ASSOCIATED WHISTLE-BLOWING PRESS/PRESSES ASSOCIEES DE WHISTLE-BLOWING, EN ABREGE : AWP

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATED WHISTLE-BLOWING PRESS/PRESSES ASSOCIEES DE WHISTLE-BLOWING, EN ABREGE : AWP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.324.804

Publication

27/01/2014

��r MOD 2.2

[> Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0 S 41.329. 2 ()Il

D�nomination Associated Whistle-Blowing Press/Presses Associ�es de Whistle-Blowing (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : AWP

Si�ge : ASBL

Chausse d'Alsemberg 608 A - Uccie - 1180

Objet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

ASSOC!ATED WHISTLE-BLOWING PRESS/ PRESSES ASSOCIEES DE WIHISTLE-BLOWING

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Chauss� d'Alsemberg 648A ; 1180 Uccle - Bruxelles Belgique

Les soussign�s :

NOVAES NQEL, Pedro Luiz Embajadores 210, domicili� Madrid, Espagne; n�e � Petropolis, Bresil, le 4 mars 1987;

CARRI�N ARGOS, Jose Santiago domicili� Embajadores 210, Madrid, Espagne, n�e � Quito, �quateur, n�e le 5 octobre 1988;

MOLERO Gor[ca Fernandez, domicili� Raon Burguera 12, Sabinillas, Espagne n�e � Madrid le 31 mai 1988;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la lof du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Associated Whistle-Blowing Press/Presses Associ�es de Whistle-Blowing", en abr�g� "AWP".

Les noms fran�ais et anglais de l'Association peuvent �tre utilis�s indiff�remment , et l'Association sera habituellement d�sign�e comme �tant la "Associated Whistle-Blowing Press". L'une ou l'autre d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Chauss�e d'Alsemberg 608A , 1180 Uccle

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art- 3. But "

L'association a pour but de promouvoir fa transparence de l'information ; la libert� de l'information, la libert� d'expression, le

' journalisme d'investigation, de d�lation et de d�nonciation � un niveau local et international,

L'association peut exercer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes les activit�s

directement li�es � son but. En particulier et pour atteindre son but, l'Association peut notamment mettre en oeuvre les

activit�s suivantes:

- Fournir � des groupes, individus et m�dias locaux int�rress�s aux buts de l'association:

- des solutions techniques pour cr�er leurs propres site internet et plate-forme de d�nonciation;

- des services de consultance pour le developpement de projets propres;

- du soutien pour le developpement d'un r�seau en cr�ant une plate-forme de communication entre journalistes, activistes,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Promouvoir activement la libert� d'information et d'expression en tant que droit fondamental dans le d�bat public europ�en et dans les pays des membres de l'assocation

- En supportant financi�rement et/ou en collectant des fonds pour supporter les membres ayant des d�boires judiciaires en rapport avec la libert� d'expression et d'information.

L'association a aussi pour objectif d'etre un fournisseur de service media fournissant � la communaut� des sources

d'informations et des enqu�tes approfondies plus sp�cifiquement ax�es sur la d�nonciation, les droits de l'homme, les relations internationales, les mouvements sociaux, les technologies de l'information et de communication, la culture Internet et autres. Ces informations seront publi�es principalement sous forme electronique au moyen du site web http://whistle.is

L'association se veut autonomome et ind�pendante, notament elle se refuse � agir selon des int�r�ts �conomique et politique contraire � son buL Aussi, l'association n'utilise pas ses ressources pour financer tant de mani�re directe qu'indirecte des partis politiques ou des entreprises non membres. La tr�sorerie de l'association ou ses profits ne peuvent exclusivement �tre utilis� que pour rencontrer ses buts et son objet social.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre Il - Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la toi et les pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Toute personne physique ou morale qui adresse une demande au conseil d'administration et dontla candidature est accept�e par celui-ci.

3� Toute personnes physiques ou morale dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale lorsque te conseil d'administration lui a refus� la qualit� de membre effectifs

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. -le membre effectif n'ayant plus participer aux activit�s de l'association depuis un an.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus ; coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 2/3 des , voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 10. Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la toi du 27 juin 1921.

; Titre I II - Cotisations

, Article 11

' Les membres adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle ne peut exc�der 10006.

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration octroyer une d�rogation au paiement de la cotisation.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 12 Composition

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Moniteur belge

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MOD 22

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.ou s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vole.

Article 13. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est te pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous tes cas exig�s dans les statuts.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e en respect de l'article 17 �1 de la loi du 27 juin 1921. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait ta demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel adress� � chaque membre vis� � l'article 14 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 115 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative,

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes au repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement parla loi au par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est determinante.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crite dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la lol du 27 Juin 19211.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26

juin 2003.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t valid� par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces

proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Les proc�s-verbaux des assembl�e

t,rEentir,ner sur la rterni�rc page dit 'Mer Ai,i recto ; Idr3n et qualit� rin notaire instrumentant nu de la mr sr7rrtic ou des pr5x,nne ; ayant

lrci.fvoir Je repr�senler l'asscciaticnr. la tondaticxi ou l'orgtnisnre � l'�gard des tiers. An ver t�a , Nom et sf(ln;drft'e

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g�n�rale sont envoy�s aux membres via courriel etlou publi� sur le site Internet de l'association.

Titre V:Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans maximum, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-cl continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Chaque ann�e la moiti� du conseil d'administration est renouvell�, pour autant que te conseil d'administration soit compos� de 4 membres au moins.

Un administrateur ne peut exerc� deux mandats cons�cutivement.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 27

1-e conseil d'administration ne peut statuer que st la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident du conseil d'administraton. Celui-ci est conserv� dans un registre situ� au si�ge de l'association. Ce proc�s-verbal est communiqu� sans d�lai aux membres effectifs de l'association.

Article 28. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Un adminstrateur est r�put� d�missionaire s'il n'a pas �t� excus� et/ou pr�sent � deux r�unions du conseil d'adminstration cons�cutives.

Article 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion de l'association et la repr�sentation de l'assocation. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30

Le conseil nomme, soit lut-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. il d�termine leur occupation et leur traitement

Article 31

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 33 des statuts.

Articles 33

La repr�sentation de rassociation dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil,soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas �justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs �. la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 34

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

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Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre VI R�glement d'ordre int�rieur

Article 36

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 37

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 29 juillet 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 38

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 39

sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 41

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin exclusivement charitables, scientifiques, �ducatives, vou� � la transparence institutionnel, vou� � la libert� de la presse ou la d�fense des droits de l'homme.

Article 42

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 43

L'anglais sera la langue de travail de l'Association,

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

NOVAES NOEL Pedro Luiz, Embajadores 210, domicili� Madrid, Espagne; n�e � Petropolis, Bresil, le 4 mars 1987;

CARRI�N ARCOS, Jose Santiago domicili� Embajadores 2W, Madrid, Espagne, n�e � Quito, �quateur, n�e le 5 octobre 1988.

Fait � Bruxelles, Belgique,

en deux exemplaires, le 26 Juillet 2013

Mentionner sur la derni�re page du yglet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATED WHISTLE-BLOWING PRESS/PRESSES ASS…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 608 A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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