ARTIPAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTIPAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.400.771

Publication

09/05/2014
ÿþMod 2.0

Pua iá I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0463.400171

Dénomination

(en entier) : ARTIPAIN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Saint-Gilles), Rue de Mérode, 46

Objet de l'acte : Fusion simplifiée par absorption - extrait rectificatif

L'extrait analytique du procès-verbal dressé par le notaire Edouard De Ruydts de résidence à Forest-Bruxelles le 19 mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 avril 2014 sous le numéro 0072794, contient une erreur en ce qu'il est question, audit extrait, et entre autres d'une « augmentation de capital », alors que la société anonyme « ARTIPAIN » n'y a nullement procédé.

Dès lors, il y a lieu de remplacer le texte dudit extrait par le texte suivant ;

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 19 mars 2014, enregistré sous mention « sept rôles, un renvoi, au 1er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 27 mars 2014, Volume 83, Folio 41, Case 19 RECU cinquante euros (50 ¬ ) pr B Fouquet ai », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « ARTIPAIN », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Mérode, 46, a pris les résolutions suivantes :

FUSION

L'assemblée décide la fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « ARTIPAIN», société absorbante, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Rue de Mérode, 46 de l'intégralité du patrimoine - activement et passivement - de la société «ARTICALI», société absorbée, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Rue de Russie, 3-5, aux conditions mentionnées dans le projet de fusion.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 janvier 2014.

Conformément au Code des Sociétés, aucune part sociale de la société « ARTIPAIN » ne sera émise, étant donné que ladite société absorbante est titulaire de cent pour cent (100 %) des actions représentatives du capital social de la société absorbée.

L'assemblée confirme les dispositions suivantes, reprises dans le projet de fusion :

" La date à partir de laquelle !es opérations de la société absorbée seront considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable, pour te compte de la société absorbante est fixée au 1 janvier 2014 ;

" Les projets de fusion des deux sociétés sont datés du 12 décembre 2013. Les derniers comptes annuels des deux sociétés précédant ce projet étaient arrêtés au 31 décembre 2012. Le dernier exercice social précédant le projet de fusion s'est terminé le 31 décembre 2012. En conséquence le projet de fusion était postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice social auquel se rapportent les derniers comptes annuels de chacune des sociétés. Un état comptable arrêté à la date du 30 septembre 2013 a donc été mis à la disposition des associés pour prise de connaissance au siège social, il y a au moins un mois.

" La société absorbante n'attribue pas de droits spéciaux aux actionnaires de la société absorbée ;

" Aucun avantage particulier n'est attribué à la gérance de la société absorbante ni à la gérance de la société absorbée.

CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter qu'aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée dressé par son ministère préalablement aux présentes, cette dernière a témoigné son approbation avec cette fusion. De cette façon, la société absorbée a cessé d'exister à partir du 19 mars 2014,

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée décide de convertir le capital social en euros et en conséquence de fixer ledit capital à la somme de dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 ¬ ), toujours représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales,

ADAPTATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernlëre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" v

t Réservé

au

"sMoniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Afin d'adapter les statuts à la décision qui précède, ainsi que dans !e cadre de leur mise en conformité avec la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant !e Code des Sociétés, l'assemblée décide d'adopter une version entièrement nouvelle desdits statuts.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE RECTIFICATIF CONFORME

Edouard DE RUYDTS, notaire

03/04/2014 : BL625122
02/01/2014 : BL625122
24/07/2013 : BL625122
25/07/2012 : BL625122
03/08/2011 : BL625122
28/07/2010 : BL625122
05/08/2009 : BL625122
31/07/2008 : BL625122
02/08/2007 : BL625122
25/07/2006 : BL625122
07/07/2005 : BL625122
27/07/2015 : BL625122
01/07/2004 : BL625122
20/01/2004 : BL625122
19/09/2002 : BL625122

Coordonnées
ARTIPAIN

Adresse
RUE DE MERODE 46 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale