ASSISTANCE ODONTOLOGIQUE, EN ABREGE : ASSODON

Dénomination : ASSISTANCE ODONTOLOGIQUE, EN ABREGE : ASSODON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.599.668

Publication

07/12/2012

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M0D 2.2

' k cDt_, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

28 NOV. 2012

BRUXXLL

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Assistance Odontologique

(en abr�g�) : ASSODON

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de l'Emeraude, 19 Bte 0/0 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

Objet de l'acte : constitution

Texte:

STATUTS

Les soussign�s,

-KICQ Th�r�se, de nationalit� belge, n�e � Thuin le 14 mai 1950 et domicili�e Venelle aux Jeux, 26 � 1150 Bruxelles (Woluwe St Pierre)

-NEYBERGH Emmanuel, de nationalit� belge, n� � Bruxelles le 6 septembre 1974 et domicili� Avenue Massenet 28 � 1190 Bruxelles (Forest)

-STEURS Sylvie, de nationalit� belge, n�e � Bruxelles le 7 mai 1965 et domicili�e Rue Colonel Bourg 136 Bte 5 � 1140 Bruxelles (Evere)

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif �ASSISTANCE ODONTOLOGIQUE� en

abr�g� � ASSODON ASBL �.

Article 2 : Si�ge social,

Le si�ge social de l'association est �tabli � Schaerbeek, Avenue de l'Emeraude 19 (Rez-de-chauss�e), Bte 010, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e g�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi (lol du 27 juin 1921 et loi du 2 mai 2002) sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations, ci-apr�s la loi, et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

Article 3 : dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e g�n�rale, dans les conditions

pr�cis�es dans les statuts.

Article 4 : Objet social et ressources de l'association

L'association a pour but de favoriser l'acquisition, le maintien et la r�habilitation de la sant� bucco-dentaire dans des conditions mat�rielles et financi�res accessibles � tous.

L'association s'emploiera � �tudier, d�finir et mettre en application, dans la mesure du possible, tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet social, notamment, et sans que la liste soit limitative :

-la mise � disposition de professionnels de la sant� bucco-dentaire, de locaux et du mat�riel n�cessaire � ta dispensation de soins dentaires corrects, y compris pour les soins � domicile ou en r�sidence,

-la collaboration avec des institutions existantes pour assurer la pr�vention des pathologies bucco-dentaires, les soins sp�cifiques et la r�habilitation d'un �tat de sant� bucco-dentaire optimal tant pour enfants, qu'adultes, personnes �g�es,handi.oapes_physiquesou_mentaux,_.______.___

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

-l'organisation de toutes manifestations et initiatives pouvant promouvoir la pr�vention et la th�rapie des pathologies bucco-dentaires, et. tout type d'information en ce sens destin� au public sans que ces activit�s rev�tent quelque caract�re publicitaire que ce soit,

l'aide � la formation des personnes amen�es de par leur activit� professionnelle sp�cifique � se trouver face � des probl�mes de pathologie bucco-dentaire pour lesquels elles n'ont pas �t� form�es, comme le personnel soignant, aide-soignant, �ducateurs, responsables de la petite enfance, enseignants...

-et toutes initiatives, tant locales, r�gionales, nationales qu'internationales, pouvant aider � la r�alisation de l'objet de l'association.

Les ressources de l'association proviennent d'une quote-part des revenus g�n�r�s par les activit�s m�dico-dentaires, de subventions et de dons �ventuels, ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux r�gles en vigueur et � la d�ontologie professionnelle.

L'association peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tendant � contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de ses objectifs.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, recevoir des legs ou des dons, donner cu prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que la vente d'objets et de produits finis et la prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des gestionnaires et des travailleurs de l'association.

Article 5 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Hors ces deux cat�gories, il ne sera pas cr�� d'autres types de membres. Le nombre de membres est illimit� et fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Deviennent membres les personnes physiques ou morales qui adh�rent au pr�sent statut et qui sont accept�es par l'Assembl�e g�n�rale.

5.1 Membres effectifs

Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute Assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice

des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter. Le membre repr�sentant ne peut �tre porteur que d'une

seule procuration.

5.2 Membres adh�rents

Peuvent devenir membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'Association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Article 6 d�mission et exclusion

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi.

Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi � l'Assembl�e

g�n�rale.

Le Conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, �

soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le

membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d'administration.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa proposition.

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers et les ayant-droits du membre d�c�d� n'ont

auoun droit sur le fonds social de l'association.

Article 7 ; cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle est fix�e � un maximum de 1.000 EUR.

Article 8 : Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Elle sera convoqu�e au moins quinze jours �

l'avance par le Pr�sident avec l'ordre du jour de l'Assembl�e,

MDD 2.2

Elle examinera les comptes de l'ann�e pr�c�dente qui devront �tre cl�tur�s au 31 d�cembre et donnera d�charge aux responsables, se prononcera sur le rapport d'activit�s, fixera le budget de l'ann�e et d�lib�rera sur les projets et orientations � venir.

Elle se prononcera sur l'agr�ment ou le refus de nouveaux membres effectifs ou adh�rents, sans que la d�cision doive faire l'objet d'une motivation quelconque.

Elle pourvoira � la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration, elle fixera le montant d'une cotisation �ventuelle.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif peut �tre porteur d'une procuration.

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont ia comp�tence lui est attribu�e par la loi, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

stoute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires �ventuels;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

" l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

-les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d'Immobilisations

corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis les amortissements et r�ductions de valeur

ordinaires.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers

par toutes voies possibles, y compris �lectronique.

1..

Article 9 ; Conseil d'administration et gestion journali�re

" L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de maximum six administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un Conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le Conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union du Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux Assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous

o moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et un tr�sorier- secr�taire.

Le Conseil d'administration est mandat� pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de

l'objet social de celle-ci et pour lequel les statuts n'imposent pas un mandat sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale.

!I poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les

actes et contrats qui engagent l'association.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident. La convocation contient l'ordre du jour.

Les actions judiciaires, tant au demandant qu'au d�fendant, sont poursuivies � la diligence de

" tep l'administrateur d�sign� par le Conseil.

La gestion quotidienne de l'association pourra �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateur, membre ou tiers,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. IL en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les fonctions d'administrateur sont exerc�es � titre gratuit. Les frais et d�bours encourus par les administrateurs dans le cadre de l'accomplissement de leur mandat pourront toutefois leur �tre rembours�s. Les rapports financiers pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale mentionneront les remboursements de frais de mission, de d�placement ou de repr�sentation pay�s � des membres du Conseil d'administration ou � toute autre personne, membre ou non de l'ASBL, charg�e de mission par l'Assembl�e g�n�rale ou le Conseil d'administration.

Article 10 ; R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement d'ordre int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e g�n�-

rale, laquelle l'adoptera � ia majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le R�glement d'ordre int�rieur

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

pr�cisera les conditions pour la fixation des honoraires demand�s par chacun des collaborateurs m�dicaux, pour l'�valuation de la quote-part des honoraires laiss�s � l'association en garantie de son bon fonctionnement, pour le respect des horaires de travail, ainsi que pour fixer certains points non pr�vus aux statuts.

Des modifications � ce R�glement d'ordre int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 11: Comptabilit�

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit� juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le Conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple.

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � la loi.

L'Assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 12 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale d�terminera, au quorum et � la majorit� requis pour la modification des statuts ce

qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi, affect� � une autre ASBL � objet similaire � celui de

l'association.

Article 13 : Dispositions diverses et transitoires.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par ia loi.

Article 14

La premi�re Assembl�e g�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administration de l'association et, si n�cessaire, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Certifi� exact,

Fait � Bruxelles le 26 novembre 2012 et remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif �Assistance odontologique � :

Th�r�se KICQ

Emmanuel NEYBERGH

Sylvie STEURS

Association sans but lucratif � Assistance Odontologique �

ASSODON ASBL

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 26 novembre 2012 � 19h00 � 1030 Bruxelles (19 Avenue de l'�meraude)

Membres pr�sents :

-KICQ Th�r�se,

-NEYBERGH Emmanuel,

-SIEURS Sylvie.

Ordre du jour :

-Constitution de l'ASBL,

-Nomination des administrateurs,

-D�l�gation de la gestion journali�re,

Fixation du montant de la cotisation � payer par les membres effectifs pour l'exercice 2012,

-R�glement d'ordre int�rieur.

(.Constitution de l'ASBL � Assistance Odontologique �

Les trois membres fondateurs pr�sents nomm�s ci-dessus proc�dent � la lecture des projets de statuts, les

corrigent et les signent, L'ASBL est constitu�e entre eux.

MOI) 2.2

6 R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2.Nomination des administrateurs

Par d�rogation aux statuts, les membres actuels de l'ASBL n'�tant que trois, il peut l�galement �tre proc�d�

� la nomination de deux administrateurs seulement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer :

-aux titres d'administrateur et de pr�sident : M. Emmanuel NEYBERGH qui accepte ;

-aux titres d'administrateur et de Tr�sorier-Secr�taire : Mme Sylvie STEURS qui accepte.

Les deux administrateurs exerceront leurs fonctions conform�ment aux statuts de l'ASBL.

3.D�l�gation de la gestion journali�re :

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer une personne charg�e de la gestion journali�re qui pourra engager l'association pour tout acte de la gestion quotidienne. Elle poss�dera la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants � concurrence d'un maximum de 2.500 EUR. Au-del� de ce montant, la gestion des comptes courants de l'association sera assur�e par les administrateurs agissant en coll�ge,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer comme d�l�gu�e � la gestion journali�re Mme Chantal COULON qui accepte.

Mme Chantal COULON n'est pas membre de l'association. Le Conseil d'administration, agissant en coll�ge, recrutera Mme COULON qui sera employ�e par l'association � partir du ler janvier 2013. Elle exercera ses fonctions sous la responsabilit� du Conseil d'administration et en �troite collaboration avec celui-ci.

4.Fixation du montant de la cotisation � payer par les membres effectifs pour l'exercice 2012 :

Le montant de la cotisation � verser par chaque membre effectif pour l'exercice 2012 est fix� � 0 (z�ro)

EUR.

5.R�glement d'ordre int�rieur :

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration r�digera un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre

approuv� par tous les membres effectifs de l'association au plus tard le 31 d�cembre 2012.

Le pr�sent PV ayant �t� r�dig� directement en s�ance, il est sign� et chaque membre en re�oit

imm�diatement un exemplaire. La s�ance est lev�e � 22h00

Bruxelles, le 26 novembre 2012,

Th�r�se KICQ Emmanuel NEYBERGH Sylvie STEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSISTANCE ODONTOLOGIQUE, EN ABREGE : ASSOD…

Adresse
AVENUE DE L'EMERAUDE 19, BTE 0/0 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSISTANCE ODONTOLOGIQUE, EN ABREGE : ASSODON

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