ASCED CONCEPT

Société en commandite simple


Dénomination : ASCED CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.801.618

Publication

15/04/2015
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Inum

N° d"entrerrisc : () 7- se-4

Depose / Reçu le

0 2 AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dQ,S xeiles

Dénomination

(en entier) : ASCED CONCEPT

Pormc juridique : Société en Commandite Simple

sine : Rue de la Procession 49 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 1`r Avril l'an deux mille quinze a été décidé de constituer une société prenant la forme d'une société en commandite simple:

En tant qu'associé commandité

Monsieur MOACA Remus-Constantin, né le 21 Janvier 1963 à Craiova en Roumanie,

domicilié, Dworpsestraat 76 à 1651 Beersel.

CONSTITUTION.

Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société en commandite simple, qui sera

dénommée ASCED CONCEPT.

Le siège social est établi pour la première fois à Rue de la Procession 49 à 1070 Bruxelles.

Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à mille euros (1000 EUR). Il est entièrement souscrit et entièrement

libéré.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de dix euros

(10 EUR) chacune, comme suit:

Monsieur MOACA Remus-Constantin, en tant qu'associé commandité fait en total un apport

de 100 e par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 100 parts sans

valeur nominale.

La responsabilité de l'associé commanditaire est limitée a concurrence de son apport dans la

société.

Article I. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société en commandite simple, et elle porte la dénomination

ASCED CONCEPT.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Rue de la Procession 49 à 1070 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la;

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour:

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- entreprise générale de bâtiment, touts le type de toitures, peinture, maçonnerie, électricité

et électronique, sanitaire et de plomberie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

2) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits

de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,

maroquinerie dans le sens le plus large ;

tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage

ainsi que savons et détergents ;

tous Ies articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement

et entretien de jardins et de pépinières ;

tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

tous bijoux, orfèvrerie,

tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous

articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L'exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits

alimentaires et non alimentaires ;

librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d'un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre

branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation

du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à mille euros (1000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,

délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par

préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle

seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque

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Article 7. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société. Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 8. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la Ioi réserve à I'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 9. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 10. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente un décembre deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille dix-sept.

Article 11. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 12.  Répartition de boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas touts libérés dans un égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibré soit pars des appel de fons, soit par des remboursement partiel.

Article 13. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

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DISPOSITIONS FINALES

Nominations des premiers gérants.

Monsieur MOACA Remus-Constantin, est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour

une durée illimitée. Son mandat sera rémunérer pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

Nominations des Dirigeants d'Entreprise

L'assemblée a également décidé de nommer les personnes suivantes en qualité de "dirigeants

d'entreprise de deuxième catégorie", dont leurs pouvoirs se limiteront à la gestion,

technique de l'entreprise :

Monsieur GHERMAN Constantin, né le 31 Mars 1979, domicilié, Rue de la Colline 44 à 4800

Verviers.

Monsieur GHEAUS Gheorghe, né le 28 Septembre 1978, domicilié, Rue des Palais 75 à

4800 Verviers.

Monsieur HERMAN Heorhii, né le 20 Juin 1992, domicilié en Roumanie, Bd Dacia n°41/34 à

RO-331104 Hunedoara

Monsieur HERMAN Mycola, né le 16 Août 1992 en Roumanie, domicilié en Roumanie, Sat.

Moldovita n° 43 à 727385 Moldovita.

Monsieur ISTRATII Viorel, né le 25 Mai 1978 en Roumanie, domicilié en Roumanie, Rue

Nistor Ion, n° 8 à RO- 720133 Suceava

Monsieur GACMAN Stefan, né le 6 Janvier 1978 en Roumanie, domicilié en Roumanie, Rue Petru Rares n° 14/63 à RO- 725400 Radauti.

Monsieur HETSEU Mykhailo, né le 27 Décembre 1989 en Roumanie, domicilié en Roumanie, Rue Nistor Ion, n° 8 à RO- 720133 Suceava

Monsieur HERMAN Petra, né le 8 Juillet 1968 en Roumanie, domicilié en Roumanie, Rue Dinu Lipatti n° 28 à RO- 130126 Dambovita.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan COVACI, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, Caisse d'Assurances Sociales, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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22/06/2015
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N° d'entreprise : 0627801618

Dénomination

(en entier) : ASCED CONCEPT

Forme juridique : Société en Commandite simple

Siège : Rue de la Procession 49 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale, tenue le ter Juin 2015.

Monsieur BODEA Vasile Vlad, domicilié est nommé en qualité de dirigeant d'entreprise de deuxieme catégorie à partir du ler Juin 2015

Gérant

Mr. MOACA Remus

Réserv

au

Moniter

beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASCED CONCEPT

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 49 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale