ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE), EN ABREGE : APP (EUROPE)

Société anonyme


Dénomination : ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE), EN ABREGE : APP (EUROPE)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 437.615.597

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

0 5 JUIN 2011= Greffe

N° d'entreprise : 0437.615.597

Dénomination

(en entier) : N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.

(en abrégé) : APP (EUROPE)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22, 1070 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement mandat administrateurs et commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 29 novembre 2013:

L'assemblée décide de renouveler le mandat de M. Tatsuya TAJIMA et M. Hiroaki SUGIYAMA en tant qu'administrateurs de la société pour une durée d'un an, à partir de ce jour pour prendre fin directement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014,

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire, PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SC SCRL, ayant son siège social a 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Monsieur Bart Van Gompel, pour une période de trois années comptables, dont la première année comptable se termine le 31 mars 2014.

Pour extrait conforme,

Akihiro KATO

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 29.11.2013, DPT 24.03.2014 14073-0013-037
16/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0437.615.597

Dénomination

(en entier) : N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paepsem Business Park, Boulevard Paapsem 22, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 1 septembre 2014:

L'assemblée prend acte de la démission de:

- Monsieur Tatsuya TAJIMA en tant qu'administrateur de la société à partir du 1 mars 2014.

- Monsieur Yoshinori YAMAMOTO en tant qu'administrateur de la société à partir du 1 avril 2014.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de M. Kenji TAKEDA et M. Hiroaki SUGIYAMA en tant qu'administrateurs de la société pour une durée d'un an, à partir de ce jour pour prendre fin directement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.

L'assemblée décide de ratifier la décision du conseil d'administration prise en date du 27 février 2014 concernant la nomination de Monsieur Akihiro KATO, à partir du 1 mars 2014 et la nomination de Monsieur Toshiyuki ZUSHI, à partir du 1 avril 2014 en tant qu'administrateurs de la société et décide de prolonger leur mandats pour une durée d'un an, à partir de ce jour pour prendre fin directement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016. Le mandat de Monsieur Akihiro KATO en tant qu'administrateur sera exercé à titre non- rémunéré et le mandat de Monsieur Toshiyuki ZUSHI en tant qu'administrateur sera aussi exercé à titre non- rémunéré.

Pour extrait conforme,

Akihiro KATO

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dépubei-Rtevu le

0 5 lb 20îto

au greffe du trawel de commerce

francophone de BruxAllAs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 01.09.2014, DPT 11.09.2014 14586-0194-037
18/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge 141 759

BRUXELLEF /~

p 6 -08- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0437.615.597

Dénomination

(en entier) : N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proces-verbal du conseil d'administration tenu le 27 février 2014:

Le conseil a décidé à l'unanimité:

1.0e prendre acte de fa démission de M. Tatsuya TAJIMA en tant qu'administrateur et administrateur

délégué de la société, avec effet à partir du 1 mars 2014.

La démission de M. Tatsuya TAJIMA sera communiquée à la prochaine assemblée générale des

actionnaires.

De prendre acte de la démission de M. Yoshinori YAMAMOTO en tant qu'administrateur de la société, avec effet à partir du 1 avril 2014.

La démission de M, Yoshinori YAMAMOTO sera communiquée à la prochaine assemblée générale des actionnaires.

2.De coopter Monsieur Akihiro KATO, résidant au 4ème étage, 101 rue de Theux, 1050 Ixelles, Belgique, en tant qu'administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Tatsuya TAJIMA, avec effet à partir du 1 mars 2014 jusqu'à la ratification et la prolongation de son mandat par la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Le mandat de MonsieurAkihiro KATO en tant qu'administrateur sera exercé à titre non-rémunéré.

De nommer Monsieur Akihiro KATO en tant qu'administrateur délégué dé la société, avec effet à partir du 1

mars 2014,

Le mandat de MonsieurAkihiro KATO en tant qu'administrateur délégué sera exercé à titre non-rémunéré.

Oe coopter Monsieur Toshiyuki ZUSHI, résidant au 1-8-26 Sugano Ichikawa-city, Chiba-prefecture, Japan' 272-0824, en tant qu'administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Yoshinori YAMAMOTO, avec' effet à partir du 1 avril 2014 jusqu'à fa ratification et fa prolongation de son mandat par la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Le mandat de Monsieur Toshiyuki ZUSHI en tant qu'administrateur sera exercé à titre non-rémunéré.

Le conseil confirme la composition du conseil d'administration de la société avec effet à partir du 1 avril 2014:

" M. Akihiro KATO;

" M. Hiroaki SUGIYAMA;

" M. Kenji TAKEDA;

" M. Toshiyuki ZUSHI.

Conformément à l'article 74, 2°, dernier paragraphe du Code des sociétés, il est rappelé que, sur fa base de l'article 12 des statuts de la société, la société est, nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est en outre valablement engagée part/ des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Pour extrait conforme,

Akihiro KATO

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur ' belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N° d'entreprise : 0437.615.597

Dénomination

(en entier) : N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22, 1070 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DÉMISSION I NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait des décisions prises à l'unanimité et par écrit par les actionnaires le 30 août 2013:

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Yoshiyuki KAMEDA en sa qualité d'administrateur de la société à partir du 1 juillet 2013.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Masatoshi YUASA en sa qualité d'administrateur de la société à partir du 1 juillet 2013.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Kenji TAKEDA, résidant à 29-13-104, Ida-Sugiyama-cho, Nakahara-ku, Kawasaki-shl, Kanagawa, 211-0036, Japan, en tant qu'administrateur à partir du 1 juillet 2013 pour prendre fin directement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.

Le mandat de Monsieur Kenji TAKEDA en tant qu'administrateur sera exercé à titre non-rémunéré.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Yoshinori YAMAMOTO, résidant à 6-6-16, Ebara, Shinagawa-ku, Tokyo, 142-0063, Japan, en tant qu'administrateur à partir du 1 juillet 2013 pour prendre fin directement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.

Le mandat de Monsieur Yoshinori YAMAMOTO en tant qu'administrateur sera exercé à titre non-rémunéré,

L'assemblée confirme la composition du conseil d'administration de la société avec effet à partir du 1 juillet 2013:

" M. Tatsuya TAJIMA;

ª% M. Hiroaki SUGIYAMA;

" M,. Kenji TAKEDA;

" M. Yoshinori YAMAMOTO.

Conformément à l'article 74, 2°, dernier paragraphe du Code des sociétés, il est rappelé que, sur la base de l'article 12 des statuts de la société, la société est, nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Pour extrait conforme,

Tatsuya TAJIMA

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012
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(nq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2 6 lit 201

N° d'entreprise 0437.51 5.597

Dénomination

(en entier) : N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22, 1070 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 4 juin 2012.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de M. Tatsuya TAJIMA, M. Yoshiyuki KAMEDA, M. Hiroaki SUGIYAMA et M. Masatoshi YUASA en tant qu'administrateurs de la société pour une durée d'un an, à partir de ce jour pour prendre fin directement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2013.

Pour extrait conforme,

Tatsuya TAJIMA

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0437.615.597

Dénomination

(en entier) : N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22, 1070 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION I NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait des décisions prises à l'unanimité et par écrit par les actionnaires le 27 avril 2012:

1, L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Masaki OKUHARA en sa qualité d'administrateur de la société à partir du lier mars 2012.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Shigemitsu OZAKI en sa qualité d'administrateur de la société à partir du 1 ier avril 2012.

2, L'assemblée décide de nommer Monsieur Hiroaki SUGIYAMA, résidant à 3-17-27, Inokasira, Mitaka-Shi, Tokyo, 181-0001, Japon, en tant qu'administrateur à partir du lier avril 2012.

Le mandat de monsieur Sugiyama en tant qu'administrateur sera exercé à titre non-rémunéré.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Masatoshi YUASA, résidant à 3-15-10 Higashi-Ohi, Shinagawa ku, Tokyo, 140-000, Japan. en tant qu'administrateur à partir du lier avril 2012,

Le mandat de Monsieur Masatoshi YUASA en tant qu'administrateur sera exercé à titre non-rémunéré.

L'assemblée confirme la composition du conseil d'administration de la société avec effet à partir du lier avril 2012;

" M. Tatsuya TAJIMA;

" M. Yoshiyuki KAMEDA;

" M. Hiroaki SUGIYAM;

" M. Masatoshi YUASA.

Conformément à l'article 74, 20, dernier paragraphe du Code des sociétés, il est rappelé que, sur la base de l'article 12 des statuts de la société, la société est, nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Pour extrait conforme,

Tatsuya TAJIMA

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 23.07.2012 12324-0283-035
03/07/2012
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 2 JUN 2012

B tUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0437.615.597

Dénomination (en entier) : "N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A."

(en abrégé): "APP (EUROPE)"

Forme juridique :société anonyme

Siège :Paepsem Business Park Boulevard Paepsem 22

1070 BRUXELLES (Anderlecht)

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quinze juin deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative

à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "N.V. ASAHI

PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.", en abrégé "APP (Europe)", ayant son siège à Anderlecht (1070

Bruxelles), Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'exercice social pour le faire commencer le premier avril de chaque année et le clôturer le

trente et un mars de l'année suivante.

Adaptation des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts.

2° Modification de la date de l'assemblée générale annuelle, laquelle se tiendra le premier lundi du mois de

septembre à 10 heures,

Adaptation des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

11 L'assemblée a décidé que l'exercice social actuellement en cours, qui a commencé le premier janvier

deux mille douze se terminera le trente et un mars deux mille treize.

2/ L'assemblée a décidé que l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au.

trente et un mars deux mille treize se tiendra le premier lundi du mois de septembre deux mille treize.

3° Adoption d'un nouveau texte de statuts afin de les mettre en concordance avec le Code des Sociétés;.

(publié aux annexes du Moniteur Belge) et ses arrêtés d'exécution, la loi Programme du vingt-sept décembre

deux mille quatre et la loi du deux juin deux mille six en vue d'améliorer la procédure de liquidation,

Un extrait du texte des statuts est dorénavant libellé comme suit :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " N.V. ASAHM PHOTOPRODUCTS

(EUROPE) S.A.", en abrégé "APP (Europe) ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22.

OBJET.

La société a pour objet:

A. La recherche, le développement, la fabrication, l'achat et la vente de matières plastiques utilisées à des fins d'emballage, ainsi que de matériel et produits apparentés.

B. Le développement, la cession, la vente et l'octroi de licences de toute technologie développée ou acquise et liée aux produits ci-dessus.

C. La location d'équipements liés aux produits ci-dessus et la fourniture de services techniques,

d'installation, de formation et d'assistance liés.

La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à

la réalisation de son objet.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à trois millions quatre cent vingt mille neuf cent trente euros soixante-quatre cents

(3,420.930,64 EUR).

il est représenté par_freize mille huit cent (13.800) actions,_sans. rentionde valeur nominale._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

c .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

COMPOSITION DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en ' tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé parle doyen des administrateurs.

REUNiONS-DELIBERA TIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou partout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

' Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou

' indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL,

$1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. II décrit leur composition et leur mission.

$3. Gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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n Réservé au Moniteur

belge

Mod 11.1

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ô4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil " d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATiON DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire , assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi du mois de septembre à 10 ' heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation,

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions quils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (A) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et , pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Pierre Lüttgens, Filip Van Acoleyen etlou Louis De Groote et/ou Catherine Slaus, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1831 Diegem, c/o Berkenlaan 8A, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale ଠ'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011 : BL520091
08/07/2011 : BL520091
14/12/2010 : BL520091
20/09/2010 : BL520091
07/09/2010 : BL520091
11/05/2010 : BL520091
08/04/2010 : BL520091
11/09/2009 : BL520091
12/02/2009 : BL520091
19/11/2008 : BL520091
08/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0437.615.597

Dénomination

(en entier) : N.V. ASAHI PHOTOPRODUCTS (EUROPE) S.A.

(en abrégé): APP (EUROPE)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paepsem Business Park, Boulevard Paepsem 22, 1 070 Bruxelles (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 8 avril 2015:

L'assemblée décide de nommer Monsieur David GALTON, résidant à Willow Cottage, 9 Saiing Green, Noak Bridge, Basildon, Essex RM15 4AS, Royaume-Uni, en tant qu'administrateur de la société à partir du 1 mai 2015 pour prendre fin directement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020.

Le mandat de Monsieur David GALTON en tant qu'administrateur sera exercé à titre non-rémunéré.

L'assemblée confirme la composition du conseil d'administration de la société avec effet à partir du 1 mai 2015:

" M. Akihiro KATO

" M. Hiroaki SUGIYAMA

"M. Kenji TAKEDA

" M. Toshiyuki ZUSHI

" M. David GALTON

Conformément à l'article 74, 2°, dernier paragraphe du Code des sociétés, il est rappelé que, sur la base de l'article 12 des statuts de la société, la société est, nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Pour extrait conforme,

Akihiro KATO

Administrateur délégué

h

Réservé

au

Moniteur

beige

*150653

Déposé I Reçu te

2 7 AVR. 2015

au greffe du tritI de commerce

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L

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2008 : BL520091
22/07/2008 : BL520091
23/08/2007 : BL520091
02/03/2007 : BL520091
08/09/2006 : BL520091
08/09/2006 : BL520091
31/08/2006 : BL520091
29/08/2006 : BL520091
28/12/2005 : BL520091
27/10/2005 : BL520091
01/08/2005 : BL520091
15/07/2005 : BL520091
01/07/2005 : BL520091
13/04/2005 : BL520091
11/06/2004 : BL520091
11/06/2004 : BL520091
22/04/2004 : BL520091
25/08/2003 : BL520091
03/07/2003 : BL520091
03/07/2003 : BL520091
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 08.09.2015 15583-0128-036
05/07/2002 : BL520091
05/07/2002 : BL520091
04/07/2001 : BL520091
17/10/2000 : BL520091
05/09/2000 : BL520091
28/04/2000 : BL520091
09/03/2000 : BL520091
29/10/1999 : BL520091
01/10/1999 : BL520091
18/08/1998 : BL520091
18/08/1998 : BL520091
21/02/1998 : BL520091
18/09/1993 : BL520091
16/05/1992 : BL520091
25/08/1990 : BL520091
05/05/1990 : BL520091
15/08/1989 : BL520091
06/07/1989 : BL520091
28/06/1989 : BL520091

Coordonnées
EUROPE

Adresse
BOULEVARD PAEPSEM 22, PAEPSEM BUSINESS PARK 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale