ASSOCIATIE VAN BELGISCHE EXPERTEN, AFGEKORT : ABEX

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATIE VAN BELGISCHE EXPERTEN, AFGEKORT : ABEX
Dénomination : ASSOCIATIE VAN BELGISCHE EXPERTEN, AFGEKORT : ABEX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.175.053

Publication

22/07/2013
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bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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SERVAIS Yolande Attaché

Voorbehouden Fill2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 414.175.053

Benaming

(voluit): Associatie van Belgsiche Experten

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Verkiezing leden van het Directie Comité

Ten gevolge van de buitengewone algemene vergadering van 26 fébruari 2011 werden verkozen :

Dhr. James HUGHES, voorzitter ;

Mevr. Elisabeth BERGER, vice-voorzitter ;

Dhr. Michel DE KEYSER, vice-voorzitter

Dhr. Alain COPPE, notulant ;

Mevr. Martine PIREï, schatbewaarder ;

Dhr, Fabien de GERADON, secretaris generaal ;

Dhr, Frédéric HEYNEMAN, secretaris ;

Dhr. Bernard de RUBINAT, lid ;

Dhr. Albert COLLET, lid ;

Dhr, Michel VASSILIADES, lid ;

Dhr. Michel COPPENS, lid ;

Einde mandaat

Dhr. François ROCHTUS, voorzitter ;

Dhr. Alex VANZEGBROEK, vice-voorzitter;

Dhr. Michel JEANDRAIN, notulant ;

Dhr. André DEHARENG, schatbewaarder ;

Dhr, Michel BINARD, lid.

Secretaris-generaal Voorzitter

Fabien de Geredon James Hughes

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

22/07/2013
ÿþ óv,IrCi~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD a.S

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N° d'entreprise : 414.175.053

Dénomination

(en entier) : Association Beige des Experts - Association van Belgische

Experten (ABEX)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Elections des membres du Comité Directeur

Lors de son assemblée générale ordinaire du 26 février 2011, ont été élus :

Monsieur James HUGHES, Président ;

Madame Elisabeth BERGER, Vice-Présidente ;

Monsieur Michel DE KEYSER, Vice-Président ;

Monsieur Alain COPPE, Rapporteur ;

Madame Martine PIRET, Trésorier ;

Monsieur Fabien de GERADON, Secrétaire-général ;

Monsieur Frédéric HEYNEMAN, Sectrétaire ;

Monsieur Bernard de RUBINAT, membre ;

Monsieur Albert COLLET, membre ;

Monsieur Michel VASSILIADES, membre ;

Monsieur Michel COPPENS, membre,

Ont cessés :

Monsieur François ROCHTUS, président ;

Monsieur Alex VANZEGBROEK, vice-président

Monsieur Michel JEANDRAIN, rapporteur

Monsieur André DEHARENG, trésorier :

Monsieur Michel BINARD, membre.

Le secrétaire général

Fabien de GERADON

Le Président

James HUGHES

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOD 0.6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte Verkiezing leden van het Directie Comité

Ten gevolge van de buitengewone algemene vergadering van 27 fébruari 2010 werden verkozen : Dhr. Claude LAFHMANN, lid ;

Secretaris-generaal Fabien de Geradon

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Voorbehouden FO

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Ondernemingsnr : 414.175.053

Benaming

(voluit) : Associatie van Beigsiche Experten

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorzitter

James Hughes

22/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013
ÿþM0D 4.5

N° d'entreprise : 414.175.053

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Experts - Association van Belgische

Experten (ABEX)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie



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Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Elections des membres du Comité Directeur

Lors de son assemblée générale ordinaire du 10 février 2012, ont été élus ;

Madame Marie-Thérèse CHRISTIANS, membre ;

Monsieur Raphaël HELLEBRANDT, membre.

Ont cessés ;

Monsieur Michel COPPENS, membre.

Le secrétaire général

Fabien de GERADON

Le Président James HUGHES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Vo et B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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SERVAIS

'Yolande

Voorbehouden FOD

Ondernemingsnr : 414.175.053

Benaming

(voluit) ; Associatie van Beigsiche Experten

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Verkiezing leden van het Directie Comité

Ten gevolge van de buitengewone algemene vergadering van 10 fébruari 2012 werden verkozen :

Mevr. Marie-Thérèse CHRISTIANS, lid ;

Dhr. Raphaël HELLEBRANDT, lid.

Einde mandaat:

Dhr. Michel COPPENS, lid.

Secretaris-generaal Voorzitter

Fabien de Geradon James Hughes

Oo de laatste bl" . van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2011
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`;~~®QC? i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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N` d'entreprise : 414.175.053

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Experts - Associatie e van Belgische

Experten (ABEX)

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de son assemblée égénérale extraordinaire du 23 juin 2010, les statuts de l'association belge des experts ) Association van belgische experten (ABEX ont été modifiés et approuvés à l'unanimité comme suit : Texte français :

CHAPITRE I -Dénomination, siège et objet de l'Union

Article premier

Il est constitué une Union Professionnelle sous la dénomination "Association Belge des Experts" en abrégé:

ABEX, et en néerlandais "Associatie van Belgische Experten", en abrégé ABEX.

Elle succède à l'Association interprofessionnelle du même nom fondée en 1933 et constituée en association:

sans but lucratif en 1935, dont la dissolution a été publiée aux Annexes du "Moniteur Belge" du 24 novembre

1951, sous le n° 2697.

L'Union a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sa circonscription s'étend à tout le pays.

Article 2

Elle a pour objet :

1)de veiller à la dignité, à l'indépendance et à la qualité du titre d'expert ;

2)de défendre et de développer l'activité professionnelle de ses membres, et de promouvoir dans l'opinion

publique une meilleure connaissance des fonctions et des missions des experts ;

3)de faciliter l'exercice de leur mission, d'établir et resserrer les liens confraternels entre les membres.

Par expert, on entend tout professionnel qui par ses qualifications et son expérience dans une ou plusieurs

matières, exerce des missions d'expertise, de consultance, de conseil technique, de médiation, de conciliation

ou d'arbitrage.

L'Union aura la préoccupation constante de justifier par son action, et notamment par l'application de ses

règlements, la confiance et la considération qui doivent caractériser la fonction d'expert.

Pour atteindre son objectif, elle se préoccupera notamment :

1)d'élaborer les règles de déontologie auxquelles les membres doivent se conformer et de veiller à leur

observance;

2)de représenter ses membres pour tout ce qui touche l'expertise, la consultance, te conseil technique, la

médiation, la conciliation et l'arbitrage, auprès de toutes les instances, consultatives ou décisionnelles, belges

ou internationales, où elle pourra siéger;

3)de faire valoir son avis sur toute réglementation et tout texte de loi, belge, européen ou mondial, en projet

ou en vigueur, dont l'objet touche l'expertise, la consultance, le conseil technique, la médiation, la conciliation,

ou l'arbitrage, en tant qu'activité professionnelle;

4)de créer et/ou de participer à toutes institutions d'intérêts communs, professionnels ou sociaux;

5)de développer son image de marque, entre autres par les contacts avec le monde judiciaire, lai

participation à des manifestations scientifiques, la publication dans les média;

6)de faciliter le choix d'un expert parmi ses membres, par une information adéquate auprès de tous tiers:

intéressés;

7)d'organiser des activités de formation permanente pour ses membres.

CHAPITRE Il - Catégorie de membres / Conditions d'entrée et de sortie des membres de l'Union

Article 3

L'Union est composée de personnes physiques pratiquant l'expertise judiciaire et privée, la consultance, le

conseil technique, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage, à titre personnel, le cas échéant dans le cadre

d'une société.

-----Le" nombre -des .membres-ne peut-être inférieur-à vingt.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de ia (des) personne(s) compétentes) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

s MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge L'Union se compose de membres effectifs, de membres affiliés, de membres honoraires et de membres d'honneur. Le nombre total des membres honoraires et des membres d'honneur additionnés ne peut dépasser le quart des membres effectifs.

Article 4

Tous les membres effectifs doivent être originaires des pays qui font partie de la Communauté Européenne.

Toutefois, sur rapport du Comité Directeur et de la majorité des 3/4 des voies des membres présents ou représentés, l'Assemblée peut admettre un membre n'appartenant pas aux pays faisant partie de la Communauté Européenne, à condition de s'établir en Belgique, d'y résider effectivement, et de pouvoir présenter un permis de travail, délivré par le Service Public Fédéral - Economie de Belgique, ou à défaut, d'être assujetti au régime social et fiscal belge.

Les membres doivent être d'une honorabilité, d'une probité et d'une moralité irréprochables. Ils doivent posséder la compétence, les qualifications et l'expérience requises pour accomplir les missions d'expert, de consultant, de conseil technique, de médiateur, de conciliateur ou d'arbitre.

L'inscription à l'Union comporte adhésion pleine et entière à ses statuts et règlements.

Toute transgression est passible de sanctions disciplinaires.

Article 5

Pour acquérir et conserver la qualité de membre effectif, il faut être particulièrement qualifié dans sa ou de ses spécialités et offrir ses services en vue de donner des conseils ou de pratiquer l'expertise judiciaire et privée, la consultance, le conseil technique, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage en toute indépendance, avec exactitude et probité, en honneur et conscience.

Seuls les membres effectifs, les membres honoraires et les membres d'honneur peuvent utiliser le monogramme distinctif de l'Union, lequel reste sa propriété.

Article 6

Les membres effectifs qui n'exercent plus momentanément la profession principale ou accessoire d'expert, de consultant, de conseil technique, de médiateur, de conciliateur ou d'arbitre, peuvent s'ils en expriment le désir, être inscrits dans la catégorie des membres affiliés.

Article 7

La qualité de membre honoraire peut être décernée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur à un ancien membre effectif qui a mis un terme à l'exercice de son activité d'expert, mais qui maintient son intérêt pour les objectifs et les activités de l'Union.

La qualité de membre d'honneur peut être décernée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur à un membre effectif ou ancien membre effectif en reconnaissance des services rendus par lui à l'Union ou à la profession.

Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 6, la qualité de membre affilié peut être accordée par le Comité Directeur à toute personne qui en fait la demande, pourvu qu'elle soit qualifiée dans un domaine professionnel qui la conduit à s'intéresser à l'expertise tout en ne pratiquant pas celle-ci, et qu'elle manifeste son intérêt à la réalisation des objectifs de l'Union.

Article 8

Les membres sont répartis en sections par groupes de spécialités.

Les sections sont convoquées à l'initiative du président de section, pour traiter de sujets qui leur sont spécifiques, ou tout simplement pour renforcer les liens existant entre leurs membres. Les sections proposent les critères d'indépendance, de compétence technique et d'aptitudes professionnelles qu'elles estiment indispensables pour l'accomplissement des missions relatives à leurs spécialités. Elles peuvent se réunir pour l'étude de tous objets entrant dans le cadre de leur spécialité.

Article 9

Les membres effectifs sont admis par le Comité Directeur, à la majorité des trois-quarts des membres présents, après enquête effectuée par le Rapporteur et avis motivé du Comité d'Admission.

Les noms des candidats sont portés par le Rapporteur à la connaissance de tous les membres quinze jours au moins avant leur admission éventuelle, avec invitation à lui faire connaître tous renseignements utiles les concernant.

Article 10

La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale pour les membres effectifs, les membres affiliés, les membres honoraires et les stagiaires. Seuls les membres d'honneur en sont exonérés.

Article 11

Les membres effectifs s'engagent à assister ou à se faire représenter aux Assemblées Générales, sauf empêchement majeur.

Article 12

Tout membre a le droit de se retirer à tout instant de l'Union; celle-ci ne peut, le cas échéant, lui réclamer que la cotisation échue ainsi que la cotisation courante si, avant sa démission, cette cotisation a été fixée par l'Assemblée Générale.

Les démissions doivent être adressées par écrit au Président, au siège de l'Union.

Article 13

Les membres peuvent être exclus de l'Union :

1)en cas d'inobservance des prescriptions statutaires et réglementaires ;

2)Iorsque, par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l'Union ou d'un de ses membres.

Le dépôt d'une plainte, suivant les prescriptions réglementaires, ne peut être considéré comme portant atteinte aux intérêts du membre qui en fait l'objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

L'exclusion éventuelle est prononcée par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sur avis du Conseil de Discipline. La décision du Comité Directeur est motivée et reste susceptible de recours comme le prévoit le Règlement Général.

Article 14

Les membres qui n'auraient pas payé leur cotisation échue et leur cotisation courante peuvent être rayés par le Comité Directeur sur proposition du Trésorier et après avis du Rapporteur.

Article 15

Les membres démissionnaires, rayés ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'Union, et s'engagent à restituer immédiatement et ne plus utiliser tous objets, ainsi que tous documents qui leur auraient été confiés. Ils s'engagent à ne plus se prévaloir, en aucune manière que ce soit, de leur appartenance à l'Union.

CHAPITRE III - Direction de l'Union I Mode de nomination et pouvoirs des directeurs / Genre de placement des fonds 1 Mode de règlement des comptes I Assemblées Générales

Article 15 bis

Il y a incompatibilité entre l'exercice de fonctions dirigeantes ou disciplinaires à l'ABEX et l'exercice de fonctions semblables, à titre effectif ou suppléant, dans une autre association d'experts belge à caractère interprofessionnel et ayant un objet social similaire.

Article 16

L'Union est dirigée par un Comité Directeur composé de minimum huit et maximum seize membres, élus parmi les membres effectifs. Deux tiers au moins seront de nationalité belge.

Ce Comité respecte dans la mesure du possible une représentation équilibrée des différentes Régions du pays et des différentes sections de l'Union.

Article 17

Au sein du Comité Directeur est constitué un Bureau composé du Président, de deux Vice-Présidents, du Rapporteur, du Secrétaire Général, du Secrétaire et du Trésorier.

Le Président et les Vice-Présidents doivent dans toute la mesure du possible assurer la représentation des différentes Régions.

Article 18

Le Président, chaque Vice-Président, le Rapporteur, le Secrétaire Général, le Secrétaire et le Trésorier sont élus par scrutin uninominal secret, pour un terme de quatre ans, expirant le jour même de l'Assemblée Générale annuelle.

Aucun membre du Bureau ne peut, après l'expiration de ces deux termes consécutifs dans une fonction, occuper les mêmes fonctions dans le nouveau Bureau.

Article 19

L'Assemblée procède ensuite par un vote secret distinct et en tenant compte de ce qui est dit à l'article 16, à l'élection du ou des membres complémentaires du Comité Directeur.

Leur mandat est de quatre ans. Un ou deux de ces membres sont toutefois sortants annuellement afin d'assurer un renouvellement progressif du Comité Directeur. Le cas échéant, l'ordre de sortie est déterminé par le sort, de manière telle que tous les membres aient été sortants au plus tard à l'expiration de leur terme de quatre ans.

Les membres complémentaires sortants ne sont plus rééligibles immédiatement après expiration du deuxième terme de leur mandat.

Article 20

Les élections se font à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de parité, il est procédé à un ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nouvelle parité, le membre le plus ancien et subsidiairement le plus âgé, est déclaré élu.

Article 21

Les candidatures au Comité Directeur doivent parvenir par écrit au siège de l'Union quatre jours de calendrier au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Les mandats sont toujours révocables par l'Assemblée Générale et ne peuvent se prolonger au-delà du jour où les membres du Comité Directeur viendraient à perdre leur qualité de membre effectif. En ce cas, comme en cas de décès, démission ou exclusion, le mandat est déclaré vacant et il est procédé à élection au cours de la plus prochaine Assemblée Générale.

Lorsque le poste d'un membre du bureau devient vacant, le Comité Directeur désigne un remplaçant temporaire à ce poste, en fixant de préférence son choix parmi ses membres complémentaires.

Lorsqu'un membre du Comité Directeur néglige régulièrement de participer aux réunions du Comité, soit sans explication, soit avec des explications que le Comité Directeur juge insatisfaisantes, ce dernier propose à l'Assemblée Générale de révoquer le membre défaillant.

Article 22

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Secrétaire Général ou, à défaut, du Président ou d'un des Vice-Présidents. La convocation est obligatoire si deux membres du Bureau ou cinq du Comité Directeur en font la demande au Président.

Article 23

A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le Comité Directeur ne peut délibérer que si les deux cinquièmes de ses membres sont présents ou représentés. Mais, sur nouvelle convocation, il peut être délibéré sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge M0D 0.5

Sans préjudice de l'application des articles 9 et 13, les décisions sont prises à la majorité des voix émises

par les membres présents ou représentés. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

En cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante.

Le vote est obligatoire lorsqu'il s'agit d'admission, de radiation, ou d'exclusion.

Article 24

Le Comité Directeur est chargé des pouvoirs les plus étendus de pour tous les actes d'administration et de

gestion non réservés à l'Assemblée Générale. Il a, notamment pouvoir d'ester en justice et de soutenir toute

action, soit en demandant, soit en défendant, de représenter l'Union dans tout acte judiciaire ou autre, de

transiger ou de compromettre en tout état de cause et, pour compte propre de l'Union ou en commun avec

d'autres groupements, de louer, prendre en location, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou

immeubles nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, d'accepter tous dons et legs.

Le Comité Directeur peut désigner des membres effectifs, ou affiliés, honoraires, ou des membres

d'honneur, pour exercer, sous la responsabilité d'un membre du Bureau, toute fonction à créer dans l'intérêt de

l'Union. Le Bureau nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs salaires et émoluments dans les

limites du budget.

_ Article 25

Le Président préside les réunions du Comité Directeur et en assure la bonne tenue. Il représente l'Union

dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Il peut toutefois donner délégation spéciale, en cas d'empêchement, à un Vice-Président ou au Secrétaire

Général.

Sous ces réserves, il signe conjointement avec le Secrétaire Général ou, en cas d'empêchement de ce

dernier, avec le Secrétaire, tous les actes, décisions et délibérations. Il soutient en justice, sauf le cas de

délégation spéciale par l'Assemblée Générale à une autre personne, toutes actions, soit en demandant, soit en

défendant, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898.

Article 26

Les Vice-Présidents suppléent le Président en cas d'absence de ce dernier et ce, par priorité d'ancienneté

au sein de l'Union. En cas d'absence simultanée du Président et des Vice Présidents, le Rapporteur préside les

réunions.

Article 27

Le Rapporteur veille spécialement au respect des prescriptions statutaires et réglementaires.

Après chaque discussion, il attire le cas échéant l'attention sur le respect des prescriptions à propos

desquelles l'Assemblée ou le Comité Directeur est invité à se prononcer.

Il effectue en outre les enquêtes et présente au Comité Directeur, avec son avis motivé et en se référant à

l'avis du Comité d'Admission compétent, les demandes d'admission en qualité de membre de l'Union ainsi que

les demandes d'extension de spécialités.

Article 28

Le Secrétaire Général dirige les services administratifs de l'Union et veille à l'exécution des décisions du

Comité Directeur. Dans ce cadre, Il signe toutes les correspondances à l'exception de celles relatives à la

trésorerie. Il convoque toutes les réunions et rédige le rapport annuel qu'il soumet à l'approbation du Comité

Directeur, préalablement à l'Assemblée Générale.

Article 29

Le Secrétaire est chargé spécialement de rédiger les procès-verbaux du Bureau, du Comité Directeur et des

Assemblées Générales. Il tient la liste des membres de l'Union, conformément à l'article 9 de la loi du 31 mars

1898 et a la garde des archives.

Article 30

Le Trésorier tient la comptabilité de l'Union conformément à la loi et aux usages, et présente à l'Assemblée

Générale les comptes annuels préalablement soumis au contrôle de deux vérificateurs aux comptes qui

disposent d'un droit d'investigation illimité, et approuvés ensuite par le Comité Directeur.

Il est dépositaire des biens mobiliers de l'Union dont il dresse et conserve l'inventaire.

Il enregistre la recette des cotisations et autres sommes dues à l'Union, ou à recouvrer par elle, et il en

délivre quittance. Il effectue tous paiements dans les limites du budget.

Il fait rapport au Comité Directeur.

Article 31

L'avoir social de l'Union comprend tous les biens, meubles et immeubles, acquis par elle à titre onéreux ou

à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder. Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres,

les frais de dossier des candidats à l'admission, les dons et legs particuliers, les subsides des pouvoirs publics

et par tous autres profits dont l'Union peut jouir légalement.

Les avoirs sociaux qui dépassent les besoins normaux sont, sur décision du Comité Directeur, investis en

fonds d'Etat ou dans une banque choisie par lui, de la manière la plus conforme aux intérêts de l'Union.

En aucun cas, l'Union ne peut acquérir des parts ou actions dans des sociétés commerciales.

Article 32

Le Comité Directeur décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'Union pour son fonctionnement et la

poursuite de ses objectifs, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898.

L'exercice social se confond avec l'année civile.

Article 33

Tous les membres sont convoqués aux Assemblées Générales. Les membres effectifs ont voix délibérative.

Ils ont chacun droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Le Président peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile. Il doit la convoquer lorsqu'un dixième des membres le demande par écrit. Une telle demande indique l'objet que les membres désirent porter à l'ordre du jour.

Les convocations sont adressées par lettre simple déposée à la poste, huit jours de calendrier avant la réunion. Elles mentionnent l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale a pour attribution l'élection du Comité Directeur, des vérificateurs aux comptes et du Conseil de Discipline, la révocation des membres du Comité Directeur, l'approbation des règlements, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, la définition des objectifs et la fixation du budget pour le nouvel exercice, la modification des statuts, la dissolution de l'Union, et, en général, la discussion de tous les objets intéressant l'Union qui lui sont régulièrement soumis. Ces décisions sont contraignantes pour tous les membres.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 31 mars 1898, l'Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres effectifs peuvent donner procuration par écrit à un autre membre effectif, pour voter en leurs lieu et place aux Assemblées Générales. Ces procurations doivent être déposées sur le bureau avant l'ouverture des débats sur la question en discussion pour laquelle un vote est prévu.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assemblée, sur question préalable adoptée à la majorité des voix, peut compléter son ordre du jour, mais dans ce cas, les procurations ne peuvent être utilisées pour adopter ou rejeter la question préalable et les motions présentées sur les points complémentaires de l'ordre du jour.

Article 34

Les membres se réunissent obligatoirement en Assemblée Générale annuelle dans le courant du mois de février, à l'endroit fixé par le Comité Directeur et mentionné dans la convocation.

A cette assemblée, le Comité Directeur présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à son approbation le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l'Union en vertu des numéros 1 à 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Les vérificateurs aux comptes, désignés par l'Assemblée Générale précédente parmi les membres effectifs, font également rapport sur les comptes annuels.

Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le gouvernement. Ils sont tenus par les soins du Trésorier, à l'inspection des membres, au siège de l'Union, pendant les quinze jours de calendrier qui précèdent l'Assemblée Générale annuelle. Ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'Assemblée Générale.

Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés au Service Public Fédéral - Economie, avant le ler mars de chaque année, par les soins du Trésorier.

CHAPITRE IV - Modification ou révision des statuts / Dissolution et liquidation de l'Union

Article 35

Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées qu'à la majorité des trois quarts au moins des

membres ayant droit de vote, présents ou représentés, dans une Assemblée Générale Extraordinaire

spécialement convoquée à cette fin.

Si la moitié au moins des membres ayant droit de vote n'est pas présente ou représentée, une nouvelle

Assemblée convoquée à cette même fin, délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés.

Les modifications aux statuts sont déposées conformément à l'article 6 de la Loi du 31 mars 1898 auprès

du Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions.

Article 35 bis

La dissolution doit être proposée si le nombre des membres effectifs est inférieur à 20.

La dissolution ne peut être valablement décidée que dans des formes identiques à celles permettant les

modifications aux statuts.

Les liquidateurs sont désignés par l'Assemblée Générale qui détermine leurs pouvoirs.

Après paiement des dettes, l'avoir de l'Union est attribué à un organisme similaire ou connexe désigné à la

majorité des deux tiers par l'Assemblée Générale.

CHAPITRE V - Arbitrage / Jugement des contestations / Sanctions

Article 36

Tout différend de nature professionnelle portant sur les conditions du travail entre des membres de l'Union,

ou entre un membre de l'Union et un tiers, est soumis au Comité Directeur qui recherche une solution amiable

du litige après avoir entendu les parties.

A cette fin, le Comité Directeur peut désigner trois de ses membres auxquels il délègue le pouvoir

d'entendre et de concilier les parties.

Indépendamment de cette procédure de conciliation, tout plaignant peut porter plainte contre un membre de

l'Union auprès du Président du Conseil de Discipline.

Article 37

Au cas où le Comité Directeur ne parviendrait pas à concilier les parties, le ou les membres de l'Union

intéressés au litige s'engagent à recourir à la procédure d'arbitrage telle qu'elle est prévue dans un règlement

spécial.

e"

" Voor-

aan het Belgisch Staatsblad

MOD 0.5

Volet B - Suite

Les-arbitres statuent en-demierressort.

Article 38

Les contestations qui s'élèvent au sein de l'Union et qui ont pour objet l'application des statuts et des

règlements à des cas non expressément prévus sont de la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 39

Les infractions dont il est question à l'article 13 sont déférées au Conseil de Discipline, suivant la procédure

prévue par un règlement spécial. Le membre prévenu doit être invité et admis à présenter sa défense devant le

Conseil, soit en personne, soit avec l'assistance d'un avocat.

CHAPITRE VI - Règlements généraux, spéciaux et d'ordre intérieur

Article 40

Des règlements élaborés par le Comité Directeur et approuvés par l'Assemblée Générale détermineront les

modalités d'application des présents statuts.

Le secrétaire général Le Président

Fabien de Geradon Francois Rochtus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2011
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOP 0.6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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Staal

OP de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 414.175.053

Benaming

(voluit) : Association Belge des Experts - Associatie van Belgische Experten (ABEX)

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Aanpassing van de statuten

Tijdens de bijzondere algemene vergadering van 23 juni 2010 werden de statuten van de vereniging van Belgische Experten (ABEX) gewijzigd en unaniem goedgekeurd als volgt:

HOOFDSTUK I - Naam, zetel en doel van de Vereniging

Artikel 1

Er wordt een beroepsvereniging opgericht onder de benaming "Association Belge des Experts" - "Associatie;

van Belgische Experten", afgekort ABEX.

Zij volgt de Interprofessionele vereniging, opgericht in 1933 met dezelfde naam, op. Ze werd in 1935

opgericht ais vereniging zonder winstoogmerk, waarvan de ontbinding gepubliceerd werd in de Bijlagen van het

"Belgisch Staatsblad" van 24 november 1951, onder nummer 2697.

De zetel van de Vereniging is gevestigd binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Haar

gebiedsomschrijving strekt zich uit over het ganse land.

Artikel 2

Ze heeft tot doel:

1)te waken over de waardigheid, de onafhankelijkheid en de kwaliteit van de titel van deskundige;

2)de beroepsactiviteit van haar leden te verdedigen en te ontwikkelen, en bij de publieke opinie een betere

kennis van de taken en opdrachten van de deskundigen te bevorderen;

3)de uitoefening van hun opdracht te vergemakkelijken, de collegiale banden tussen de leden te vestigen eng

nauwer aan te halen.

Onder de kwalificatie « deskundige » dient verstaan te worden elke professioneel die door zijn

bekwaamheid en zijn ervaring in één of meerdere materies, opdrachten voor deskundig onderzoek,

consultancy, technisch advies, bemiddeling, verzoening of arbitrage vervult.

De Vereniging zal er bestendig op toezien om door haar werking, en meer bepaald door de toepassing van:

haar reglementen, het vertrouwen en het aanzien die de functie van deskundige kenmerken te rechtvaardigen. '

Om haar doel te bereiken zal ze zorg dragen voor

1)het uitwerken van de deontologische regels waaraan de leden zich moeten houden en het toezien op hun;

naleving;

2)het vertegenwoordigen van haar leden voor al wat verband houdt met het deskundig onderzoek, de;

" consultancy, het technisch advies, de bemiddeling, de verzoening of de arbitrage, bij alle Belgische of. internationale adviserende of beslissingsinstanties waar ze zou kunnen zetelen;

3)het verstrekken van haar advies betreffende elke reglementering en elke Belgische, Europese of internationale wettekst, in ontwerp of reeds van kracht, waarvan het doel verband houdt met het deskundig, onderzoek, de consultancy, technisch advies, bemiddeling, verzoening of arbitrage ais beroepsactiviteit;

4)het oprichten en/of deelnemen aan aile instellingen van algemeen, professioneel of sociaal belang; 5)haar kwaliteitsimago ontwikkelen, onder andere door contacten met de gerechtelijke wereld, de deelname;

aan wetenschappelijke manifestaties, publicaties in de media; "

6)de keuze van een deskundige onder haar leden te vergemakkelijken door een passende informatie bij; alle belangstellende derden;

7)permanente opleidingsactiviteiten te organiseren voor haar leden.

HOOFDSTUK Il - Ledencategorie / Toetredings- en uitsluitingsvoorwaarden voor de leden van de

Vereniging

Artikel 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge Moo 0.6

De Vereniging bestaat uit natuurlijke personen die het deskundig onderzoek  gerechtelijk of privé, de consultancy, het technisch advies, de bemiddeling, de verzoening of de arbitrage, persoonlijk of binnen het kader van een bedrijf beoefenen.

Het aantal leden mag niet minder zijn dan twintig.

De vereniging bestaat uit gewone leden, aangesloten leden, leden op rust en ereleden. Het totaal van het aantal leden op rust en van de ereleden mag niet groter zijn dan een vierde van de gewone leden.

Artikel 4

Alle gewone leden moeten afkomstig zijn uit de landen die deel uitmaken van de Europese Unie.

Op voordracht van de Raad van Bestuur en bij een meerderheid van 3/4 der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, kan de Vergadering een lid toelaten die geen deel uitmaakt van een Staat behorend tot de Europese Unie, op voorwaarde dat hij zich in België vestigt, er werkelijk verblijft en een werkvergunning kan voorleggen afgeleverd door de Federale Overheidsdienst Economie, of bij ontstentenis, onder het sociaal en fiscaal stelsel van België valt.

De leden moeten van onberispelijk gedrag, integriteit en moraliteit getuigen. Ze moeten over de bevoegdheid, de bekwaamheid en de evaring beschikken die nodig is om de opdrachten van deskundige, consultant, technisch adviseur, bemiddelaar, verzoener of scheidsrechter te vervullen.

Aansluiting bij de Vereniging houdt de volledige en gehele instemming in met haar statuten en voorschriften. Elke overtreding kan aanleiding geven tot disciplinaire sancties.

Artikel 5

Om de hoedanigheid van gewoon lid te verkrijgen en te behouden, moet de persoon over de vereiste bekwaamheden beschikken op gebied van zijn 1 haar specialiteit of specialiteiten en zijn / haar diensten verstrekken om raad te geven en deskundige onderzoeken uit te voeren, consultancy te verstrekken, technisch advies te geven, te bemiddelen, te verzoenen of als scheidsrechter op te treden, en dit in alle onafhankelijkheid, met nauwkeurigheid en integriteit, in eer en geweten.

Alleen de gewone leden, de leden op rust en de ereleden mogen het kenmerkend monogram van de genootschap, die haar eigendom zal blijven, gebruiken.

Artikel 6

De gewone leden die tijdelijk het beroep van deskundige, consultant, technisch adviseur, bemiddelaar, verzoener of scheidsrechter niet langer uitoefenen, in hoofd- of in bijberoep, kunnen ingeschreven worden in de categorie der aangesloten leden, indien zij hiertoe de wens uitdrukken.

Artikel 7

De hoedanigheid van lid op rust kan toegekend worden door de Algemene Vergadering op voordstel van de Raad van Bestuur, aan een gewoon lid dat de uitoefening van zijn beroep als deskundige heeft beëindigd, maar die zijn belangstelling behoudt voor de doelstellingen en de activiteiten van het genootschap.

De hoedanigheid van erelid kan toegekend warden door de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, aan een gewoon lid of een vroeger gewoon lid uit erkentelijkheid voor de door hem / haar aan de Vereniging of aan het beroep bewezen diensten.

Onverminderd artikel 6, kan de hoedanigheid van aangesloten lid door de Raad van Bestuur toegekend warden aan elke persoon die hiertoe een aanvraag indient, op voorwaarde dat hij / zij over de nodige professionele bekwaamheden beschikt in het domein van het deskundig onderzoek waarvoor hij /zij belangstelling toont, terwijl hij / zij dit zelf niet beoefent en hij / zij interesse heeft voor het verwezenlijken van de doelstellingen van de Vereniging.

Artikel 8

De leden zijn onderverdeeld in afdelingen per specialiteitengroep. De afdelingen worden minstens één maal per jaar bijeengeroepen op initiatief van de voorzitter van de afdeling om de onderwerpen die specifiek voor hen zijn te behandelen of eenvoudig om de bestaande banden tussen hun leden te verstevigen. De afdelingen stellen de criteria van onafhankelijkheid, technische bevoegdheid en beroepsgeschiktheid voor die ze noodzakelijk achten voor het vervullen van de opdrachten in verband met hun specialiteiten. Ze kunnen bijeenkomen voor het bestuderen van alle doelstellingen die binnen het kader vallen van hun specialiteit.

Artikel 9

De gewone leden worden aanvaard door de Raad van Bestuur met 3/4 meerderheid van de aanwezige leden, na onderzoek uitgevoerd door de Verslaggever en een met redenen omkleed advies van de Aanvaardingscommissie.

De Verslaggever brengt de namen van de kandidaten minstens vijftien dagen voor hun eventuele aanvaarding ter kennis van alle leden, met het verzoek hem alle nuttige inlichtingen aangaande de betrokkenen ter kennis brengen.

Artikel 10

Het lidgeld wordt jaarlijks bepaald door de Algemene Vergadering voor de gewone leden, de aangesloten leden, de leden op rust en de stagedoenden. Alleen de ereleden worden ervan ontslagen.

Artikel 11

De gewone leden verbinden zich ertoe aanwezig te zijn op of zich te laten vertegenwoordigen op de Algemene Vergaderingen, tenzij ze verhinderd zijn wegens ernstige redenen.

Artikel 12

Elk lid heeft het recht zich ten allen tijde terug te trekken uit de Vereniging. In voorkomend geval kan de Vereniging van het lid slechts het vervallen lidgeld evenals het lidgeld voor het lopend jaar vorderen, indien dit lidgeld vôôr zijn ontslag bepaald werd door de Algemene Vergadering. De ontslagen dienen per brief gericht te worden aan de Voorzitter op de zetel van de Vereniging.

Artikel 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

De leden kunnen uitgesloten worden uit de Vereniging:

1)in geval van niet-naleving van de statutaire en reglementaire voorschriften.

2)wanneer ze door hun handelingen de materiële of morele belangen van de vereniging of van één van hun

leden aantasten.

Het indienen van een klacht, overeenkomstig de reglementaire voorschriften, kan niet beschouwd worden

als het afbreuk doen aan de belangen van een lid dat er het voorwerp van uitmaakt.

De eventuele uitsluiting wordt uitgesproken door de Raad van Bestuur met 2/3 meerderheid van de

stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, op eensluidend advies van de Tuchtraad.

De beslissing van de Raad van Bestuur wordt gemotiveerd. Er kan beroep tegen ingediend worden zoals

voorzien in het Algemeen Reglement.

Artikel 14

De leden die hun verstreken en lopend lidgeld niet betaald zouden hebben, kunnen geschrapt worden door

de Raad van Bestuur op voordracht van de Schatbewaarder en na advies van de Verslaggever.

Artikel 15

De leden die ontslag nemen, geschrapt of uitgesloten worden, verliezen alle rechten op de voordelen

verbonden aan de Vereniging en verbinden zich ertoe alle voorwerpen, evenals alle stukken die hen werden

toevertrouwd, onmiddellijk terug te geven en niet verder te gebruiken.

Ze verbinden zich ertoe zich op geen enkele manier nog verder te beroepen op hun lidmaatschap van de

Verenging.

HOOFDSTUK III - Bestuur van de Vereniging / Wijze van Benoeming en Bevoegdheden van de Bestuurders Soort Geldbeleggingen / Betalingswijze van de rekeningen / Algemene Vergaderingen

Artikel 15bis

Er is onverenigbaarheid tussen het uitoefenen van leidinggevende of disciplinaire functies bij ABEX en het uitoefenen van gelijkaardige functies, als gewoon of plaatsvervangend lid, in een andere vereniging van Belgische deskundigen met een interprofessioneel karakter en met een gelijkaardig maatschappelijk doel.

Artikel 16

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit minstens acht en maximaal zestien leden, verkozen onder de gewone leden. Minstens 2/3 zullen van Belgische nationaliteit zijn.

De Raad van Bestuur houdt in de mate van het mogelijke rekening met een evenwichtige vertegenwoordiging van de verschillende Gewesten van het land en van de verschillende afdelingen van de Vereniging.

Artikel 17

Binnen de Raad van Bestuur is een Bureau opgericht dat bestaat uit de Voorzitter, twee Ondervoorzitters (Nederlandstalig en Franstalig),

de Verslaggever, de Algemeen Secretaris, de Secretaris en de Schatbewaarder. De Voorzitter en de Ondervoorzitters moeten, in de mate van het mogelijk,de vertegenwoordiging van de verschillende Gewesten verzekeren.

Artikel 18

De Voorzitter, elke Ondervoorzitter, de Verslaggever, de Algemeen Secretaris, de Secretaris en de Schatbewaarder worden verkozen bij geheime uninominale stemming, voor een termijn van vier jaar, die verstrijkt op de dag zelf van de jaarlijkse Algemene Vergadering.

Geen enkel lid van het Bureau mag na verstrijken van twee opeenvolgende termijnen in een bepaalde functie, dezelfde functie bekleden in het nieuw Bureau.

Artikel 19

De Vergadering gaat vervolgens over tot de verkiezing van de bijkomende leden van het Bestuurscomité via een aparte geheime stemming, rekening houdend reet hetgeen gezegd is in artikel 18.

Hun mandaat loopt over vier jaar. Eén of twee van deze leden zijn jaarlijks aftredend lid om een progressieve vernieuwing te verzekeren.

In voorkomend geval wordt de volgorde van uittreden bepaald bij lottrekking, zodat alle leden bij het verstrijken van hun termijn van vier jaar aftreden.

De uittredende aanvullende leden zijn niet meer aansluitend herkiesbaar na het verstrijken van de tweede termijn van hun mandaat .

Artikel 20

De verkiezingen gebeuren bij volstrekte meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Bij gelijkheid van stemmen wordt overgegaan tot een nieuwe stemming tussen de twee kandidaten die het grootst aantal stemmen hebben behaald. Als er opnieuw gelijkheid van stemmen is, wordt diegene verkozen verklaard die het langst lid is, en in bijkomende orde met de hoogste leeftijd.

Artikel 21

De schriftelijke kandidaturen voor de Raad van Bestuur moeten ten minste vier kalenderdagen vaar de datum van de Algemene Vergadering de zetel van de Beroepsvereniging bereiken.

De mandaten kunnen altijd worden herroepen door de Algemene Vergadering. Ze kunnen niet langer verder gezet worden dan de dag waarop de leden van de Raad van Bestuur hun hoedanigheid van gewoon lid verliezen, In dat geval, zoals bij overlijden, ontslag of uitsluiting, wordt het mandaat vacant verklaard en wordt er tijdens de volgende Algemene Vergadering overgegaan tot verkiezing.

Wanneer een mandaat van een lid van het Bureau vrij komt, duidt de Raad van Bestuur tijdelijk een vervanger aan, bij voorkeur een aanvullend lid van de Raad.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 0.6

Als een lid van de Raad van Bestuur geregeld verzuimt deel te nemen aan de vergaderingen van de Raad van Bestuur, en hij / zij daarvoor j geen verklaring geeft of een naar de mening van de Raad van Bestuur onbevredigende verklaring geeft, stelt laatstgenoemde aan de Algemene Vergadering voor het in gebreke gebleven lid uit zijn mandaat te ontzetten.

Artikel 22

De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de Algemeen Secretaris, of bij ontstentenis door de Voorzitter of één van de Ondervoorzitters. De bijeenroeping is verplicht ais twee leden van het Bureau of vijf leden van de Raad van Bestuur de Voorzitter hierom verzoeken.

Artikel 23

Tenzij er in de uitnodiging hoogdringendheid verklaard of vermeld is, mag de Raad van Bestuur alleen beraadslagen als twee vijfden van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Maar bij een nieuwe bijeenroeping mag over de agenda worden beraadslaagd, ongeacht het aantal aanwezigen.

Onverminderd de toepassing van artikel 9 en van artikel 13, worden de beslissingen genomen bij meerderheid van de stemmen uitgebracht door de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Er wordt geen rekening gehouden met onthoudingen.

Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de Voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

De stemming is verplicht als het gaat om toelating, schrapping of uitsluiting.

Artikel 24

De Raad van Bestuur bezit de meest uitgebreide bevoegheden voor aile handelingen inzake de administratie en het beheer, die niet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering. De Raad van Bestuur is o.a. gemachtigd om in rechte en voor elke rechtsvordering op te treden, hetzij als eiser hetzij als verweerder, om de Beroepsvereniging te vertegenwoordigen in elke gerechtelijke of andere handeling, om in alle gevallen een dading aan te gaan of een scheidsrechtelijke beslissing in te roepen, om voor rekening van de Beroepsvereniging of samen met andere groeperingen, alle roerende of onroerende goederen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel te verhuren, te huren, aan te kopen, te verkopen, te ruilen, en om alle giften en legaten te aanvaarden.

De Raad van Bestuur mag gewone, aangesloten, leden op rust of ereleden aanduiden om onder de verantwoordelijkheid van een lid van het Bureau elke functie uit te oefenen, die in het belang van de Beroepsvereniging moet worden gecreëerd.

Het Bureau benoemt en herroept de personeelsleden en bepaalt hun wedden en emolumenten binnen de beperkingen van het budget.

Artikel 25

De Voorzitter zit de vergaderingen van het Bestuurscomité voor en handhaaft er de orde. Hij vertegenwoordigt de Beroepsvereniging in al haar betrekkingen met de overheid en met derden.

In geval van verhindering mag hij evenwel een speciale bevoegdheid overdragen op een Ondervoorzitter of op de Algemeen Secretaris.

Onder dat voorbehoud ondertekent hij samen met de Algemeen Secretaris of, indien laatstgenoemde verhinderd is, samen met de Secretaris, alle akten, beslissingen en beraadslagingen. Afgezien van de speciale overdracht van bevoegdheid door de Algemene Vergadering op een andere persoon, treedt hij voor alle rechtsvorderingen op, hetzij als eiser, hetzij als verweerder, binnen de grenzen gesteld door de wet van 31 maart 1898.

Artikel 26

De Ondervoorzitters vervangen de Voorzitter bij afwezigheid van laatstgenoemde in volgorde van anciënniteit binnen de Beroepsgenootschap. Bij gelijktijdige afwezigheid van Voorzitter en Ondervoorzitters wordt de vergadering voorgezeten door de Verslaggever.

Artikel 27

De Verslaggever let speciaal op het naleven van de statutaire en reglementaire voorschriften.

Na elke discussie vestigt hij in voorkomend geval de aandacht op het naleven van de voorschriften waarover de Algemene Vergadering of de Raad van Bestuur zich moet uitspreken.

Hij voert bovendien de onderzoeken uit en legt, samen met zijn gemotiveerd advies en verwijzend naar het advies van de bevoegde Aanvaardingscommissie, aan het Bestuurscomité de toelatingsaanvragen voor in de hoedanigheid van lid van de Beroepsgenootschap, evenals de aanvragen tot uitbreiding van specialiteiten.

Artikel 28

De Algemeen Secretaris leidt de administratieve diensten van de Beroepsvereniging en zorgt voor de uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur. ln dit kader ondertekent hij alle briefwisseling, met uitzondering van de brieven met betrekking tot de geldmiddelen. Hij roept alle vergaderingen bijeen en stelt het jaarverslag op dat hij ter goedkeuring voorlegt aan de Raad van Bestuur, voorafgaandelijk aan de Algemene Vergadering.

Artikel 29

De Secretaris is speciaal belast met het opmaken van de notulen van het Bureau, van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergaderingen. Hij houdt de lijst bij van de leden van de Beroepsvereniging overeenkomstig artikel 9 van de wet van 31 maart 1898, en bewaart de archieven.

Artikel 30

De Schatbewaarder houdt de boekhouding bij van de Beroepsvereniging overeenkomstig de wet en de gebruiken, en legt aan de Algemene Vergadering de jaarrekeningen voor die te voren ter controle werden overgelegd aan twee verificateurs der rekeningen die over een onbeperkt onderzoeksrecht beschikken, en vervolgens werden goedgekeurd door de Raad van Bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 0.6

Hij is depositaris van de roerende goederen van de Beroepsvereniging, waarvan hij de inventaris opstelt en bijhoudt.

Hij registreert de ontvangen bijdragen en andere sommen die aan de Beroepsvereniging verschuldigd zijn of die zij moet incasseren, en hij geeft er een kwitantie voor. Hij voert alle betalingen uit binnen de beperkingen van het budget.

Hij brengt verslag uit aan de Raad van Bestuur.

Artikel 31

Het maatschappelijk vermogen van de Beroepsvereniging omvat alle roerende en onroerende goederen die zij tegen betaling of gratis heeft verworven en die zij wettelijk mag bezitten. Het maatschappelijk fonds komt voort uit de bijdragen van haar leden, de toegangsgelden, de dossierkosten van de kandidaten die om toelating verzoeken, specifieke giften en legaten, de subsidies van de overheid en uit alle andere voordelen die de Beroepsvereniging wettelijk mag genieten.

Het maatschappelijk vermogen dat de gewone behoeften overschrijdt, wordt op beslissing van de Raad van Bestuurd geïnvesteerd in staatsfondsen of bij een door de Raad van Bestuur gekozen bank op een manier die het best aan de belangen van de Beroepsvereniging beantwoordt.

De Beroepsvereniging mag in geen geval deelbewijzen of aandelen in handelsvennootschappen verwerven. Artikel 32

De Raad van Bestuur beslist over het gebruik van het vermogen en de middelen van de Beroepsvereniging voor haar werking en het nastreven van haar doelstellingen binnen de grenzen gesteld door de wet van 31 maart 1898.

Het maatschappelijk boekjaar valt samen met het kalenderjaar.

Artikel 33

Alle leden worden opgeroepen tot de Algemene Vergaderingen. De effectieve leden zijn stemgerechtigd. Zij hebben elk recht op één stem.

De Voorzitter mag de Algemene Vergadering bijeenroepen telkens als hij dat nodig acht. Hij moet ze bijeenroepen als één tiende van de leden hierom schriftelijk verzoekt. Dat verzoek moet het punt vermelden dat de leden op de dagorde wensen te plaatsen.

De oproepingen moeten acht kalenderdagen vôôr de vergadering per gewone brief via de post worden toegestuurd. In de oproepingen moet de agenda vernield staan.

De Algemene Vergadering is belast met de verkiezing van de Raad van Bestuur, de verificateurs der rekeningen en de Tuchtraad, het herroepen van de leden van de Raad van Bestuur, de goedkeuring van de reglementen, van het budget en van de rekeningen, de statutenwijziging, de ontbinding van de Beroepsvereniging, en over het algemeen de discussie over alle punten die de Beroepsvereniging aanbelangen en die haar geregeld worden voorgelegd. Deze beslissingen zijn dwingend voor alle leden.

Behalve in de gevallen voorzien door de wet van 31 maart 1898 beraadslaagt de Algemene Vergadering, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Haar beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden.

De gewone leden mogen een schriftelijke volmacht geven aan een ander effectief lid om rechtens hen te stemmen op de Algemene Vergaderingen. Deze volmachten moeten op het bureau worden gedeponeerd vôôr de opening van de debatten over het ter discussie zijnde punt waarvoor een stemming is voorzien.

De Algemene vergadering mag alleen beraadslagen over punten die op de dagorde staan.

De Algemene Vergadering mag evenwel haar dagorde aanvullen na een bij meerderheid van de stemmen aangenomen voorafgaandelijke vraag. In dit geval mogen de volmachten niet worden gebruikt om de bewuste kwestie of de moties ingediend aangaande de bijkomende punten op de dagorde, aan te nemen of te verwerpen

Artikel 34

De leden zijn verplicht bijeen te komen op de jaarlijkse Algemene Vergadering in de loop van de maand februari op de plaats die werd aangeduid door de Raad van Bestuur, en die vermeld staat in de uitnodiging.

Op de Algemene Vergadering legt de Raad van Bestuur een verslag voor over alle verrichtingen van het afgelopen jaar, en legt ter goedkeuring van de vergadering de jaarrekening van de ontvangsten en uitgaven voor, evenals de rekeningen van de verrichtingen uitgevoerd door de Beroepsvereniging krachtens nummers 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898.

De verificateurs der rekeningen die door de vorige Algemene Vergadering onder de gewone leden werden aangeduid, brengen eveneens verslag uit over de jaarrekeningen.

Deze rekeningen worden opgemaakt conform het model vastgelegd door de Regering. Ze worden, door bemiddeling van de Schatbewaarder ter controle door de leden, in de zetel van de Beroepsvereniging ter beschikking gehouden gedurende de veertien kalenderdagen die de jaarlijkse Algemene Vergadering voorafgaan. Ze worden slechts openbaar bekendgemaakt met de toestemming van de Algemene Vergadering.

De aldus goedgekeurde rekeningen worden samen met de andere in artikel 8 van de wet van 31 maart 1898 vermelde stukken door bemiddeling van de Schatbewaarder vôôr 1 maart van elk jaar naar de Federale Overheidsdienst Economie gestuurd.

HOOFDSTUK IV - Statutenwijziging of  herziening / Ontbinding en vereffening van de Beroepsvereniging Artikel 35

De wijzigingen van de statuten mogen alleen worden beslist met de meerderheid van ten minste drie vierden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden in een Buitengewone Algemene Vergadering die daartoe speciaal werd bijeengeroepen.

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aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 0.6

Luik B - Vervolg

Als"tên`i-nirigtë dë'helft"van de st rrigerechtig iè lèdenrniet aanwezig" of"vertegenwoordigd is;ïál ëén"niéüwë'

Vergadering die daartoe werd bijeengeroepen geldig beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

De wijzigingen van de statuten moeten gedeponeerd worden, in overeenstemming met art. 6 van de wet van

31 maart 1898, bij de Minister die de Middenstand tot zijn bevoegdheid heeft.

Artikel 35bis

De ontbinding moet worden voorgesteld indien het aantal effectieve leden minder dan 20 bedraagt.

Over de ontbinding kan slechts geldig warden beslist op basis van dezelfde vormvereisten als die voor de

statutenwijziging.

De vereffenaars worden aangeduid door de Algemene Vergadering die hun bevoegdheden vastlegt.

Na betaling van de schulden wordt het vermogen van de Beroepsvereniging toegekend aan een

gelijkaardige of verwante vereniging die bij meerderheid van twee derden wordt aangeduid door de Algemene

Vergadering.

HOOFSTUK V - Arbitrage / Beslechting van de betwistingen I Sancties

Artikel 36

Elk geschil van professionele aard m.b.t. de werkzaamheden verricht tussen de leden van de

Beroepsvereniging onderling of tussen een lid van de Beroepsvereniging en een derde, wordt voorgelegd aan

de Raad van Bestuur, die een minnelijke schikking voor het geschil tracht te zoeken na de partijen gehoord te

hebben.

Daartoe mag de Raad van Bestuur drie van zijn leden aanduiden aan wie hij de bevoegdheid om de partijen

te horen en te verzoenen overdraagt.

Afgezien van deze verzoeningsprocedure mag elke aanklager een klacht indienen tegen een lid van de

Beroepsvereniging bij de Voorzitter van de Tuchtraad.

Artikel 37

Ingeval de Raad van Bestuur er niet in slaagt de partijen te verzoenen, verbindt het lid of verbinden de leden

van de Beroepsvereniging die bij het geschil betrokken zijn, zich ertoe gebruik te maken van de

arbitrageprocedure zoals deze is voorzien in een speciaal reglement.

De scheidsrechters doen uitspraak in laatste instantie.

Artikel 38

De betwistingen binnen de Beroepsvereniging aangaande de toepassing van de statuten en de reglementen

op niet uitdrukkelijk voorziene gevallen behoren tot de bevoegdheid van de Algemene Vergadering.

Artikel 39

De inbreuken waarvan sprake in artikel 13 worden voor de Tuchtraad gebracht overeenkomstig de

procedure vaarzien door een speciaal reglement. Het betrokken lid moet worden uitgenodigd en in de

mogelijkheid worden gesteld zijn / haar verdediging voor te dragen voor de Raad, hetzij persoonlijk hetzij

bijgestaan door een advocaat.

HOOFDSTUK VI - Algemene, speciale en huishoudelijke reglementen

Artikel 40

Reglementen uitgewerkt door de Raad van Bestuur en goedgekeurd door de Algemene Vergadering

bepalen de toepassingsmodaliteiten van onderhavige statuten.

Secretaris-generaal Voorzitter

Fabien de Geradon Francois Rochtus

Oo de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

22/07/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

1 4 -07- 2015

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Ondernemingsnr : 414.175.053

Benaming

(voluit) : Associatie van Belgische Experten

Voorbehouden FOD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Verkiezing leden van het Directie Comité

Ten gevolge van de Algemene Vergadering van 27 februari 2015, werden verkozen

De heer James HUGHES, Voorzitter ;

Mevrouw Elisabeth BERGER, Vice-Voorzitter (NL) ;

Mevrouw Martine PIRET, Vice-Voorzitter (FR) ;

De heer Alain COPPE, Secretaris generaal ;

De heer Michel DE KEYSER, Notulant ;

De heer Bertrand COTTON, Schatbewaarder ;

De heer Eric GEWELT, Secretaris ;

De heer Michel VASS1LIADES, lid ;

De heer Stéphane BOMSEN, lid ;

Mevrouw Marie-Thérèse CHRISTIANS, lid ;

De heer Hugo VERHAS, lid ;

De heer Guy DEMOOR, lid ;

De heer Frédéric HEYNEMAN, lid.

Einde mandaat

De heer Fabien de GERADON, Secretaris-generaal

De heer Bernard de RUBINAT, lid ;

De heer Raphaël HELLENBRANDT, lid ;

De heer Albert COLLET, Ifd.





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/07/2015
ÿþ 14 -07-M2015

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge apré IleetSCH STAATSBLAD

de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyen ergi

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Vu A ZI T/229fS

SERVAIS Yolande

Attaahë

ii ;___________

ervé au SPF

Rés

111111111,11.1111191,1,

N° d'entreprise : 414.175.053

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Experts - Associatie van Belgische

Bxperten (ABEX)

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Elections des membres du Comité Directeur

Lors de son assemblée générale du 27 février 2015, ont été élus,

Monsieur James HUGHES, Président ;

Madame Elisabeth BERGER, Vice-Présidente (NL);

Madame Martine PIRET, Vice-Présidente (FR);

Monsieur Alain COPPE, Secrétaire-général ;

Monsieur Michel DE KEYSER, Rapporteur;

Monsieur Bertrand COTTON, Trésorier ;

Monsieur Eric GEWELT, Secrétaire ;

Monsieur Michel VASSILIADES, membre ;

Monsieur Stéphane BORSEN, membre ;

Madame Marie-Thérèse CHRISTIANS, membre ;

Monsieur Hugo VERHAS, membre ;

Monsieur Guy DEMOOR, membre ;

Monsieur Frédéric HEYNEMAN, membre.

Ont cessés :

Monsieur Fabien de GERADON, Secrétaire-général ;

Monsieur Bernard de RUBINAT, membre ;

Mcnsieur Albert COLLET, membre

Monsieur Raphaël HELLENBRANDT, membre.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ap de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moye

1 4 -07- 2015

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Hh'

N° d'entreprise : 414.175.053

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Experts - Associatie van Belgische

Experten (ABEX)

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Elections des membres du Comité Directeur

Lors de son assemblée générale du 21 février 2014, ont été élus,

Monsieur Hugo VERHAS, membre;

Monsieur Guy DEMOOR, membre ;

A cessé :

Monsieur Claude LAHMANN, membre ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge







Sur la dernière page du Volet 8 indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2015
ÿþMONITEUR BELGE

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i 4 -07- 2015 trÉe_iSCH ST%,A't aLAD

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na indiening van de a FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energi

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piem Z/7/2ers'

SERVAIS Yolande

Atmchë

Voorbehouden EO

Ondernemingsnr : 414.175.053

Benaming

(voluit) ; Associatie van Belgische Experten

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte ; Verkiezing leden van het Directie Comité

Ten gevolge van de Algemene Vergadering van 21 februari,Uti, werden verkozen

De heer Hugo VERHAS, !id ;

De heer Guy DEMOOR, lid ;

Einde mandaat

De heer Claude LAHMANN, lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden 1 te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
ASSOCIATIE VAN BELGISCHE EXPERTEN, AFGEKORT …

Adresse
FRANS VAN KALKENLAAN, 1 BUS 104 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale