ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 414.683.116

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 19.05.2014 14130-0473-028
25/04/2014
ÿþMod 11.1



egiel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

Greffe

1111111111181,11 71111111

N° d'entreprise : 414.683116

Dénomination (en entier) : ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

!! Siège :CHAUSSEE DE LA HULPE 181, boîte 2

1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de fusion

Projet de fusion par absorption de la « ASSAR - INTERNATIONAL  ARCHITECTS » par la « SC!

1: S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS » arrêté par les conseils de gestion des deux sociétés.

I. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

i! Les conseils de gestion de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS et de la SC S.C.R.L.i ASSAR ARCHITECTS ont arrêté le projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL -; i1 ARCHITECTS par la SC S.C.R.L.- ASSAR ARCHITECTS.

Par effet de cette fusion, la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL  ARCHITECTS transférera à la SC S.C.R.L. 11 ASSAR ARCHITECTS, par suite de la dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement el passivement, moyennant l'attribution de parts sociales représentatives du capital social de la SC S.C.R.L.! 1; ASSAR ARCHITECTS.

En conséquence, tous Ies actifs et dettes de la ASSAR - INTERNATIONAL ARCHITECTS seront prisi

en charge par la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS. Ce transfert d'universalité se produira sans discontinuité. En conséquence, par cette décision, les associés de la S.A.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL  ARCHITECTSI deviendront associés à part entière de la SC S.C.R.L, ASSAR ARCHITECTS.

!i La SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS détient actuellement 97,09 % des parts de la S.P.R.L. ASSAR INTERNATIONAL - ARCHITECTS, on attribuera des parts de la société absorbante qu'aux actionnaires autresi que la société absorbante elle-même et il y aura une reprise des différents éléments des fonds propres de S.P.R.L, ASSAR - INTERNATIONAL  ARCHITECTS à concurrence de la fraction de ceux-ci détenu par des: tiers en l'occurrence 2,91 %.

Les principales données de cette opération, réalisée conformément aux dispositions de la loi du 29 juin 1993,i ii sont décrites ci-après.

A. FORME, DÉNOMINATION, OBJET SOCIAL ET SIÈGE DES SOCIÉTÉS FUSIONNÉES a) La société absorbante

1. Forme: Société Civile sous la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée

2. Dénomination : ASSAR ARCHITECTS

3. Constitution .1 La société ASSAR ARCHITECTS a été constituée suivant acte sous seing privé du 4 octobre

1985, publié aux Annexes du Moniteur belge du 1er novembre suivant, sous le numéro 851101-117. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier VERSTRAETE, Notaire associé à Auderghem, le 24 janvier 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge le 11 février suivant, sous le numéro 2013-02-11/0024792.

ji Obiet social: La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline i! connexe et non incompatible, soit l'accomplissement de tous les actes relevant de l'architecture, de l'art de bâtir et de l'urbanisme, de l'art de la décoration au sens le plus large de ces termes, sous la seule exclusion des: opérations interdites légalement ou déontologiquement aux architectes.

p Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la:

:! profession d'architecte. Les actes dont l'accomplissement est réservé par la Ici aux titulaires d'un diplôme!

d'architecte ou d'ingénieur seront exécutés par au moins un architecte ou ingénieur associé, sous sa! propre direction professionnelle.

En respectant les recommandations de l'Ordre, et à condition que la société garde son indépendance, ellei pourra participer, avec un entrepreneur notamment, à une société de services immobiliers dont les statuts! seront préalablement approuvés par le conseil de l'Ordre. Sauf l'incompatibilité décrite plus haut, la société! pourra être chargée par 1e maître de l'ouvrage d'accomplir, au nom et pour compte de ce dernier, l'ensemble des actes qu'implique la réalisation d'une construction ; la société s'assurera de détenir, à cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Moci 11,1

fin, un mandat spécial écrit précisant notamment l'étendue des pouvoirs qui lui sont attribué, et si le mandat' est gratuit ou non,

La société pourra accepter la gérance d'immeubles et effectuer tous les actes que cette gérance comporte, sans que cette activité puisse être exercée sous forme d'une agence ou d'un bureau d'affaire.

Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.

Elle pourra en faire en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles et commerciales, financières et civiles, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment s'intéresser par voles d'apports, de fusions, de souscriptions ou de toutes autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société et compatible avec l'exercice de la profession d'architecte.

Ces énumérations ne sont pas limitatives.

4. Capital : Le capital social est actuellenient fixé à 726.000,00 E. La part fixe du capital s'élève à 400.000,00 E et la partie variable du capital s'élève à 326.000,00E. Le capital est représenté par 176 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

5. Siège social : Le siège social est actuellement établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 181 boîte 2.

6. N° de T.V.A. ou N.N. : BE 427.846.709 b) La société absorbée

1. Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : ASSAR INTERNATIONAL -ARCHITECTS

3. Constitution ; La société a été constituée sous la dénomination « Galerie Kintz » aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Marie GYSELINCK, Notaire à Bruxelles, le '17 décembre 1974, publié aux Annexes du Moniteur belge en date du 28 décembre suivant, sous le numéro 1974-12-28/4797-8.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Renaud VERSTRAETE, Notaire associé à Auderghem, le 18 décembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge le 4 janvier suivant, sous le numéro 2013-01-04/0001770.

4. Obiet social :

La société a pour objet l'exercice de ia profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe ou non incompatible, soit l'accomplissement de tous les actes relevant de l'architecture, de l'art de bâtir et de l'urbanisme, de l'art de la décoration au sens le plus large de ces termes, sous la seule exclusion des opérations interdites légalement ou déontoiogiquement aux architectes.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte. Les actes dont l'accomplissement est réservé par la loi aux titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur seront exécutés par au moins un architecte ou ingénieur associé, sous sa propre direction professionnelle.

En respectant les recommandations de l'Ordre, et à condition que la société garde son indépendance, elle pourra participer, avec un entrepreneur notamment, à une société de services immobiliers dont les statuts seront préalablement approuvés par le conseil de l'Ordre. Sauf l'incompatibilité décrite plus haut, la société pourra être chargée par le maître de l'ouvrage d'accomplir, au nom et pour compte de ce dernier, l'ensemble des actes qu'implique la réalisation d'une construction ; la société s'assurera de détenir, à cette fin, un mandat spécial écrit précisant notamment l'étendue des pouvoirs qui lui sont attribué, et si le mandat est gratuit ou non.

La société pourra accepter la gérance d'immeubles et effectuer tous les actes que cette gérance comporte, sans que cette activité puisse être exercée sous forme d'une agence ou d'un bureau d'affaire.

Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.

Elle pourra en faire en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles et commerciales, financières et civiles, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment s'intéresser par voies d'apports, de fusions, de souscriptions ou de toutes autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société et compatible avec l'exercice de la profession d'architecte.

Ces énumérations ne sont pas limitatives.

5. Capital social : Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00 E), représenté par huit cent soixante (860) parts sociales sans mention de valeur.

6. Siège social : Le siège social est actuellement établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 181 boîte 2.

7. N° de T.V.A. ou N.N : BE 414.683.116 B RAPPORT D'ÉCHANGE DES PARTS SOCIALES

1. Principe

L'intégralité des actifs et dettes de la S.P.R.L, ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS, société absorbée, sera transférée à la société absorbante, la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS. Le transfert sera intégralement rémunéré par des nouvelles parts sociales de fa société absorbante. Aucune soulte en espèces ne sera attribuée.

2. Actif net de la S.P.R.L. ASSAR INTERNATIONAL - ARCHITECTS

Sur base du bilan de clôture arrêtée au 31.12.2013 qui sera soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des associés et qui sera le bilan de clôture de la société lors de l'absorption l'actif net de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS s'établit comme suit:

Capital souscrit: 150.000,00

Réserve légale : 4,338



Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom ot signature

Md 11.1.

Perte reportée: -61.719

Perte de l'exercice à affecter -.59.209

Actif net comptable au 31.12.2013: 33.410

On peut considérer que la valeur intrinsèque correspond au minimum à l'actif net comptable. Mise à part la

valorisation de la clientèle, li n'existe pas d'autre plus-value latente ni de sous-évaluation d'actifs.

La valeur de la société S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL -ARCHITECTS a été fixée à 33.410¬ .

La valeur de la société détenue par les tiers s'élève à 33,410,17 X 2,91 % = 971,23

3. Valeur intrinsèque de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS

Sur base des comptes annuels arrêtés au 30.06.2013 et qui ont été approuvés par rassemblée générale des

associés du 15 octobre 2013, les fonds propres de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS s'établissent comme

suit :

Capital: 726.000

Plus-values de réévaluation 374.263

Réserve légale : 102.800

Réserves immunisées:: 337.459

Réserves disponibles : 1.450.000

Bénéfice reporté: 447.579

Actif net comptable au 30,06.2013 3.438.101 ¬

On peut considérer que la valeur intrinsèque de la société correspond au minimum à l'actif net comptable :

3.438.101 ¬ .

La valeur intrinsèque d'une part sociale de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS avant la fusion est de:

3.438.101  19.534,66¬

19.534,66

Les fonds propres au 31.12.2013, tels qu'ils ressortent des comptes annuels de la SC S.C.R.L. ASSAR

ARCH1TECTS, s'élèvent à 3.438,101

La valorisation de la SC S.C.R.L ASSAR ARCHITECTS a été fixée à 3.438,101 E

L'actif net apporté à la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS s'élève à 33.410,17¬ .

La valeur intrinsèque des éléments apportés s'élève à 33.410 E et seul cette valeur servira de base pour

rémunérer l'apport.

Actuellement, la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS détient 97,09 % du capital social de la S.P.R.L.. ASSAR -

INTERNATIONAL ARCHITECTS et il y aura une reprise des différents éléments des fonds propres de la

S.P,R.L. ASSAR - INTERNATIONAL ARCHITECTS à concurrence de la fraction de ceux-ci détenus par des

tiers, soit 2,91 %.

Les fonds propres de la S.P,R.L. ASSAR - INTERNATIONAL  ARCHITECTS détenus par des tiers s'élèvent à:

Capital 150.000,00 x2,91 % 4.360,00

Réserve légale 4.338,14 x 2,91 % 126,10

Bénéfice reporté : - 120.927,97 x 2,91 % - 3.614,87

33.410,17 x2,91 % 971,23

Les fonds propres de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS après fusion s'établiront comme suit

Capital souscrit : 726.000 4. 4.360 730.360

Plus-values de réévaluation: 374.263 374.263

Réserve légale 102.800 + 126 102.926

Réserves immunisées : 337.459 337,459

Réserves disponibles : 1.450.000 1.460.000

Bénéfice reporté 447.579  3.514 444.065

Actif net après absorption 3.439.073

11 y aura une moins-value de fusion dans le chef de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCH1TECTS étant donné que la valeur comptable des parts sociales de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL ARCHITECTS détenues par la SC S.C.R,L. ASSAR ARCH1TECTS ne correspond pas à la quote-part que ces parts sociales représentent dans les capitaux propres de celle-ci. En effet, la valeur comptable des parts sociales S.P.R.L, ASSAR - INTERNATIONAL  ARCHITECTS reprises en immobilisations financières au bilan de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS est supérieure au prorata des fonds propres de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS.

176

La valeur déterminée ci-dessus sera retenue pour rémunérer l'apport provenant de l'absorption de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL -ARCHITECTS, soit

971,23

 0,05 part sociale arrondi à une part sociale nouvelle,



Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

La différence doit être portée

" Dans la mesure où la différence est imputable à des sous-évaluations d'actifs dans la société absorbante, au débit des comptes d'amortissement sciés, de réductions de valeur actées ou de plus-values actées sur immobilisations pour les actifs qui ont une valeur supérieure au montant pour lequel ils figurent dans les comptes de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL -ARCHITECTS.

A titre résiduaire, quand aucune des imputations ci-dessus n'est possible ou justifiable, au débit d'un compte de charges exceptionnels ou en goodwill repris en immobilisations incorporelles.

Dans ce cas-ci, la moins-value de fusion émise de 74.292,19¬ sera inscrite en Goodwill en immobilisations incorporelles.

Valeur de la participation de S.P.R.L. ASSAR-INTERNATIONAL

-ARCHITECTS 106.731,13

Fonds propres 33.410,17 x35

-32.438,94

860

Moins-value de fusion : 74.292,19

Le rapport d'échange proposé a été établi compte tenu des actifs respectifs des deux sociétés. Les deux sociétés ont été valorisées selon la même méthode, à savoir la valeur comptable de chaque société sans tenir compte de la valeur de la clientèle

Le rapport d'échange des parts sociales la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS sera de 25 parts sociales anciennes de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS contre 1 part sociale nouvelle de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS.

La nouvelle part sociale sera identique aux parts sociales existantes

C. MODALITES DE_REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIÉTE_ABSORBANTE

La nouvelle part sociale émise par la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS sera transmise comme suit, étant donné que les parts sociales de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL ARCHITECTS sont nominatives. La part sociale nouvelle de la SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS bénéficiaire des apports sera échangée avec les parts sociales actuelles de la S.P.R.L. ASSAR-INTERNATIONAL -ARCHITECTS. Le transfert sera inscrit dans le registre des parts sociales nominatives de la SC S.C.R.L, ASSAR ARCHITECTS.

D DROITS DE PARTICIPER AUX BÉNÉFICES

La part sociale nouvelle donne droit de participer au bénéfice à partir du 1' janvier 2014.

E DATE À PARTIR_DE_LAOUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR COMPTE_DE LA SOCIÉTE ABSORBANTE

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du lerjanvier 2014, la fusion étant réalisée sur-base d'un inventaire et d'un bilan arrêté au 31.12.2013 de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL- ARCHITECTS.

Les comptes annuels de la S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL -ARCHITECTS clôturés au 31.12.2013 auront été approuvés par l'Assemblée Générale des associés préalablement à la fusion et la décharge aura été accordée aux gérants pour leur gestion durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.,

F DROITS SPÉCIAUXAUACHES AUX TITRES

Aucun droit spécial n'est attaché aux parts sociales de la société absorbée. Il n'existe pas de titre autre que des

parts sociales.

G EMOLUMENTS DU Ré/MUR D'ENTREPRISE

Compte tenu des travaux de contrôle à effectuer tant pour les deux sociétés que pour l'établissement des deux rapports légaux, un pour chaque société, les émoluments attribués au réviseur d'entreprise ont été fixée de commun accord à 4.000 ¬ .

H AVANTAGES ATTRIBUES 6UX ORGANES D'AD_MINIS_TRATION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés

participants à la fusion.

REGIME FISCAL

Les soussignés déclarent que cette fusion est conforme aux conditions des articles 117 et 120 de la Code d'Enregistrement et des articles 211 et 212 de la Code des Impôts Directs 1992, ainsi que des articles 11 et 18 §3 de la Code sur la TVA.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt sur les revenus visée par l'article 211 par ler du Code des impôts sur les revenus.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, par. 3 du Code de la TVA et en exonération de droits d'enregistrement conformément aux articles 117 et 120 al. 3 du Code des droits d'enregistrement.

Les conseils de gestion des deux sociétés sont d'avis que la fusion par absorption proposée est souhaitable pour les raisons suivantes, compte tenu de la situation juridique et relative à l'économie dans laquelle se trouvent les sociétés concernées.

" L'opération envisagée consiste en une fusion justifiée par la volonté de simplifier la structure actuelle Les sociétés concernées par l'opération appartiennent au même associé principal et sont actives dans le même secteur. De plus les sociétés travaillent sur les mêmes chantiers et tout le personnel est regroupé depuis plusieurs mois dans les mêmes bureaux et utilise la même infrastructure

" La fusion va engendrer des synergies. La concentration des activités permettra de faciliter la prise de décision, de réaliser une meilleure coordination et une centralisation bénéfique. Cette centralisation sera





Réservé

au

Moniteur

belge











Mentionner sur la derniOre page du Volet E3 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod11.1

aussi de nature à entraîner une meilleure transparence des comptes et ainsi une meilleure visibilité' financière. Le regroupement des activités dans une seule société devrait ainsi offrir une meilleure garantie pour assurer des financements externes éventuels.

" La fusion réalisera une structure plus transparente à l'égard des tiers dont des établissements de crédit face auxquels la capacité de négociation sera renforcée.

" Enfin, la rentabilité se trouvera renforcée compte tenu de la réalisation d'économies d'échelle par une diminution des coûts.

Afin de réaliser ladite fusion conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion veilleront à porter à ta connaissance des autres parties et des actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de la manière telle que prévue par le Code des Sociétés.

Les informations échangées entre les sociétés concernées dans le cadre de ce projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent mutuellement à respecter ce caractère confidentiel. Les informations échangées seront énumérées et inventoriées par société.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, elles seront retransmises aux sociétés respectives, de telle manière que chaque société reçoive de l'autre société tous les documents originaux qui la concernent.

La date finale pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 39 avril 2014. Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion à parts égales.

Fait, en quatre exemplaires le 28 février 2014. Chaque conseil de gestion reconnaît avoir reçu deux exemplaires signés dont l'un est destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce et l'autre destiné à être conservé au siège social de la société.

Pour le Conseil de gestion de S.P.R.L. ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS Date: 9 avril 2014

Gerrit Lybaert

Mandataire

Pour le Conseil d'administration de SC S.C.R.L. ASSAR ARCHITECTS

Date : 9 avril 2014

Gerrit Lybaert

Mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rect2 : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/06/2014
ÿþRé:

Moi

Ill ((Il QI( 1111 I ff111 I 11

*14119252*

Mo d 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I II

596VOLLEs

ifI OS- 2011?

Greffe

N° d'entreprise : 0414.683.116

Dénomination (en entier) : ASSAR- INTERNATIONAL - ARCHITECTES (en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

:! Siège :Chaussée de la Hulpe 181, boîte 2

1170 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION SANS LIQUIDATION RESULTANT D'UNE FUSION PAR ABSOPTION DE LA SOCIÉTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ASSAR ARCHITECTS SCRL  POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mal 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabté limitée ASSAR- INTERNATIONAL-ARCHITECTES, ayant sont siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 181, boîte 2 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à; l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

!: Première résolution : Projet, rapports et déclarations préalables en vue de la fusion par absorption de la: société privée à responsabilité limitée « Assar  International  Architects » par la société coopérative à' :! responsabilité limitée « Assar Architects »

Ledit projet commun de fusion prévoit fa fusion par absorption, au sens de l'article 693 du Code des sociétés, 1: par la société coopérative à responsabilité limitée « Assar Architects », société absorbante, de la société privée

!! à responsabilité limitée « Assar international  Architects », ayant son siège social à 1170 Bruxelles,

!! chaussée de La Hulpe, 181 boîte 2, inscrite au Registre des Personnes morales de Bruxelles sous le numéro

!! 0414.683.116, projet de fusion selon lequel « Assar  International Architects » transfère à « Assen

Architects », par suite de sa dissolution sans liquidation, avec effet comptable au l janvier 2014, l'intégralité de !! son patrimoine, tant les droits que les obligations.

( )

Deuxième résolution : Fusion et dissolution

2.1. L'assemblée décide de la dissolution sans liquidation de la présente société et de la fusion par absorption de la société par la société coopérative à responsabilité limitée « Assar Architects », société absorbante, !: conformément au projet de fusion, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, moyennant fattribution aux associés de la société d'actions nouvelles de la société absorbante « Assar Architects », dont le nombre est déterminé sur la base du rapport d'échange prévu dans le projet de fusion préoité.

!! Le rapport d'échange a été déterminé sur base de la méthode de l'actif net apporté (valeur intrinsèque), plus amplement décrite dans le projet de fusion établi par le conseil d'administration de « Assar Architects » et les ;1 gérants de la société.

!! La société absorbante « Assar Architects » émettra une (1) nouvelle action nominative, entièrement libérée.! !! L'assemblée accepte que le rapport d'échange des parts sociales de « Assar  International  Architects » sera de vingt-cinq (26) parts sociales anciennes de la société contre une (1) action nouvelle de « Assar Architects ». !! Par conséquent, l'associé suivant de la société absorbée, titulaire de vingt-cinq (26) parts sociales de cette ;; société:

- la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée ASSAR-GROUP-! ARCHITECTS, avec siège social à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 181 boîte 2, inscrite au Registre! des Personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0861.174.314;

:! se verra attribuer une (1) nouvelle action nominative de « Assar Architects » pour les vingt-cinq (25) parts! sociates de la société qu'il détient, le résultat étant arrondi à l'unité supérieure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

iiiffiîiefilVfônitéiir belge

!!

Md 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée décide que la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du' point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante « Assar Architects » est le 1er levier-20114 à 00.00 heures.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote et de l'approbation de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante « Assar Architects ».

2.2.L'assemblée décide que les comptes annuels de la société, arrêtés au 31 décembre 2013, seront, conformément à l'article 727 du Code des sociétés, établis par les gérants de la société absorbée et soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la société absorbante « Assai" Architects », laquelle assemblée sera, à cette occasion, invitée à donner décharge aux gérants de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

2.3.L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront conservés au siège social de la société absorbante « Assar Architects ».

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs spéciaux

3.1L'assembiée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la société absorbante « Assar Architects », agissant individuellement et avec le pouvoir de substitution, à l'effet de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises et notamment pour constater la réalisation de la fusion précitée.

3.2.L'assemblée constitue en 'outre, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, ADMINCO dont le siège est à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999, représentée par Madame Leila Mellaoui, son administrateur-délégué, ou tout autre mandataire de la dite société avec faculté de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès du tribunal de commerce compétent et de la Banque Carrefour des Entreprises, si nécessaire

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, en Belgique et à l'étranger.

DÉCLARATIONS PRO FISCO

La présente fusion est faite sous le bénéfice des articles 117 paragraphe 1 et 120 alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, sous le bénéfice de l'article 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus 1992, sous le bénéfice de l'article 11 du Code de la TVA et enfin, sous le régime de neutralité comptable organisé par l'article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés.

Aucune soulte ne sera attribuée à l'occasion de la fusion,

Cette opération est une fusion normale au sens des articles 693 et suivants du Code des sociétés.

Les sociétés « Assar  International Architects » et « Assar Architects » sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, respectivement sous les numéros BE 414.683.116 et BE 427.846.709.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du réviseur











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/08/2013
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au

MoniteU

belge

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Mod POF 11.1

rv , [ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise :0414.683.916

Dénomination (en entier) : ASSAR-INTERNATIONAL-ARCHITECTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège Chaussée de La Hulpe 181bte 2 -1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Renouvellement du mandat du Commissaire

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 08/05/2013.

Le mandat de Commissaire de la sprl Michel WEBER (RPM 0465.812.410 ) est reconduit pour une période de 3 ans. II viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à approuver les comptes clôturés au 31/12/2015.

L'Assemblée donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Adminco scs , Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par son administrateur- délégué Leila Mellaoui pour effectuer, en son nom, toutes les formalités et publications légales.

Leila Mellaoui

Mandataire

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 10.05.2013 13120-0495-032
04/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOP WORP 11.1

BRUXELLES

21 DE& Mr.

N° d'entreprise : 0414.683.116

Dénomination

(en entier) : ASSAR-NICO-ARCHITECTS

1 0017]

Réservé

au

M oniteui

belge

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de La Hulpe, 181 bte 2 à 1170 Watermael-Boitsfort (adresse complète)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :changement de la dénomination sociale - augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 18,

décembre 2012, en cours d'enregistrement , il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des

associés de la société privée à responsabilité limitée "ASSAR-MCO-ARCHITECTS".

L'assemblée a décidé ;

Première résolution  Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en « ASSAR-INTERNATIONAL-

ARCHITECTS » et par conséquent de modifier l'article 1 alinéa 1 des statuts, comme suit :

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « ASSAR-

INTERNATIO'IAL-ARCHITECTS ». »

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution - Augmentation de capital

a) Rapports

L'assemblée approuve :

1.Le rapport du commissaire Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés

1380 Lasne, chemin du Lanternier 17, en application de l'article 313 du Code des sociétés en vue de

l'augmentation de capital par apport en nature et portant notamment sur la description de chaque apport en

nature et sur les modes d'évaluation adoptés.

Les conclusions dudit rapport du commissaire sont textuellement libellées en ces termes:

« Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés, il apparaît :

'Que les apports en nature consistant en créances certaines et liquide évalués à 106.618,63 E ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature,

" Que la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

.Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 106.618,63 E.

" Que les valeurs nettes d'apport de 106.618,63 E auxquelles conduisent les modes d'évaluation,

correspondent au moins au pair comptable des 610 parts sociales à émettre en contrepartie des apports en

nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènement postérieur à la date à laquelle les apports sont effectués qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Lasne, le 8 novembre 2012

Le commissaire

Michel Weber »

2.Rapport de la gérance conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que

présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des

conclusions du Reviseur d'Entreprises,

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture desdits rapports, chaque

associé présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un- exemplaire dudit rapport du commissaire, établi conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes, conformément à l'article 75 du code des sociétés.

b)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social par apport d'une partie de la créance détenue par la société « ASSAR ARCHITECTS » à concurrence de cent six mille six cent dix-huit euro soixante-trois cent (106.618,63 ¬ )pour le porter de quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euro trente-sept cent (43.381,37 ¬ ) à cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), avec création de six cent dix (610) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, semblables aux parts existantes, possédant le même droit de vote aux assemblées générales, participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire en nature par un apport de créance détenue par la société « ASSAR-ARCHITECTS » à concurrence de cent six mille six cent dix-huit euro soixante-trois cent (106.618,63 ¬ ).

c)Souscription

Et à l'instant est ici intervenue, la société anonyme ASSAR ARCHITECTS, prénommée et représentée somme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société, ainsi que du' montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges mis à charge de la société du chef de l'acte, Nous ont déclaré souscrire intégralement, en nature, à, l'augmentation de capital pour un montant d'apport de cent six mille six cent dix-huit euro soixante-trois cent (106.618,63 ¬ ).

d)Constatation

L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital social est dès lors actuellement porté à cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), représenté par huit cent soixante parts sociales (860), sans désignation de valeur nominale,

e)Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), représenté par huit cent soixante parts socia-'les (860), sans mention de valeur. »

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution -- Démission et nomination

L'assemblée acte la démission de Monsieur YSEBRANT de LENDONCK Eric Charles Jacques Marie Ghislain, architecte, domicilié à 1380 Lasne, rue du Réservoir, numéro 15 en tant que gérant de la société, L'assemblée lui donne décharge pleine et entière de sa gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions jusqu'à ce jour.

Conformément à l'article 25 des statuts, l'assemblée nomme en tant que gérant de la société, Monsieur , CHEVALIER Renaud Reginald Michel, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue du Pinson, 158, ici présent et qui accepte, étant le deuxième administrateur délégué de la société ASSAR ARCHITECTS, associé majoritaire de la présente société.

Le gérant est nommé pour une durée indéterminée et exercera son mandat à titre gratuit.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. Quatrième résolution - Délégation de pouvoirs L'assemblée confère au Notaire soussigné le soin de procéder au dépôt du présent acte au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles et à la coordination des statuts.

L'assemblée générale décide de conférer à la société en commandite simple ADMINCO (RPM Bruxelles 883.901.315) dont les bureaux sont établis chaussée d'Alsemberg, 999, bte 14, 1180 Bruxelles, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises et pour adapter l'inscription de la société auprès du registre des personnes morales, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de toutes autres institutions.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et, en général, faire le nécessaire.

A cette fin, l'assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de ce service.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Olivier Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport spécial du gérant, d'un rapport du commissaire, d'une coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 11.05.2012 12115-0410-031
10/11/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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RUXELLEe,

ASSAR-MCC-ARCHITECTS

J ricicue : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

S'éa` Chaussée de La Huipe 181 bte 2

B-1170 Bruxelles

d' i'Tΰmp h sá:: 0414.683.116

: Nomination d'un commissaire réviseur

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 0410512011.

L'assemblée a décidé de nommer la sc spri MICHEL WEBER, numéro d'entreprise 0465.812.410, représentée

par Monsieur Michel Weber, comme commissaire réviseur de l'entreprise_

Le mandat est de 3ans, il couvre les exercices comptables 2010, 2011 et 2012.

YSEBRANT de LENDONCK Eric

gérant.

r4enticnner sur ,a GErvBrs p]c,s r^:st 3 L(tw rzec2o : Nom et qualité du notaire instrua:entan} ou de :a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assaciF7ror cu Ia r'pr,da+;nn é r 2; r,Td des hars Aar verso _ Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 06.05.2011 11107-0117-028
24/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.03.2010, DPT 16.03.2010 10070-0392-010
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.07.2009, DPT 20.08.2009 09603-0037-009
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 23.07.2008 08459-0135-009
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 11.07.2007 07390-0162-009
31/05/2006 : BL387720
25/01/2006 : BL387720
24/11/2005 : BL387720
13/07/2005 : BL387720
15/07/2004 : BL387720
26/06/2003 : BL387720
02/10/2001 : BL387720
04/08/1999 : BL387720
26/05/1992 : BL387720
14/12/1989 : BL387720
03/05/1986 : BL387720

Coordonnées
ASSAR - INTERNATIONAL - ARCHITECTS

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181, BTE 2 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale