ASH & ASH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASH & ASH
Dénomination : ASH & ASH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.977.222

Publication

02/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUSSEL

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Ash $ Ash

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Commerçants 71, 1000 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Constitution

A.s.b.l. « Ash & Ash »

STATUTS

Le 28 octobre 2011

Les sousignés :

- Henrard François, domicilié rue du Laekenveld 13 à 1080 Bruxelles et né le 12/04/79 à Verviers

- Henrard Joseph, domicilié rue Chinrue 22 à 4910 Theux et né le 9/03/52 à Verviers

- Henry Chantai, domiciliée Hodbomont Village 29A à 4910 Theux et née le 22/06157 à Verviers

- Jaspar Pierre, domicilié Rue Hovémont 42 à 4910 Theux et né le 16/06/58 à Verviers

- Ryan Aisling, domiciliée rue du Laekenveld 13 à 1080 Bruxelles et née le 2/04/1982 à Clonmel, Irlande

- Wallraff Agnès, domiciliée rue Chinrue 22 à 4910 Theux et née le 8/01/54 à Henri-Chapelle

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er-- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1Dénomination

L'association est dénommée asbl « Ash & Ash ».

Art. 2Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 71 rue des Commerçants, 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3 But

L'association a pour objet la production et la promotion de toutes activités touchant aux diverses formes d'expression culturelle et artistique ou visant l'épanouissement personnel par le biais de l'art ou de la culture. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la création d'oeuvres artistiques et la production de spectacles et d'événements culturels, la sensibilisation du public aux diverses formes d'expression artistique, la promotion des échanges entre artistes et acteurs du secteur culturel au niveau national et international.

L'association réalise ce but de toutes manières. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Titre Il  Membres

Art. 5Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou

représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7Autres catégories de membres

Sont membres adhérents :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est soumise à l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 8 Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre recommandée de la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, à la probité ou à l'honneur.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art. 10Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et d'un montant maximum de 500 euros.

Titre IV  Assemblée générale

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Art. 11 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission ou l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Art. 13Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

que deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, mais sans déplacement du registre.

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Art. 19Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. II est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21 Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Art. 24Représentation

L'association peut être valablement représentées dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, et qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à foumir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25Mandat et responsabilités

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestions journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 27Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 29 Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation des l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une asbl, une fondation privée ou publique, uen association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affection de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association sans but lucratif « La Maison Venusberg » réunis en assemblée générale à Theux le 28 octobre 2011, dès après la constitution de l'association, ont nommé comme membres du conseil d'administration :

Administrateur Chantal HENRY

(domiciliée Hodbomont Village 29A à 4910 Theux et née le 22/06/57 à Verviers)

Administrateur Pierre JASPAR

(domicilié Rue Hovémont 42 à 4910 Theux et né le 16/06/58 à Verviers)

Administrateur  Agnès WALLRAFF

(domiciliée rue Chinrue 22 à 4910 Theux et née le 8/01/54 à Henri-Chapelle)

Ceux-ci ont désigné entre eux Pierre JASPAR comme Président, Chantal HENRY comme Secrétaire et Agnès WALLRAFF comme Trésorière. En leur qualité d'administrateurs délégués, comme tels chargés de la gestion journalière de l'association, ils ont l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, de manière conjointe ou non.

Ils ont également donné à Agnès WALLRAFF, en qualité de trésorière, et à François HENRARD et Aisling RYAN, en qualité de membres fondateurs, procuration pour ouvrir et gérer le compte en banque de l'association, de manière conjointe ou non.

Fait à Theux, le 28 octobre 2011.

Le Président, Pierre JASPAR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte " .-^` " .



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Déposé I Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monite belgi

N° d'entreprise : 0841.977.222

Dénomination

(en entier) : Ash & Ash

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Commerçants 71,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale en date du 15 juin 2014,11a été décidé ce qui suit :

Modification des statuts; modification de l'article 23, afin de permettre la délégation de la gestion journalière de l'association à toute personne intéressée par l'objet social de l'asbl.

Le Conseil d'Administration propose la modification suivante : modifier l'article 23 des statuts de l'asbl, afin de permettre la délégation de la gestion journalière de l'association à toute personne intéressée par l'objet social de l'asbl.

L'Assemblée Générale approuve cette proposition de modification de l'article 23 des statuts de l'asbl. L'article 23 des statuts de l'asbl est ainsi remplacé par l'article suivant ;

Art. 23 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, ou à toute personne intéressée par l'objet social de l'asbl, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Pierrre JASPAR

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASH & ASH

Adresse
RUE DES COMMERCANTS 71 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale