AS-SAFA

Association sans but lucratif


Dénomination : AS-SAFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.704.571

Publication

25/06/2013
ÿþMOT) 22

,e -,,

(ng

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

II

Rés

Mor be

HhII

1 4 JUIN 2013

BRUXELLES

Greffe

- - -------------------- ----------- ~-~ -

N° d'entreprise : O 635 _ O u _ 5 ?

i

Dénomination

(en entier) : As-Safa

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de l'Hôpital Français 57A-1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Monsieur Abdallah JOUGLAF, domicilié rue Michel Van Nieuwenborgh 12, à 1082 Bruxelles,

Monsieur Mouad EL GHALI, domicilié rue Jules CEREXHE 90, à 4800 Verviers,

Madame Jamila LAOUAOUDA, domiciliée rue Michel Van Nieuwenborgh 12, à 1082 Bruxelles,

Monsieur Anouar LAOUAOUDA, domicilié rue Charlequint 72, à 1000 Bruxelles,

Se sont réunis ce lundi 20 mai 2013 aux fins de constituer une association sans but lucratif.

Titre 1 - Dénomination, siège, durée, objet

Art 1. L'association est dénommée: As-Safa

Art 2. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1081 Koekelberg, avenue de l'Hôpital Français 57A. II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art 4. L'association a pour but d'organiser etlou de coordonner des activités culturelles, sportives etlou touristiques tant en Belgique qu'à l'étranger, elle

peut promouvoir toute action humanitaire dans le cadre de son objet.

Elle fonde son action sur les principes de participation, de solidarité et de responsabilité. Pour atteindre ses objectifs, l'association peut s'associer à tout pouvoir public, association, personne ou organisme privé.

Titre 2 - Membres effectifs, admission, sortie, engagements

Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

11 Les personnes membres à la date de la constitution des présents statuts.

21 Les nouveaux membres dont l'admission est décidée souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Art 6. Toute personne qui est en règle de cotisation est membre adhérent.

Art 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'honneur et de la bienséance.

Art 8. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés des comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Titre 3 - Cotisations

Art 9. Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation égale à celles payée par les membres adhérents. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

L'association peut compter un nombre indéterminé de membres adhérents payant une cotisation annuelle de 7,50 euro minimum avec un maximum de 125,00 euro, de membres sympathisants payant une cotisation annuelle de 15,00 euro minimum, de membres d'honneur payant une cotisation annuelle de 25,00 euro minimum avec un maximum de 250,00.

Le paiement de la cotisation confirme l'admission du membre. Titre 4 - Assemblée générale

Art 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs (à l'exclusion des membres adhérents ordinaires et des membres sympathisants). Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus agé des administrateurs présents

Art 11. L'assemblée générale est notamment compétente pour: La modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, l'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art 12. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, dans le courant du 1er trimestre qui suit la clôture des comptes, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

Art 13. Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par simple lettre ou par lettre recommandée signée par le président ou un administrateur minimum 8 jours avant l'assemblée.la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration, toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Art 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui est le remplace est prépondérante.

Art 15. Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant: modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolutions volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12, 20, de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE 5 - Budget, comptes

Art 17. L'année sociale s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Art 18. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation dans le courant du 1 er trimestre qui suit la clôture des comptes.

TITRE 6 - Dissolution, liquidation

Art 19. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et les modalités de dissolution.

Art 20. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ouvre de but et d'objets analogues à ceux de la présente association.

Art 21. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur reste soumis à la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 7 - Administration, gestion journalière

Art 22. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres effectifs au moins et de huit au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour 4 ans au plus et en tout temps révocable par l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil délibéré valablement dés que la moitié des membres est présente

Art 23. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des autres administrateurs.

Art 24. En cas de vacances au court d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

MflD 2.2

Volet B - Suite

Art 25. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. La voix du président ou de son remplacement en cas de parité des voix est prépondérante.

Art 26. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, il est compétent en toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Art 27. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs, chacun des administrateurs peut agir individuellement. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.

Art 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une dérogation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction ,aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou d'un administrateur à ce délégué.

TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur

Art 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Immédiatement après l'assemblée générale constituante du 20 mai 2013, les administrateurs se sont réunis en conseil, au siège social, et ont désigné parmi eux :

Monsieur Abdallah JOUGLAF, né le 15/09/1965 à Kenitra (Maroc) et résidant

rue Michel Van Nieuwenborgh 12, à 1082 Bruxelles, président.

Madame Jamila LAOUAOUDA, née le 06108/1962 à Messaghra (Maroc) et résidante rue Michel Van Nieuwenborgh 12, à 1082 Bruxelles, trésorière.

Monsieur Mouad EL GHAL1, né Ie 05/07/1987 au Maroc et résidant rue Jules CEREXHE 90, à 4800 Verviers, secrétaire.

La réunion terminée, le procès-verbal est rédigé et signé par les administrateurs.

Mdati6aneeseutdeidtmeàegnaggezIdffle06 : àknreetto, NdaAreetiRatifilélduznetáireris&lanteatdadhauddaàaexsauneemuielaweertnees fflatffipour,tri KidErëApiéeatienieaeafizieGnp ldaFáaddtikiAroflU'l3cggatristhee'êàgallct[dsstitiels

AmWBe$ri nQrirPèE?59§ef{fh

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rèservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AS-SAFA

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL FRANCAIS 57A 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale