ASSISTANCE CONSEIL VINCENT LIBERT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSISTANCE CONSEIL VINCENT LIBERT
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL VINCENT LIBERT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.622.705

Publication

13/03/2014
ÿþa. MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes" du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



011 IJIMIJALIII

BRUXELLES

- 4 MRT 2014

Greffe

D

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Assistance Conseil Vincent LIBERT

0916,21 io5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue d'Ecosse, 55 à 1060 SAINT GILLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. LIBERT Vincent, né le 21 février 1967 (NN 67.02.21-091.21) domicilié à 1060 Bruxelles (Saint Gilles), rue d'Ecosse 55, agissant en qualité de simple commandité,

2. LAJOUS Marie Hélène, née le 24 juillet 1944 et domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue de Trazenies 8,

agissant en qualité de simple commanditaire,

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter [es statuts d'une société commerciale qu'ifs déclarent constituer comme

suit :

TITRE I FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 er

La société commerciale adopte la forme de la société en commandite simple sous la dénomination

"Assistance Conseil Vincent LIBERT', la dénomination abrégée pourra être utilisée dans tous les documents

représentant la société.

Article 2

Le siège social est établi 55 rue d'Ecosse 1060 SAINT GILLES.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Les services de consultance jusqu'à la réalisation de projets dans les domaines suivants

taAménagements extérieurs, jardins, terrasses, plantations

DAménagements intérieurs, décorations, événements

Q'Construction, suivi de chantier

Q'Scénographie

Q'Lieux de spectacles

Q' Design

Q'Éclairage et mise en lumière

Q'Assistance à la maîtrise d'ouvrage

Q'Organisation d'événements

Q'Travaux de décoration: peinture revêtements muraux et revêtements de sols,

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés

Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE li : CAPITAL

Article 5

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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ti Le capital social s'élève à 500,00 EUR (cinq cents EU R).

Article 6

§. 1 Le capital est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un cinquantième du capital social.

En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelle que dénomination que ce soit.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le

droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait

été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 8

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des

associés moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion

TITRE Ill ASSOCIES

Article 9

Les associés sont:

L'associé commandité LIBERT Vincent, domicilié à 1060 Bruxelles (Saint Gilles), rue d'Ecosse 55, qui

déclare souscrire à 45 parts sociales;

Et

L'associée commanditaire : Madame LAJOUS Marie Hélène, née le 24 juillet 1944 et domiciliée à 6230

Pont-à-Celles, rue de Trazenies 8, qui déclare souscrire à 5 parts sociales.

Article 10

Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales et sans limite.

Conformément à l'article 206 du Codes des Sociétés, les associés commanditaires répondent des dettes

sociales dans les limites de leurs apports.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, tous associés commandités

Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des

opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent

à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Le gérant, associé commandité, est individuellement chargé de la gestion journalière de la société.

Le ou les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion journalière de la société. A

défaut, l'associé commanditaire deviendrait associé commandité et supporterait ainsi la même responsabilité

que les gérants ou associés commandités conformément à l'article 207 du Code des sociétés

Article 12

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon la décision et les mcdalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à la nomination. Elle peut autoriser le gérant à déléguer tout une partie de ses pouvoirs. Toutefois, nonobstant une délégation de pouvoir éventuelle à une autre personne, le gérant associé commandité, assumera la pleine et entière responsabilité des actes de gestion journalière posés.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle,peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à ia société. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 14

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 5 juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites soit par lettres recommandées envoyées dix jours avant l'assemblée aux associés, soit par courrier électronique ou par télécopie transmis dans les 3 jours avant l'assemblée aux associés. Lorsque tous les associés sont présents, dispense est donnée de justifier la convocation à l'assemblée.

Article 15  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 -- Décès des associés

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t Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du

prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 17 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de douze mois d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 18

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place.

Article 20

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 21

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 22

L'exercice social commence le le janvier pour se clôturer le 31 décembre.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposeront des

pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de

mener à bien la liquidation.

Article 24

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Le solde est réparti

également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de

domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des

associés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de ncmmer le gérant,

et de fixer leurs rémunération et émoluments:

A l'unanimité, l'assemblée décide :

-de nommer Monsieur, LIBERT Vincent, domicilié à 1060 Bruxelles (Saint Gilles), rue d'Ecosse 55, en

qualité de gérant, associé commandité; pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

-Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

-La première assemblée générale annuelle est fixée au 5 juin 2015.

Monsieur Vincent LIBERT ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au'

Moeiteûr

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou della personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

t Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou néces-isaire pour l'exécution du mandat lui confié~

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les frais établis au nom de la société en formation depuis le ler novembre 2013 l'ont été pour compte

de la société commerciale Assistance Conseil Vincent LIBERT en formation,

Ainsi fait à Bruxelles en 3 exemplaires,

Le 20 décembre 2013

Marie Hélène LAJOUS Vincent LIBERT

Associé commanditaire Associé commandité



Coordonnées
ASSISTANCE CONSEIL VINCENT LIBERT

Adresse
RUE D'ECOSSE 55 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale