ASIAN ART IN BRUSSELS, EN ABREGE : AAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASIAN ART IN BRUSSELS, EN ABREGE : AAB
Dénomination : ASIAN ART IN BRUSSELS, EN ABREGE : AAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.656.878

Publication

10/12/2014
ÿþ Mou 2,9

I Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o e





111111111*11,1j,1111,11 j111

Réserva

au

Moniteu

belge

Déposé / Reçu le "

- 1 13EC. 2014

au creffe du trià1 de commerce fra:-.:311,-iu.,ati;;.Br_uxeJles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0501656878

Dénomination

(en entier) : ASIAN ART IN BRUSSELS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE VAN MOER, 5 A 1000 BRUXELLES

()blet de l'acte :. TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du 27 octobre 2014

L'assemblée générale spéciale des associés décide que le siège social de PASBL ASIAN ART IN BRUSSELS est transféré à Boulevard Général Wahis, 238 à 1030 Bruxelles à partir du 27 octobre 2014.

Madame Paola D'Alatri

gérante, représentée par JPMCA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2012
ÿþMoo2.2

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

*12199856

BRUXELLES

3 0 NOV 2012

Greffe

5r-o«A. s". .S'r

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Asian Art in Brussels

(en abrégé) : AAB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Van Moer 5, 1er étage à 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2012, il résulte que:

STATUTS

Entre les soussignés

1.KITSUNE BVBA, Zandvlietstraat 19 à 2020 Antwerpen, identifiée à la BCE sous le n° 0464.856.365, représentée par son gérant, Monsieur Arie VOS ;

2.WEI ASIAN ARTS SPRL, Rue Van Moer 5 à 1000 Bruxelles, identifiée à la BCE sous le n° 0479.341.633, représentée par sa gérante, Madame Paola D'ALATRI ;

3.ASIAN ARTS COMPANY SPRL, Avenue Louise 149124 à 1050 Bruxelles, identifiée à la BCE sous le n° 0842.659.190, représentée par son gérant, Monsieur Carlo CRISTI ;

4.de BREYNE & Co SA, Rue Ernest Allard 32 à 1000 Bruxelles, identifiée à la BCE son le n° 0458.699.142, représentée par son Administrateur délégué, Monsieur Georges LAMY ;

5.ETHNIC ARTS s.a.r.1., Place du Commerce, 13 à 75015 Paris (France), N° SIRET : 442 600 003 000 28, représentée par son gérant, Monsieur Philippe BOUDIN.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit ;

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Asian Art in Brussels , Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «AAB , asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but; lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «' association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Van Moer 5, 1er étage, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la promotion du commerce d'objets d'art asiatique à Bruxelles, au profit et dans l'intérêt collectif des membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- En vue de réaliser son but, l'association a pour objet(s) :

ol'organisation d'événements, de manifestations ou de foires commerciales et notamment d'une foire

internationale d'art asiatique qui se tiendra à Bruxelles et qui portera le nom de « Asian Art in Brussels » ;

ola représentation des membres et du marché de l'art asiatique en général envers les tiers ;

oresserrer les liens entre ses membres.

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social, tels que l'organisation de conférences et d'expositions thématique en coopération avec des experts et des musées spécialisés en art asiatique ainsi que la publication d'un guide, d'un catalogue, d'un site web et d'un newsletter ; elle peut également faire effectuer toutes prestations, études ou fournitures d'informations demandées par des personnes physiques, organismes ou entreprises membres ou non de l'association.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les comparants au présent acte, fondateurs de l'association.

Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur pour les personnes physiques ;

-exercer légalement le commerce d'objets d'art asiatique.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 6 -- Les admissions de nouveaux membres, sur présentation de deux membres au moins, sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à l'unanimité.

Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Article 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois, au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Les décisions d'exclusion ne sont pas susceptibles d'appel ou de tout autre recours. Elles doivent, en revanche, être motivées.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 200 ¬ , ni supérieure à 15.000 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 14 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou fe Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la foi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 navres de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes (physiques ou morales) au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs : le Président, le Secrétaire et le Trésorier, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président (éventuellement) ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

" Réservé au Moniteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 0 - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 20 novembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

oMonsieur Carlo CRISTI né le 27 décembre 1946 à Biella (Italie), domicilié via del roccolo 7 à 21020

Crosalo della Valle (Italie) ;

oMadame Paola D'ALATRI née le 2 août 1959 à Roma (Italie), domiciliée 35 rue Henri Marichal

à 1050 Ixelles ;

oMonsieur Georges LAMY né le22 novembre 1941 à Marche-en-Famenne, domicilié Duinbergenlaan 63 à

8301 Knokke;

oMonsieur Arie VOS né le 9 juin 1967 à Ixelles, domicilié Palmanshoevestraat 81 à 2610 Wilrijk ;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs déoident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Carlo CRISTI

Vice-président : Monsieur Georges LAMY

Trésorier : Madame Paola D'ALATRI

Secrétaire : Monsieur Me VOS

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2012 en trois exemplaires.

Pour extrait analytique conforme, Paola D'ALATRI, Administrateur

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASIAN ART IN BRUSSELS, EN ABREGE : AAB

Adresse
RUE VAN MOER 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale