ASR-I SAADET

Dénomination : ASR-I SAADET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.836.825

Publication

07/02/2014

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le Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : ASR-1 SAADET

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29 JAN 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Rogier 33 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Article 1

L'association prend la d�nomination � Asr-i Saadet �

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� � 1030 Bruxelles -- Avenue Rogier 33, arrondissement judiciaire de

Bruxelles, La langue choisie pour la constitution de l'Asbl est le fran�ais.

il peut �tre transf�r� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de

sa date.

Les fondateurs de l'Asbl sont

Monsieur Hasan Aslan, n� � Emirdag (Turquie) le 15/11/1970, domicili� � 1030 Bruxelles, Place de la Reine

15, NN 70111538731.

Monsieur Hasan H�seyin Tetik, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 24/03/1979, domicili� � 1030 Bruxelles, rue

Van Dyck 76. NN 79032417905

Monsieur Hakan Caliskan, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 20/11/1979, domicili� � 1030 Bruxelles, rue

Godefroid Devreese 5. NN 79112822391

Les fondateurs constituent entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

Article 3

L'Asbl Asr-i Saadet a pour objet

D'entreprendre des activit�s socioculturelles et sportives;

Les activit�s s'inspireront de l'identit� de la culture et de la croyance musulmane turque ;

Elle travaillera pour les personnes qui se sont perdues dans le mal comme elle pr�voira des programmes

dans le but de faire �viter aux hommes les sources des maux (drogues, alcoolisme, suicide, jeux de hasard...) ;

Pour servir l'humanit�, l'association cr�era diverses institutions socioculturelles, sportives et religieuses qui

l'aideront dans l'accomplissement de ses t�ches ;

Pour atteindre son but, l'association cr�era des maisons de culture, des �coles, des �tablissements radio-

TV, des activit�s sportives et �ducatives... ;

L'association travaillera en coordination avec d'autres organisations ou groupes de la r�gion, dans les

activit�s communes et conformes � ses inspirations ;

Pour atteindre son but, elle pourra soutenir les courants et partis politiques,

L'association aura une section f�minine ainsi qu'une section jeunesse.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Article 5

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de

membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont

compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis (par d�cision

du conseil d'administration / par d�cision de rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers). La

d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande

par �crit au conseil d'administration, ex-primer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re

active au but social, Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas

en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Article 7

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8

La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des

activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en' r�gle de cotisation. Le conseil

d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter

son concours � l'association.

Article 9

La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure �

500 E.

Article 10

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

Article 11

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux int�r�ts ou � la r�putation de

l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne

peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement

exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 12

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de

comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier, lundi du mois de mai de chaque

ann�e.

L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordi-inaire � tout moment, sur d�cision du

conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre

adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la

r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou

partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17

Chaque membre effectif a te droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�-'senter par un autre

membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre

titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou

par les pr�sents statuts, La voix du pr�sident / du secr�taire est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont

exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de

l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�li-'b�re valablement que sur les

points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil

d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te,

Article 21

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Article 22

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de cinq. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs.

Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d'Administration pourra �tre compos� de deux administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Artiole 25

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes, Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. 11 pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs parti-iculiers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire,

Article 29

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-'ministrateur d�sign� � cet effet.

Article 31

A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil, Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 34

yy %

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann��

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des

commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e

souverainement.

Article 36

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des votes valablement exprim�s.

Article 37

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s

et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 38

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Hasan Aslan, n� � Emirdag le 1511111979, domicile � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 15, NN

7011153873L

Monsieur Hasan H�seyin Tetik, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 2410311979, domicili� � 1030 Bruxelles, rue;

Van Dyck 76. NN 79032417905

Leurs mandats se termineront au terme de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 approuvant les comptes

de l'ann�e 2017.

Le Conseil d'administration a �lu aux fonctions suivantes :

, R1serv�

au

Moniteur

belge

Pr�sident: Hasan Aslan

Secr�taire : Hasan H�seyin Tetik et Tr�sorier

Par exception, le premier exercice social d�butera le 06 janvier 2014 polir se cl�turer le 31 d�cembre 2014 Pour le premier exercice comptable, le conseil d'administration a fix� la cotisation � 10 euros,

Fait � Bruxelles, en quatre exemplaires originaux, le 06/01/2014

Hasan Aslan, Administrateur et Pr�sident

Hasan H�seyin Tetik, Administrateur et Secr�taire

Hakan Caliskan,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ASR-I SAADET

Adresse
AVENUE ROGIER 33 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Publication

Coordonnées ASR-I SAADET

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ASR-I SAADET