ASSISTANCE FEMME POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE NORD-SUD, EN ABREGE : A.F.D.C. NORD-SUD

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSISTANCE FEMME POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE NORD-SUD, EN ABREGE : A.F.D.C. NORD-SUD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.401.779

Publication

17/10/2012

��t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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O 8 OCT. 2012 BRUXtILES

Greffe

N' d'entreprise : a a Li o a " . 1-

D�nomination

(en entier) : ASSISTANCE FEMME POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA

CULTURE NORD-SUD

tan abr�ge) ; A.F.D.C. NORD-SUD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge Avenue de Foestraets 20/3 � 1180 Bruxelles

Obiot de l'acte : CONSTITUTION

ENTRE les Soussign�s :

1.LANDU BERNARD, n� � Aketi, le 16 f�vrier 1943, de nationalit� Belge, domicili� Avenue Foestraets 20/3

� 1180 Bruxelles.

2.NELOUMTA RAISSA, n�e � Moundou, le 05 septembre 1959, de nationalit� Tchad, domicili�e

Nieuwenhove 66 � 1180 Bruxelles.

3.MULOPO BANGAMBE AGNES, n�e � Kananga, le 31 d�cembre 1.960, de nationalit� Belge, domicili�e

Avenue de Foestraets 20/3 � 1180 Bruxelles

4.E31JOU NKOMBE, n�e � Kinshasa, le 03 avril 1976, de nationalit� Congolaise, domicili�e Victor-Rauter

254 � 1070 Bruxelles

~a MQNGO TETA Jacqueline, n�e � Kinshasa, le 08 mai 1959, de nationalit� Belge, domicili�e Avenue

Sophoras 35 � 1180 Bruxelles,

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 Juin 1921 amend�e par

la loi de 2003 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

TITRE 1ER : DENOMINATION, DUREE, SIEGE SOCIAL, OBJET

ARTICLE 1 ER : D�nomination

Conform�ment � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il est cr�� une association sans

but tucratif d�nomm�e ASSISTANCE FEMME POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE NORD-SUD

(A.F.D.C.NORD-SUD) asbi.

ARTICLE 2

Le si�ge de l'Association est �tabli � 20/3 av : de FOESTRAETS 1180 dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles, il peut par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, �tre transf�r� � tout moment � un autre endroit de Belgique,

OBTECTIFS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 3

ELLE a pour objets :

La promotion de la culture de la femme africaine � travers des actions concr�tes men�es simultan�ment en Europe (Sensibilisation, Education, Information, Formation, Atelier etc....) et en Afrique ; en appuyant ou en initiant des projets de d�veloppement. Ceci en synergie avec les structures de base.

D'entreprendre des actions d'encadrement de sensibilisations de la femme notamment lors des d�bats-d�jeuners sur la promotion de la femme dans les divers domaines, le d�veloppement, le raffermissement de la

Menionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme a l'�gard des Mers

Au verso " Nom et signature

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t 4 MOD 2.2

solidarit� et l'entente vis� � d�velopper et � promouvoir les initiatives de base pour un d�veloppement harmonieux des populations africaines vivant en Europe. Elle a pour but de r�aliser des actions concr�tes qui prennent en compte les aspirations r�elles des populations de base.

-Le d�veloppement de l'esprit d'entreprendre en vue de

Contribuer � l'auto promotion des populations africaines, en soutenant ou en initiant des projets visant �

am�liorer le quotidien des familles.

-Ruvrer � la promotion de l'artisanat et des produits locaux -Soutenir les couches d�favoris�es, distribuer les produits alimentaires aux personnes d�munies, -Promouvoir une solidarit� entre les membres et avec d'autres associations nationales et/ou internationales ayant les m�mes objectifs ou des objectifs compl�mentaires.

L'Association peut, dans les limites fix�es par les pr�sents statuts, exercer toutes les activit�s et faire toutes les op�rations de quelque nature que ce soit qui se rapportent en tout ou en partie � l'accomplissement de ses missions ou qui contribuent � en assurer ou � en faciliter la r�alisation, Elle pourra, notamment, � cette fin, chercher des sources de financements, s'associer, collaborer ou prester des services � toute institution ou organisme poursuivant des objectifs concordants avec les siens et accepter tout mandant que lui confierait tout organisme.

ARTICLE 4

Les ressources de l'Association, proviennent des subventions, des dons et legs ainsi que les cotisations des membres et des recettes provenant de ses activit�s.

TITRE Il ; DES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 5 :

L'Association est structur�e de la mani�re suivante :

-l'Assembl�e G�n�rale (AG)

-Le Bureau Ex�cutif (BE)

-Les membres sympathisants

Article 6 :L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale r�unit les membres du Bureau Ex�cutif, les membres fondateurs, les personnes physiques adh�rentes, les repr�sentants des membres moraux, des donateurs et membres d'honneur et tous bienfaiteurs d�sireux d'y prendre part.

TITRE Il : ASSOCIES

ARTICLE 7

L'Association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques, et le cas �ch�ant de membres

sympathisants.

Les membres sympathisants peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales qui

souhaitent s'associer aux objectifs de l'Association.

ARTICLE 8

Les membres effectifs sont

lies membres fondateurs comparaissant au pr�sent acte ;

2.Les personnes physiques dont la candidature a �t�, avec leur accord, pr�sent�e par au moins deux

membres effectifs et qui ont �t� admises comme membres effectifs par une d�cision du Conseil

d'Administration statuant � la majorit� sp�ciale des trois quarts des voix des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. Cette d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est

port�e � la connaissance du candidat et des membres effectifs qui l'ont pr�sent� par lettre missive.

ARTICLE 9

Toute personne physique ou morale, qui d�sire �tre membre sympathisant, peut le devenir � la condition qu'elle ait manifest� sa sympathie vis-�-vis de l'Association en lui apportant son concours et qu'elle ait �t� agr��e comme telle par le Conseil d'Administration. La d�cision de ce dernier sera prise � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, ne doit pas �tre motiv�e et est prise en premier et dernier ressort.

ARTICLE 10

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

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Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation vis�e � l'article 10, dans les deux mois de l'envoie d'un rappel qui lui sera adress� par lettre recommand�e � la poste. A d�faut de paiement des arri�r�s de cotisations dans ce d�lai, cette d�mission sera effective � la date � laquelle le Conseil d'Administration d�cidera d'en prendre acte.

ARTICLE 11

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale

statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre dont l'exclusion est

demand�e doit avoir �t� inform� au moins 30 jours de calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale par

lettre recommand�e pr�cisant les raisons pour lesquelles son exclusion est demand�e, S'il le souhaite, il sera

entendu par l'Assembl�e G�n�rale avant toute d�cision le concernant.

ARTICLE 12

Conform�ment aux dispositions de l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921, l'associ� d�missionnaire ou exclu

n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association, ni ne peut r�clamer le remboursement des cotisations ou

des dons qu'il a vers�.

ARTICLE 13

Les membres effectifs et les membres sympathisants sont tenus de verser une cotisation annuelle.

Elle est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Son montant maximum est de 50 Euros

par an.

TITRE Ill : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du

Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement, par l'Administrateur pr�sent le plus �g�

ARTICLE 15

L'Assembl�e G�n�rale ales pouvoirs pr�vus par les pr�sents statuts et par la loi pour ce qui n'y est pas

pr�vu � savoir :

-modifier les statuts de l'Association

-nommer et r�voquer les administrateurs ;

-approuver fes budgets et les comptes annuels ;

-dissoudre l'Association ;

-exclure les membres effectifs ou sympathisants de l'Association conform�ment aux dispositions de l'article 8

-transformer l'Association en une des formes de soci�t�s �num�r�es � l'article 2 des lois sur les soci�t�s commerciales pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale conform�ment � l'article 164bis des m�mes lois sur les soci�t�s.

ARTICLE 16

Chaque ann�e, il sera tenu au moins deux Assembl�es G�n�rales (A.G)

-Une A.G se tiendra dans le courant du quatri�me trimestre ; le Conseil d'Administration y soumettra pour

approbation le budget de l'ann�e suivante.

-Une A.G se tiendra dans le courant du premier semestre ; le Conseil d'Administration lui soumettra les

comptes de l'ann�e �coul�e pour approbation et lui fera rapport sur les activit�s de l'Association pendant celle-

ci.

ARTICLE 17

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration. Ce dernier doit la convoquer lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le lui demande par �crit en pr�cisant la proposition qu'ils souhaitent voir soumettre � une Assembl�e G�n�rale. La convocation se fait par lettre missive, t�l�copie ou courrier �lectronique, au moins huit jours de calendrier avant la date pr�vue.

ARTICLE 18

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut repr�senter plus d'un autre membre effectif.

ARTICLE 19

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale font l'objet d'un proc�s-verbal sign� par l'administrateur ayant

pr�sid� l'Assembl�e G�n�rale ainsi que par un autre administrateur. Ces proc�s-verbaux sont enliass�s dans

un registre qui est conserv� au si�ge social de l'Association, o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans le d�placer.

ARTICLE 20

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que dans les conditions d�finies par la loi.

, , ) MoD2.2

TITRE IV : ADMINISTRATION

ARTICLE 21

L'Association est administr�e et g�r�e par un Conseil d'Administration dont les membres sont nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale par les membres effectifs. Le nombre d'Administrateurs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

La dur�e de leur mandat est fix�e � quatre ann�es cons�cutives, les Administrateurs sortants �tant

r��ligibles.

Les Administrateurs exercent gratuitement leur fonction.

ARTICLE 22

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un Secr�taire G�n�ral, un Tr�sorier, un

Responsable aux Relations Ext�rieures et � la Coop�ration, un Responsable � la Communication et �

l'Organisation,

Il peut � tout moment les d�mettre de ces fonctions sans avoir � justifier de sa d�cision.

ARTICLE 23

Le Conseil d'Administration a, dans le respect des pr�sents statuts, les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Ainsi notamment

1-I1 engage, aux conditions qu'il fixe, le personnel de l'Association

2-lt peut faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous subsides, donations, legs et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix associ�s ou non, repr�senter l'Association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, le cas �ch�ant par d�l�gation � un des Administrateurs ;

peut recevoir toute sommes, et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s de banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur le dit compte toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tous coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fer, des lettres t�l�grammes, colis, recommand�s assur�s ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

4-1l peut �tablir un r�glement int�rieur.

ARTICLE 24

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an � l'initiative de son Pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci Secr�taire G�n�ral.

li doit �galement �tre r�uni dans la quinzaine chaque fois qu'au moins deux Administrateurs en formulent

par lettre adress�e au Pr�sident, pr�cisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au Conseil.

Les convocations au Conseil d'Administration sont faites par lettre missive, par t�l�copie ou par courrier

�lectronique, envoy�s aux Administrateurs au moins huit jours avant la date de la r�union.

La convocation pr�cisera la date l'heure, et le lieu du Conseil ainsi que son ordre du jour.

Tout membre du Conseil d'Administration peut faire inscrire un point � l'ordre du jour de celui-ci en le

communiquant au Pr�sident, par �crit, trois jours au moins avant la date du Conseil,

Le Conseil d'Administration est pr�sid� par son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

Secr�taire G�n�ral ou, en cas d'emp�chement de celui-ci par l'Administrateur le plus �g�.

ARTICLE 25

Le Conseil ne d�lib�re valablement que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout Administrateur peut repr�senter un de ses coll�gues, mais pas davantage. Sauf dans les cas pour lesquels un autre quorum est pr�vu par les pr�sents statuts. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.. En cas de partage des voix, celle de l'Administrateur pr�sidant la r�union est pr�pond�rante.

ARTICLE 26

Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journali�re de l'Association � un ou plusieurs Administrateurs nomm�s par lui. Il d�termine les pouvoirs qui s'attachent � ces fonctions, Le Conseil d'Administration nomme le cas �ch�ant un Pr�sident et un Secr�taire G�n�ral du Comit� de Direction. Ce droit implique aussi celui de d�mettre les membres du Comit� de Direction, � tout moment, sans avoir � justifier sa d�cision.

ARTICLE 27

Les d�cisions du Conseil d'Administration font l'objet d'un proc�s-verbal sign� par l'Administrateur ayant

pr�sid� la r�union � laquelle elles ont �t� prises ainsi que par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement de ce

dernier, par l'Administrateur qui aura exerc� cette fonction pendant la r�union en question.

Ces proc�s-verbaux sont enliass�s dans un registre conserv� au si�ge de l'Association.

Tout extrait de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou autrement est valablement sign� par deux

Administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journali�re de l'Association.

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M0D 2.2

Volet 13- Su/te

TITRE V : EXERCICE SOCIAL, CONTROLE DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 28

V L'exercice social de l'Association commence le Janvier pour se terminer le 31 D�cembre de chaque ann�e.

TITRE VI : DISSOLUTION

ARTICLE 29

En Cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le pou les liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Le patrimoine de l'Association sera transf�r� � une Association ayant un objet social similaire

ARTICLE 30

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1927 r�gissant les

associations sans but lucratif. Elle se r�f�re �galement � son r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 31

Au cours de l'assembl�e g�n�rale de ce jour, les fondateurs ont �lu en qualit� d'administrateurs les

personnes suivantes : Monsieur LANDU Bernard, Madame NELOUMTA Raissa, Madame NKOMBA BOLUMBU

Bijou, plus amplement pr�-qualifi�es ci-dessous et qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

1.Pr�sident :LANDU Bernard

2.Secr�taire et tr�sori�re : NKOMBE BOLUMBU Bijou

3.Adrninistratrice : NELOUMTA RATSSA

Fait � Bruxelles, le,001/1012012

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

Coordonnées
ASSISTANCE FEMME POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA…

Adresse
AVENUE DE FOESTRAETS 20, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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