ASSOCIATED CONFERENCE EXPERTS, EN ABREGE : A.C.E.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSOCIATED CONFERENCE EXPERTS, EN ABREGE : A.C.E.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.769.545

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 12.05.2014 14119-0490-015
09/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 0 SEP 2014

Greffe -

N° d'entreprise : 886,769.545 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Associated Conference Experts

(en abrégé) ; A.C.E

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Philippe Le Bon 64 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBANTE - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 06 septembre 2013, enregistré trois rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de FOREST le 13 septembre 2013 volume 26 folio 90 case 14. Reçu cinquante euros (50) (signé) Verhultzel P., il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité " ASSOCIATED CONFERENCE EXPERTS ", ayant son siège social à Bruxelles, rue Philippe Le Bon, 64.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

Première résolution

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution

Conformément au projet de fusion susvanté et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « Associated Conference Experts », en abrégé « A.C.E » avec la société privée à responsabilité limitée «ACCENTS», précitée, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mil douze, la société absorbante étant déjà titulaire de toutes les parts de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille treize seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour te compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. A ce sujet, les comparants reconnaissent que leur attention a été attirée sur les dispositions de l'article 213 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 726, §2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution :

A l'instant intervient Monsieur VANDEMMORTELE Antoine Victor, précité, agissant conformément à la délégation de pouvoirs qui leur a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ACCENTS » dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussignée, antérieurement aux présentes.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2, Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil douze étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du o et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

`Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance

depuis le premier janvier 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier janvier deux mille treize.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée «

ACCENTS ».

Le bénéficiaire du transfert, est subrogé dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, s'élevant au trente et un décembre deux mil

douze à vingt-deux mille trois cent soixante-neuf euros virgule nonante et un cents (22.369,91 euros);

- d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

- respecter et exécuter tous accórds ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Quatrième résolution

Les associés présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussignée de constater

que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion

desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

-- la société privée à responsabilité limitée « ACCENTS » a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « ACCENTS » est transféré à la société privée à responsabilité limitée « Associated Conference Experts ».

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2? JUN 2013

BRUXELLES

Greffe

III I1310II1611196*IIIS

*35

ID

i



Mc b

A

N° d'entreprise : 0886.769.545

Dénomination

(en entter) ASSOCIATED CONFERENCE EXPERT

(enabrègè): A.C.E.

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Philippe Le Bon 64, à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Dépôt du projet de fusion

En application de l'article 719 du code des sociétés, les organes de gestion de la société privée à

responsabilité limitée A.C.E. et de la société privée à responsabilité limitée ACCENTS ont élaboré ensemble un:

projet de fusion par absorption de la seconde par la première.

En vertu des articles 676 et 677 du code des sociétés, l'opération est assimilée à la fusion.

Elle est plus amplement décrite dans le projet de fusion déposé ce jour au greffe du tribunal de commerce. `

Monsieur Antoine Vandemoortele,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du voleta: Au recto : Norn et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'ègard des tiers

Aga verso : Nom et signature

1%i fagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 08.05.2013 13115-0071-015
16/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 10.05.2012 12114-0328-014
12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 09.05.2011 11105-0394-014
31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 26.05.2010 10129-0426-014
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 18.05.2009 09151-0337-015

Coordonnées
ASSOCIATED CONFERENCE EXPERTS, EN ABREGE : A…

Adresse
RUE LE BON 64 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale