ARTPOSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTPOSE
Dénomination : ARTPOSE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 443.333.154

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 26.08.2014 14469-0031-011
23/10/2014
ÿþMed 11.1

amena

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

,

Dépose Reçu le 14 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d&Bfi9xE-,..,>L3

111

*14194018*

N° d'entreprise 0443333154

Dénomination (en entier) : ARTPOSE

!! (en abrégé);

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Avenue Marius Renard 47 - bte 26

1070 Bruxelles

Objet de Pacte Dissolution - Mise en liquidation

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 septembre 2014, il résulte quei :1 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée; ARTPOSE, ayant sont siège social à 1070 Bruxelles, Avenue Marius Renard 47, boîte 26 laquelle valablement; constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution: rapports relatifs à la proposition de dissolution

IL

Deuxième résolution : Dissolution et mise en liquidation de la société

L'assemblée décide la dissolution de la société coopérative à responsabilité limitée « ARTPOSE » et prononcet

Ilsa mise en liquidation à compter de ce jour,

Ig

Troisième résolution : Nomination d'un liquidateur

Ig

!i Sous réserve de la confirmation de sa désignation par le tribunal de commerce de Bruxelles, l'assemblée:

décide de nommer Monsieur Michel Lucien Louis COFFINET, né à Pont Faberger Morovilliers (France), te1 vingt-huit novembre mille neuf cent quarante-huit, demeurant et domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Marius: Renard 47 boite 26, en qualité de liquidateur de la société. Monsieur Michel COFFINET est ici présent pouri accepter son mandat.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, II; peut accomplir les actes prévus au Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée: générale dans les cas où elle est requise.

i; Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, i; privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions i; privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il peut attribuer dès ce jour et mettre en paiement toutes avances sur le boni de liquidation qu'il jugera! opportune,

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

!! A moins de délégation spéciale, tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels uni officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des.

;! tiers, d'une délibération préalable d'un collège de liquidation ou de l'assemblée générale. "

i; Le mandat du liquidateur sera exercé gratuitement "

Quatrième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur en vue de l'exécution des décisions prises. 1:

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps:

1: - 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport spécial de l'administrateur-gérant

- 1 rapport du réviseur d'entreprises

- 1 ordonnance du président du tribunal de commerce Francophone de Bruxelles, rendue ie 26 septembre 2014 '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

niteur belge

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 29.11.2013 13674-0388-011
06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.05.2012, DPT 29.11.2013 13674-0392-011
06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 29.11.2013 13674-0393-014
25/10/2013 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
22/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

11111

076753*

N° d'entreprise : 0443.333.154 Dénomination

(en entier) : ARTPOSE

fieME1 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Marius Renard 47 boîte 26 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 22/0412013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée' ARTPOSE ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Marius Renard 47 boîte 26 inscrite au! Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0443.333.154, assujettie à la T.V.A. sous le: numéro BE443.333.154, a adopté les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le Notaire soussigné et le président de donner lecture du rapport établi:

par la gérance en vue de l'augmentation de capital par apport en numéraire.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir la part fixe du capital de 500.000 francs belges en 12.394,68 euros et.

d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de six mille deux cent cinq euros trente-deux cents.

(6.205,32 EUR) pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par la création de deux cent;

cinquante (250) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à attribuer entièrement libérées

Ces nouvelles parts sociales jouiront des mêmes droits et avantages et participeront aux bénéfices

éventuels à partir de ce jour,

TRO1SIEME RESOLUTION

Nominations

L'assemblée confirme, pour autant que de besoin, la nomination des administrateurs actuels, étant Monsieur

Michel COFFINET, Madame Micheline AERTS et Monsieur Stéphane COFF1NET , prénommés, pour une durée:_

indéterminée.

Monsieur Michel COFFINET est en outre nommé administrateur-gérant, également appelé « gérant ».

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts sociaux comme suit :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE  OBJET- DUREE

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société coopérative à responsabilité limitée existe sous la dénomination ARTPOSE.

ARTICLE 2  SIEGE

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Marius Renard, 47, bte 26.

II peut être transféré ailleurs par décision du conseil d'administration, La société peut également établir tout

siège d'exploitation en Belgique par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet la pose de chape et de marbre.

La société a pour objet toute opération généralement quelconque, industrielle, financière, mobilière se

rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et

en détail, l'installation, fa pose, la représentation, la distribution, le service, te conditionnement, l'exploitation, le

courtage, l'importation et l'exportation, la sous-traitance, soit pour son compte soit pour compte de tiers de :

- rénovation : travaux d'intérieur, restauration.

- installation électrique, force motrice, téléphonique, atelier de réparation de matériel électrique de plus ou

moins de 2 KW, électricité automobile, fabrication et garnissage de meubles non métalliques, travaux agricoles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

et horticoles divers, plaines de jeux et sport, de parcs et jardins, échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façades, placement de clôture, forge de maréchal-ferrant et forgeron, installations acoustiques et thermiques, déménagement, placement de plaques préfabriquées, réparation de carrosserie, réparation de stations-services (activité non réglementée), travaux d'égouts, cuisines équipées, construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), travaux de carrelage et mosaïque et tout autre revêtement de murs et sol, le bois excepté, travaux de plafonnage, cimentage, et de tout autre enduit, taille de pierre, façonnage, polissage et pose de marbrerie de bâtiment, cheminées ornementales, parquets et tout autre revêtement en bois des murs et sols, travaux de maçonnerie, charpenterie, menuiserie du bâtiment, couverture de construction, travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en oeuvre de tous les matériaux translucides et transparents, peinture et décoration, chauffage central à eau chaude et vapeur, sanitaire, chauffage au gaz et plomberie-zinguerie, étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, assèchement de constructions autres que bitume et asphaltage, dépannage à domicile d'appareil et machine, vente de matériaux de construction.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit,

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL -- PARTS SOCIALES  RESPONSABILITE

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représentée par sept cent cinquante parts sociales,

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. Il peut être créé des parts de différents montants et auxquelles on adjoint des droits et des obligations diverses.

Ces parts pourront notamment être différentes selon la qualité de producteur ou de client de la coopérative, ce dernier n'ayant pas de droit de vote. Le conseil d'administration fixera la valeur du droit d'entrée à acquitter par un nouvel actionnaire.

ARTICLE 6  CAPITAL ET HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, la part fixe du capital social était de 250.000 francs belges représentée par 250 parts sociales.

Lors de l'assemblée du 19 septembre 1991, la part fixe du capital social a été augmentée de 250.000 francs belges, pour être portée à 500.000 francs belges, représentée par 500 parts sociales.

Lors de rassemblée du 22 avril 2013, la part fixe du capital social a été convertie de 500.000 francs belges à 12.394,68 euros et a été augmentée de 6.205,32 euros pour être portée à 18.600,00 euros.-

ARTICLE 7

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord préalable du conseil d'administration statuant à la majorité simple, le règlement d'ordre intérieur fixant la période de cession ou transmission.

Les parts sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ale droit, en cas, d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. ARTICLE 8

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité, ni indivisibilité.

TITRE III  ASSOCIES

ARTICLE 9

Sont associés :

- Les associés connus au présent acte.

- Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le règlement d'ordre intérieur fixera les conditions de compétence professionnelle et le statut administratif en ce qui concerne les associés producteurs ainsi que les conditions d'entrée d'associés clients dont l'accès sera conditionné par l'article 6.

Le conseil d'administration pourra soumettre à un actionnaire producteur une obligation de stage avant son admission définitive.

ARTICLE 10  DEMISSION

Tout associé ne peut démissionner qu'en donnant à la société un préavis de trois mois avant la période fixée conformément à l'article 7.

La démission ne pourra en aucun cas prendre effet dans le cours de l'exécution d'une opération de société qui implique une participation active de l'associé démissionnaire.

Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

ARTICLE 11 EXCLUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société ou à ses règles de fonctionnement.

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

A chaque assemblée générale, celle-ci pourra déléguer le pouvoir d'exclusion au conseil d'administration, celui-ci pouvant en tout cas, si l'intérêt de la société l'exige, prendre des mesures de suspension.

ARTICLE 12

L'associé démissionnaire ou exclu a droit à recevoir sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée à moins que le conseil d'administration par une décision motivée réduise le droit au remboursement dans l'intérêt de la société. En aucun cas un remboursement ne pourra s'opérer sur les réserves légales ou conventionnelles.

ARTICLE 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

ARTICLE 14

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 15

La société est administrée par un conseil d'administration composé de tous les administrateurs élus à cet effet par l'assemblée générale étant entendu qu'ils doivent être deux au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. La société est surveillée par chaque associé qui dispose des pouvoirs d'investigation à cet égard. Si la société est dans les conditions légales qui lui imposent de pourvoir à une fonction de commissaire pour exercer la surveillance, l'assemblée générale fixera le nombre des commissaires qui pourra cependant être unique, et procédera à la nomination.

La durée des mandats d'administrateurs et de commissaires est indéterminée, ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

ARTICLE 16

Les mandats d'administrateurs sont rémunérés selon le montant fixé par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE, 17

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

ARTICLE 18

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le président du conseil d'administration ou l'administrateur-délégué.

ARTICLE 19

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux qui la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

II peut notamment :

Accepter toute somme ou valeur. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles.

Contracter des emprunts obligatoires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée, renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargement, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

ARTICLE 20

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur-gérant également appelé « gérant ». Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 16 ci-dessus.

ARTICLE 21

f. " J. pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un

" . I administrateur ou par le gérant, agissant sous leur seule signature, ou par un mandataire désigné à cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans l'un et l'autre cas, il ne sera pas nécessaire de justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil

d'administration.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22

L'assemblée générale se compose de tous les associés, Elles se réunit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux et dates et heures fixées par le conseil d'administration. A

défaut, l'assemblée se réunira le deuxième mardi de juin.

ARTICLE 23

Le président du conseil d'administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées

générales extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les

modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou à

défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé, Le président, les administrateurs et les

commissaires présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'assemblée.

ARTICLE 25

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit de vote des

associés qui n'ont pas effectué les versements exigibles en conformité de l'article 6, est suspendu jusqu'au

moment de sa réalisation.

ARTICLE 26

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite á l'assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote.

ARTICLE 27

Hormis les cas de modification de statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés, Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement

exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

ARTICLE 28

En cas de modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins le capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation

sera nécessaire et fa nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts

représentées.

Toute modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 29

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les

membres du bureau et les associés qui le demandent.

ARTICLE 30

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou les

commissaires chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. lls doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou

plusieurs associés qui détiennent un cinquième des parts en font la demande, à condition de préciser ce dont ils

veulent voir traiter à cette assemblée.

ARTICLE 31

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni

aux lois.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL - BILAN

ARTICLE 32

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 33

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

ARTICLE 34

L'assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et statue sur l'adoption

des Comptes annuels, Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des

administrateurs et des commissaires, Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur

approbation au greffe du tribunal de commerce du siège de la société.

TITRE VII -- REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE 35

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

- 5 % à la réserve légale (jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social).

- L'assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la

réserve légale.

Dans l'hypothèse de l'accession d'associés clients, l'assemblée générale pourrait, en cas de bénéfices,

accorder une ristourne à ceux-ci qui ne pourra cependant leur être attribuée qu'au prorata des opérations qu'ils

ont traitées avec la société.

TITRE VIII  DISSOLUTION  LIQUIDATION

'Réservé au

Moniteur belge

r ~

Volet B - Suite

ARTICLE 36

: Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

= l'assemblée générale prise dans les conditions prévues par les modifications des statuts.

ARTICLE 37

L'assemblée peut, dans ce cas, désigner un liquidateur.

Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

ARTICLE 38

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

ARTICLE 39

Une disposition contraire à une règle impérative des présents statuts n'entraînera que la nullité de la clause

illicite sans mettre en cause la validité du surplus des présents statuts.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent

MANDAT SPECIAL

L'assemblée donne mandat à la fiduciaire DEFISCA aux fins d'effectuer toutes démarches administratives

relatives aux résolutions qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Deux procurations.:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/1991 : BL543689
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 25.08.2016 16482-0335-010

Coordonnées
ARTPOSE

Adresse
AVENUE MARIUS RENARD 47, BTE 26 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale