ASM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 450.566.582

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 31.07.2014 14382-0565-011
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 23.08.2013 13460-0121-011
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 14.11.2012 12637-0210-011
02/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0





Réservé

au

Moniteur

belge



*11181303

nnu

22 NOV 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0450.566.582

Dénomination

(en entier) : ASM CONSULT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Bruxelles, rue Théodore van der Elst, 87

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 novembre 2011 ce

qui suit :

L'Assemblée décide de transférer le siège social à 1170 Bruxelles, avenue de la Tenderie, 21, et ce à

compter du 15 novembre 2011.

POUR EXTRAIT CONFORME.

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 31.08.2011 11517-0348-009
10/05/2011
ÿþ M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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1

N° d'entreprise : 0450.566.582

Dénomination

(en entier) : ASM BELGIUM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Bruxelles, rue Théophile van der Elst, 87

Objet de l'acte : Rectificatif à la publication n° 11058239 du 18104/2011

Il y a lieu de rectifier comme suit la publication n° 11058239 du 18/04/2011:

REFONTE DES STATUTS:

Article 1 : Forme et dénomination (lire)

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « ASM CONSULT ».

David INDEKEU, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0450.566.582

Dénomination

(en entier) : ACCES BELGIUM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Bruxelles, rue Théophile van der Elst, 87

Objet de l'acte : Changement de dénomination - Modification de l'objet social - Refonte des statuts - Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 24 mars 2011 par Maitre David INDEKEU, notaire à Bruxelles,

nommé à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU,. notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal dei

Première Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement ::

; "Enregistré cinq rôles, quatre renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-huit mars;

; 2011, volume 73 folio 2, case 14. Reçu vingt-cinq euros. L'Inspecteur principal (signé) S. GERONNEZ-:

LECOMTE", ce qui suit :

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DENOMINATION SOCIALE:

L'assemblée décide de changer la dénomination sociale en « ASM CONSULT ».

OBJET SOCIAL:

L'assemblée décide de modifier l'objet social comme suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités de management et de consultance ;

-l'achat, la vente, la transformation, la rénovation, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers ;

-l'import-export, l'achat, la vente de tous produits textiles et accessoires,

-l'import-export, l'achat, la vente de tous objets d'artisanat ou d'antiquité.

-Les activités de consultance liées aux performances énergétique des bâtiments, conseils aux propriétaires I

occupants en matière d'économie d'énergie.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations;

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,:

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire;

ou connexe ou de nature à favoriser fa réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquida-teur. »

REFONTE DES STATUTS:

L'assemblée décide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec la législation actuelle et y

mentionner la nouvelle dénomination et le nouvel objet social comme suit :

Article 1: Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « ASM BELGIUM ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, rue Théophile van der Elst, 87.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 : Objet social

; La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers : -les activités de management et de consultance ;

-l'achat, la vente, la transformation, la rénovation, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers ; -l'import-export, l'achat, la vente de tous produits textiles et acces-soires,

"

-l'import-export, t'achat, la vente de tous objets d'artisanat ou d'antiquité.

-Les activités de consultance liées aux performances énergétique des bâtiments, conseils aux propriétaires occupants en matière d'économie d'énergie.

; Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations; mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 18.592,01 euros, est représenté par 750 parts sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9.: Héritiers et ayants causes ou créanciers

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposl-tion, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 : Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 12 : Gestion journalière

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 : Clause de non-concurrence

Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article 14 : Pouvoirs du gérant

Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15 : Représentation de la société

Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Article 16 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mai, à 14 heures ; si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 17 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle fes appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 18 : Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 19 : Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-,QUE".

Article 20 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, II est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 21 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 22 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 23 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquida-tion ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24 : Associé unique "

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformé-ment à ces prescriptions.

- Article 25 : Election de domicile

; Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 26 : Référence au Code des Sociétés

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les ; dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licite-ment dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

P 0 UVOIRS:

"

"

La société confère tous pouvoirs à Monsieur Alain JAUMAIN de l'Etude du Notaire Jean-Luc INDEKEU pour modifier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

; Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 24/03/2011, une procuration et un rapport du

conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire.

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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2011 : BL571100
10/08/2010 : BL571100
19/08/2009 : BL571100
29/08/2008 : BL571100
26/07/2007 : BL571100
22/09/2006 : BL571100
04/08/2006 : BL571100
03/10/2005 : BL571100
21/12/2004 : BL571100
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 29.07.2015 15366-0280-011
11/08/2015
ÿþ MOD WORD 71 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu ie

3 1 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d@,elles

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*15115772*

Rés a Mon be

d

N° d'entreprise : 0450566582

Dénomination

(en entier) : ASM CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AV DE LA TENDERIE 21 1170 bRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D UN GERANT

PV DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 13 MAI 2015

5. Nomination

L'assemblée décide de nommer Madame Amélie van der Linden d'Hooghvorst, domiciliée Avenue de la

Tenderie 21 à 1170 Bruxelles, en tant que gérante .

Elle formera avec Monsieur Alexandre de Saint Marcq le collège de gérance.

Sa nomination est effective des ce jour .

Alexandre de Saint Marcq

Gerant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2003 : BL571100
25/09/2002 : BL571100
01/02/2002 : BL571100
01/08/2001 : BL571100
08/02/2001 : BL571100
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 29.08.2016 16526-0215-011

Coordonnées
ASM CONSULT

Adresse
AVENUE DE LA TENDERIE 21 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale