ASPAROD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASPAROD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.269.702

Publication

02/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'cetteo r~~ le MODWORD 11,1

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au greffe du tribunal de commerce rancophone de Pipoolles

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0821.269.702

Dénomination

(en entier) : ASPAROD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Bruxelles, avenue Vandervelde, 29bis.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET CLOTURE- DECHARGE DU GERANT.

Il résulte d'un procès-verbal dressé parle Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 16 juillet 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré au 1 e bureau de l'enregistrement de Nivelles le 29 juillet 2014 rôles 2 renvoi 0 Registre 5 Livre 226 Page 41 Case 9 Reçu pour droits d'enregistrement cinquante euros annexes: rôles 23 renvoi 0 registre 6 livre 48 page 20 case 1 reçu pour annexes cent euros te Receveur Philippe Blondiaux", notamment textuellement ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "ASPAROD", ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Vandervelde, 29bis, inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles sous le numéro 0821.269.702.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Anne RUTTEN, à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le 8 décembre 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe du Moniteur Belge du 18 décembre suivant sous le numéro 0178492 et dont les statuts n'ont pas été modifiés ultérieurement.

Première résolution:

a. L'assemblée dispense la Présidente de la lecture du rapport justificatif rédigé par la gérante, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. L'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 27 juin 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur André FRANCOIS inscrit au tableau des réviseurs d'entreprises sous le numéro A01454, gérant de la SPRL ANDRE FRANCOIS, inscrite au tableau des réviseurs d'entreprises sous le numéro B00336, dont l'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 14 juillet 2014 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe exécutif de la SPRL ASPAROD a établi un état comptable arrêté au 25 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 336.223,87 EUR et un actif net de 318.418,32 EUR,

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôts des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler après la clôture de la liquidation.

Dès lors que toutes tes dettes à l'égard des tiers comptabilisées dans l'état comptable arrêté au 25 juin 2014 ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, la société fait appel à la procédure de mise en liquidation et dissolution définitive en un seul acte telle que prévue par les dispositions de l'article 184 § 5 du code des sociétés.

Les associés se sont engagés à prendre à leur charge d'éventuels engagements ou autres dettes de la société qui n'auraient pas été repris dans cet état comptable. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront ci-annexés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

~

Volet B - Suite

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, la comparante déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

La comparante déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 §

5 du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à la comparante.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

La comparante déclare que la société ne possède pas d'immeubles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

L'assemblée décide de donner décharge au gérant pour l'exercice de son mandat.

La comparante déclare que les livres et' documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Turquoise, 23, où la garde en

sera assurée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide de nommer Madame SGHE]Z Andrée, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de !a radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 12.08.2014 14420-0295-011
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 23.07.2013 13362-0231-011
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 20.08.2012 12434-0156-011
20/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrège):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Bouelvard Général Jacques 42 à 1050 Bruxelles

(adresse complete)

°Net s cte racle :Transfert du siège social

L'Assemblée Général Extraordinaire du 1e` mars 2012, accepte le transfert du siège social de la société Boulevard Général Jacques 42 à 1050 Bruxelles pour aller Avenue Vandervelde 29 bis à 1200 Bruxelles et ce à partir du 1er mars 2012.

Mentionner sur ta dc,rnrer~* page du \_f_glef .f-lu recto - Nom et qual;te du notaire instrumentent ou de la psi-sonna ou des pereQnnss

ayant pouvait. de représenter la personne morale à l'ègercl des tiers

Au verso Nain et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 10.08.2011 11396-0415-011
02/02/2011
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F.I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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21 JAN; 2011

Greffe

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Dénomination : Asparod

Forme juridique : Société civile a forme de société privée a responsabilité limitée

Siège : Bld Général Jacques 42

1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0821.269.702

Obiet de l'acte : QUAS1-APPORTS

Texte : Rapport de vérification des quasi-apports à la S.C.P.R.L. Asparod

établi le 3 novembre 2010 par le Réviseur d'Entreprises ANDRE FRANCOIS de la SCPRL ANDRE

FRANCOIS Réviseur d'Entreprises.

Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2010 établi le 22

2 novembre 2010 en vue de l'acquisition par la société de biens appartenant à son associé unique

iSgheiz Andrée

Gérante

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASPAROD

Adresse
AVENUE VANDERVELDE 29BIS 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale