ARTY-K

Dénomination : ARTY-K

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.809.812

Publication

19/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305955*

D�pos�

14-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500809812

D�nomination (en entier): ARTY-K

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Rue Marie Depage 79 Bte 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le 13

novembre 2012.

1. Madame NORRENBERG Catherine Jacqueline Simone, n�e � Uccle le 10 novembre 1964, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), rue Marie Depage, 79/3. Carte d identit� 591.5922953.41.

2. Monsieur CUVELIER Antoine Pierre robert, n� � Uccle le 11 f�vrier 1993, domicili� � Uccle (1180

Bruxelles), rue Marie Depage, 79/3.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "ARTY-K".

(...)

Ci-apr�s d�nomm�e : � LA SOCIETE �.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Marie Depage, 79 boite 3.

(...)

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- L achat, la vente, la conception, la cr�ation, l importation, l exportation, la distribution en qualit� de

grossiste, la livraison et la repr�sentation sous toutes formes g�n�ralement quelconques, de tous mobiliers et

objets de d�coration, d am�nagement et d agencement, plus sp�cialement de meubles meublants, tous types

d objets de d�coration d int�rieure ou ext�rieure, de tissus d ameublement, luminaires, ... sans que cette

�num�ration puisse en aucun cas �tre consid�r�e comme limitative ;

- L activit� d architecte d int�rieur et d ext�rieur, notamment la d�coration, l am�nagement et l agencement

d espace ;

- La recherche, l identification, la s�lection, la valorisation, la promotion, la diffusion, la circulation, le

commerce au sens le plus �tendu du terme, en ce compris le commerce �lectronique par utilisation de moyens

multim�dia de tout objet d art, de collection ou d antiquit�, contemporain ou ancien d Suvres d art et autres

mobiliers ;

- L importation, l exportation, l achat, la vente en gros et en d�tail, l �change d Suvres d art ;

- L expertise d objets d art et autres mobiliers sans exclusive de style, d �poque ou de facture;

- L organisation pour son compte ou pour compte de tiers d expositions en Belgique et � l �tranger ;

- La tenue de galeries d art en Belgique ou � l �tranger ;

- L entreposage et le gardiennage d objets d art et autres mobiliers pour le compte de tiers ;

- L �tude et la d�fense de la diffusion d Suvres d art sur le plan national et international ;

- La d�fense des droits et int�r�ts mat�riels et moraux des artistes ;

- Le d�veloppement d op�rations concernant les Suvres d art ;

- Les activit�s de n�goce, sous toutes ses formes (gros, d�tail, vpc, internet, ...) de tous biens de

consommation destin�s au commerce alimentaire et/ou non-alimentaire ainsi qu � l industrie en g�n�ral, les

prestations de services de conseils, expertises et de management en g�n�ral aux entreprises commerciales, de

services et/ou industrielles en g�n�ral.

- Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Madame NORRENBERG Catherine: nonante parts sociales 90

2. Monsieur CUVELIER Antoine : dix parts sociales 10

Ensemble : cent parts sociales soit la totalit� du capital social. 100

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article six (...)

Article sept (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non

associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs

ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-

ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation

de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un

comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en

d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du

Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la

soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mardi du mois d avril � dix-neuf

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Volet B - Suite

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre de chaque ann�e.

(...)Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour

cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article quatorze (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 octobre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Madame NORRENBERG Catherine, num�ro national 64.11.10-504.35, domicili�e � Uccle, rue Marie Depage, 79/3 ci-avant plus amplement qualifi�e, qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose;

c. que son mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Madame NORRENBERG Catherine est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er octobre 2012 par Madame NORRENBERG Catherine, pr�cit�e, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
08/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARTY-K

Adresse
RUE MARIE DEPAGE 79, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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