ASA GESTION ET TRAVAUX

Dénomination : ASA GESTION ET TRAVAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.941.259

Publication

21/05/2015

��Mod FDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� L au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise ;

D�nomination (en entier): ASA

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au greffe du tribtotai de commerce

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(en abr�g�): Soci�t� Priv�e � Responsabilit�e Limit�e

Forme juridique : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Jacques de Lalaing, 4

Si�ge : Constitution -- Nominations

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

D'un acte re�u le 16 avril 2015 par Ma�tre Laurent WETS, notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la

soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�ronique BONEHILL et Laurent WETS,

Notaires Associ�s �, � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1I Monsieur JACOBS Theophile Raymond, n� � Uccle le 17 novembre 1943, num�ro national 43.11.17-353.20,

carte d'identit� num�ro 591-8907627-25, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation

l�gale, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue des Anciens Etangs, 38, boite 1.

2/ Monsieur PORZEZINSKI Tadeusz, n� � Grodzisk (Pologne), le 25 juillet 1973, de nationalit� polonaise,

num�ro national 73.07.25-569.69, carte de s�jour num�ro B0709621.66, �poux de Madame LAPINSKA Alicja,

n�e � Lapy (Pologne) le 26 octobre 1969, de nationalit� polonaise, domicili� � Jette (1090 Bruxelles), rue

Gustave Gilson, 89.

Ont d�clar� constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Des statuts, il r�sulte entr'autres:

- Forme et D�nomination:

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � ASA Gestion et

Travaux �.

- Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Jacques de Lalaing, 4

- Objet de la soci�t�:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations immobili�res et mobili�re g�n�ralement quelconques et notamment:

1) l'achat, la vente, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, le parach�vement, l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, le g�rance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, l'acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers ;

2) la conception, la r�alisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobili�re sous forme d'assistance commerciale, technique ou financi�re ;

3) expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en mati�re de d�veloppement immobilier, l'�tablissement de plans d'ex�cution et de devis, la conclusion de tous march�s et le contr�le de leur ex�cution et, en g�n�ral, toutes activit�s et devoirs relevant des bureaux d'�tudes ;

4) toutes op�rations de mandat, de gestion, d'administration ou de commission relatives � tous biens et droits immobiliers et, en g�n�ral, aux op�rations et prestations de services se rapportant directement ou indirectement � l'objet social, en ce compris l'assistance dans le recherche de cr�dit immobilier ;

5) le commerce et l'industrie de mat�riaux de construction et de tout ce qui se rapporte � l'industrie de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout mat�riel, tous mat�riaux et toutes marchandises g�n�ralement quelconques s'y rapportant;

6) tous travaux d'ameublement, de d�coration, d'installation et d'am�nagement d'immeubles ou parties d'immeubles, d'installation, d'exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d'�clairage, d'ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parach�vement de la construction ;

7) la prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� ' li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

- Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle,

- Capital souscrit - lib�ration:

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (� .18.600,00) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de plus d'un/tiers (1/3), soit six mille six cents euros (� 6.600,00).

Les parts sociales ont �t� souscrites au pair, en esp�ces, comme suit:

- par Monsieur JACOBS Theophile, � concurrence de cent vingt-quatre parts sociales, ci: 124,-

- par Monsieur PORZEZINSKi Tadeusz, � concurrence de soixante-deux parts sociales, ci: 62,-

Soit au total: cent quatre-vingt-six parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital souscrit 186,-

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attest� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t�

vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque ING Belgique,

soci�t� anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce d�p�t en date du 10 avril 2015 a �t� remise au notaire

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

- G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e qui fixe

�galement leur nombre, leurs r�mun�rations �ventuelles et la dur�e de leur mandat.

lis sont r��ligibles.

Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur g�rant,

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction et proc�der � la

nomination de g�rants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par

elle.

- Pouvoirs:

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

- Repr�sentation- Actions judiciaires :

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceuX o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel, par un g�rant,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies. au nom de la soci�t�, par un

g�rant.

- Contr�le :

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s conform�ment � la loi. Au cas o� en application des dispositions l�gales, il est fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

- R�partition des b�n�fices - constitution des r�serves:

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- R�partition apr�s liquidation:

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

Exceptionnellement, Le premier exercice social a d�but� le 16 avril 2015 et se terminera le 31 d�cembre

2015.

- Assembl�e G�n�rale Ordinaire Annuelle conditions d'admission exercice du droit de vote

Volet B - Suite

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le deuxi�me mardi du mois de juin �'

midi.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Et imm�diatement, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a pris les

r�solutions suivantes :

11 Nomination du g�rant ;

L'assembl�e a d�cid� d'appeler aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e:

- Monsieur JACOBS Theophile, pr�nomm�, qui a d�clar� accepter.

- Monsieur PORZEZINSKI Tadeusz, pr�nomm�, qui a d�clar� accepter par son repr�sentant.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des op�rations

Par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�cide de ratifier toutes les op�rations

effectu�es ou � effectuer au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� en formation.

Les comparants d�clarent autoriser la ou les personnes nomm�es g�rant � souscrire pour le compte de la

soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social en ce

compris accomplir toute d�marche administrative aupr�s du Guichet des Entreprises.

Le notaire attire l'attention du g�rant sur le fait qu'il doit veiller � ratifier dans un d�lai de deux mois �

compter du d�p�t au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient �t� souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POS� AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASA GESTION ET TRAVAUX

Adresse
RUE JACQUES DE LALAING 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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