ARTS EN ACTION, EN ABREGE : ARTEA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTS EN ACTION, EN ABREGE : ARTEA
Dénomination : ARTS EN ACTION, EN ABREGE : ARTEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.651.659

Publication

27/02/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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*120Q6112*



BRLjXEineen

FEB 2012

Greffe

N° d'entreprise ; 10%43

Dénomination

(en entier) ARTS EN ACTION

(en abrégé) : ARTEA

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : avenue d'Auderghem 308, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Statuts

Entre :

1)Monsieur Benoît GRAULS, né à Ixelles, le 03 octobre 1963, domicilié à Etterbeek, avenue d'Auderghem

308,

2)Madame Josiane NICAISE, née à Uccle, le 10 octobre 1967, domiciliée à Etterbeek, avenue d'Auderghem

308,

Monsieur Christophe PHILIPPE, né à Etterbeek, le 04 novembre 1979, domicilié à Auderghem, boulevard

des Invalides 162,

4)Monsieur Pierre SCHULTE, né à Uccle, le 29 avril 1977, domicilié à Braine-l'Alleud, rue des Fauvettes 26,

ci-après dénommés « les fondateurs »

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art.1  L'association est dénommée « ARTS EN ACTION », en abrégé « ARTEA ». L'association utilise indifféremment sa dénomination complète ou abrégée dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'elle.

Art.2  Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem 308, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il - BUT - ACTIVITES

Art,3  ARTEA a pour but de développer, par la médiation de l'art, la réflexion et l'action dans le domaine du bien-être au travail.

L'association s'adresse à toute personne concernée par la problématique du bien-être au travail :

employeurs, indépendants et salariés. Elle propose entre autre des formations permettant d'acquérir ou de perfectionner les compétences recherchées par l'entreprise ou, plus généralement, par le marché du travail. L'association s'adresse également aux per-sonnes en recherche d'emploi, sans condition d'âge ou de diplôme.

L'association affirme son indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s'interdit toute prise de position politique, philosophique ou religieuse. Tous ses membres partagent un seul et même idéal, celui de contribuer à la promotion sociale parla médiation de l'art.

Art.4  Afin de réaliser ses buts, ARTEA met notamment en Suvre les activités suivantes :

1)la formation, à travers différentes disciplines artistiques - musique, arts scéniques et plastiques - des personnes visées à l'article 3 ci-dessus ;

2)Ia formation de formateurs ;

3)Ia mise à disposition de ressources susceptibles d'éclairer la problématique du bien-être au travail ou de promouvoir des actions visant à améliorer le bien-être au travail ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4)la réalisation d'études ou d'expertises dans le domaine du bien-être au travail ;

5)la mise en oeuvre de partenariats avec les acteurs publics au niveau national et européen ;

6)1e développement de collaborations avec le monde artistique belge et étranger.

ARTEA réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et, de manière générale, mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation de ses buts. L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit le cas échéant des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE 111- MEMBRES

Art.5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres n'est pas limité. L'association compte au minimum trois membres effectifs.

Art,6  §1 Sont membres effectifs :

1)les membres fondateurs soussignés ;

2)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les deux-tiers des voix présentes ou représentées. La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration. §2 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration. La candidature est soumise au conseil d'administration qui examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire.

Art.7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, le membre en question ayant été préalablement entendu par l'assemblée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de fa bienséance. Art.8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Art.10 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V -ASSEMBLEE GENERALE

Art.11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art.12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)la modification des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et fa révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

6)la dissolution de l'association ;

7)l'admission des membres effectifs ;

8)l'exclusion des membres effectifs et adhérents ;

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10)tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Art.13 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier lundi du mois de mars,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

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doivent y être convoqués.

Art.14  L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par courrier électronique ou, à défaut, par courrier ordinaire, adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signé par le président, au nom du conseil d'administration. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art.15  Seuls les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale. ils peuvent se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit lui-même être un membre effectif.

Tous tes membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Art.16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art.21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Art.22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le délégué à la gestion journalière. Art.24 Le conseil se réunit sur convocation du président. ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou, à défaut, celle de la personne déléguée à la gestion journalière, est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés parle président et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et tes statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Art.26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera l'étendue des pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art.27 Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art.28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

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41 Réservé Volet B - Suite

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Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Art29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.



TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Art.32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Les comptes annuels sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le liquidateur, détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une organisation qui poursuit des objectifs similaires ou analogues à ceux d'ARTEA.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Art.35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

Administrateurs

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateur :

1)Monsieur Benoît GRAULS, né à Ixelles, le 03 octobre 1963, domicilié à Etterbeek, avenue d'Auderghem

308,

2)Madame Josiane NICAISE, née à Uccle, le 10 octobre 1967, domiciliée à Etterbeek, avenue d'Auderghem

308,

3)Monsieur Christophe PHILIPPE, né à Etterbeek, le 04 novembre 1979, domicilié à Auderghem, boulevard

des Invalides 162,

qui acceptent ce mandat.



Délégation de pouvoir

Les fondateurs désignent en qualité de :

1)Président : Madame Josiane NICAISE, précitée,

2)Administrateur délégué : Monsieur Benoît GRAULS, précité. Le délégué à la gestion journalière est

habilité à représenter seul l'association,

3)Secrétaire : Monsieur Christophe PHILIPPE, précité.





Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commis-saire-réviseur.

Premier exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date du dépôt au greffe des statuts pour se

clôturer le trente et un décembre deux-mil-douze.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le lundi cinq mars deux-mil-douze.

Fait à Etterbeek, le neuf février deux-mil-douze, en six exemplaires. Chaque membre fondateur reconnaît avoir reçu le sien





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTS EN ACTION, EN ABREGE : ARTEA

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 308 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale