ARTIST DEVELOPMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTIST DEVELOPMENT
Dénomination : ARTIST DEVELOPMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.736.108

Publication

22/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artist Development asbl

Avau Roger, domicilié au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, né à Dilbeek le 20/10/1945 ; Duquenne Barnabé, domicilié au 28 bte 11 rue Brigade Piron à 6061 Montignies sur Sambre, né à Charleroi (D1) le 12/02/1983 ;

Wynants Violetta, domiciliée au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, née à Charleroi le 15/01/1953

SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N° d entreprise 0502.886.206, représentée par François-Xavier Kernkamp, domicilié au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur, le 31/03/1978 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « Artist Development »

Art. 2. Siège Social

Art. 3. But

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à l adresse suivante : 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht

Elle poursuit la réalisation de ses but par tous les moyens et notamment par la mise à disposition des projets choisis par les membres de consultants en management artistique, en gestion de projet, en tour management, en communication et autres jugés nécessaire.

Les soussignés :

L association a pour but l aide au développement, à la promotion, à la production et à la gestion administrative et

logistique de projets artistiques.

Elle a aussi pour but l édition musicale.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Van Boterdael 3 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Artist Development

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303838*

Volet B

1070

0550736108

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

17-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres Effectifs

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par courrier ou par courriel au conseil d administration.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée

générale à la majorité absolue. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre 3  Cotisations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 4  Assemblée Générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents y sont invités et les

décisions de l assemblée générale sont soumises à leur approbation.

Art. 12. Pouvoirs

Art. 14. Délibération

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Art. 15. Représentation

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

- l exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

- l approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association;

- tous les cas exigés dans les statuts.

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de

ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la

loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un

membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre

du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration

lorsqu au moins un de ses membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un

de ses membres effectifs doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction

d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion

journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre 5  Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

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Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le

conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil

d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou

immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en

justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l association.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou membres

effectifs, agissant en collège (tous ensemble).

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction

d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège (tous ensemble) qui en tant qu organe, ne

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration. Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en mati ères sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

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Titre 6  Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Il n y a pas de règlement d ordre intérieur.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

Art. 31. Dissolution de l association

Art. 32. Compétences résiduelles

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour une durée indéterminée et chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une asbl ayant un but similaire au sien.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Avau Roger, domicilié au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, né à Dilbeek le 20/10/1945 ;

Duquenne Barnabé, domicilié au 28 bte 11 rue Brigade Piron à 6061 Montignies sur Sambre, né à Charleroi (D1)

le 12/02/1983 ;

Wynants Violetta, domiciliée au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael,1070 Anderlecht, née à Charleroi le 15/01/1953

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu organe, de la gestion journalière de l association:

SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N° d entreprise 0502.886.206, représentée par François-Xavier Kernkamp, domicilié au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur, le 31/03/1978

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en

tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes

juridiques:

SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N° d entreprise 0502.886.206, représentée par François-

Xavier Kernkamp, domicilié au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur, le 31/03/1978

qui accepte(nt) ce mandat.

Coordonnées
ARTIST DEVELOPMENT

Adresse
RUE JOSEPH VAN BOTERDAEL 3, BTE 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale