ARTISTE AGEZAL

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTISTE AGEZAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.352.244

Publication

08/10/2014
ÿþe ié MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

2 6 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGerleixelles

N° d'entreprise: Gi 3. 3 3- 2 2._¬ 4.%-t

Dénomination

(en entier) : "Artiste Agezal"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Couronne 588 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Constitution ASBL « Artiste Agezal »

Suite à l'assemblée générale du 21 juin 2014

Les soussignés,

Objet de l'acte

Entre les soussignés :

-Agezal Nora (Belge), ouvrière, habitante Avenue de la Couronne, 588 à 1050 Bruxelles, née à Bruxelles le

25 juillet 1985, n° de carte d'identité 591-9323466-25,

-Agezal Yasmina(Belge), puéricultrice , habitante avenue du Roi Albert, 43 b5 à 1120 Bruxelles, née

Bruxelles le 11 janvier 1988, n° de carte d'identité 590-9783999-23.

-Agezal Meryem (Belge), puéricultrice, habitante rue des faines, 49 à 1120 Bruxelles, née à Bruxelles le 11

janvier 1988, n° de carte d'identité 591-9321576-75,

-Ouassini Zoubida (Belge), Employé, habitante rue de Beriot, 10 à 1210 Bruxelles, né à Tanger le 21 juillet

1963, n° de carte d'identité 5,91-5949748-64.

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

sur base des statuts comme suit.

Titre 1: Dénomination - Siège - Objet Durée

Article 1,

L'association est dénommée: "Artiste Agezal" association sans but lucratif.

Article 2,

Le siège social de l'association est établi à l'avenue de la Couronne, 588 à 1050 Bruxelles dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette commune.

Article 3.

L'association a pour objet :

-Outil Culturel et artistique pluridisciplinaire, permettant tant la promotion des artistes belges et étrangers,: que le développement d'activités à caractère culturel en Belgique et à l'étranger, et ce par quelque moyen que, ce soit, décidé par l'assemblée générale. Notamment, le développement et le rayonnement de l'art sous forme: de peinture, de réalisation et de production de films, de montages en tous genres au moyens de photos, de, dessins, par création de peintures, la réalisation de pièces théâtrales, de spectacles de danse, de soirées musicales ou de concerts, la création de centre de rencontres artistiques et sportives ainsi que tout événement: quelconque susceptible de concrétiser directement ou indirectement son objet et promouvoir tout scénariste,: éditeur, peintre, photographes, artiste, acteur et sportif y compris par le biais du multimédia et de l'internet,

-L'association a également pour but des projets d'aide humanitaire mais aussi de rejoindre un réseau socioculturel,

-Elle peut notamment s'intéresser à toute activité dont les bénéfices serviraient son objet. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à toutes activités similaires ou connexes à ses buts. L'association pourra également conclure des contrats de travails et des contrats de services. Elle aura aussi pour tâche d'entretenir toute oeuve acquise ou constituée et la mettre e valeur selon les formes les plus appropriées.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commercia L'association poursuit ses objectifs en dehors de tout engagement partisan ou confessionnel. Article 4.

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il - Membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à ['assemblée

générale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Article 6,

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs ont tous

les pouvoirs sociaux reconnus par la loi du 27 juin 1921 régissant les association sans but lucratif (modifiée le 2

mai 2002) et les présents statuts aux associés. L'association associe à ses activités les membres adhérents et

donateurs,

Toute personne physique OU morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit

approuvée par le conseil d'administration.

Article 7.

Le paiement de la cotisation confère la qualité de membre adhérent.

Chaque année, l'Assemblée générale élit de nouveaux membres effectifs parmi les membres adhérents

présentant leur candidature ou présentés par les sections régionales, Les candidatures sont présentées au

président, au plus tard un mois avant la date fixée pour l'Assemblée générale. Les candidatures doivent être

agréées par le Conseil d'administration, qui entendra les candidats qui le souhaitent. La liste dressée par le

Conseil est annexée à la convocation 'à l'Assemblée générale. La qualité de membre effectif se perd de plein

droit par trois absences consécutives non excusées aux assemblées générales, moyennant avertissement par

lettre missive.

Article 8.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au

conseil d'administration. La démission de tout membre de l'association emporte la fin de toute fonction et de

tout mandat exercé au profit de l'association.

Le membre en défaut de payer sa cotisation, après avertissement par lettre missive, est présumé

démissionnaire.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut faire valoir des droits sur les avoirs sociaux et ne peut exiger la restitution des cotisations payées.

Article 9.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Les cotisations annuelles des membres sont déterminées par l'Assemblée générale, elle ne peuvent être supérieures à deux mille cinq cents euros.

Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans un registre la mention de son admission. Cette signature entraîne une adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Titre III - Le conseil d'administration

Article 10.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes

du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 11.

I.es administrateurs sont nommés pour un terme de quat, renouvelable.

Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par

les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 12

1. le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs. vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

2. le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

2. Le conseil d'administration ne petit délibérer valablement que si au moins la moitié des adminis sont présents. I.es décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, président ou de son remplaçant est prépondérante.

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3. les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 13.

1.1e conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

2. Vis à vis des tiers, l' association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non, l'administrateur délégué peut être énuméré.

3. I. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Titre IV - L'assemblée générale

Article 14.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 15.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence; les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, I' approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l' exclusion de membres.

Article 16,

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.

2 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17.

1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association

sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 18.

Les délibératoires de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,

contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le

secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des

procès-verbaux.

Titre V - Budgets et comptent

Article 19.

I. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception,

le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l'année.

I. Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Titre VI - Dissolution et liquidation

Article 20

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921,

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.1., I 'assemblée générale, ou à défaut le tribunal

désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 21

En cas de dissolution de l'association, l' actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Article 22

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1

dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

au

Moniteur

belge

MpD 2.2

Volet B .. Suite

Les présents statuts, établis en 5 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 27 avril 2014 à Bruxelles,

La première assemblée générale et conformément aux statuts, les administrateurs suivants sont désignés par l'A.G. à l'unanimité :

-Agezal Nora (Belge), ouvrière, habitante Avenue de la Couronne, 588 à 1050 Bruxelles, née à Bruxelles le 25 juillet 1985, n° de carte d'identité 591-9323466-25.

-Agezal Yasmina(Belge), puéricultrice , habitante avenue du Roi Albert, 43 b5 à 1120 Bruxelles, née à Bruxelles le 11 janvier 1988, n° de carte d'identité 590-9783999-23.

-Agezal Meryem (Belge), puéricultrice, habitante rue des faines, 49 à 1120 Bruxelles, née à Bruxelles le 11 janvier 1988, n° de carte d'identité 591-9321576-75.

Les membres du Conseil d'administration se réunissent immédiatement et désignent les membres suivants : -,

aux fonctions de :

-Présidente et Administratrice Déléguée Agezal Nora

-Trésorière Agezal Yasmina

-Secrétaire Agezal Meryem

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Extrait certifié informe.

Fait à Brux 4 le 1 juin 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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19/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

'Déposé I Reçu Se

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rsl.l greffe du tribunal de commerce 0 9 FEV. 2015

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : ARTISTE AGEZAL

(en abrégé) : I

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Couronne 588 bt6 à 1050 IXELLES

Objet de l'acte : Mise en liquidation, clôture de liquidation, SANS ACTIF NI PASSIF.

Suivant la décision prise lors de l'assemblée générale du 2611212014, mise en liquidation plus clôture de liquidation de l'ASBL "ARTISTE AGEZAL".

IL N'Y A PAS D'ACTIF NI DE PASSIF.

LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES, SERONT GARDES PENDANT CINQ ANS, CHEZ MADAME OUASSINI ZOUBIDA, RUE DE BERIOT 10 A 1210 BRUXELLES.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTISTE AGEZAL

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 588 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale