ASPYCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASPYCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.970.040

Publication

11/08/2014
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iJL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé 111111 7 ft.

au 

Moniteur -07- 2014

belge Greffe

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N° d'entreprise : (f) s-sc .-71e o

Dénomination

(en entier) : "ASPYCT"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Murillo 26- 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 29 juillet 2014, il ressort

1) Monsieur d'OTREPPE de BOUVETTE François Marie Joseph Waudru, né à Tilff, le dix-huit juin mil neuf, cent quarante-huit, de nationalité belge, divorcé non remarié et n'ayant à ce jour fait aucune déclaration de' cohabitation légale, domicilié à Gouvy, Cierreux, 15.

2) Monsieur d'OTREPPE de BOUVETTE Antoine Marie Joseph Waudru, né à Woluwe-Saint-Lambert, le: dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, célibataire et n'ayant à ce jour, fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Murillo, 26.

Constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "ASPYCT', ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Murillo, 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale,! représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 euros) chacune, comme suit

1) Monsieur d'OTREPPE de BOUVETrE François, prénommé : une part sociale (1 part sociale).

2) Monsieur d'OTREPPE de BOUVETTE Antoine, prénommé : nonante-neuf parts sociales (99 parts

sociales).

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence d'unItiers.

Ensuite, les statuts de la société ont été établis comme suit :

Article 1: Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2: Dénomination

Elle est dénommée « ASPYCT

Dans tous documents écrits émanant de ta société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée " ou des initiales" S.P.R.L.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Murillo, 26.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

I)

- (511) Intermédiaire de commerce ;

- (721) Conseil en système informatique ;

- (722) réalisation de programmes et logiciels ;

- (723) traitement des données ;

- (724) activité de banque de données ;

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- (602) transport urbain et routier (- de 500kg) ;

- (7484203) organisation de congrès de rencontres scientifiques ou culturelles de séminaires ect. ;

- le commerce de matériel information et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités

annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la

production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non

limitative ;

- la conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de produits et

services de communication électronique, entre autre des services d'intemet, de multimedia et de diffusion

visuelle et sonore, dont des programmes contre paiement ;

- la Consultance IT, le développement de sites Internet, l'Installation et maintenance IT (réseau, PCs,

serveurs, base de données), l'installation et maintenance téléphonie I VolP, la publicité & marketing Interne ;

- la réalisation d'opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en générai et l'exploitation de tous droits

intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ;

- la vente et l'achat d'espaces publicitaires sous toutes formes ;

- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;

- (58.2) Édition de logiciels ;

- (58.21 68.210) Édition de jeux électroniques ;

- (58.29 68.290) Édition d'autres logiciels ;

- (61.1) Télécommunications filaire ;

- (61.2) Télécommunications sans fil;

- (61.9) Autres activités de télécommunication ;

- (62.0) Programmation, conseil et autres activités informatiques ;

- (62.01 62.010) Programmation informatique ;

- (62.02 62.020) Conseil informatique ;

- (62M 62.030) Gestion d'installations informatiques ;

- (62.09 62.090) Autres activités informatiques ;

- (63.1) Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet;

- (63.11 63.110) Traitement de données, hébergement et activités connexes ;

- (63.12 63,120) Portails Internet;

- (63.9) Autres services d'information ;

- (741) Activités spécialisées de design;

- (74.10) Activités spécialisées de design;

- (74.102) Activités de design industriel ;

- (74103) Activités de design graphique ;

- (74.109) Autres activités spécialisées de design;

- (74.2) Activités photographiques ;

- (74.20) Activités photographiques ;

- (74.201) Production photographique, sauf activités des photographes de presse ;

- (74.202) Activités des photographes de presse ;

- (74.209) Autres activités photographiques.

11)

Toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à la mise au travail

de personnel cher les utilisateurs, la recherche d'utilisateurs et de main d'oeuvre.

Ces opérations comprenant notamment la recherche, la sélection, l'orientation, l'évaluation, la présentation

et le placement de personnel, notamment spécialisé dans les affaires européennes et internationales.

Ces opérations seront susceptibles de concerner tout type de contrat d'engagement entre un employeur et

un candidat, soit plus précisément en CD!, CDD, stage (rémunéré ou non), intérim et indépendant. Des tests

de personnalité at des tests techniques pourront également être réalisés pour le compte d'employeurs en

procédure de recrutement, cela indépendamment du fait que cette procédure soit sous-traitée par nos services

ou non.

III)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des

tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce

faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les

opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et

mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété

et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités

commerciales. elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de

crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et

l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

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Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe eu sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6: Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8: Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Darts les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance nctifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11: Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13: Contrôle

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Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit Indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé

Article 16:. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17: Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21: Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22: Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures en deux mil seize.

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Volet B - Suite

3) Est désigné en qualité de gerant non statutaire et représentant permanent, Monsieur d'OTREPPE de BOUVETTE Antoine, prénommé, Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement fa société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur,

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de cé 'mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Alain GERBOUX, dont les bureaux sont situés à 1160 Bruxelles, boulevard des Invalides, 117; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inàcription à fa Banque carrefour des Éntreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

ir Réservé

au

Moniteur

belge











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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASPYCT

Adresse
RUE MURILLO 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale