ASSAR-GROUP-ARCHITECTS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ASSAR-GROUP-ARCHITECTS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 861.174.314

Publication

19/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise :0861,174.314

Dénomination (en entier) : ASSAR-GROUP ARCHITECTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de La Hulpe 181 bte 2 - 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Démission -nomination -renouvellement de mandat

Texte :

Extrait du PV de L'Assemblée Générale Ordinaire en date du 08/05/2013.

La démission de Monsieur Eric YSERBANT est entérinée, l'assemblée lui a donné totale décharge pour l'utilisation de son mandat.

Les mandats desadministrateurs, Renaud CHEVALIER, Pierre-Maurice WERY, Guy STANDAERT, Didier OOSTERBOSCH, sont renouvelés pour une période de 6 ans. Ainsi les mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à approuver les comptes clôturés au 31/12/2018.

Le mandat du Commissaire, la spi Michel WEBER (RPM 0465.812.410) est reconduit pour une période de 3 ans ; il viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à approuver les comptes clôturés au 31/12/2015.

Extrait du PV du Conseil d'Administration en date du 08/05/2013.

A l'unanimité, les membres du conseil nomment Mr Renaud CHEVALIER comme administrateur-délégué ; il aura les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

L'Assemblée donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Adminco scs , Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par son administrateur- délégué Leila Mellaoui pour effectuer, en son nom, toutes les formalités et publications légales.

Leila Mellaoul

Mandataire

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ?association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 10.05.2013 13120-0494-031
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 02.05.2012 12106-0136-031
19/04/2012
ÿþN° d'entreprise ; 0861.174.314

Dénomination

(en entier) : ASSAR-GROUP-ARCHITECTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : chaussée de La Hulpe, 181 à 1170 Watermael-Boitsfort (adresse complète)

objet(s) ide l'acte :fusion par absorption - opération assimilitée - décision d'absorption

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 28 mars 2012, portant la relation de l'enregistrement suivante ; "Enregistré huit rôle(s) un renvoi(s) au 3e Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatre avril 2012 vol, 80 folio 34 case 14. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour Le Receveur, (signé) S.GERONNEZ-LECOMTE", il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés "ASSAR-GROUP-ARCHITECTS".

L'assemblée a décidé

PREMIERE RESOLUTION

PROJET DE FUSION

A l'unanimité, les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance des documents suivants

pour en avoir reçu un exemplaire et dispensent le président de donner lecture du projet de fusion ;

L'assemblée approuve ce projet de fusion à l'unanimité,

Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier n'a! pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du~ patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

DEUXIEME RESOLUTION

FUSION

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente' société do la société Coopérative à responsabilité limitée « AMAE », dont le siège est établi à 1170 Waterrnael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe 181, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 mars 2011, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée,

Toutes les opérations réalisées parla société absorbée depuis le 1er avril 2011 seront considérées, du poing de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes: actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISS1EME RESOLUTION

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE ET CONDITIONS DU TRANSFERT

A l'instant intervient:

La société Coopérative à responsabilité limitée « ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD », dont le

siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 181, boîte 2, inscrite au Registre des

Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0476.014.830,

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VERSTRAETE, à Auderghem, le

5 novembre 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 novembre suivant, sous le numéro 278,

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Représentée par ses deux administrateurs :

1, Monsieur YSEBRANT de LENDONCK Eric Charles Jacques Marie Ghislain, architecte, né à Jadotville

(République Démocratique du Congo), le sept mai mil neuf cent quarante-trois, époux de Madame MORDANT

" Martine, domicilié à 1380 Lasne, rue du Réservoir, numéro 15;

2. Monsieur WERY Pierre-Maurice Florent René Ghislain, architecte, né à Liège, le dix-huit avril mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1190 Forest, avenue Pénélope, 51. Epoux de dame MATTHYS Monica, , Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférées par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « AMAE », société absorbée, suivant procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné.

Laquelle, par ses représentants préqualifiés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que ce transfert comprend tous les postes d'actif et de passif repris dans la situation comptable de la société absorbée au 31 mars 2011.

IMMEUBLES

Néant.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1)Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société Coopérative à responsabilité Limitée « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS » déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de plus ample description.

2) Le transfert est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 mars 2011. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société absorbée sont réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante.

Toutes les opérations effectuées depuis le ler avril 2011, par la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE », relativement aux éléments actifs et passifs transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société Coopérative à responsabilité Limitée absorbante « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS ».

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le ler avril 2011.

Le notaire soussigné a toutefois attiré l'attention des parties sur l'attitude de l'administration fiscale à l'égard des fusions à effet rétroactif de plus de six mois.

3) Le transfert comprend ia totalité du patrimoine actif et passif de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE », société absorbée ; et la société Coopérative à responsabilité Limitée absorbante « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS », société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

4) D'une manière générale, le transfert comprend :

- tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

- les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de fes conserver.

5) Le présent transfert est fait à charge, pour la société Coopérative à responsabilité Limitée absorbante « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS », société absorbante, de:

- supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE », société absorbée, en ce qui concerne les biens et droits transférés;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

- supporter, depuis le 1er avril 2011, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des, sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion de sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

QUATRIEME RESOLUTION

En application de l'article 726 du code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante n'est attribuée en échange de parts sociales de la société absorbée étant donné que celles-ci sont détenues par la société absorbante elle-même.

CENQUIEME RESOLUTION

CONSTATATIONS

Les administrateurs présents et tous les membres de rassemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est définitive et réalisée et qu'en conséquence :

-la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE », a cessé d'exister étant dissoute sans liquidation ; -l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE » est transféré à la société Coopérative à responsabilité Limitée absorbante « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS »; L'assemblée constate également conformément à

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de ta présente société et l'objet

social de la société absorbée;

- l'article 719, alinéa 2, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage

particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS - MANDAT

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société en commandite par actions « ADMINCO », ayant son siège

social à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999 boîte 14, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

pour remplir les formalités subséquentes à la fusion et donne mandat pour adapter l'inscription de la société

auprès du registre des personnes morales, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de toutes

autres institutions.

SEPTIEME RESOLUTION

COORDINATION

La présente assemblée demandeau Notaire soussigné de veiller à la coordination des statuts.

MANDAT SPECIAL

Les membres de l'assemblée déclarent constituer en qualité de mandataire:

Monsieur YSEBRANT de LENDONCK Eric, prénommé, ici présent et qui accepte.

Auquel ils confèrent tous pouvoirs de, pour eux, en leur nom et au nom des associés qu'ils représentent, et

éventuellement au nom de la société Coopérative à responsabilité Limitée absorbante « ASSAR-GROUP-

ARCHITECTS », approuver et participer à tous actes rectificatifs ou complémentaires relativement à la

description des biens immeubles apportés et aux clauses afférentes à ces biens immeubles, au cas où

certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient constatées à ce sujet.

ATTESTATION  ELECTION DE DOMICILE

1/ Conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés, le notaire soussigné, après vérification,

atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société.

2/Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

DECLARATIONS PRO FISCO

1/ Le patrimoine de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE » ne comporte pas

d'immeubles.

2/ La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, § 1er, et 120, dernier alinéa, du Code des

droits d'enregistrement, des articles 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'article 211, §

ler, du Code des impôts sur les revenus.

3/ Interpellés par le Notaire, les représentants de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE »,

société absorbée, ont déclaré que cette dernière a été assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 0476.014.830

jusqu'au 19 janvier 2012,

DECLARATIONS FISCALES

N Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, premier alinéa, du Code des droits d'enregistrement

et des articles 62, § 2, et 73 du Code de la T.V.A.

BI Monsieur le Président déclare que la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE » ne bénéficie

pas de droit au bail en qualité de locataire.

VOTE

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant une procuration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ASSAR" GROUP-ARCHITECTS

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de la Hurpe 181

B-1170 Bruxelles

N° d'entreprise : 0861.174.314

Objet de l'acte : Projet de fusion

Texte :

Dépôt en annexe d'un projet de fusion selon l'article 676 du Code des Sociétés entre la SCSCRL "ASSAR-GROUP-ARCHITCS" 0861.174.314 et la SC SCRL "ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD" 0476.014.830.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

14/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Chaussée de La Hulpe 181 bte 2

B-1170 Bruxelles

G'CiS4:: a, :52 : 0861.174.314

: Nomination d'un administrateur délégué

:

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 04/05/2011.

L'assemblée a décidé de nommer Monsieur Renaud CHEVALIER en tant qu'administrateur-délégué. Le mandat viendra à échéance en même temps que celui de Monsieur Eric YSERBANT de LENDONCK de 3 ans; soit à l'Assemblée qui aura à approuver les comptes de l'exercice 2013; ensuite le collège des administrateurs pourra être renouvelé pour des mandats de 6 ans.

YSERBANT de LENDONCK Eric

Aódministrateur-délégué

i:o;7rler sur 1B dernière pee du '1o;zf G" 1::.' re_29 . Nom et L]dlâtL3 r10iw;re !rlstrlrr;?nt Gu de :a personne ou des ,OsrsJl7ras

ayant pcuvo;:» re7rGs2r:f8r! sSJ~?'e°'G^ É.

verso " Nom et signetura

16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 06.05.2011 11107-0115-030
04/01/2011
ÿþ Moa z.o

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservi

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Ne d'entreprise : 0861.174.314

Dénomination

(en entier) : ASSAR-GROUP

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Coopérative à

Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de La Hulpe, 181 boîte 2 à 1170 Watermael-Boitsfort Objet de l'acte : Modifications des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire Olivier Verstraete à Auderghem, le 6 décembre' 2010, "Enregistré six rôle(s) sans renvoi(s) au 3e Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 9 décembre 2010; vol.70 folio 69 case 8. Reçu vingt-cinq euros (25 ê) L'inspecteur Principal, (signé) GERONNEZ-LECOMTE.", il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ASSAR-GROUP ».

L'assemblée a décidé :

RESOLUTIONS

Ensuite, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de confirmer Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont!

établis à 1380 Lasne, chemin du Lantemier, 17 à la fonction de commissaire et ce depuis le premier avril 2010; jusqu'à l'assemblée générale de 2013.

RAPPORT(S)

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion! exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé **''ainsi que: du rapport du commissaire réviseur sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de l'organe de gestion, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris' connaissance.

Les rapports de l'organe de gestion **"et du commissaire réviseur demeurent ci-annexés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts en adoptant le texte qui suit : «ARTICLE TROIS  OBJET

I. La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non-' incompatible, soit l'accomplissement de tous les actes relevant de l'architecture, de l'art de bâtir et de l'urbanisme, de l'art de la décoration au sens le plus large de ces termes, sous la seule exclusion des. opérations interdites légalement ou déontologiquement aux architectes.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la_ profession d'architecte. Les actes dont l'accomplissement est réservé par la lol aux titulaires d'un diplôme'. d'architecte ou d'ingénieur seront exécutés par au moins un architecte ou ingénieur associé, sous sa propret direction professionnelle.

En respectant les recommandations de l'Ordre, et à condition que la société garde son indépendance, elle! pourra participer, avec un entrepreneur notamment, à une société de services immobiliers dont les statuts: i seront préalablement approuvés par le ,Conseil de l'Ordre. Sauf l'incompatibilité décrite plus haut, la société' pourra être chargée par le maître de l'ouvrage d'accomplir, au nom et pour compte de ce dernier, l'ensemble' des actes qu'implique la réalisation d'une construction; la société s'assurera de détenir, à cette fin, un mandat. spécial écrit précisant notamment l'étendue des pouvoirs qui lui sont attribué, et si le mandat est gratuit ou non. La société pourra accepter la gérance d'immeubles et effectuer tous les actes que cette gérance comporte, sans que cette activité puisse être exercée sous forme d'une agence ou d'un bureau d'affaire.

Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.

Elle pourra en faire en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles et' commerciales, financières et civiles, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de` souscriptions ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet'

11011111111111011,1,11111,1111I11

BRUXELLES

2115 MC 2g-

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société et compatible avec l'exercice de la profession d'architecte.

Ces énumérations ne sont pas limitatives.

Il. La société a pour objet l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres sociétés, de même elle pourra effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financière ou technique en faveur de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres sociétés. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. Cette énumération n'est pas limitative et les prestations de services sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq. A cette fin, la société peut pourvoir à la tenue de l'administration, de la comptabilité et de la facturation pour compte de tiers.

La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.».

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en adoptant la dénomination ASSAR-GROUP-ARCHITECTS et par conséquent elle décide de modifier l'article un des statuts comme suit :

« ARTICLE UN - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une Société civile ayant la forme d'une société Coopérative à responsabilité limitée et porte la dénomination suivante : « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise. En cas d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention « TVA BE ».

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 17 des statuts en remplaçant l'alinéa 3 de cet article par l'alinéa suivant :

« Un administrateur-délégué sera nommé par le Conseil d'Administration pour assurer la gestion journalière de la Société»

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 28 des statuts en le remplaçant par le suivant :

« ARTICLE VINGT-HUIT  COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide modifier l'article 32 des statuts en insérant un quatrième alinéa qui est le suivant :

« Le ou les liquidateurs nommés, ou à défaut le ou les administrateurs agissent en qualité de Comité de liquidation. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'exercice social lequel débutera dorénavant le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. En conséquence l'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts comme suit :

« ARTICLE VINGT-SEPT  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. » L'assemblée décide que l'exercice en cours se terminera le 31 décembre 2010

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale en la fixant le premier mercredi du mois de mai à 15 heures et décide de modifier l'article 18 des statuts comme suit :

« ARTICLE DIX-HUIT  COMPOSITION ET REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE _

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de mai à 15 heures. »

Réservés .û Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de fixer la prochaine assemblée en 2011.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée confirme la nomination de Monsieur Eric YSEBRANT de LENDONCK comme

administrateur de la société et ce depuis l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007,

erronément publiée à l'Annexe au Moniteur belge du 22 janvier suivant, sous le numéro 2008-01-2210012439

DIXIEME RESOLUTION

La présente assemblée charge le Notaire soussigné de veiller à la coordination des statuts.

ONZIEME RESOLUTION

MANDAT

L'assemblée générale décide de conférer à la société privée à responsabilité limitée a J. JORDENS », RPM

0417.478.003, dont les bureaux sont établis à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, tous pouvoirs aux fins

d'accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises

'. et pour adapter l'inscription de la société auprès du registre des personnes morales, de l'administration de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de toutes autres institutions.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et, en

général, faire le nécessaire.

A cette fin, l'assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de ce

service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant un rapport préalable à la modification de l'objet social et un rapport spécial du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.09.2010, DPT 06.09.2010 10536-0134-029
25/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 21.09.2009, DPT 21.09.2009 09766-0232-028
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 02.06.2008, DPT 20.06.2008 08256-0322-028
14/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 28.09.2007, DPT 09.11.2007 07798-0051-010
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 26.09.2006, DPT 23.10.2006 06843-5043-011
28/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 26.09.2005, DPT 25.10.2005 05834-2875-011

Coordonnées
ASSAR-GROUP-ARCHITECTS

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181, BTE 2 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale