article 27 pour l'encodage des évènements car il est directement lié au site du partenaire agenda.be. Une newsletter adaptée au public cible est envoyé chaque mois, sous format imprimable pour que le partenaire la diffuse à son public.

En bas de page, des images apparaissent pour illustrer les dernières images mises en ligne n'importe où dans le site ; un espace « écho » reprend des témoignages, paroles des participants aux

différentes activités.

Perspectives

Vu la volonté de rendre ce site web attractif, des automatismes se mettent en place dans les

cellules: prendre son appareil photo, sa caméra... pour promouvoir nos activités et animations réalisées.

Pour le secteur, notre site web est un exemple : en FWB, nous avons l'agenda culturel le plus complet

qui brasse toutes les régions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Par ailleurs, une fois entré dans le site wallon ou bruxellois, un tien est repris vers l'autre site en haut

à droite, peu importe la page de navigation.

Les sponsors sont présents au bas des différentes pages de navigation.

Wallonie: présentation par Gaëlle

Objectifs : avoir un site attractif et faciliter l'accès à nos intormationsfactionsloutils, pour les partenaires et le public en général.

Page d'accueil

En permanence : agenda (lien vers agenda bruxellois), encart pour répondre à la question fréquemment posée « qui peut bénéficier d'Article 27 ? »

Dynamique : encart mis à jour selon actualités (visites, animations, soutien partenaires...) Pour te futur, Catherine souhaite orienter cet encart selon une thématique pour présenter les différents évènements liés à ce sujet et proposés dans les cellules locales_

Structure

- présentation : missions, organisation

- public : actions, utilisation du ticket

- partenaires : fonctionnement, comment devenir partenaire, formations...

- agenda culturel : actualités, agenda, offrestpublications

- outils et action culturelle

- contacts : carte wallonne pour savoir clairement qui appeler selon lieu géographique

FAQ

Bruxelles : présentation par Alice

Objectifs : faire du site un réel outil avec les partenaires, pouvoir être en contact direct avec eux

Structure

La structure du site s'articule selon cette logique : l'entrée au site sera différente en fonction du public cible

public, médiation, partenaire social ou partenaire culturel,

Un accès restreint est possible grâce à un système de login. On peut souligner l'intérêt de ce système

par exemple les outils uniquement à destination des partenaires qui ne doivent pas être diffusés au

large public.

- qui sommes-nous ? présentation classique

- public/spectateurs : bienvenu, ticket, agenda, guide, art à tout prix

- médiation : contenu concernant tout le public partenaire, réseau en action, réalisation du réseau pour le valoriser, publications

- partenaires sociaux : partenariat, outils particuliers, formulaire d'inscription à réseau en action

(en accès restreint ; premiers retours positifs au vu de la rapidité et du nombre de réponses), appels

à participer (informations des partenaires culturels à destination des partenaires sociaux)

- partenaires culturels : plusieurs formulaires afin de récolter leurs informations en cas de

nouveau partenariat, nouveaux appels à participer, nouveautés à intégrer au répertoire...

Accueil

L'agenda bruxellois ne doit pas être pris en charge par Article 27 pour l'encodage des évènements car il est directement lié au site du partenaire agenda.be. Une newsletter adaptée au public cible est envoyé chaque mois, sous format imprimable pour que le partenaire ia diffuse à son public.

En bas de page, des images apparaissent pour illustrer les dernières images mises en ligne n'importe oü dans le site ; un espace « écho » reprend des témoignages, paroles des participants aux

différentes activités.

Perspectives

Vu la volonté de rendre ce site web attractif, des automatismes se mettent en place dans les

cellules: prendre son appareil photo, sa caméra... pour promouvoir nos activités et animations réalisées.

Pour le secteur, notre site web est un exemple : en FWB, nous avons l'agenda culturel le plus complet

qui brasse toutes les régions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ARTICLE 27

Adresse
RUE DE LISBONNE 31 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale