ASSEMBLEIA DE DEUS MISSAO INTERNACIONAL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSEMBLEIA DE DEUS MISSAO INTERNACIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.760.916

Publication

23/11/2012
ÿþ MOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111011 hl

i

R

M

l

1 3 NOV 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Elle peut en tout temps être dissoute par une

de membres adhérents. Le nombre minimum

N° d'entreprise : O -3-  -o 3,t().



Dénomination

(en entier) : Assembléia de Deus Missâo Internacional

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Général Henry, 147 -1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution et nomination des administrateurs

Les soussignés :

-Mr Lacerda Carlos Femando, domicilié Opperveldlaan, 29 à 1800 Vilvorde - Belgique;

-Mme Machado Lacerda Mirian Joana, domiciliée Opperveldlaan, 29 à 1800 Vilvorde - Belgique ;

-Mme Ferreira Da Silva Elvire, domiciliée Avenue Oscar Van Goidtsenoven, 104 à 1190 Forest  Belgique ;

-Mr Alves Filho Ary Batista, domicilié Avenue Oscar Van Goidtsenoven, 104 à 1190 Forest Belgique ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er  Dénomination, siège social

Article ler: L'association est dénommée : Assembléia de Deus Missáo Internacional.

Article 2 : Son siège social est établi à Rue Général Henry, 147 à 1040 Etterbeek et dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il. - But :

Article 3 : L'association a pour but ;

1° La diffusion de la parole de Dieu (Evangélisation).

2° Installation des églises locales (Congrégations).

3° Construire une plate-forme de fraternité, d'échange, d'expériences, d'édification, d'inspiration et

d'habilitation pour remplir la Grande Mission de Jésus-Christ dans différents pays.

4° Ouverture des écoles de langues, de musique.

Le but de l'association sera réalisé par le biais de diverses activités menées dans divers pays, consistant

notamment en

-Des programmes d'action sociale dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté, consommation

d'alcool et de stupéfiants, de discrimination sociale ;

-Des programmes de jeunesse ;

-Des programmes de missions dans différentes parties du monde ;

-L'aide humanitaire ainsi que coopération au développement ;

-Des programmes d'éducation et de formation (écoles et instituts d'évangélisation, centres de formations,

-Des activités liées aux médias (presse, TV, radio, etc.).

L'association a aussi pour objectif d'aider les démunis et pour but la récolte et la distribution de vivres au

profit de ces derniers.

Dans l'accomplissement de ces diverses activités, l'association vise à renforcer la coopération et la

collaboration entre ses membres au-delà des frontières nationales.

Elle peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De même, elle peut posséder soit en

jouissance, soit en propriété, tous meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet

social.

TITRE Ill.  Durée :

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

TITRE IV.  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et

de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres effectifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

1° Les comparants au présent acte ;

2° Toute personne qui est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Sont membres adhérents

Toute personne qui adhère à l'association.

Article 7 : Les membres fondateurs sont nommés à vie.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ia majorité des

deux tiers 'des voix présentes.

Cependant, les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. A cet effet, le membre sortant transmet ses droits à un

remplaçant choisi par les membres fondateurs restants. Les membres fondateurs peuvent ne pas remplacer un

associé que dans la mesure où la démission n'a pas pour effet de réduire le nombre de membres effectifs à

moins de trois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à sa décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 :Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande au conseil

d'administration. L'entrée d'un nouveau membre effectif doit être votée par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix des membres fondateurs,

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou

défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des dons

volontaires faits par eux-mêmes ou par l'associé décédé.

TITRE V, -- Organisation

Article 10 :L'a.s.b.l. est composée de différentes sections. A la tête de chaque division, est nommé un

responsable choisi parmi les membres effectifs, Chaque division est composée de délégués choisis parmi les

membres adhérents.

TITRE VI,  Assemblée générale

Article 11 :L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Article 12 :Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° De nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par te président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif qui ne pourra être porteur que d'une

seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de

l'assemblée, elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14: L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être transmise aux fins de publication dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 18 :L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du 2ème trimestre de chaque année, Cette assemblée a lieu au jour, à l'heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation

TITRE VII.  Conseil d'administration

Article 19 ; L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

La perte de qualité au sein de l'instance qui a proposé la désignation entraîne automatiquement la démission en qualité de membre de l'a.s.b.l,

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 20 : La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nommé, sur proposition de l'instance concernée, par le conseil d'administration.

Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Article 21 ; Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

En-cas d'empêchement-du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En l'absence d'un vice-président, les fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Article 22 ; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, délégué la gestion journalière de l'association à l'un des ses membres ou à un tiers associé ou non, chrétien fidèle.

Article 25 ; Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26 Le5 administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur

Article 27 :Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Article 28 ; L'exercice social commence le 1 er janvier pour se termine le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 29 : Le5 comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le courant du deuxième trimestre de chaque année,

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Article 31 :Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'A.R. du 2 mai 2002 et les R,O.I.

TITRE X,  Disposition transitoire

Article 32 ; L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

-Mr Lacerda Carlos Fernando, né le 14 novembre 1979 à Belo Horizonte  Minas Gerais  Brésil, domicilié Opperveldlaan, 29 à 1800 Vilvorde - Belgique;

-Mme Machado Lacerda Mirian Joana, née le 9 avril 1977 à Governador Valadares -- Minais Gerais  Brésil, domiciliée Opperveldlaan, 29 à 1800 Vilvorde - Belgique

-Mme Ferreira Da Silva Elvire, née le 3 décembre 1957 à Morrinhos -- Goias  Brésil, domiciliée Avenue Oscar Van Goidtsenoven, 104 à 1190 Forest -- Belgique

Les administrateurs élus ce jour ont décidé de se réunir immédiatement pour constituer le comité exécutif qui est composé de :

Président : Mr Lacerda Carlos Fernando

Secrétaire : Mme Machado Lacerda Mirian Joana

1er trésorier : Mme Ferreira Da Silva Elvire

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 27 octobre 2012,

Le Président, Le Secrétaire,

Mr Lacerda Carlos Fernando Mme Machado Lacerda Mirian Joana

Le Trésorier,

Mme Ferreira Da Silva Elvire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

néservg

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSEMBLEIA DE DEUS MISSAO INTERNACIONAL

Adresse
RUE GENERAL HENRY 147 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale