ASBL LOGIS 12

Divers


Dénomination : ASBL LOGIS 12
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.681.994

Publication

24/07/2013
ÿþ !Áj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 1111111t1.1118116111 u

au

Moniteur

belge





1 5 JUL 209

Greffe

N° d'entreprise 5.5G -99Y

Dénomination

(en entier) : asbl LOGIS 12

(en abrégé) : LOGIS 12

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Boondael, 385 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés,

BRUYLANDT Cédric, habitant rue J. Deraeck 51 à 1150 Bruxelles et né à Schaerbeek le 2714180. D'HONDT Christophe, habitant rue P. Delacroix 25 à 1150 Bruxelles et né à Berchem le 15/8/77. VAN DE VYVER Michel, habitant chaussée de Boondael 385 à 1050 Bruxelles et né à Ixelles le 23/8/68. DEKEGEL Olivier, habitant Avenue Albert 1er 82 à 1420 Braine-l'Alleud et né à Ixelles le 16/10/80.

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - Nom - Siège - Objet  Durée

Article 1 :

L'association porte le nom : " LOGIS 12", Association Sans But Lucratif.

L'association accepte intégralement les statuts et les règlements de l'AWBB.

Article 2

L'Association est sise au 385 chaussée de Boondael à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles Le siège social peut être déplacé au sein de cette commune par décision de

l'assemblée générale.

Article 3 :

L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.

Article 4 :

L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketball

en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou de

fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne

pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou

tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir

des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

Article 5 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  Membres

Article 6 :

L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres

adhérents. Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de cinq.

Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limité, le nombre minimum cie membres effectifs est de quatre.

Les membres adhérents sont :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de

l'association.

Article 7 :

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 275.00 euros.

Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.

Article 8 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 9 :

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui

n'a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en

demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.

Toutefois, l'association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l'année en cours,

plus d'une année de cotisation antérieure, conformément à l'article PA 91 du ROI de l'AWBB.

Si le membre décide d'interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la

réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l'article PJ 34 du ROI de l'AWBB. Cet appel sera

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La

mesure cie suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 :

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents

statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure

d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l'assemblée générale. L'exclusion est

prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la

date du prononcé. L'assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de

l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou

d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

TITRE III - Conseil d'administration

Article 12 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont

nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Par dérogation à ce qui est dit à l'alinéa précédent, le conseil d'administration pourra décider, à la majorité

de ses membres, d'octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi

que le statut qui sera octroÿé à son bénéficiaire.

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le

mois.

Article 13 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 10 ans et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si ie nombre d'administrateurs est

réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit

valablement pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de

l'association.

Article 14 :

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

§4. Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB

comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.

Article 15 :

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§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateLirs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 16 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 6, et est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose

d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres non en règle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 17 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission

des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et

l'exclusion d'un membre.

Article 18 :

§1. L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt

de l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les

°-~ budgets de l'année suivante, à une date à déterminer parle conseil d'administration, et ce maximum six Mois après la date de clôture de l'exercice précédent.

b §2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre, à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

ó§4. Toute proposition signée par au,moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. Article 19 :

ó§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

N §2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 20 :

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siége social. Les extraits de ces procès verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter etlou de prendre copie des procès verbaux.

TITRE V - Budgets -- Comptes

Article 21 :

L'exercice social s'étend du 1l7au 30/6

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l'assemblée générale au sein de ses

membres.

TITRE VI - Dissolution -- Liquidation

Article 22 :

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale

plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

Volet B - Suite

liquidation.

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un

objet similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 24 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27juin 1927, le droit commun, le

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

TITRE VII  REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 25 :

L'association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :

-Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à I'AWBB en application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;

-Un sommaire des règles édictées par l'AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Ainsi fait en deux exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,

Tenue à Watermael-Boitsfort le 25/512013

NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASBL LOGIS 12 ayant son siège social à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 385.

L'assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 25/5/2013 et conformément aux statuts, désigné les

personnes suivantes comme administrateurs :

Président : Bruylandt Cédric, employé, habitant rue J. Deraeck, 51 à 1150 Bruxelles, né à Schaerbeek le

27/04/1980.

Secrétaire : D'Hondt Christophe, employé, habitant rue P. Delacroix, 25 à 1150 Bruxelles, né à Berchem le

15/8/1977.

Administrateur : Van De Vyver Michel, décorateur, habitant chaussée de Boondael 385 à 1050 Bruxelles, né

à Ixelles le 23/8/1968.

Ces administrateurs sont nommés pour 10 ans

Extrait certifié conforme.

Watermaei-Boitsfort, le 25/5/2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

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23/07/2015
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Dénomination

(en entier) : asbl LOGIS 12

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Soandael 385. 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 536.681.994

Obtet dQ l'acte : Disolution et liquidation

A l'unanimité l'Assemblée Générale décide à ce jour de la dissolution, de la mise en liquidation et de la clôture immédiate de la liquidation de l'association vu l'absence d'actifs et de passifs de l'association.

En l'absence de boni de liquidation, celui-ci ne peut être affecté d'aucune manière.

Fait à Bruxelles le 0110712015,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASBL LOGIS 12

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale