ASSEMBLEE MONDIALE AMAZIGHE, EN ABREGE : AMA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSEMBLEE MONDIALE AMAZIGHE, EN ABREGE : AMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.083.805

Publication

18/09/2014
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Niel 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A Déposé / Reçu le

Réservé

au

Moniteur belge

au greffe du tribunal de commerce fràncophone cleCleexelles

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TiiilagenTighet ilèïgiséli-gtaatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Assemblée Mondiale Amazighe

Forme juridique : asbi

Siège : place de la reine 35, 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 844.083.805

Objet de l'acte : Approbation des bilans - Démission  changement de siège- Réélection(s)

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2014 au nouveau siège situé à la Rue du Miroir n° 57 à 1000 Bruxelles le rapport moral et financier a été approuvé à l'unanimité et a été a pris acte de:

Démission d'administrateurs(s) Et (Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile

Al Atiaoui Jamal Secrétaire

Adresse : Rue de Bois de breux, 70, 4020 Juppille, Liège.

Réélection(s) d'Administrateur(s) Et (Président, SEcrétaire, Trésorier):

Prénom, Nom, domicile :

El Battiui Mohamed , Avenu de l'exposition n°438, boite 15, 1090, Bruxelles

Dmam Aissa ,Avenue dailly 100, 1030, Bruxelles, Belgique.

Aiyyachi Badredin, Vilvoordelaan 3 bus 2, 1930, Zaventem, Belgique.

Ag Wanasnate Ibrahim , Bruyère Abbée 30, 1390 Grez-Doiceau, Belgique«

Elmajjoudi Mohamed ,Van Nevelestraat, re* 105,2100, Deume, Belgique,

Hathout El Kallachi Nouredin, Marques de Montemar 5 P02 H1, MELILLA, Espagne.

Alyuncha Najat, Hoogheem 435, 5283 BH Boxtel, Pays-bas«

Amri Radi , Adresse : Rue Général Capiaumont 91,1040 Bruxelles.

Abarkan Rachid , Wouwerstraat 42, 2300 Turnhout.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Mohamed El Battiui, président

Najat Alyuncha, vice-président et déléguée pour les Pays-bas

Mohamed El Majjotedi, vice-président et délégué pour la Belgique

M. Aissa Dmam, secrétaire et coordinateur

Ibrahim Ag Wanasnate, Trésorier et président délégué pour les Touareg ues.

Nouredin Hathout El Kallachi, président délégué pour l'Espagne, Ceuta, Melilla, Ile Canaries

Badraddin Aiyyachi, porte-parole et chargé de la communication«

Radi Amri, trésorier adjoint

Rachid Abarkan, secétaire adjoint

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 844.083.805

Dénomination

. (en entier) : Assemblée Mondiale Amazighe

(en abrégé) : AMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de la Reine, 35, 1030 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Démissions- Réélections- Nominations d'Administrateurs. Suite à l'assemblée générale du 15 décembre 2013

Démissions d'Administrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, domicile

-El Bettiui Mohamed, Avenue de l'Exposition 438, Boite 15,1090 Bruxelles. Belgique

-Dmarn Aissa, Chaussée de Helmet 73, 1030 Bruxelles. Belgique

Réélections d'Administrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile

-Raha Rachid, Rue Dakar, Appartement 7, Rabat, Maroc.

-Backa Moussa, Place de la Reine 35, 1030 Bruxelles. Belgique

-Boudouassel Samir, Schommelstraat 74, 3035 Rotterdam, Pays-Bas.

-El Atiaoui Jamal, Rue de Bois de Breux 70, 4020 Liège. Belgique.

Nominations d'Adminisrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile, Date et Lieu de Naissance

-Boudouassel Samir, Schommelstraat 74, 3035 Rotterdam, Pays-Bas. Né le 03-10-1984_ Maroc_

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Nom, Prénom, Fonction

-Raha Rachid, Président

-Backa Moussa, Trésorier Général

-Boudouassel Samir, Trésorier Général Adjoint

-Hathout Kallachi Nordin, Président Délégué Espagne, Céuta, Melilla, lies Canaries

-El Atiaoui Jamal, Secrétaire Général

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 844..083.805

Dénomination

(en entier) : ASSEMBLEE MONDIALE AMAZIGHE

(en abrégé) : AMA r

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Forme juridique : ASBL

Siège : 35 Place de la Reine, 1030 Bruxelles, Belgiqué

Objet de l'acte : Délibérations du Conseil Confédéral-Démissions-Changement du siège

Réuni à Paris en deuxième convocation, selon I"Article 11, et au point 7, la réunion du Conseil Confédéral,

conformément à ses statuts, s'est tenu le samedi 13 décembre 2014, à la salle de la maison des associations

du 15ème arrondissement, sise au 22 Rue de la Saïda, 75015 Paris.

Conformément à ses statuts, le Conseil Confédéral a été présidé par Rachid Raha, président de l'AMA. Les

travaux ont donné ce présent rapport et ses décisions suivantes:

- acceptation des démissions d'administrateurs:

M. Jamal Alatiaoui, rue des bois de Breux,70, 4020 Jupillé, Liège de sa fonction secrétaire général

Mme. t aima Delloul, 100 LGTS n°33, Batna, Algérie, de sa fonction de secrétaire générale adjointe.

- selon l'article 11, au point 5, le Conseil Confédéral a procédé à leur remplacement en la personne de M.

Mohamed El Hamouti, né le 06 décembre 1978 à Beni Ansar, Maroc, adresse : rue de Fierland 86, B1190

Forest (Bruxelles) dans le poste de secrétaire général.

-le Conseil Confédéral a pris la décision d'expulsion de certains membres en accord avec l'article 8 du fait

de l'illégalité de leurs manoeuvres et leur implication dans les actes frauduleux. Ces personnes sont

Mohamed El Battiui, Avenue de l'exposition n°438, boite 15,1090 Bruxelles, Belgique

Aissa Dmam, Avenue Dailly 100, 1030, Bruxelles, Belgique

Nouredin Hathout El Kallachi, Marques de Montemar 5 P02 H1, Melilla, Espagne

Mohamed Elrriajjoudi, Van Nevelestraat, n° 105, 2100, Deumme, Belgique

Ibrahim Ag Wanasnate, Bruyère Abbée 30, 1390 Grez-Doiceau, Belgique

Badraddin Alyyachi, Vilvoordelaan 3 bus2, 1930, Bruxelles, Belgique

Alyuncha Najat, Hoogheem 435, 5283 BH Boxtel, Pays-Bas

Radi Amri, rue Général Caplaumont 91, 1040 Bruxelles, Belgique

Rachid Abarkan, Wouwerstraat 42, 2300 Turnhout, Belgique.

- Le changement du siégé social qui sera désormais: Rue de Fierlant n° 86, 1190 Forest, Belgique.

Désormais, Le Bureau Confédéral, est ainsi composé :

- M. Rachid Ra ha, Président de l'AMA et chargé des relations internationales;

- M. Mohamed El Hamouti, Secrétaire Général.

- M. Moussa Backa, Trésorier général ;

- M. Dr, Mimoun Charqi, Président d'honneur et chargé des affaires juridiques;

- M. Hamma Ag Mahmoud, Président délégué pour les Touaregs de i'Azawad;

- M. Thomas Fortune, Président délégué pour les Touaregs du Niger ;

- M. Skouti Khoudir, Président délégué pour l'Algérie ;

- Mme. Amine Ibnou-Cheikh, Présidente déléguée pour le Maroc

- M. Slah Ben Mimoun, Président délégué pour la Tunisie ;

- M. Aazaoui Benaceur, Président délégué pour la France;

- M. Samir Boudouassel, Président délégué pour les Pays Bas et trésorier général adjoint;

- M. Dr.Kamaleddine Fek har, Président délégué pour le Mzab (Algérie) ;

- M. Kemal Assassi, Président délégué pour la Chaouïa (Algérie) ;

- M. Ahmed Hattab, Président délégué pour le Grand Rif (Maroc);

- M. Rachid Amzil, Président délégué pour le Grand Souss (Maroc)

ª% M. Rachid Ghandi, Président délégué pour le Grand Atlas (Maroc) ;

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondati n ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

01 MRT 2012

Greffe

N° d'entreprise : e'j7. c 3 eo.-

Dénomination

(en entier) : Assemblée Mondiale Amazighe

(en abrégé) : AMA

Forme juridique : ASBL

Siège : N° 36 Place de la reine, 1030 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : création d' une Association Sans But Lucratif

STATUTS DE L'ASSEMBLEE MONDIALE AMAZIGHE (AMA)

Entre les membres fondateurs dont les noms suivent et les participants à l'Assemblée constitutive tenue à Bruxelles, en date du 11112/2011, il est décidé de créer une association sans but lucratif, de droit belge, régie par les présents statuts et les lois beiges en vigueur.

Mohamed EI Battiui, né le 23 JANVIER 1962 à Beni Touzine au Maroc,

Adresse : Avenu de l'exposition n°438, boite 15, 1090, Bruxelles

Moussa Backa née fe 17 JUIN 1965 à Agadez, Niger

Adress : N° 35 Place de la reine, 1030 Bruxelles, Belgique

Jamal Alatiaoui né le 28 décembre 1958 à Nador, Maroc.

Adresse : rue de Bois de Breux, 70, 4020 Jupille, Liege

Louisa Hadad Prevost née le 24 JUIN 1967 à Frikat en Algérie.

Adresse : 10 rue montleans, allée 2, 38200, Vienne, France/

Dmam Aissa né le 01 janvier 1978 à Douar Aknoul, Maroc,

Adresse : Chaussée de Helmet 73, 1030, Bruxelles, Belgique,

Badraddin Aiyyachi né le 17 MAI 1971 à Beni Hadifa, Maroc

Adresse ; Vilvoordelaan 3 bus 2, 1930, Zaventem, Belgique,

Ibrahim Ag Wanasnate ; né le 13 avril 1975 à Tinessako au Mali

Adresse : Chaussée de Wavre n°120, 1050 IXELLES, Bruxelles, Belgique.

Mohamed Elmajjoudi né le 8 septembre 1980 à Douar Imajjouden, Maroc,

Adresse ; Van Nevefestraat, n° 105, 2100, Deume, Belgique.

Naima Nahnah née le 17 décembre 1978 à Alhoceima Maroc.

Adresse : c/Joaquina Eguaras. Edf. Boreal II -5- Grenada, Espagne,

Amins Ibnou-cheikh, née le 02 AVRIL 1966 à AFELLA IGHIR au Maroc,

Adresse : rue Dakar appt 7, Rabat, Maroc.

Mimoun Charqi, né le 26 MAI 1956 à Bni Chiker, Nador, Maroc,

Adresse : Hay ben sine, rue Libye n°33, Temara, Maroc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Rachid Raha né le 12 février 1964 à Nador, Maroc

Adresse : rue Dakar appt 7, Rabat, Maroc.

Faissal Aoussar né le 20 JANVIER 1967 à Imzouren, Maroc.

Adresse : 20 rue Tunisie, Alhoceima, Maroc

EI Ghazal Abdeilah né le 25 MAI 1967, à Khénifra, Maroc.

Adresse : Hay faiza, n° 66bis, Khénifra, Maroc,

Nouredin Hathout EI Kallachi né le 27 AOUT 1969 à Melilla, Espagne.

Adresse : Marques de Montemar 5 P02 H1, MELILI.A, Espagne.

Mohamed El Hamouti né le 06 décembre 1978 à BENI ANSAR, Maroc.

Adresse: rue de fierlant 86, Bruxelles, Belgique.

Titre 1

Dénomination, siège social, caractéristiques et durée

Article 1, Dénomination

L'association est dénommée « l'Assemblée Mondiale Amazighe », en abrégé « AMA »; en «Amazigh Wereld Assemblee » en néerlandais, «Agraw Amadlan Amazigh », (en Amazigh) et « Amazigh World Asembly » (en Anglais).

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, au N'' 35 Place de la reine, 1030 Bruxelles, Belgique Il peut être

modifié par simple décision du Bureau confédéral.

L'Association Mondiale Amazighe, pourra avoir des représentations dans d'autres pays ; auquel cas ces représentations seront régies par la loi du (des) pays d'accueil(s).

Article 3. Caractéristiques

L'Association Mondiale Amazighe, est une organisation non gouvernementale internationale et régionale,

autonome et indépendante de tous gouvernements. L'Association Mondiale Amazighe, qui représente le «

Mouvement Tamazgha », est une fédération de l'ensemble des associations et personnalités amazighes qui

adhérent aux présents statuts.

Article 4. Durée

L'Assemblée Mondiale Amazighe est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2,

Objet social, membres, démission et exclusion

Article 5, Objet social

L'Assemblée Mondiale Amazighe a pour objet :

- la défense, la promotion et le développement des valeurs de liberté, d'égalité, de tolérance, de démocratie et de droits de l'homme ainsi que la lutte contre toutes formes de discrimination, d'exclusion et de marginalisation ;

- la défense, la promotion et le développement des droits des peuples autochtones, en particulier amazighs

- la défense, du principe et du droit à l'autonomie des régions, en particulier amazighes, et la mise en place d'institutions démocratiques, en particulier, sur l'ensemble de l'espace Tamazgha ;

- La défense, le développement et la promotion de l'identité culturelle des peuples, populations et individus amazighs à l'échelle mondiale et dans leurs régions ou pays d'origine ou d'accueil ;

- L'action pour la reconnaissance officielle (constitutionnalisation et institutionnalisation) de l'identité, de la culture et de la langue amazighes, dans les différents pays de Tamazgha ;

- La sauvegarde, la promotion, le développement, et la modernisation de la langue et de la culture amazighes ;

- le regroupement, l'encadrement et la formation des associations et cadres associatifs amazighs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- la coordination et le regroupement entre les associations amazighes aux échelles locales, régionales, nationales et internationale ;

- La création et la promotion des moyens de communication à même d'assurer les buts de l'Association :

- édition (journaux, périodiques, livres, revues, etc.) ;

- audio (cassettes, CD, radios, etc.) ;

- audiovisuel (cinéma, T.V, vidéo, etc.) ;

- nouvelles technologies de l'information et de la communication,

- la défense des droits de la femme et des enfants amazighes ;

- la préservation des amazighs des phénomènes de l'acculturation ;

- la réhabilitation, la réécriture et la diffusion de l'histoire et de la civilisation amazighes au niveau de l'enseignement, de la recherche scientifique et du patrimoine (musées, monuments historiques, sites archéologiques, etc.) ;

- l'action auprès des organisations internationales compétentes au sujet de la protection et de la valorisation du patrimoine civilisationnel amazigh ;

- la recherche de fonds légaux à même de financer les objectifs et projets de l'Assemblée Mondiale Amazighe ;

- le développement des échanges entre les peuples amazighs et les autres peuples sur la base des valeurs universelles de reconnaissance de la diversité, de la tolérance, de la modernité, de la solidarité, de la coopération, du respect mutuel, de la reconnaissance réciproque, de la lutte contre la haine et le racisme, de la lutte contre la xénophobie, selon les standards universels reconnus des droits de l'homme;

- la défense et la promotion des valeurs de la paix et de droit ainsi que la résolution des conflits par le dialogue et les moyens pacifiques ;

- la défense et la promotion des droits civils et politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques des personnes, des communautés et des peuples Amazighs

- la défense des militants de la cause amazighe ;

- la défense des principes et valeurs de tolérance, de paix, de respect des différences et de l'autre;

- la promotion de la renaissance de la civilisation amazighe et la libération des amazighs des contraintes, de l'immobilisme, de l'obscurantisme et de l'emprise des régimes répressifs et totalitaires.

- l'organisation de voyages, de séminaires, de séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;

- la confection, l'organisation, et l'exécution de projets de formations individuelles ou collectives en faveur des associations, cadres et militants amazighs;

- de prêter son concours et de s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

- d'acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer ou donner en garantie tout immeuble et tcute installation fixe ou mobile, situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs ou culturels pour y développer ses objectifs statutaires,

- de faire, d'une façon générale, tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Article 6. Membres

1, Catégories de membres

L'Assemblée Mondiale Amazighe comprend des membres fondateurs, des membres adhérents et des membres d'honneur. Le nombre des membres de l'association est illimité. Les membres s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

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2. Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes ayant participé à l'Assemblée

générale constitutive.

3. Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil confédéral. Les membres adhérents en font la demande, adhérent aux présents statuts et apportent leur soutien ou participent aux activités de l'Assemblée Mondiale Amazighe. Les personnes morales adhérentes proviennent des structures locales, régionales et/ou nationales désignées à l'article 13.

Les membres adhérents sont admis sur la base d'une fiche de candidature établie par le Conseil confédérai.

4. Membres d'honneur

Des personnes physiques peuvent être membres d'honneur de l'Assemblée Mondiale Amazighe.

Les membres d'honneur peuvent participer aux activités de l'Assemblée Mondiale Amazighe et à son Assemblée générale. Ils peuvent être proposés soit par l'Assemblée Générale, le Conseil confédéral, le Bureau confédéral, ou les structures locales, La qualité de membre d'honneur doit être validée par l'Assemblée générale,.

Article 7, Démission

La démission des membres est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'Assemblée Mondiale

Amazighe en lui adressant une lettre recommandée dont il justifie renvoi au Bureau confédéral.

Article 8, Exclusion

Le Conseil confédéral décide des propositions d'exclusion des membres à soumettre à 1a prochaine Assemblée générale, sur la base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil confédéral. Le Conseil confédéral peut également suspendre un membre pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil confédéral doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Titre 3

Organes et compétences

Article 9. Structures

Les structures de l'Assemblée Mondiale Amazighe sont les suivantes

- L'Assemblée générale ;

- Le Conseil confédéral ;

- Le Bureau confédéral ;

- les Structures locales, régionales et nationales ;

- les Commissions Ad Hoc ;

- ie Comité des sages.

Article 10. L'Assemblée générale

1. Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L'Assemblée générale est l'organe suprême de délibération de l'Assemblée Mondiale Amazighe.

L'Assemblée générale tient des Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans et extraordinairement sur la demande des deux tiers des membres de l'Assemblée Mondiale Amazighe ou du Conseil confédéral. L'Assemblée générale se tient au siège de l'Assemblée Mondiale Amazighe ou à tout autre endroit désigné par le Bureau confédéral dans la convocation.

L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Assemblée Mondiale Amazighe ou à défaut par le membre du Bureau confédéral présent le plus âgé,

2. Convocations

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Bureau confédéral et adressées au moins trois mois à l'avance. Elles sont signées par le Président au nom du Bureau confédéral et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou adressée par voie électronique ou télécopie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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3. Majorité des voix

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce

cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

4. Décisions

La majorité absolue des membres présents à l'Assemblée générale suffit pour prendre des décisions sauf l'abrogation ou l'annulation des présents statuts qui nécessite fa majorité des deux tiers, Le vote ne se pratique qu'après les tentatives de consensus. Les modalités de vote sont laissées au pouvoir de l'Assemblée générale à l'occasion de chacune de ses tenues.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire général et les membres du Bureau confédéral qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme parle Secrétaire général.

5. Composition

L'Assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres adhérents représentant des

structures locales, régionales et/ou nationales et des membres d'honneur.

6. Quorum

Le quorum pour la tenue de l'Assemblée générale exige la présence de la majorité absolue des membres. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale peut se réunir suite à une deuxième convocation, dans un délai minimum de 15 jours, et délibérer valablement quelque que soit le quorum.

7. Pouvoirs

L'Assemblée générale est l'organe suprême de délibération et de décision de l'Assemblée Mondiale

Amazighe. L'Assemblée générale détermine les grandes lignes et la vision de l'Assemblée Mondiale Amazighe.

L'Assemblée générale élit les membres du Conseil confédéral et les membres du Comité des sages. Article 11, Le Conseil confédéral

1. Session

Entre deux sessions de l'Assemblée générale, le Conseil confédéral est l'organe de délibération de

l'Assemblée générale mondiale,

2. Compétences

Les structures locales, régionales et/ou nationales ont les compétences pour former leurs modes de structures et de fonctionnements selon les lois locales, !es coutumes et usages des pays de Tamazgha et des pays où réside la diaspora amazighe.

3, Composition

Le ler Conseil confédéral se compose de membres élus par la première Assemblée générale.

Ultérieurement, le regroupement des assemblées régionales de chaque pays est assimilé à une assemblée fédérale nationale et le regroupement des structures de ces dernières représente !es conseils fédéraux nationaux qui donnent lieu au Conseil confédéral.

4. Diversité

Le Conseil confédéral doit tenir compte de la diversité des populations amazighes dans son sens le plus

large parmi les congressistes présents.

5. Vacation et remplacement

En cas de vacation d'un ou de plusieurs des membres du Conseil confédéral, le Conseil fédéral national

concerné peut procéder à son (leur) remplacement(s).

6. Réunions du Conseil confédéral

Le Conseil confédéral élabore et adopte le règlement intérieur de l'Assemblée mondiale amazighe.

Le Conseil confédéra! se réunit une fois par an et extraordinairement selon les circonstances sur convocation du Bureau confédéral, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil confédéral,

7. Quorum

Le quorum pour la tenue de la réunion du Conseil confédéral nécessite la présence de la majorité des

membres du Conseil confédéral, sur première convocation. Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une

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nouvelle convocation à vingt et un jours d'intervalle au moins, Sur deuxième convocation aucun quorum n'est exigé.

8. Compétences du Conseil confédéral

Le Conseil confédéral délibère de fa politique générale de l'Assemblée mondiale amazighe selon les

résolutions prises par cette dernière et valide le plan d'action du Bureau confédéral.

Les membres du Conseil confédéral élisent parmi eux les membres du Bureau confédéral.

Le Conseil confédéral constitue des commissions de travail et désigne les membres des Commissions Ad Hoc, Il statue sur l'admission des nouveaux membres et peut suspendre pour faute grave un membre après procédure contradictoire.

9. Décisions

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire général et signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par te Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Article 12. Le Bureau confédéral

1, Compétence

Le Bureau confédéral est l'organe exécutif de l'Assemblée Mondiale Amazighe.

Entre deux sessions du Conseil confédéral, le Bureau confédéral est l'organe de délibération et de décision de l'Assemblée Mondiale Amazighe.

Le Bureau confédéral e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le Bureau confédérai gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi, au Conseil confédéral ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Bureau confédéral. Le Bureau confédéral nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération,

Le Bureau confédéral, peut désigner des Présidents(es) délégués(es) ou chargé(e)s de mission(s), pour des missions ponctuelles ou permanentes.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues, au nom de l'Association mondiale Amazighe, par le Bureau confédéral représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Le Bureau confédéral est chargé de fa gestion organisationnelle de l'Assemblée Mondiale Amazighe selon les résolutions et orientations du Conseil confédéral.

Les prérogatives des membres du Bureau confédéral sont finalisées par fe règlement intérieur.

2. Election et composition

Le Bureau confédéral est élu par le Conseil confédéral mondial, lors de l'Assemblée Générale, pour une

période de deux ans.

Le Bureau confédéral se compose de

- 1 Président(e), et des présidents (es) délégué(es) par pays ou type de mission ;

-1 Secrétaire général(e),

-1 Secrétaire général(e) adjoint(e),

-1 Trésorier(e),

-1 Trésorier(e) adjoint(e).

- des conseillers(es) et chargés de missions.

En cas de décès, de démission ou de vacation du Président ou de l'un des Présidents délégués, le Conseil fédéral national concerné désigne un remplaçant parmi ses membres.

3, Obligations

,1.

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MOD 22

Toutes les associations membres ont un droit de vérification des comptes de l'Assemblée Mondiale Amazighe. L'exercice de ce droit est régi par le règlement intérieur.

Un état financier doit être communiqué par le Bureau confédéral à chaque association en fin d'année.

Le Bureau confédéral présente à l'Assemblée Générale de l'Assemblée Mondiale Amazighe un rapport moral et financier suivi de débats pour approbation. En cas du rejet du bilan financier par le l'Assemblée Générale, celle-ci peut diligenter un audit.

Article 13. Structures locales

1. Autonomie

Les structures locales, régionales etiou nationales sont autonomes administrativement et financièrement.

2. Représentation

Les structures locales sont représentées par les membres des structures locales de chaque région etlou pays, Le regroupement des assemblées régionales de chaque pays est assimilé à une assemblée fédérale nationale et le regroupement des structures de ces dernières représente les conseils fédéraux nationaux qui donnent lieu au Conseil confédéral.

3. Compétences

Les structures locales, régionales etfou nationales ont les compétences pour former leurs modes de structures et de fonctionnements selon les lois locales, les coutumes et usages des pays de Tamazgha et des pays où réside la diaspora amazighe.

Article 14, Les commissions Ad Hoc

1, Membres

Les Commissions Ad Hoc sont constituées par des membres fondateurs de l'Assemblée mondiale amazighe, du mouvement amazigh, du congrès mondial amazigh, des écrivains, artistes, chercheurs, experts et spécialistes dans différents domaines concernant les intérêts et droits des Amazighs.

2. Prérogatives

Les prérogatives de ces commissions sont définies par le Règlement Intérieur de l'Assemblée Mondiale

Amazighe,

Article 15. Le comité des sages

1. Membres

Le Comité des sages se compose de sept membres d'honneurs de l'Assemblée Mondiale Amazighe qui sont nommés par l'Assemblée Générale de l'Assemblée Mondiale Amazighe, Les critères de désignation des membres du Comité des sages sont spécifiés par le règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale Amazighe.

2. Compétence

La compétence du Comité des sages est de statuer sur les éventuels conflits internes de l'Assemblée mondiale amazighe, Le Comité des sages peut être saisi par les membres du Bureau confédéral, le tiers des membres du Cons confédéral ou de l'Assemblée Mondiale Amazighe.

Les décisions du Comité des sages prises à la majorité des deux tiers des voix sont exécutoires et sans appel.

Titre 4

Ressources et responsabilité

Article 16. Cotisations et concours

Les membres payent chaque année sociale une cotisation fixée par te Conseil confédéral. Les membres

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 17. Comptes bancaires et signatures

L'Assemblée Mondiale Amazighe dispose de comptes bancaires à son nom, pour l'usage desquels il faut deux signatures dont celle du président, ou en cas d'empêchement celle d'un président délégué, et celle du trésorier général ou en cas d'empêchement celle du trésorier général adjoint.

Article 18. Ressources

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les fonds de l'Assemblée Mondiale Amazighe proviennent ;

- des cotisations de ses membres ;

- des dons, subventions des Etats, des institutions, des organismes et des individus ;

- des revenus des activités et productions de l'Assemblée mondiale amazighe;

- de toutes autres ressources légales.

Article 19, Comptabilité et justificatifs

Le Bureau confédéral tient une comptabilité et les justificatifs des ressources et dépenses de l'Assemblée

Mondiale Amazighe,

Article 20, Responsabilité

Les membres du Conseil confédéral et du Bureau confédéral ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions, dans le cadre de leurs pouvoirs légaux, et ils ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Titre 5.

Règlement intérieur, exercice social, et contrôle de gestion

Article 21. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est présenté par le Bureau confédéral à l'Assemblée générale de l'Assemblée

Mondiale Arnazighe, pour validation.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 12 décembre 2011 et se termine le 31décembre 2013,

Article 23, Contrôle de gestion

La gestion de l'Assemblée Mondiale Amazighe est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Bureau confédéral ne peuvent être commissaires.

Titre 6

Comptes, budgets et dissolution

Article 24. Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante sont soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,

Article 25, Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l'Assemblée générale, cette dernière désigne par la même Assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et fa liquidation de l'association dissoute, Cette même Assemblée fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

L'actif net, après liquidation et après déduction des impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation à une association ayant les mêmes objectifs que l'Assemblée Mondiale Amazighe à savoir, la défense et la promotion de l'identité et de la culture amazighe et des droits des imazighens.

Titre 7.

Formalités

Article 26. Formalités

Les pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présents statuts pour l'accomplissement des

formalités légales requises pour la constitution de l'Association,

Article 27.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Moo2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale qui s'est tenu à Bruxelles, 2, rue de l'Alliance, 1210, du 09 au 11 décembre 2011 à-élu en qualité d'administrateurs et membres du Bureau Confédéral

- M. Mohamed EiBattiui, Président;

- Mme. Louisa Hadad Prevost, Secrétaire général et présidente déléguée pour la France ;

- M. Dmam Aissa, Secrétaire général adjoint ;

- M. Moussa Backa, Trésorier général ;

- M. Jamal Alatiaoui, Trésorier général adjoint ;

- M. Rachid Raha, Président délégué des relations internationales ;

- M. Ibrahim Ag Wanasnati, Vice-président délégué pour les Touaregs ;

- M. Badraddin Aiyyachi, Porte-parole et responsable de la communication;

- M. Mohamed Elmajjoudi, Président délégué pour ia Belgique ;

- Mme. Amine Ibnou-cheikh, Présidente déléguée pour le Maroc ;

- M. Mohamed Elhamouti, Membre Chargé de missions.

Fait à Bruxelles, en six exemplaires, le 12 décembre 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2015
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au

Monitei

belge

Greffe

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Dénomination :é:l"f+ I+L"+L,i }.a7; ne du Bruxelles

(en entier) : Assemblée Mondiale Amazighe

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Fierlant n°86, 1190, Bruxelles

N° d'entreprise : 844.083.805

objet de l'acte ; Approbation des bilans - Démission  changement de siège- Réélection(s)

Réuni d'urgence en deux reprises, le samedi 31 janvier 2015 et le 07 février 2015 au local de l'AMA asbl situé à la rue du Miroir n°5-7 1000 Bruxelles, le Conseil d'Administration (le Conseil Confidéral) de l'Assemblée Mondiale Amazighe asbl issu de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 juin 2014, apprend avec stupéfaction l'enregistrement aux annexes du Moniteur belge d'un document contenant un nouveau Conseil d'Administration et des termes diffamatoires et une atteinte à l'honneur à l'égard des membres du Conseil

d'Administration. "

De ce fait, Le conseil d'Administration à décider de ce qui suit : réetablir le Conseil d'Administartion issu de l'Assemblée Générale du 28 juin à Bruxelles et exclure de toutes les instances de l'AMA asbl les personnes qui sont Impliquées dans l'enregistrement de cet acte à savoir : Rachid Raha, Amina ibnou-cheikh et Mohamed El Hamouti. Et toute autre tentative d'enregistrement aux annexes du Moniteur belge, avant la prochaine Assemblée Générale qui aura lieu le 14 décembre 2015 à Bruxelles, ainsi que toute utilisation de l'AMA asbl , par ces personnes, dans des correspondances est passible de poursuites judiciaires.

Siège de l'Assemblée Mondiale Amazighe asbl : Rue du Miroir 5-7, 1000 Bruxelles.

Démission d'administrateurs(s) Et (Président, Secrétaire, Trésorier) :

Nom, Prénom, Domicile

Najat Alyuncha ; vice-président et déléguée pour les Pays-bas

Hoogheem 435, 5283 BH Boxtel, Pays-bas

Réélection(s) d'Administrateur(s) Et (Président, SEcrétaire, Trésorier): Prénom, Nom, domicile :

El Battiui Mohamed , Avenu de l'exposition n°438, boite 15, 1090, Bruxelles

Dmam Aissa , Avenue dailly 100, 1030, Bruxelles, Belgique.

Aiyyachi Badraddin, Vilvoordelaan 3 bus 2, 1930, Zaventem, Belgique.

Ag Wanasnate Ibrahim , Bruyère Abbée 30,1390 Grez-Dolceau, Belgique.

Elmajjoudi Mohamed , Van Nevelestraat, n° 105, 2100, Deurre, Belgique.

Hathout EI Kallachi Nouredin, Marques de Montemar 5 P02 H1, MELILLA, Espagne.

Amri Radi , Adresse : Rue Général Capiaumont 91,1040 Bruxelles.

Abarkan Abderrachid , Wouwerstraat 42, 2300 Turnhout.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Mohamed El Battiui, président

Mohamed El Majjoudi, vice-président et délégué pour la Belgique

M. Aissa Dmam, secrétaire et coordinateur

Ibrahim Ag Wanasnate, Trésorier et président délégué pour les Touaregues.

Nouredin Hathout El Kallachi, président délégué pour l'Espagne, Ceuta, Melilla, lie Canaries

Badraddin Aiyyachi, porte-parole et chargé de la communication.

Radi Amri, trésorier adjoint

Abderrachid Abarkan, secétaire adjoint

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

" - i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

Coordonnées
ASSEMBLEE MONDIALE AMAZIGHE, EN ABREGE : AMA

Adresse
RUE DE FIERLANT 86 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale