ARTISTE ET MUSIQUE

Dénomination : ARTISTE ET MUSIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.708.016

Publication

10/10/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

ARTISTE ET MUSIQUE

ASSOCIATION SANS BUT LUCTAT1F

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

2� SP 2921

Greffe

Titre I. - D�nomination, si�ge, but et dur�e

Art. 1.Une association sans but lucratif est �tablie sur la base de la Loi de 27 juin 1921, sous la d�nomination de ARTISTE ET MUSIQUE

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, en �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Art. 2.Le si�ge social de l'association est �tabli � , Rue du Ramier N�5 � 1120 NEDER OVER HEMBEEK dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des trois quarts de ses membres, est comp�tent de changer l'adresse du si�ge social sur tout autre endroit de la R�gion de Bruxelloise et de remplir les conditions de publication n�cessaires.

Art. 3.L'association a pour objet :

-L'organisation de festivit�s et d'�v�nements, l'�change interculturel.

-Favoriser l'int�gration harmonieuse de l'ensemble des communaut�s au sein de la soci�t� Belge.

-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut entre autres pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires ou non � son objet.

Art. 4.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II. Les membres

Art. 5.�1.Le nombre des membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

�2.Les fondateurs et premiers membres de l'association sont :

1-El mennani Mohammed reda n� � Tanger le 02 mars 1978, domicili� rue jean baptiste Decock 75 � 1080 Molenbeek saint jean.

2-FAKHAR Younes n� � Tanger le 22/02/I985, domicili� Hay Lalla Chaffia rue 1 n� 12 � Tanger-Maroc.

3-Moujtahid Said n� � Casablanca le 01/02/1967, domicili� avenue prince h�ritier n� 183 � Tanger Maroc.

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Si�ge : Rue du Ramier n� 5 � 1120 Neder Over Hembeek Objet de l'acte : CONSTITUTION

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MOD 2.2

4-Zerghani Abdelhafid n� � Tanger le 14/09/1983, domicili� rue du ramier 5 � 1 120 Bruxelles. Art. 6.�1.Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'Association.

�2.Les candidats-membres adressent leur candidature au Pr�sident du Conseil d'Administration par courrier simple ou par pr�sentation personnel au si�ge social. Leur demande est soumise sans d�lai � la r�union suivante du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration d�cide en secret et en toute autonomie de toute demande d'admission. Il ne doit pas motiver son admission ou son rejet.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres.

Ce registre reprend les coordonn�es de chacun, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale et l'adresse du si�ge social seront inscrites dans le registre

Art. 7.Le Conseil d'Administration peut d�cerner tous titres honorifiques, en tout temps r�vocables, � toute personne physique.

Art. 8.Les membres, lors de leur adh�sion, souscrivent aux statuts et, dans le cas �ch�ant, au r�glement int�rieur. Les membres se laisseront mener dans leurs actions par ces principes et ils s'engagent � s'interdire toute acte ou toute omission pr�judiciable au but social de l'association, ou qui serait de nature � porter atteinte soit � son honneur, soit � la consid�ration ou � l'honneur de l'association ou de ses membres.

Art. 9.Toutes les actions juridiques m�me les actions en nullit� de l'association, ne peuvent �tre introduites par les membres contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs n'aient �t� port�s � la connaissance du conseil d'administration, par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil, dans les conditions telles qu'elles lui parvienne au moins 21 jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

Art 10.�1.La cotisation annuelle des membres ne peut exc�der 250,00 EUR (Deux cents cinquante Euro). �2.Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration.

Art. 11.� 1.La qualit� de membre termine de plein droit au d�c�s du membre et � la perte de la qualit� et/ou la condition pr�vue dans l'art. 8, ce qui est irr�vocablement �tabli par le Conseil d'Administration. Dans ce dernier cas, la qualit� de membre ne se termine pas de plein droit si elle avait pour cons�quence de r�duire le nombre total des membres en dessous du minimum de trois et ce tant que le nombre minimum des autres membres n'est pas atteint.

�2.La qualit� de membre se termine �galement lorsqu'une d�mission �crite est d�pos�e aupr�s le pr�sident du Conseil d'Administration, ou lorsque l'Assembl�e G�n�rale d�cide d'exclure un membre avec une majorit� de trois tiers des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3.Le membre dont la qualit� de membre est abrog�e, a le droit d'�tre entendu.

Art. 12.Les membres sortants, d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs successeurs ou les successeurs des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent non plus revendiquer les sommes pay�es par eux-m�mes ou par leur pr�d�cesseur.

Titre 111. Assembl�e G�n�rale

Art. 13.L'Assembl�e G�n�rale, r�guli�rement convoqu�e, repr�sente tous les membres. Les membres disposent dans l'assembl�e d'une voix.

Art. 14.Les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale sont :

1.La modification les statuts;

2.La nomination et 1a r�vocation les administrateurs;

3.La nomination et la r�vocation d'un commissaire-r�viseur et la fixation de sa r�mun�ration;

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4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.L'exclusion des membres;

7.L'approbation des budgets et des comptes;

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Art. I5.� I.Chaque ann�e l'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois.

�2.Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires se r�unissent chaque fois que cela est requise par les circonstances et en tous cas lors qu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit donner suite � la demande dans un mois.

�3.Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'Administration, soit par courrier simple, soit par courrier �lectronique.

�4.L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au jour, heure et lieu indiqu� dans l'avis de convocation.

�5.L'avis de convocation contient toujours l'ordre du jour qui est fix� par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16.Les membres qui voudront faire usage de l'un des droits pr�vus aux art. 15, �2 et �5, ne seront recevable dans leurs demande que s'ils ont fait parvenir au moins huit jours � l'avance, au Pr�sident du Conseil d'Administration, une note �crite, faisant conna�tre d'une mani�re concr�te et pr�cise l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition � porter � l'ordre du jour.

Art. I7.� 1.Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf pour les affaires nomm�s dans l'art. 14, 1. et 6. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer � ce sujet qu'avec une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Sur la modification des statuts ne peut �tre d�lib�r� que si au moins les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et si cette modification figure sur l'ordre du jour et si elle est expliqu�e dans la convocation.

�2.Toutefois, la modification qui porte sur le but de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3.Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues au �2 et �3. La seconde r�union ne peut �tre tenu moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�4.Chaque membre peut se faire repr�senter � la r�union par un autre membre. Le nombre des mandats par membre pr�sents est illimit�. Les administrateurs ont la charge de plein droit, si cela s'av�re n�cessaire, de pourvoir � la repr�sentation des membres absents, sauf si ces membres absents ou emp�ch�s se sont express�ment oppos�s.

�5.En cas de partage de vote, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace, sera pr�pond�rante. Lorsqu'une r�solution prise par l'Assembl�e G�n�rale aura �t� d�lib�r�e sans que la moiti� au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� la r�union suivante, convoqu�e sp�cialement � cette fin, ou au plus tard � la r�union annuelle suivante. La d�cision sera alors d�finitive, quelque soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s, sous r�serve des dispositions des art. 8, 12 et 20 de la Loi de 27 juin 1921.

�6.L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points repris dans l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs pr�sents � la r�union y consentent que le point non-repris sera toutefois trait�.

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�7.Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents, sauf dans les cas ou une disposition de la loi exige un quorum sp�cial.

Art. 18.� 1.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de l'association au si�ge de l'association, sous forme de proc�s-verbal et ils seront sign� par le Pr�sident et le secr�taire du Conseil d'Administration. Chaque membre dispose d'un droit de consultation des proc�s-verbaux, conform�ment aux modalit�s pr�vues par l'art. 9 de l'A.R. de 26 juin 2003.

�2.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier simple ou verbalement, par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Titre 1V. Administration

Art. 19. �1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins, qui doivent disposer de la qualit� de membre de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

�2.En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent � former le Conseil d'Administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet.

Art. 20.� l .Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale par d�cision � majorit� normale pour une dur�e de quatre ans qui peut �tre renouvel�.

�2.Les administrateurs peuvent toujours �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale par d�cision � majorit� normale. Chaque administrateur peut d�missionner lui-m�me par notification �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas de vacance pr�alable au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 2I .Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Art. 22.� 1.Le Conseil d'Administration en tant que coll�ge g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans touts les actes juridiques et extra juridiques. Elle repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

�2.Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou l'administrateur qui le remplace, agissent au nom de l'association comme demandeur ou d�fendeur, en toutes fes actions juridiques et ils d�cident d'user d'une voie de recours.

�3.Sous r�serve de ce qui est stipul� en �1, l'association est �galement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, sauf en ce qui concerne la gestion journali�re, par le Pr�sident du Conseil d'Administration qui agit seul ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.

Art. 23.Le Conseil d'Administration est comp�tent � accomplir tous les actions d'administration et de gestion qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou par ces statuts � l'Assembl�e G�n�rale. Il dresse entre autres le r�glement d'ordre int�rieur et l'approuve.

Art. 24.�1 .Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs compl�tement ou partiellement � un des administrateurs, � des membres de l'association ou � des tiers non-membres de l'association, qui peuvent forment un coll�ge, sans que cette d�l�gation pourra concerner la gestion g�n�rale de l'association ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'Administration.

�2.Le Conseil d'Administration peut �galement d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s qui sont charg�s de la gestion journali�re de l'association et qui peuvent agir seul. L'administrateur d�l�gu� prend soins des affaires courantes et la correspondance journali�re et il signe au nom de l'association toutes les quittances et les re�us.

11 est �galement comp�tent � ex�cuter les d�cisions du Conseil d'Administration et plus particuli�rement, de procurer le mandat ad litem � un avocat. Le mandat de l'administrateur d�l�gu� est d'une dur�e illimit�e.

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�3.A d�faut d'une description l�gale du terme `gestion journali�re', seront compt�s comme actions de gestion journali�re, toutes les actions qui doivent �tre faites de jour apr�s jour afin d'assurer le proc�s normal de l'association et qui n'exigent pas ou ne rendent pas n�cessaire l'intervention du Conseil d'Administration, soit par leur importance inf�rieure, soit par leur n�cessit� de prendre une d�cision imm�diate.

Art. 25.� 1.Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident et un vice-pr�sident, ainsi qu'un tr�sorier et un(e) secr�taire �ventuellement membre ou non-membre du conseil.

�2.Au terme de leur mandat de quatre ans, le pr�sident ainsi que le vice-pr�sident seront remplac�s par un pr�sident et un vice-pr�sident de l'autre r�le linguistique.

A d�faut de candidats pour pourvoir � leur remplacement � tous les deux, leurs mandats pourront automatiquement �tre reconduits pour quatre ans.

Art. 26.En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs, � moins que le pr�sident n'ait d�sign� lui-m�me un autre administrateur pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Art. 27.En cas d'emp�chement du secr�taire ou du tr�sorier, ces fonctions sont exerc�es par le plus jeune des administrateurs pr�sents, � moins que le Conseil ou le Pr�sident n'en aient investi une autre personne.

Art. 28.�l.Le Conseil d'Administration est convoqu�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs, tant que l'int�r�t de l'association l'exige. La convocation du Conseil d'Administration est obligatoire lorsqu'un tiers des membres de l'Assembl�e G�n�rale le demandent.

�2.L'avis de convocation est adress� par �crit � tous les administrateurs au moins huit jours avant le r�union. Le Conseil se r�unit au jour, heure et lieu indiqu� dans l'avis de convocation.

�3.La convocation contient �galement l'ordre du jour. L'ordre du jour est fix� par le Pr�sident ou par deux administrateurs. Le conseil ne peut d�lib�rer que sur les points repris dans l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents � la r�union et y consentent que le point non-repris sera toutefois discut� et vot� par le Conseil d'Administration.

�4.Dans des cas exceptionnels, les d�cisions du Conseil d'Administration pourront �tre prises par l'accord �crit unanime des administrateurs, lorsque l'urgente n�cessit� et l'int�r�t de l'association l'exigent. Cela n�cessite que les administrateurs d�cident pr�alablement � la d�lib�ration par �crit. La d�lib�ration par �crit suppose en tous cas qu'il y ait une d�lib�ration par email, instant messaging, conf�rence vid�o ou t�l�phonique.

Art. 29.�l.Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � majorit� normale des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Des administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

�2.Les d�cisions du Conseil d'Administration sont transmises � chaque administrateur. Les proc�s-verbaux approuv�s sont consign�s dans un registre qui pourra �tre consult� par les membres qui disposent d'un droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l'art. 9 de l'A.R. de 26 juin 2003.

Titre V.Financement et Comptabilit�

Art. 30.� l.L'association sera entre autres choses, financ�e par des subventions, des allocations, des lib�ralit�s, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions dans des actes de derniers volont�, donn� afin de supporter les buts g�n�raux de l'association ou un projet sp�cifique.

�2.En plus, l'association peut acqu�rir des fonds de tout autre fa�on qui n'est pas contraire � la loi.

Art. 31. �1. L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre.

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MOO 2.2

�2.La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions de l'art. 17 de la Loi de 27 juin 1921 et les arr�t�s applicables.

�3.Les comptes annuels sont d�pos�s au dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce conform�ment ce qui est stipul� dans l'art. 26novies de la Loi de 27 juin 1921.

Art. 32.Le Conseil d'Administration soumet les comptes de l'exercice �coul� simultan�ment avec la proposition du budget de l'exercice suivant � l'approbation de rAssembl�e G�n�rale, au cours d'une r�union dont le Conseil d'Administration fixera la date. Titre VI. Dissolution et Liquidation : En cas de dissolution de l'association , l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Art. 33.Les membres conviennent que si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle continuera a subsister entre ses membres comme une indivision, sous r�serve de ce qu'il sera stipul� concernant la dissolution et la liquidation de l'association.

Art. 34. �1. L'association ne sera pas dissolue par le d�c�s ou la d�mission d'un membre, pour autant que le nombre total des membres ne diminue pas en dessous de trois. M�me en ce cas, l'association dispose dune p�riode de r�gularisation de trois mois.

�2.L'association peut �tre dissolue volontairement par une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � ce que stipule l'art. 20 de la Loi de 27 juin 1921, par une d�cision judiciaire, ou par le d�but d'une condition r�solutoire. A partir de la d�cision de dissolution, l'association mentionne toujours qu'elle est une `A.S.B.L en liquidation', conform�ment � l'art. 23 de la Loi de 27 juin 1921.

Art. 35.En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et � d�faut, par le Tribunal, leur comp�tence et la fa�on de la liquidation des dettes en la vente de l'actif est fix�.

Art. 36. �1. Si l'association est dissolue, soit volontaire, soit judiciaire ou par le d�but d'une condition, le liquidateur est oblig� � affecter l'actif net conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui donnera une affectation se rapprochant autant que possible de robjet de la pr�sente convention sociale.

�2.L'Assembl�e G�n�rale doit prendre une d�cision � ce fin dans un d�lai de trois mois apr�s la publication de la d�cision de dissoudre l'association conform�ment � l'art. 26novies, �2 de la Loi de 27 juin 1921.

Art. 37.Pour toutes choses qui ne sont pas express�ment pr�vues dans ces statuts, la Loi de 27 juin 1921 concernant les associations reste d'application analogue.

Art. 38. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � trois

Sont �lus en qualit� d'administrateurs :

1. FAKHAR Younes n� � Tanger le 22/02/1985, domicili� Hay Latta Chaffia rue 1 n� t 2 � 90000 Tanger-Maroc.

2. El Mennani Mohammed Reda n� � Tanger le 02 mars 1978, domicili� rue jean baptiste Decock 75 � 1080 Molenbeek saint jean.

3. Moujtahid Said n� � Casablanca le 01/02/1967, domicili� avenue prince h�ritier n� 183 � 90000Tanger Maroc.

Le premier exercice commence ce jour, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille-douze.

Moo 2.2

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination du pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimit�, le conseil d�cide :

D'appeler � la fonction de :

Pr�sident : Moujtahid Said

Vise pr�sident : Fakhar Younes

Secr�taire et tr�sorier : El Mennani Mohammed reda

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU RAMIER 5 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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